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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

114 sujets dans ce forum

  1. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
    • 1 réponse
    • 13,7k vues

  2. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
    • 11 réponses
    • 16,3k vues

  3. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
    • 7 réponses
    • 14,9k vues

  4. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
    • 11 réponses
    • 14,1k vues

  5. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
    • 3 réponses
    • 14,9k vues

  6. Accord-cadre acquisition livres

    Par JeanRaph,
    • 2 réponses
    • 13,2k vues

  7. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
    • 3 réponses
    • 13,6k vues

  8. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
    • 22 réponses
    • 15,2k vues

  9. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
    • 1 réponse
    • 22,3k vues

  10. fin du numéraire

    Par CharlesB,
    • 7 réponses
    • 14,7k vues

  11. Rémunérations agent contractuel

    Par DanyR,
    • 4 réponses
    • 20,4k vues

  12. Le RGPD et les Focus Group

    Par evangéline,   
    • 5 réponses
    • 15,4k vues

  13. Réforme droit d'auteur européen : communiqués Ifla et Liber traduits

    Par Aliceuh,
    • 3 réponses
    • 14,8k vues

  14. Bibliotheque par internet

    Par Rambosriot,
    • 3 réponses
    • 13,8k vues

  15. Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

    Par Claire Ménétrier,
    • 2 réponses
    • 16k vues

  16. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
    • 17 réponses
    • 19,5k vues

  17. Courrier pour documents non rendus et à rembourser 1 2

    Par Louna,   
    • 49 réponses
    • 196,1k vues

  18. Copie / numérisation d'une pièce d'identité

    Par Manumericus,   
    • 4 réponses
    • 27,2k vues

  19. Écart entre métier de ma fiche de poste et la mission principale

    Par Emilie. Bubu,
    • 2 réponses
    • 16,6k vues

  20. Communication et Heure du Conte

    Par thorecity,
    • 3 réponses
    • 8,8k vues

  21. Lanceurs d'alerte

    Par Ferris,
    • 0 réponse
    • 6,6k vues

  22. Intervenant droit et numérique en bibliothèque

    Par Elis,   
    • 3 réponses
    • 5,7k vues

  23. Invitation au colloque "Quel droit pour les bibliothèques ?"

    Par Trape,
    • 0 réponse
    • 3,3k vues

  24. Légal... ou pas ?

    Par Laliseuse,
    • 11 réponses
    • 2,8k vues

  25. seuil marché public pour les CD et DVD

    Par chouette,   
    • 4 réponses
    • 3,1k vues
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