Prix des photocopies

[Laurence Goullieux]

Bonjour,

La ville dans laquelle je travaille souhaite changer les tarifs des photocopies et appliquer à tous(bibliothèques, centres sociaux) les tarifs des photocopies de documents administratifs ; le décret concerné (du 1er octobre 2001) ne parle que de la photocopie de document administratif, pas d'autre type de document.

Jusqu'alors les tarifs des photocopies en bibliothèque étaient moins chers que ceux appliqués dans les maisons de la presse ou autre , on me parle donc de concurrence déloyale et du fait que ce type de service ne rentre pas dans nos missions...

Je suis preneuse de tout exemple, éventuellement étayé de texte juridique qui me permette d'argumenter afin de pouvoir conserver des tarifs diiférents.

Merci

Laurence

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Bonjour

Alors, pour le cadre de loi, je crois qu'il faut passer par le droit à photocopier, pour lequel vous devez verser une redevance annuelle à l'organisme suivant :
CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
http://www.cfcopies.com

Plus particulièrement cette page.
http://www.cfcopies.com/copie-professionnelle/copies-services

Car il s'agit d'une somme rémunérant le droit d'auteur (photocopies de documents sous droits d'auteurs, au contraire des Maisons de Presse, où les documents sont rarement sous droits d'auteurs)

On y lit aussi
"- Une affiche fournie par le CFC, précisant les limites d'autorisation de la convention et la liste des publications ne pouvant pas faire l'objet de reproductions, doit être apposée en évidence dans l'établissement concerné."

Maintenant, c'est à voir avec le contrat du prestataire de la photocopieuse.
Si c'est prévu, et ça devrait l'être (puisque photocopieuses à usage du public), le coût peut déjà être compris dans la location du photocopieur, par le biais de cartes d'utilisation ou d'un contrat spécifique.

Si on est dans le cadre CFC, il n'y a pas concurrence déloyale.
C'est encadré par la loi.


Dans une bibliothèque proche de ma commune, voici les tarifs :

Une photocopieuse est à votre disposition à la médiathèque municipale.
Elle fonctionne avec une carte :

La première carte rechargeable coûte 2 EU à l’achat et permet 20 Unités/carte. Elle est rechargeable à volonté.
Recharge Carte à 2 EU pour 20 unités.
Recharge Carte à 15 EU pour 200 unités.

Une autre :
Un photocopieur à pièces au 1er étage,
les autres appareils fonctionnent avec des cartes de deux types :
la carte pré-chargée et jetable : 6 copies = 1 €, 20 copies = 2 €,
la carte rechargeable : De 6 € (85 copies) à 40 € (800 copies), caution de 1 €, carte valable sans limitation de durée.

Dans les deux cas, les droits CFC sont réglés.

Pour info :
2 euros pour 20 copies = 10,0 centimes = 65,6 centimes de francs.
15 euros pour 200 unités = 7,5 centimes = 50 centimes de francs.
40 euros pour 800 copies = 5,0 centimes = 33 centimes de francs.


Tarif des photocopies des documents administratifs

En 2001,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000772503

0,18 Euro par page de format A 4 en impression noir et blanc ;
1,83 Euro pour une disquette ;
2,75 Euro pour un cédérom.

Et sur les documents administratifs, il n'y a pas de droits d'auteurs.


Là, je ne vois aucune raison de faire payer trois à quatre fois plus cher les photocopies de livres ou magazines, pour faire plaisir aux Maisons de presse ou autres commerçants.

 

Par contre, comme le dit Ferris, il faut être clair sur ce qui est photocopiable ou pas.

Il me semble que tout document (*) de la bibliothèque devrait pouvoir l'être, à l'exclusion de tout le reste. C'est un service de la bibliothèque pour la bibliothèque, à usage exclusif du copiste.

Si vous permettez effectivement qu'on puisse tout photocopier, alors oui, il y a bien concurrence.

L'exclusivité "document de la bibliothèque" est le seul moyen de contrer cette idée de concurrence... et de justifier les tarifs bas pratiqués par la bibliothèque (tarifs peut-être rehaussés par le coût de la redevance CFC    )


(*) = Je dis bien tout document, car les partitions sont aussi des documents. Pourquoi faire un distinguo ?

- Certaines partitions sont libres de droits.
- Le droit de la copie exclusive du copiste s'applique pour toute répétition d'étude personnelle ou dans le cadre familial.
- Il est possible d'apposer un timbre Sacem sur toute photocopie utilisée pendant un concert public.

Et c'est uniquement dans ce cadre-là, concert public (voire peut-être cours), que la Sacem peut réclamer quelque chose : lors de la représentation.
Enfin, il me semble. Ferris a peut-être une autre explication à son refus de photocopier les partitions.


Par contre, je note précieusement l'astuce de l'inscription pour pouvoir photocopier gratos. Pas de petits profits pour gonfler son nombre de ou attirer les lecteurs en bibliothèque. Malin !

Bien cordialement
  B. Majour
 

[Ferris]

Sacré Bernard !

 

" Par contre, je note précieusement l'astuce de l'inscription pour pouvoir photocopier gratos. Pas de petits profits pour gonfler son nombre de ou attirer les lecteurs en bibliothèque. Malin ! :drool:"

Non, pas malin du tout. On oblige des gens à s'inscrire alors qu'ils ne sont et ne seront pas lecteurs. Donc non comptabilisables dans nos inscrits (un inscrit n'existe que s'il a effectué au moins un emprunt). Donc c'est de la paperasse pour rien. Et du nettoyage de fichiers en perspective. Certes, on augmente l'attractivité du lieu et donc le chiffre de fréquentation hors emprunteurs (mais idem pour les animations, les services rendus de tous ordres comme relier un dossier etc...).

 

Le fait d'être inscrit est considéré comme donnant accès à des droits relatifs à l'inscription, comme mentionné dans le règlement.Donc on ne pourra surement pas se debarrasser de cette obligation, mème en limitant à outrance le type de documents copiables. Cet aspect limitatif est d'ailleurs de moins en moins compris et accepté par le public. Pourquoi je peux copier la photo de ma grand-mère et pas ma feuille de sécu ?

 

Non, la veritable astuce c'est de considérer qu'un document copié sur un poste informatique de la bibliotheque fait partie des documents présents à la bibliothèque (ou "disponibles" si l'on veut jouer sur les mots). 80% des copies sont réalisées par ce biais chez nous. tu parles de "L'exclusivité "document de la bibliothèque". Disons document disponible à la bibliothèque.

 

Pour les droits CFC ils sont compris dans le "coût copie" qui nous est facturé par le prestataire. Par ailleurs la bibliothèque n'est pas à considérer seule mais dans l'ensemble des accès publics à la copie de la collectivité (cybercentre, mairie, écoles, CCAS...) A nous de prévoir au contrat un nombre minimal de copies que nous tiendrons sinon, on paiera des droits pour de la copie non réalisée. Idem si on dépasse trop. C'est toujours le casse-tête ce truc là. On se base sur une année de référence pas trop éloignée mais les usages changent...

 

D'un autre côté il faut aussi voir les changements dans l'environnement : le libraire a fermé et c'était le seul qui proposait de la couleur et du A3. Il ne reste plus que La Poste et les supermarchés qui proposent du A4 noir et blanc en libre service et à des tarifs différents.Ou est la concurrence ?

 

Et ou est le service public ? D'un côté on parle de bibliothèques troisième lieu et d'un autre côté toutes les petites communes rurales du coin ne proposent aucune possibilité de photocopier un document, mème en mairie. Il faut faire 15 à 20 bornes pour faire une copie de sa feuille d'impôts ! Et dans un supermarché en plus ! 

 

Il y a une réflexion plus large à mener sur le rôle de la bibliothèque, en fonction de son environnement particulier. Et ça commence par la liste des services qu'on est censé y trouver.Et viendra ensuite la question de l'accès à ces services... On peut toujours augmenter la liste des services proposés par un lieu, jusqu'à plus soif. Mais quand viendra la question du droit qu'on a ou pas à les proposer et des limites d'accès, on rigolera moins. Bonjour paperasse, comme dirait Sagan ! Mais ce n'est plus le sujet...

 

Pour les partitions, c'est très simple, c'est totalement local : La photocopie de partition musicale n'est pas autorisée par la loi sauf usage privé du copiste (au domicile du copiste) et pour usage personnel. Bon. En l'occurence ce n'est pas le gamin détenteur d'une partition qui vient te demander une copie, puisqu'il l'a déja. C'est la prof de l'école de musique qui se pointe avec une demande de 40 copies pour ses élèves. Encore du contexte local...Et si la prof est inscrite chez nous, pas de problèmes. Alors, non. Elle n'a qu'a passer (son établissement) une convention avec la SEAM, mais c'est compliqué (declaration annuelle d'effectif, choix du nombre de copies, droits à 4,12 HT pour 1 à 10 copies par elève etc...). Et puis, commercialement, une partition (hors domaine public) coûte très cher, si on la compare avec d'autres documents.

 

Question pour un champion : est-ce qu'on compte un recto-verso comme une copie ou comme deux ? Chez nous ce n'est pas précisé sur le règlement.  

 

[B. Majour]

Sacré Bernard !

 

N'est-ce pas !

 

D'un autre côté il faut aussi voir les changements dans l'environnement : le libraire a fermé et c'était le seul qui proposait de la couleur et du A3. Il ne reste plus que La Poste et les supermarchés qui proposent du A4 noir et blanc en libre service et à des tarifs différents.Ou est la concurrence ?

 

Là, tu as raison, il faut identifier les services sur la commune avant de parler de concurrence.

 

Question pour un champion : est-ce qu'on compte un recto-verso comme une copie ou comme deux ? Chez nous ce n'est pas précisé sur le règlement.

 

Mon photocopieur compte deux !

 

Pour attirer le lecteur en bibliothèque (s'il vient plusieurs fois pour faire des photocopies ou des sorties papier, il finira bien par emprunter, c'est juste une question de rentabilisation de son déplacement), je maintiens, c'est effectivement un service intéressant à proposer et la bibliothèque me semble le bon endroit pour ça.

 

Je n'y avais pas pensé de cette façon.

Bibliothèque pratique, bibliothèque troisième lieu.

 

Et tu fais aussi la reliure. Je note pour le jour où il y aura moitié moins de livres/CD/DVD en bib.

 

Merci à toi pour ces infos.

  B. Majour

[Ferris]

"(s'il vient plusieurs fois pour faire des photocopies ou des sorties papier, il finira bien par emprunter, c'est juste une question de rentabilisation de son déplacement),"

 

Là on n'est pas d'accord. Mais je crois qu'on avait déja abordé le sujet ailleurs. De mème qu'un emprunteur de DVD (qui s'est inscrit pour ça, comme au video-club) n'emprunte pas de livres. Idem pour les CD (on s'est plantés grave en y mettant les livres et revues de musique pendant deux ans. On a compris...). Et idem, a fortiori, pour les fameux "services" dont nous parlons. Il faut bien admettre qu'à partir du moment où, par l'étendue des services offerts, nous devenons un "lieu de services", les gens ne viennent plus "à la bibliothèque". La grande majorité des ados qui viennent faire leur devoirs le soir après les cours ne sont pas inscrits et ne cherchent pas à l'être (Dieu sait que je les relance la-dessus), ils utilisent juste un local tranquille : le service recherché et rendu c'est une table, une chaise et être peinards. Certains viennent avec leur ordi portable et cherchent...une prise électrique pour pas vider leur batterie. Je suis donc fournisseur d'électricité.

 

Ce que je veux dire, mon cher Bernard, c'est que si nous rentrons dans la logique "troisieme lieu", logique d'usages dans laquelle un certain publc est déja rentré,nous devons rapidement quitter nos sales habitudes, notamment celle qui consiste à voir en tout usager de services divers un lecteur-emprunteur potentiel. A évangéliser donc, pour reprendre un sujet deja abordé ailleurs.

 

L'homme qui rentre dans une église romane n'est pas necessairement un fidèle ou un futur fidèle mais peut-être simplement un amateur d'architecture romane, ou un touriste qui cherche un peu de fraicheur. Le curé, au lieu de s'en offusquer ou de regarder ailleurs, ferait mieux d'enfiler un costume de guide ou d'offrir l'accès à un distributeur de boissons fraiches.

 

La photocopie, la reliure, la plastification à chaud (payante, on fait ça aussi) sont des services qui n'ont pas grand chose à voir avec le prêt ou la consultation de documents, comme beaucoup de nos animations également. Nous sommes aussi le relais de l'office de tourisme et distribuons leurs plaquettes. Au début on pouvait considérer qu'offrir ces services "annexes" n'était qu'une démarche marketing destinée à faire découvrir le temple de la culture livresque. Ou un "service plus" offert gracieusement au lecteur méritant qui avait pris sa carte. Aujourd'hui (et dans un certain environnement, notamment rural) ces services se suffisent à eux-mèmes et suffisent, ou suffiront, à justifier le lieu. Et accessoirement ses coûts de fonctionnement.

 

Toute notre action militante actuellement est de faire comprendre que la perte d'un lecteur n'est en rien dramatique si elle est compensée par la fréquentation d'un usager. Notre légitimité s'est déplacée et il nous faut l'accepter. Resteront ensuite à règler les questions de gratuité, de droits, de compétences aussi etc...

 

En campagne, il existe des bureaux de poste où l'agent accepte de faire "dépôt de livres". Par contre je ne peux pas vendre des timbres. Parce que c'est un acte commercial. Mais nous pourrions faire dépôt de colis.