Jours fériés

[Fournet-Fayas RM]

Bonjour, existe-t-il une compensation concernant la perte des jours fériés (lundis de Pâques et de Pentecôte) ? Pourriez-vous me donner des exemples et les références des textes officiels s'il y en a. Merci

[Ferris]

A ma connaissance, il n'y a pas de textes applicables aux collectivités territoriales. Une éventuelle compensation, ou prise en compte, de ces journées, doit être décidée par le Comité Technique paritaire de chaque collectivité. Le cas de chaque service et de ses contraintes propres peut être abordé. Ainsi pour la mediatheque chez nous (mais ce peut-être le cas pour les cuisines, la crêche, les services sportifs etc...), en cas de "perte" de jours fériés (y compris le lundi de Pentecôte) , il est donné une compensation en journées d'ARTT supplémentaires. Mais ce n'est pas une obligation. Les années où nous sommes "gagnants" et termes de jours fériés (samedis), le nombre de jours d'ARTT sera diminué d'autant. On part de la norme 1607h par an et 206 jours travaillés, on voit pour les services administratifs ce que cela donne, et ensuite les cas particuliers de chaque service extérieur. Y compris les ponts et periodes de fermetures publiques. Les règles fixées ainsi ne valent que pour une année. Ce qui se fait ou pas dans la collectivité voisine n'a aucune valeur.

 

Aux représentants du personnel donc de poser ces questions à l'ordre du jour du dernier CTP de l'année en cours. Sinon, c'est au bon plaisir du prince...

 

Dans la Territoriale, c'est un peu à nous de fixer les règles du jeu. Vous pourrez rarement vous appuyer sur des textes nationaux. Les Comités Techniques sont là pour tempérer ou organiser le principe de libre administration des collectivités territoriales...

[Faule Jacques]

Bonjour,

 

Je voudrais simplement aborder le sujet du travail les jours fériés.

 

A ma connaissance la seule bibliothèque française ouverte les jours fériés est la bibliothèque publique d'information (Bpi) du Centre Pompidou. Lorsque nous avions travaillé 6 heures (de 10h à 16h ou de 16h à 22h) le dimanche ou un jour férié (Noël, Jour de l'An, etc.), en compensation nous avions droit à une récupération de 12 heures, ce qui nous permettait d'être en congé deux jours. On travaillait un peu plus longtemps les autres jours de la semaine pour arriver à un total de 39 heures par semaine, sur la foi de la pointeuse.

 

Nous pouvions récupérer ces deux jours soit avant le dimanche ou jour férié travaillé soit après.

 

C'était un système qui satisfaisait les lecteurs et me semble-t-il le personnel.

L'ouverture le soir, le week-end et les jours fériés donnait, donne toujours à la Bpi une allure de ruche à l'activité incessante.

La Bpi sur ce plan n'a pas fait tache d'huile.

Je le regrette.

 

Amicalement,

 

Jacques Faule

jacques.faule8@orange.fr

 

Nb Depuis plusieurs années de façon inexpliquée, l'ouverture de la Bpi les samedis, dimanches et jours fériés a été décalée d'un heure : 11h au lieu de 10h du matin.

 

[Marcel]

Bonjour Jacques,

Erreur ! Ma bibliothèque est ouverte tous les jours fériés, tous les samedis et dimanches . Et c'est à Paris.

Mais je pense qu'il y en a d'autres...

Bien cordialement

[Isalabib]

Oui, il y en a d'autres, même en province, même dans des communes de - de 10 000 habitants...

Mais vu de Paris, bien sûr ça ne se voit et donc ne se connaît pas. Et Jacques Faule a bien précisé "à ma connaissance...", donc on ne peut pas (trop) lui en vouloir.

 

Cela dit, si un recensement des bib ouvrant le dimanche est possible et a été opéré par certaines instances (par ici la DRAC l'avait fait il y a qq années), je ne sais pas si la question des jours fériés a déjà été abordée.

 

Et pour revenir à la question initiale, Ferris y  a parfaitement répondu, chaque collectivité fixe ses règles du jeu. Dans une commune où j'ai travaillé, le règlement intérieur sur le temps de travail comportait des règlements spécifiques pour certains services, dont la médiathèque. C'était réglé une fois pour toutes (donc pas de rediscussion chaque année), cela avait été "négocié" en amont dans le service et avait permis de régler certains flous qui se terminaient souvent au détriment des bibliothécaires...

Le règlement peut toujours être modifié, en passant bien sûr par le CTP.

[Ferris]

Juste pour préciser que le statut des bibliothèques de la Ville de Paris est différent. Et de toutes façons aucun ""modèle", fusse-t-il appliqué largement en France n'aura jamais la moindre valeur décisionnelle dans une collectivité donnée. Il est donc assez peu utile de dire ce qui se fait ici ou là, dans la mesure où c'est localement que tout doit être négocié. Certaines choses ont malheureusement fait "tache d'huile" en France, comme l'augmentation systematique des heures d'ouverture et les ouvertures dominicales, sans tenir compte des données locales. Mais ce n'est basé sur rien de légal au niveau national. Mème les ouvertures dominicales ou fériées sont à negocier localement car nous ne dépendons pas du droit du travail. De mème qu'elles entrainent la mise en place de systemes de récupérations très différents, eux aussi negociés localement e CT ou CTP.

[val59]

Chez nous, convention collective : pour un plein temps : une journée = 7h donc un jour férié = 7 h perdu si c'est un dimanche sinon on base les horaires de la semaine sur 28h : si le jour férié n'est pas travaillé on récupère 7h et s'il est travaillé c'est au prorata (h+ si on fait moins de 7h ou h- si on fait plus de 7h)... C'est un savant casse-tête pour le chef de service (si si!) mais au moins c'est équitable pour tous, même si en fin de compte l'un dans l'autre au bout de l'année on est tous à 0!!! mais au moins, pas de polémique... et ça marche bien... Ceci n'est qu'un exemple et peut être perfectible...

Modifié le 17 juillet 2013 par val59

[B. Majour]

Ferris a dit : "On part de la norme 1607h par an."

 

Et il a raison. (Là, on a des textes de lois sur la durée légale du travail annualisé)

Il suffit de montrer qu'on travaille plus que ça et de poser la question à ses supérieurs hiérarchiques, ou à la CTP.

 

A se rappeler : le Lundi de Pentecôte n'est plus férié, mais dû comme journée de Solidarité.

 

Bien cordialement

  B. Majour

[Ferris]

Et pour poursuivre, au delà de ces 1607h annuelles, on tombe dans les heures supplémentaires. Là les choses sont assez claires :

 

1) Elles sont plafonnées à 25h par mois (sauf rares derogations à faire approuver en CT)

2) Elles donnent lieu à récupération, soit par de l'ARTT en durée égale aux heures effectuées, soit par des indemnités. Dans ce dernier cas, ça se fait par le versement d'une l'IHTS (pour les B et les C, pour les A c'est l'IFTS , indemnité forfaitaire) ou "indemnités pour travaux horaires supplémentaires".

 

A noter que ces heures supplémentaires sont majorées des 2/3 en cas de travail les dimanches et jours fériés. La loi opère donc bien une distinction entre les heures sup en semaine et les heures sup dominicales et fériées.

 

Ca, c'est la loi. Maintenant, c'est la collectivité qui decide si elle pratique la compensation par ARTT ou par IHTS. Et c'est à vos représentants de se battre en Comité Technique pour faire valoir la volonté d'être indemnisé plutôt que de recevoir des ARTT supplémentaires (1 jour = 1 jour), ou pour avoir, en cas de dimanche et fériés, un bonus de jours de récupération. (1 jour = 7 h + deux-tiers soit 5 h si je calcule bien). Une majoration des deux tiers en indemnités (c'est la loi) doit pouvoir trouver son équivalent en heures de recupération. C'est à poser en CT ou CTP. La règle 1 jour = 1 jour n'est pas conforme.

 

Il est à noter que la plupart des collectivités préfèrent donner du repos compensateur en plus (casse-tête pour le chef de service effectivement, qui doit caser ça dans son planning sans nuire à la qualité du service) plutôt que d'ouvrir le porte-monnaie.

Autant il est moins difficile de faire pratiquer l'IHTS pour des dépassements exceptionnels (animations en soirée etc...attention : considéré comme travail de nuit à partir de 22h seulement) autant c'est difficile pour du régulier. Dans ma collectivité c'est un principe: récup oui, indemnités non.

 

Vous retrouvez tout ça sur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632103&dateTexte=vig  et sur  http://vosdroits.service-public.fr/F593.xhtml

 

@Marcel, bien qu'il s'agisse d'un statut spécial et que ça ne puisse hélas servir de modèle, il serait interessant que tu nous dises comment se pratiquent les récupérations chez toi, puisque tu es ouvert tous les dimanches et fériés.

(faut dire que tu es un type très ouvert en général   )

Modifié le 18 juillet 2013 par Ferris