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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

114 sujets dans ce forum

  1. Charte, manifeste...

    Par Galapia,
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    • 3,4k vues

  2. diffusion courts extraits de films

    Par David Declercq,
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    • 3,4k vues

  3. Droits musique et images dans le cadre d'un concours

    Par Nanaouet,
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    • 5,8k vues

  4. Rémunération auteur

    Par MediaF,
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  5. régie et bénévoles

    Par sachem,
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    • 9,9k vues

  6. oeuvre d'art

    Par sachem,
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    • 3,6k vues

  7. Animation Just Dance

    Par Virbib,   
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    • 4,2k vues

  8. Numérisation et photocopies d'articles, quelles bonnes pratiques au regard du droit français?

    Par Cernunnos,
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    • 6,2k vues

  9. Hors la loi?

    Par sachem,
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    • 3,7k vues

  10. Scanner Charlie Hebdo

    Par PaulineB,
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    • 4,6k vues

  11. Le dernier numéro de Bibliothèque(s) est paru : Bibliothèques et communs de la connaissance

    Par ABF,
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  12. Panorama de presse numérique, numérisation de la documentation et CFC

    Par iggy1972,   
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    • 4,1k vues

  13. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
    • 13 réponses
    • 14,2k vues

  14. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
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    • 31,9k vues

  15. Paiement en ligne de prestation

    Par Lisbeth,
    • 5 réponses
    • 4,2k vues

  16. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
    • 20 réponses
    • 22k vues

  17. Impressions et photocopies à caractere religieux ou politique

    Par Ixchel,   
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    • 3,1k vues

  18. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
    • 9 réponses
    • 3,6k vues

  19. lettre ifla à l'Union européenne

    Par Agnès,   
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    • 6,3k vues

  20. Revue de presse

    Par Anne Verneuil,
    • 4 réponses
    • 9,4k vues

  21. Utilisation des outils en ligne (Dropbox, Google Drive, clouds divers...)

    Par ChocolateJesus,
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    • 5k vues

  22. Droits concernant des photos du fonds ancien

    Par Stéphanie Bib,
    • 10 réponses
    • 12,9k vues

  23. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0

    Par Nathot,   
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    • 7,5k vues

  24. Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

    Par Géraldine DF,
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    • 8,4k vues

  25. cachets intervenants

    Par zibook,
    • 3 réponses
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