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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


113 sujets dans ce forum

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  1. Relations avec prestataire de service

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  2. Abonnement et pièces ou justificatif

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  3. Accord-cadre acquisition livres

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  4. Médiation et droit d auteurs

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  5. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

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  6. procédure d'achat

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  7. fin du numéraire

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  8. Rémunérations agent contractuel

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  9. Le RGPD et les Focus Group

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  10. Bibliotheque par internet

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  11. Communication et Heure du Conte

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  12. Lanceurs d'alerte

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  13. Légal... ou pas ?

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  14. seuil marché public pour les CD et DVD

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  15. Loi DADVSI

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