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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


114 sujets dans ce forum

  1. Copie légale en bibliothèque

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  2. liseuse et e-book

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  3. licence Creative Commons

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  10. Droit d'accès à internet

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  11. Droits de diffusion pour la musique

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  12. Droit de prêt : déclaration SOFIA

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