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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

113 sujets dans ce forum

  1. diffusion courts extraits de films

    Par David Declercq,
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  2. Droits musique et images dans le cadre d'un concours

    Par Nanaouet,
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  3. Rémunération auteur

    Par MediaF,
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  4. régie et bénévoles

    Par sachem,
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  5. oeuvre d'art

    Par sachem,
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  6. Animation Just Dance

    Par Virbib,   
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  7. Numérisation et photocopies d'articles, quelles bonnes pratiques au regard du droit français?

    Par Cernunnos,
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  8. Hors la loi?

    Par sachem,
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  9. Scanner Charlie Hebdo

    Par PaulineB,
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  10. Le dernier numéro de Bibliothèque(s) est paru : Bibliothèques et communs de la connaissance

    Par ABF,
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  11. Panorama de presse numérique, numérisation de la documentation et CFC

    Par iggy1972,   
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  12. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
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    • 13,5k vues

  13. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
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    • 31,1k vues

  14. Paiement en ligne de prestation

    Par Lisbeth,
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    • 4,1k vues

  15. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
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  16. Impressions et photocopies à caractere religieux ou politique

    Par Ixchel,   
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  17. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
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  18. lettre ifla à l'Union européenne

    Par Agnès,   
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  19. Revue de presse

    Par Anne Verneuil,
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  20. Utilisation des outils en ligne (Dropbox, Google Drive, clouds divers...)

    Par ChocolateJesus,
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  21. Droits concernant des photos du fonds ancien

    Par Stéphanie Bib,
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  22. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0

    Par Nathot,   
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  23. Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

    Par Géraldine DF,
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    • 8,2k vues

  24. cachets intervenants

    Par zibook,
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  25. Copie légale en bibliothèque

    Par Celaeno,   
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