Rifseep et heures sup

[Rose04]

Responsable d'une médiathèque (commune de plus 3500 hab, en augmentation de la population) et d'une équipe de 2 personnes (animateur numérique et animatrice). Au grade adjoint du patrimoine principal 2eme classe (je sais c'est un poste de cat B).

Mon questionnement est le suivant. Comme tous dans ce métier je suis amenée à proposer des animations en dehors des horaires d'ouverture (sinon je ne toucherai pas certaines populations). Dans ma collectivité nous avons le Rifseep, enfin juste la ifse. Comme me le rappelle ma DGS, le montant de ma prime est déterminée par une part liée à la responsabilité inhérente au poste occupé sur la base de 2 variables : 

- une part de responsabilité de poste tel que défini par la cartographie des emplois permanents 

- une part liée liée aux sujétions particulières et au dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail : aux activités imposées hors des heures ouvrables qui peuvent avoir un caractère récurrent (horaires décalés).

Je l'entends tout à fait dans le cadre de réunions hors horaires habituels ou travail administratif. Mais qu'en est-il des animations ? Est-ce que je dois comprendre que les heures passées en animation, dans le cadre d la programmation culturelle, après une journée de travail ne peuvent pas être payées en heures sup où à défaut récupérées ? 

Si certains peuvent m'éclaircir ?

D'avance merci.

[Liemena]

Pour moi, la prime ne se soustrait pas à des heures supplémentaires.

Elle est en plus.

Dans ma bibliothèque, quand je dois assister à une réunion en dehors de mes horaires, je les déclare en heures supplémentaires (qui sont récupérées et non payées dans notre municipalité).

Quand mes collègues ou moi faisons des animations le soir, nous essayons de décaler nos horaires dans la journée pour ne pas avoir une trop grosse amplitude horaire et nous déclarons les heures supplémentaires s'il y en a.

 

La prime est pour inciter le personnel à continuer à proposer des animations en dehors de leurs heures de travail habituels mais évidemment qu'ils récupèrent leurs heures.

[Ferris]

les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. Exemple : une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

Vous ne pouvez pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois.

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

 

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur ou au versement d'une indemnité.

Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

 

Les emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires et les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixés par délibération.

 

Une heure supplémentaire peut donner lieu à un repos compensateur d'une durée au moins égale. Cette durée peut-être majorée par arrêté ministériel lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un samedi ou un jour de repos, un dimanche ou un jour férié.

En l'absence de compensation sous la forme d'un repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d'une indemnité horaire.

 

 

L'IFSE est de 12 % pour les agents de catégorie B. 10 % pour les agents de catégorie C. 

l’IFSE est cumulable, par nature, avec les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).