NBI Direction d'un réseau

[Bobbob]

Bonjour, 

Je suis directeur d'un réseau de médiathèques d'une communauté de communes. Le réseau satisfait aux conditions (plus de 20 000 habitants, plus de 30 000 ouvrages et plus de 40 000 prêts par an). Concernant la NBI de chef d'établissement, ma collectivité s'est renseignée auprès du CDG. Elle soutient que la réponse du CDG est que je ne suis pas directeur d'une médiathèque qui satisfasse ces critères et que je ne peux prétendre à la NBI car le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 ne prend pas en compte la notion de réseau.

Afin d'étayer mon argumentaire et auprès des collègues sur un poste similaire :

Avez-vous eu la même réponse ? ou a contrario, est-ce que vous touchez cette NBI ?

Merci d'avance,

Pierre

 

[Ferris]

Il y a apparemment un vide juridique à ce niveau. Et les intercos en jouent, evidemment. Les textes de 2006 reprennent ceux de 1988. Or l'obligation d'être en interco ne date que de 2013, me semble t'il.

 

Les textes sont donc en ta defaveur : Chef d’établissement d’une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, en application des critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an. (ce qui te donne en principe 30 points)

 

Si d'autres collègues ont la réponse, tant mieux, mais il faut savoir que, en l'absence de texte, ceque fait une interco ne vaut pas jurisprudence pour une autre interco...