Concert pour collecter des fonds dans un but caritatif

[Géraldine DF]

Comment gérez-vous les demandes d'associations qui souhaitent profiter des locaux de la médiathèque pour des concerts dont le but est de collecter des fonds dans un but humanitaire ou caritatif ? Organisation de la billeterie sur place ou en dehors de la médiathèque ? Nous avons une demande de l'association Kiwanis, avec le soutien de notre tutelle, merci de vos retours d'expériences.

[Smilodon fatalis]

Si une entité quelconque tient une caisse dans les locaux, quel que soit l'objet de l'opération, caritatif, commercial etc ... il vous faut le définir par une "autorisation de vente sur le domaine public" de votre tutelle. Aucun agent mucipal ne doit être impliqué dans les actes d'encaissement.perçus. Il y a forcément un service de votre collectivité qui s'occupe de ça: les finances, le service des marchés, à défaut, c epeut sans doute être un arrêté ...

[Ferris]

Sauf l'agent régisseur des recettes si l'arrêté de régie a prévu le cas.

[zibook]

d'accord avec les collègues pour l'aspect financier après il y a l'aspect "chapelle".

Pourquoi plus une association qu'une autre ? quels sont les critères pour choisir une association caritative plutôt qu'une autre.

 

Nous sommes un service public tenu à la neutralité même si récemment nous avons accueilli l'exposition d'une association humanitaire....(devoir de réserve) 

[Isalabib]

Le devoir de réserve ne doit pas non plus être la caution d'une autocensure de nos actions. Il ne faudrait pas tout mélanger !

On n'affiche pas une position syndicale, politique ou religieuse en accueillant l'expo photo d'une asso qui revient d'un pays d'Afrique (je prends l'exemple un peu caricature mais vous voyez l'idée), ou alors on doit aussi jeter toutes nos collections...

 

Par contre, quand la bibliothèque fait l'objet de nombreuses demandes, un cadrage validé avec la tutelle doit vous permettre de savoir jusqu'où vous pouvez aller dans les réponses à apporter aux sollicitations. Autorisation d'occupation temporaire des locaux ? autorisation de vente sur le domaine public ? partenariat (avec estampillage mairie/bibliothèque dans la com) ? mise à disposition de locaux pour des actions sans lien avec la collectivité ? etc

 

Dans votre cas :

- soutien de la tutelle, réponse de principe positive

- concert payant à but caritatif : les recettes sont pour l'asso, vous ne pouvez donc les encaisser en tant que régisseur

(vous pourriez encaisser si vous aviez commandé et payé la prestation aux musiciens, en stipulant dans le contrat que les recettes vous revenaient et dans votre arrêté de régie le fait d'avoir des animations payantes)

je pense que vous devez passer par l'autorisation de vente sur le domaine public puisque la prestation payante aura lieu dans des locaux publics, même si la billetterie était installée dehors.

Ce qui me fait penser... et la SACEM ? c'est l'asso qui se déclare ??

[Géraldine DF]

Merci de vos retours,

dans notre cas il s'agit d'un concert de musique classique (je n'ai pas encore connaissance du programme / SACEM, mais je vais me renseigner pour savoir dans ce cas précis qui prend en charge les frais SACEM) et l'intérêt est l'utilisation et la mise en valeur du piano Erard que possède la médiathèque.

A noter dans la charte de l'action culturelle en effet, afin de faire valider par les tutelles, jusqu'où nous pouvons aller / à la neutralité du service public !

G.