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Courrier pour documents non rendus et à rembourser


Louna

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Bonjour à tous,


 


Je me tourne vers vous pour un petit coup de main.


Nous avons toujours laissé couler les gros retards et les documents non rendus mais la nouvelle municipalité veut que ca change. Pour cela je suis donc chargée de préparer un courrier type à envoyer aux lecteurs concernés pour demander remboursement des livres non rendus. Vous me suivez ?


 


Avez vous des exemples de lettres types dans vos structures respectives ?


 


Merci merci merci pour votre aide :)


 


et Bonnes vacances pour ceux qui partent bientôt !


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Salut Louna,


Si tu veux, jte scanne celle que je reçois régulièrement quand mes soeurs ne rendent pas leurs livres ... :whistle:


 


Sinon, je dirais :


 


Un petit texte classe, passe-partout et brosse-poils, du genre "Madame, mademoiselle, monsieur, lecteur chéri, chaton, sauf erreur de notre part, tu ne nous as toujours pas rendu les documents suivant : - détails des document, surtout le prix"


 


Puis, un truc, qui pourrait faire passer les lecteurs pour des débiles (mais je me suis  rendue compte qu'ils avaient parfois du mal à identifier les livres de la bibliothèque, et rendaient, par erreur, des livres du CDI/d'une autre bib/de leur propre bibliothèque perso), du style "nos livres sont repérables/identifiables grâce au code barre situé sur telle partie du livre ou les tampons sur telle autre partie du livre ".


 


Ensuite je rappellerai les horaires d'ouverture ou les autres possibilités possibles de randage : boite aux lettres de retour, prolongation par téléphone, via l'OPAC etc... et signalerai que ces documents sont peut-être réservés par d'autres lecteurs, surtout si ça implique, par exemple, une impossibilité de prolonger le prêt du document...


En dernier, je mettrai le nombre de relances qui seront effectuées (3 dans mon cas) puis les sanctions encourues, si sanctions il y a (blocage de la carte, amende, interdiction d'entrer dans la bib sous peine de jet de crayons très pointu dans les yeux, cassage de lunettes et empoisonement du chat)...


 


C'est programmable automatiquement sur la plupart des SIGB, via un état d'édition, donc tu fais une fois ton modèle une fois et ensuite, ça te crée une liste par lecteur, automatiquement, avec les livres qui sont identifiés en retard sur la carte.


 


Du coup, un autre truc, qu'en tant que lectrice, je trouverais bien, ce serait de spécifier de quel lecteur on parle. Sur certains logiciel, on peut faire des "familles de lecteurs", du coup, la lettre est toujours envoyée à celui qui apparait en chef de famille (moi), qui reçoit tout sans savoir qui a pris quoi, et donc, à qui il faut demander. J'imagine que ça doit être pareil pour la maman qui amène ces 3 gosses entre 10 et 13 ans, qui prennent quasiment tout dans le même secteur, mais qui "rangent" ensuite les documents chacun dans leur chambre, sans se rappeller si c'est Alfred ou Camilla qui a pris Harry Potter.


 


Et tu signes: une bibliothécaire qui vous veut du bien, pour la gloire de la culture et le salut du monde. Amen


Modifié par Lul
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Bonjour,

 

Déjà en premier lieu il convient de mettre à jour votre règlement intérieur, sinon la demande de remboursement ne sera pas opposable aux usagers.

 

Pour le courrier-type, est-ce que vous voulez l'éditer à partir du SIGB ? Si oui lequel ? Il faut tenir compte des possibilités de paramétrage dudit logiciel pour rédiger le courrier.

 

A titre d'exemple, pour ceux qui utilisent Portfolio, les "amendes" (hum hum, on n'a pas trop le droit d'utiliser ce terme puisque légalement nous n'avons pas le pouvoir de délivrer des amendes mais bon bref, je m'égare) sont calculées en jour de retard et non sur une durée préétablie (on ne peut pas par exemple dire que l'amende est due à partir du 30ème jour de retard pour un montant d'1€, il faut tout diviser en centimes par jour et si on ne veut pas les facturer il faut supprimer manuellement les frais générés). On peut contourner en ayant recours aux frais administratifs, qui sont fixes.

Par ailleurs, le texte inscriptible est "borné" par un nombre de caractères fixe non modifiable, il faut donc trouver un texte court qui soit renvoie au RI soit résume bien ce qui est dû.

 

Si par contre vous rédigez un courrier-type "à trous" sur un logiciel de traitement de texte, il faut voir plusieurs choses :

- le temps de traitement du courrier par retard

- laissez-vous la possibilité pour un grand retard que l'usager vous retourne l'ouvrage au lieu de le rembourser (s'il l'a toujours)

- quelles sont les modalités de remboursement (sur quelle base de prix ? celle de l'édition que vous aviez acheté ? son prix actuel en format poche ?

- dans tous les cas, afin de laisser à l'usager une "chance" de retrouver subitement l'ouvrage dans ses affaires, le mieux est d'indiquer l'ISBN, la maison d'édition et l'année en plus du titre et de l'auteur, ainsi que le prix

- vous pouvez joindre (histoire d'éviter les "ha mais je l'ai jamais emprunté") une édition du dossier d'abonné comportant la date d'emprunt ainsi que les informations du document (avec Portfolio je crois que c'est dans "édition des retards")

 

Et ça pourrait donner une lettre du type :

 

Madame, Monsieur,

 

Vous avez emprunté le document X (informations relatives au document) depuis le *date d'emprunt*. Merci de bien vouloir nous le retourner au plus vite.
A défaut, vous serez redevable, conformément à notre règlement intérieur / conformément aux dispositions de la délibération n°XXXX prise en conseil municipal le *date de la délib*, de la valeur du document à la date d'achat.

 

Très cordialement,

 

La Bibliothèque X

 

 

Avec en objet "retard supérieur à *durée à partir de laquelle vous considérez qu'il s'agit d'un grand retard*

Et en PJ "copie du dossier d'abonné"

 

Voila j'espère que ça va t'aider.

Bonne journée.

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Merci beaucoup pour vos retours !


En fait, on envoie déjà des lettres de rappels, là ce que nous cherchons à rédiger c'est le courrier qui est "rédigé" par le comptable/trésor public, réclamant ainsi la somme de la valeur des livres non rendus.



Je ne sais pas si je suis très claire T_T

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Merci beaucoup pour vos retours !

En fait, on envoie déjà des lettres de rappels, là ce que nous cherchons à rédiger c'est le courrier qui est "rédigé" par le comptable/trésor public, réclamant ainsi la somme de la valeur des livres non rendus.

Je ne sais pas si je suis très claire T_T

 

Dans ce cas-là ce n'est pas directement la recette qui le rédige ? Ils doivent bien avoir des courriers-type puisqu'il s'agit d'émettre un titre de recette dans ce cas. Ou alors c'est vous qui allez les envoyer ?

 

Et seconde question, dans le cadre d'un grand retard, vous laissez au lecteur la possibilité de retourner le document ou il doit absolument reverser le prix du document ?

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Apparemment on nous demande de rédiger cette lettre type.... de l'imprimer à chaque fois vu qu'elle sera émise via Microbib et ils enverront.


 


On ne leur laissera pas la possibilité, ils ont eu 4 lettres de rappels avant de recevoir ce courrier si ce n'est plus alors bon...

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Alors peut-être peux-tu demander à la recette de te faire parvenir un exemple de courrier, ça t'aidera à rédiger ta lettre-type.

 

Sinon, tu peux reprendre celle que je t'ai proposée en supprimant la mention de retour possible et en remplaçant par : "conformément à notre RI / délib bla bla bla, vous êtes désormais redevable de la valeur du docuement".

 

Je te répondrai sûrement mieux ce soir en rentrant, là je dois filer.

Bonne journée

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Louna, Il faut absolument repartir des termes et spécificités utilisés dans ton Règlement intérieur, ou le revoir s'il n'est pas assez précis sur le sujet des pénalités. Je prends un cas vécu, de mémoire (actuellement nous n'avons plus de penalités chez nous) : envoi de 3 lettres de rappel (7 jours de retard : 1ère lettre de rappel, pas d'amende, 21 jours de retard : 2ème lettre de rappel, 3 euros d'amende, 35 jours de retard : 3ème lettre de rappel, 15 euros d'amende ) puis envoi d'une quatrième lettre divisée en trois parties principales :
 
1) Rappeler en tête de lettre que "conformément au Règlement intérieur qui vous a été remis lors de votre inscription...." et rappeler l'ensemble du systeme prévu, article X du Réglement etc...: dans ton cas le règlement doit bien spécifier que le remboursement est bien la seule possibilité (chez nous la personne pouvait en priorité racheter les ouvrages elle-même, ou un ouvrage equivalent proposé la la bib, et en dernier lieu le remboursement.)

2) Sans réponse à nos trois lettres de rappel (rappeler les dates, chez nous elles étaient archivées )

3) Nous vous informons que vous nous êtes redevable de la somme de....correspondant aux documents ci-dessous (detail des titres et de leur valeur de remplacement ou, à défaut de leur valeur à l'époque si le document n'est plus disponible dans le commerce, ce point devant être précisé dans le Règlement. (Pour un ouvrage ancien, voir au moment de la rédaction du règlement si l'on peut ou non appliquer une hausse forfaitaire) Ajouter les frais de reliure le cas échéant.
 
Il n'y a plus de mention de pénalité de retard puisqu'il s'agit désormais du remplacement des documents. On mentionnait dans les 3 lettres de rappel que le prêt était suspendu jusqu'au retour des documents, désormais on peut mentionner que la carte n'est plus valide. La fin de la lettre stipule le mode de règlement, soit en perception soit à la bibliothèque, chèque à l'ordre du Trésor public etc etc...(reprendre l'arrêté de régie de recettes)

 

Petit point litigieux : en fin de lettre on devrait préciser ce qu'il adviendra en cas de non-réponse dans un delai de ... : soit il est prévu des poursuites et la lettre sera transmise au Trésor public à cet effet, via la Mairie, soit cela n'est pas prévu, et on ne dit rien, ce qui laisse supposer au contrevenant que sa carte est simplement définitivement invalidée, mais il y a risque qu'il s'en fiche royalement.

 

Après c'est tout le problème de l'efficacité de ces lettres de relance pour penalité ou remboursement : effet quasi nul. En général les personnes qui ont passé la 2° lettre ne donnent pas suite. Par ailleurs la Mairie répugne à lancer des poursuites et tout cela finit par pertes et profits...Nous avons donc supprimé les pénalités payantes. Reste la question du remboursement des ouvrages....Mais c'est un autre débat.

 

vil2_bronzette.gif

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Bonjour, merci à vous 3 pour vos réponses. J'ai transmis tout ce que vous m'avez dit à ma hiérarchie qui va faire le nécessaire avec le réglement et cette lettre. Comme tu le dis Ferris, il y a peu de chance pour que ca aboutisse mais certains lecteurs nous doivent une belle somme/un bon nombre de documents donc on va quand même tenter notre chance :)


 


Merci encore pour votre aide ! :ahappy:


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"Il y a peu de chances que ça aboutisse" SAUF s'il s'agit de faire émettre par le Trésor Public un titre de recettes envers les usagers "oublieux" (politiquement correct) ou "indélicats" (sans commentaire). Est-ce de cela dont tu parlais initialement quand tu évoquais un "courrier rédigé par le comptable" ?


Le titre de recettes est efficace. A partir du moment où la procédure est entre les mains du TP, les sous rentrent dans les caisses de la commune, ça fonctionne mieux que 15 lettres de rappel. Le TP retrouve les gens en général, même ceux qui ont changé d'adresse. Et sa capacité à se faire payer est plus grande que la nôtre...


Après, l'argent ne rentre pas directement dans le budget de la bibliothèque, les documents remboursés risquent de ne pas être rachetés (mais c'est idem avec les remboursements en direct : vos recettes vont au TP). Et les personnes qui reçoivent ces courriers directement du TP qui récupère "à la source" apprécient en général assez peu... ils ont du mal à s'imaginer en délinquant de bibliothèque ! Ils seront définitivement perdus pour la bibliothèque, mais c'est peut-être pas + mal...


 


Selon le montant global de documents perdus pour la collectivité, il faut voir s'il est pertinent d'aller au bout de cette procédure.C'est une décision à prendre par les élus, apparemment vous en êtes là ?


Je ne m'en suis jamais occupée en direct mais je sais que c'est assez lourd administrativement.


 


Enfin, à ma connaissance on va rarement au bout de cette démarche, sauf quand on récupère un passif jugé important après une période sans trop de suivi. Après, si on a une procédure claire qui tient la route (et qu'elle est appliquée), on n'a en général pas besoin d'aller aussi loin, sauf les très grosses bib avec des très gros flux. C'est peut-être l'occasion de toiletter votre règlement intérieur.  


Une remarque à ce sujet : vous ne pouvez appliquer un nouveau règlement de façon rétroactive. La facturation des documents non rendus ne pourrait pas être appliquée à un usager dans un règlement voté après le litige (usager en litige aujourd'hui, réglement voté demain, ça n'est pas possible). Cette procédure doit donc exister dans votre réglement actuel, même si non appliquée jusqu'ici.


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Effectivement c'est de ce titre de recettes dont je parle. Nous savons bien que l'argent ne nous reviendra pas directement et c'est une demande des élus.


 


Du coup si c'est un titre de recettes par le Tresor public, qu'est ce que je dois faire moi ? uniquement transmettre la liste des lecteurs concernés avec la valeur totale de leurs emprunts non ?

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Effectivement c'est de ce titre de recettes dont je parle. Nous savons bien que l'argent ne nous reviendra pas directement et c'est une demande des élus.

 

Du coup si c'est un titre de recettes par le Tresor public, qu'est ce que je dois faire moi ? uniquement transmettre la liste des lecteurs concernés avec la valeur totale de leurs emprunts non ?

 

Pour ça, il faut te rapprocher du TP afin de savoir quelle procédure ils souhaitent pour la transmission des dettes litigieuses.

Tu as pu faire un point sur votre règlement intérieur ? Que précise-t-il à ce propos ?

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Notre réglement stipule bien le remboursement des ouvrages en cas de non rendu. C'est mon responsable et surtout le comptable de la commune qui vont rencontrer le TP a priori, moi je ne vais pas plus loin dans la démarche. Le comptable n'a pas l'air bien chaud pour lancer ce type de procédure... T_T


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Pour convaincre le comptable, ton responsable peut récupérer la synthèse du projet de l'adgvb sur le suivi des retards :


http://www.adbgv.asso.fr/index.php/nos-activites/administration-de-l-adbgv/215-projet-12-suivi-des-prets-et-relances


 


Personnellement j'y ai trouvé une mine d'informations pour travailler sur notre politique de gestion des retards et des pénalités  :)


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Si la mise en recouvrement par le Tresor Public est la procédure décrite dans le Règlement intérieur, il n'y a pas de problème légal et effectivement l'affaire ne te concerne plus. Sinon, il est possible de modifier le Règlement par une décision municipale (voici celle de Laval par exemple : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/2111-courrier-pour-documents-non-rendus-et-%C3%A0-rembourser/#entry13611 ).


 


Mais je comprends que tes services comptables ne soient pas très chauds pour cela, c'est beaucoup de travail et des coûts induits dans la recherche du débiteur (s'il a demenagé par exemple), jusqu'à la procédure d'admission en non-valeur si le recouvrement n'a pas été possible. Politiquement cela peut se savoir, dans une commune moyenne, et la population peut juger assez anormal les poursuites de personnes étant dans une situation financière délicate. Chez nous le refus de poursuivre a été motivé par des arguments financiers (dont je n'ai pas le détail)


 


Par ailleurs, pour l'avenir, si l'on considère que cette procédure est exceptionnelle en vue d'apurer un passif important, il convient peut-être de réfléchir au système en place : trop de longueur dans le processus de relances, intervention de la police municipale au domicile des contrevenants pour récupérer les ouvrages (pas de perception d'argent)... Quand tu dis que ton rôle se termine ici, je ne pense pas : c'est à toi maintenant de proposer des solutions pérennes pour éviter que cela ne recommence chaque année ,et pour des sommes plus petites, ce qui les poussera un jour à refuser. Car là on retombera dans les mêmes argumentaires que ceux de la gratuité : une procédure qui revient plus cher qu'elle ne rapporte n'a théoriquement pas sa place dans une bonne pratique de gestion.


 


Pour mieux comprendre les comptables, car ils sont aussi nos amis et partenaires, faisons un brin de chemin avec eux... :)


 Le comptable public, appartenant au réseau de la DGFiP, qui est seul compétent :

pour prendre en charge, dans la comptabilité de l’organisme public créancier après l’avoir contrôlé (article 12 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique), un ordre de recouvrer transmis par l’ordonnateur(article D.1617-23 du Code général des collectivités territoriales) ;  pour encaisser une recette pour le compte de l’organisme public créancier dont il tient la comptabilité (article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement

général sur la comptabilité publique) et pour accorder éventuellement des délais de paiement au débiteur ayant des difficultés financières ; pour relancer tous les débiteurs en retard de paiement et pour engager contre eux des mesures d’exécution forcée si nécessaire et après autorisation de l’ordonnateur (article L.1617-5 du Code général des collectivités territoriales) ; pour demander l’admission en non-valeur des créances dont il a constaté l’irrécouvrabilité (article R. 1617-24 du Code général des collectivités territoriales).http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32854.pdf

 

enprison.gif
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  • 2 months later...

Bonjour à tous,


 


Concernant l'émission des Titres de recettes il faut bien évidement que cela soit prévu dans le règlement intérieur. 


 


La procédure est la suivante:


  • la liste des personnes en délicatesse avec la bibliothèque pour documents non rendus est transmise aux services financiers de la collectivité
  • le service financier transmet au Trésor public
  • le Trésor public envoie un courrier aux usagers indélicats
  • à ce moment là plusieurs cas de figure:
    • ​l'usager paie tout au Trésor public et il y a de gros risques qu'il ne revienne pas
    • les documents reviennent tout seuls sans que l'on voie l'usager: il est impossible de les remettre en rayon! Il faut que l'usager les récupère.
    • l'usager furieux ramène les documents à la bib: 
      • ​la bib les reprend et demande aux services financiers une annulation des titres de recette. Demande d'annulation transmise au Trésor public
      • la bib ne peut les reprendre car les services financiers ne veulent pas traiter d'annulation, il faut donc rendre les documents à l'usager et lui dire d'aller payer


  • si le titre de recettes est émis, le trésor va tout faire pour récupérer la somme (et non les documents!), jusqu'à mandater un huissier. Ce n'est pas de l'exagération, c'est du vécu: huissier mandaté pour une somme totale de 40€...


Un dernier point: les sommes non récupérées seront bien souvent déduites du budget acquisition des documents donc un livre non rendu il faut non seulement le racheter mais en plus la somme a été déduite du budget. Au final, ça coûte cher!


 


Je pense qu'il faut tout faire pour éviter d'en arriver au Titre de recette et trouver une sanction qui soit comprise, acceptée par les usagers et surtout qui soit efficace et non pénalisante pour la bib.


Bon, je dis ça mais e n'ai pas encore trouvé LA solution!


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@Louve


 


Oui, avec l'huissier, et même avec le trésor public, on est dans le lourd... et dans le cher pour la commune. (4 lettres + le service financier de la collectivité, c'est beaucoup de temps perdu. Temps qui peut se chiffrer. Sans oublier l'huissier qui ampute, en plus, le budget bibliothèque.)


 


C'est bien pourquoi je préfère le téléphone pour les rappels.


Plus efficace, et on peut s'inquiéter de la santé des gens, (éventuellement leur proposer de passer), avant de leur envoyer un huissier. Ou leur proposer de déposer les livres dans une boîte aux lettres, voire à la mairie dont les horaires peuvent être différents.


 


La lettre n'offre souvent aucune autre alternative, à part : t'es un vilain, tu raques ! Et en plus tu seras puni.


 


On ne garde pas une porte de sortie "honorable" au problème.


L'usager perd automatiquement la face... ce qui en envoie certains dans le déni de l'autruche. On ne bouge plus et on s'enterre, en espérant que ça passe.


 


Sauf que, machine oblige, ça ne peut pas passer.


Et on entre dans le conflit psychologique autruchien.


 


Alors comme toi, j'utilise une procédure.


 


1 coup de téléphone pour prolonger (1)


1 coup de téléphone pour prolonger (2)


1 coup de téléphone pour prolonger (3)


1 Lettre de rappel (des fois que)


 


Si vraiment il n'y a pas de réponse, je me déplace au domicile (sur la commune) pour voir s'il n'y a pas un éventuel décès (cas toujours possible suivant l'âge) ou s'il n'y a pas un problème type alzheimer, ou quelqu'un de perdu dans des ennuis encore plus graves (décès d'un époux, incendie, innondation). Cas plus fréquent (encore que) : un déménagement non signalé ! (pour cause de divorce impromptu)


 


Sur une petite commune, c'est possible. Une fois par an.


 


Sinon, comme Louna "avant", je finis par pilonner ces livres avec le reste des pilons annuels. 


Au bout de deux ans, il faut savoir arrêter les frais. Surtout si la démarche ne ramène rien sur le budget bibliothèque. (Tiens, question : après les démarches de recouvrement, vous revoyez les montants créditer votre budget ou pas ?).


Pire vient l'amputer des frais d'huissier.


 


Oui, deux ans, je suis tenace malgré tout.


 


Et j'ai des livres qui sont revenus après 708 jours de retard. Si, si !


Parce que j'ai gardé le contact avec la personne


Il ne faut jamais désespérer.


 


S'il le faut, face aux élus, je suis prêt à passer par la case Trésor Public lorsque le montant d'un lecteur dépassera la somme de 5 % du montant de mes pilons. (5 % de 1000 livres à 4-6 euros, ça fait une très belle somme : 200-300 euros.)


En même temps, j'ai des dons pour 10 fois cette valeur. Donc la commune n'est jamais perdante. Les lecteurs non plus.


 


Pas difficile non plus de calculer (en euros) le montant des pertes par non retour, face aux pilons, ou même à la simple usure des livres. Quand on met tout à plat et en vis-à-vis, les proportions prennent une autre ampleur, et on voit mieux si on poursuit des moulins à vent et si c'est bien là l'essentiel !  :wink:


  Bernard

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@ Bernard


Ah, mais si ça ne tenait qu'à moi, bien sûr que je n'irai pas jusqu'aux titres de recettes!


Mais je suis arrivée, c'était ainsi et pour faire bouger évoluer les choses, ça va être long, laborieux...


 


Tout le problème vient du fait que l'on ne s'est pas posé la question des conséquences de l'émission d'un titre de recette...


 


Alors oui, c'est quintuple peine pour la bib:


  • perte du document
  • le racheter
  • non récupération de l'argent sur le budget
  • amputation du budget quand rien n'est récupéré par le Trésor
  • et pour finir un usager qui ne reviendra pas alors que peut-être si on avait procédé autrement, il nous les aurait rendu
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  • 2 weeks later...
  • 3 weeks later...

Un truc astucieux pour faire revenir les documents, c'est de mettre les visuels des couvertures de livres, ou des pochettes jaquettes des CD/DVD dans les lettres de rappel, les SIGB maintenant le permettent... car souvent les lecteurs ont complétement oublié ce dont il s'agit. Alors qu'en voyant l'objet perdu, ils se souviennent qu'ils l'ont probablement laissé dans le camping car, le gîte des vacances, chez mamie, dans le cagibi, le chiotte, etc...


Et en plus ils le rachetent plus facilement : ah oui, c'est le chien qui l'a bouffé l'été dernier, je m'en vais le racheter chez mon libraire préféré... (amazon du nom....)


 


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Très bonne idée. C'est vrai que les gens oublient. Il y en a même qui nous rendent des livres de chez eux, du CDI, d'une autre bibliothèque etc...Je crois que je vais essayer. Merci pour l'idée. :)


 


Par contre, si tu oublies mamie dans le cagibi du gite de vacances ou dans le chiotte du camping car, c'est foutu. A moins de lancer le chien sur sa piste. Mais il risque de la bouffer...


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  • 2 weeks later...

Nous avons mis en place une procédure pour récupérer les "grands retards" que nous utilisons (jusqu'à présent) 2 fois par an.


On vérifie les adresses, les N° de téléphone, on appelle, une médiatrice se déplace pour essayer de récupérer le maximum de documents (ville de 15000 h Quartier sensible)


 


Un courrier signé par la directrice expliquant qu'il faut rendre les documents avec une estimation à la louche du montant + le listing des documents demandés. Nous y indiquons nos horaires d'ouverture, précisons que le retour est possible même en dehors des heures d'ouverture, on donne une date limite (au moins 3 semaines vu les délais de la poste). Un certain nombre de documents rentrent, on adpate les pénalités, remboursements etc... aux situations parfois compliquées


 


Ensuite, on établit une facture (le modèle nous a été donné par la direction des finances), signée par l'adjoint qui a la délégation. Le titre est émis par le trésor public, le hic c'est que parfois certains réagissent à ce moment, il faut donc tout interrompre et ça coute un bras (50€ le titre), voire en refaire un si tout n'a pas été rendu.


 


Bref, si je compte le temps des collègues, le coût pour la collectivité, le moins qu'on puisse dire c'est que ce n'est pas rentable. Par contre, il me semble difficile de ne rien tenter du tout. Vivement interpellée par la directrice des finances quant à ce coût, il faut que nous remettions à plat toute la procédure en 2015.


 


 


On récu


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C'est pas mal vu, surtout si on considère qu'on est en quartier sensible. Bon c'est sûr que c'est pas rentable, mais on a vu qu'à ce niveau aucun système de récupération et rappels n'est rentable. Pas plus que les bibliothèques...


 


Il y a juste un truc qui me chiffonne : comment est-ce que ta directrice peut faire un courrier préalable (mais officiel) avec une estimation à la louche du montant, sachant que le titre émis par le TP risque d'afficher un montant différent ? Sur le plan légal, ça passe ?


 


En tous cas merci pour ton retour. (Je ne connaissais pas le prix d'émission du titre, 50 euros c'est effectivement énorme)  :blink:


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