NBI

[Ferris]

Bien que les fleurs soient plus présentables

Surtout quand elles sont en boutons

 

Brel, one point ! J'aimerais voir ta tête si je t'offrais un paquet de chamallows

 

Je mettrai un bémol: les fleurs, c'est cher, souvent difficile de trouver un truc présentable pour moins qu'un livre de poche au bas mot.

 

On offre rarement un livre de poche, ça fait plutôt mesquin, non?

 

 

Et ce n'est pas écologique du tout: Ou alors faut cueillir soi même dans la nature ce qu'il reste.

 

Merci d'avoir involontairement lancé ce débat sur...notre impact écologique. Il parait certain que l'empreinte carbone d'un livre est  inférieure à celle d'un bouquet de fleurs de serre hollandaise, ne serait-ce que par le transport. Mais il ne s'agit que d'équivalent CO2. Par contre si l'on y ajoute les polluants spécifiques du traitement chimique du papier,dont le chlore, le  pelliculage, carton, colle industrielle à chaud, les machines, l'energie des rotatives, les encres, la typo, et le transport des livres etc...je pense que le livre vient très largement en tête sur un plan écologique global (déforestation, pollutions, recyclage). Il faut bien reconnaître que le livre est une véritable catastrophe. On peut s'attarder sur le sujet parce qu'il en vaut la peine. Après tout c'est de notre métier qu'il s'agit.

 

Le problème, c'est que le livre numérique est pire.

"Selon les calculs, l’impact d’un lecteur ebook serait celui de 40 à 50 livres papier, uniquement si l’on parle de consommation énergétique, de combustibles fossiles et d’eau nécessaires à sa création. Pour ce qui est du réchauffement climatique, un livre électronique vaudrait le dégagement de 100 livres papier. Et pour les conséquences sur la santé, on serait entre 50 et 100 livres papier pour un ebook." (voir sur http://editionnumerique.wordpress.com/2010/05/26/livre-electronique-ou-livre-papier-qui-est-le-plus-ecologique/

Il semblerait que la solution soit dans l'amélioration du recyclage, des deux côtés. Pour l'instant on considère qu'il faut 15 ans pour amortir coût écologique d'un ebook. Or dans ce recyclage, en amont, nous avons un rôle : "Enfin, il importe de maintenir l’activité de prêt des ouvrages papier par des bibliothèques et de soutenir le réemploi des livres (bouquinistes, Emmaüs…)" (ibidem)

Le problème c'est qu'avec la plastification en bibliothèque, nous aggravons le problème.  

 

Donc offrons des fleurs françaises. Ou du Kenya. Il parait que la rose du Kenya a deux fois moins d'empreinte carbone que la rose hollandaise, à cause du climat. Et supprimons la Saint-Valentin, c'est là qu'a lieu le plus gros du massacre. Et les prix littéraires aussi, tant qu'à faire.

 

Ou allons les piquer dans le jardin du voisin.

 

Bon, et la NBI dans tout ça, me direz-vous, elle progresse ? Eh bien, on pourrait offrir une prime écologique aux bibliothèques qui ne plastifient pas, qui font du crossbooking couramment, qui font des ventes symboliques ou donations d'ouvrages désherbés etc...Une prime d'incitation au comportement durable en bibliothèque. L'ABF doit prendre position la-dessus de façon forte.Et subversive de préférence, bien entendu.

Modifié le 12 juillet 2013 par Ferris

[Isalabib]

Brel, one point ! J'aimerais voir ta tête si je t'offrais un paquet de chamallows

 

Touché, suis pas une grande fana de guimauve, ce truc tout mou, bof...

 

Je serais plutôt tendance chocolat, moi              

(et pas belge comme le grand Jacques, suisse c'est mieux. Je sais : j'ai des goûts de luxe !!!)

 

 

Pour l'instant on considère qu'il faut 15 ans pour amortir coût écologique d'un ebook.

Mais y aura-t-il encore des ebook dans 15 ans ? ou qq chose de pire encore en termes d'impact écologique ?

 

Des efforts sont faits dans la construction de nouveaux bâtiments, ex. : la bibliothèque du Boisé (Canada)

"Une bibliothèque écologique

Les visiteurs ont pu faire le tour de la bâtisse verte en compagnie des architectes, qui étaient présent afin de répondre aux questions. La visite était d'ailleurs axée sur l'architecture du bâtiment.

Afin d'obtenir cette certification, l'arrondissement de Saint-Laurent n'a lésiné sur aucun détail. «L'environnement est au cœur de nos préoccupations, nous a confié Alan DeSousa, maire de l'arrondissement Saint-Laurent. Cela fait partie de nos valeurs. Moi-même, je fais des efforts au quotidien pour préserver l'environnement.»

La nouvelle construction aura notamment quatre cases de stationnement réservée aux véhicules électriques, sera munie d'une toiture élastomère blanche et d'une toiture végétalisée qui réduira l'effet d'îlot de chaleur. La réduction de la consommation d'énergie sera de plus de 60%. Un système de géothermie comblera la totalité des besoins de climatisation et presque la totalité des besoins de chauffage. De plus, l'entretien ménager de la bibliothèque sera effectué avec des produits écologiques"

http://www.nouvellessaint-laurent.com/Societe/Vie-de-quartier/2013-05-09/article-3242131/La-Bibliotheque-du-Boise-ouvre-ses-portes/1

 

4 places de parking et un toit en herbe, est-ce suffisant pour se proclamer "écologique" ?... parce qu'à te lire Ferris, la "bibliothèque écologique", c'est un oxymore...

 

PS : je m'en vais dupliquer ce message dans la rubrique consacrée au développement durable en bibliothèque.

[Bouille]

Le problème, c'est que le livre numérique est pire.

"Selon les calculs, l’impact d’un lecteur ebook serait celui de 40 à 50 livres papier, uniquement si l’on parle de consommation énergétique, de combustibles fossiles et d’eau nécessaires à sa création. Pour ce qui est du réchauffement climatique, un livre électronique vaudrait le dégagement de 100 livres papier. Et pour les conséquences sur la santé, on serait entre 50 et 100 livres papier pour un ebook." (voir sur http://editionnumerique.wordpress.com/2010/05/26/livre-electronique-ou-livre-papier-qui-est-le-plus-ecologique/

Il semblerait que la solution soit dans l'amélioration du recyclage, des deux côtés. Pour l'instant on considère qu'il faut 15 ans pour amortir coût écologique d'un ebook.

 

Certes, mais attention à la formulation : on est bien d'accord que c'est le coût de fabrication des liseuses, et non celui des livres numériques, qui est en cause (la fabrication d'un livre numérique a un coût écologique elle aussi, mais bien moindre que celle d'un livre papier).

 

L'article indique qu'il faudrait lire 240 livres en 3 ans sur sa liseuse pour amortir l'impact écologique de sa création. Or je pense que la majorité des personnes qui achètent des liseuses sont des gros lecteurs avant d'être des adeptes des nouvelles technologies - on le voit en bib où les seniors grands lecteurs se montrent très intéressés par la praticité du support.

Ce sont donc des personnes qui "amortissent" écologiquement leur liseuse, soit parce qu'ils lisent beaucoup, soit parce qu'ils gardent leur liseuse plus longtemps que les 3 années évoquées plus haut.

 

En ce qui concerne la NBI, et suivant les propositions de Ferris, je crois qu'on a bien mérité la nôtre : on vient de donner à notre public bien-aimé des dizaines de cartons de livres désherbés. Et toc.

[Ferris]

Oui, bonjour Bouille.

 

Fais comme a dit Isalabib, transfère ton message sur la rubrique développement durable. Ici on est trop hors-sujet. J'ai déja continué là-bas...

 

Bravo pour ta fin sur la NBI. Tes une pro!

[val59]

Ouais ben écolo ou pas, vous n'aurez pas de tablettes gratos de ma part d'abord paske c'est pas écolo et puis paske si j'ai ma NBI "ils" me retirent ma prime de technicité!!! vous y croyez vous?????   'heureusement qu'on travaille pas pour le fric, hein???? J'vais tout de même demander à Tapie comment il fait.... pour s'en mettre plein les poches! à moins que je ne me mette au foot mais bon pour une fille c'est chaud et vu mon âge... laisse tomber, allez y'a du boulot en ce mercredi de vacances et pis du gros désherbage bien lourd... Bref les travaux d'été quoi (oui avec les livres désherbés on fait des ateliers créatifs, faut que ça tourne!!! et pis des ventes au profit d'asso locale pour le cameroun et puis le book crossing (ou livres baladeurs)  enfin troooop de choses : le tri sélectif et vertical aussi d'ailleurs!!!) allez

[Ferris]

si j'ai ma NBI "ils" me retirent ma prime de technicité!!! vous y croyez vous?????    

 

La NBI est cumulable avec toutes les primes et elle est de droit. Le hic c'est que les primes (le régime indemnitaire) ne sont pas obligatoires. Tu es victime d'une petite manoeuvre assez malhonnête, on pourrait appeler ça du chantage, tout simplement. Comme ils ne peuvent pas te refuser ta NBI, ils te donnent le "choix"...La Territoriale, c'est ça, des féodalités fonctionnant au bon plaisir du Prince, assisté des manipulations de ses vaillants services des ressources humaines, tout ça au nom du principe constitutionnel de libre administration...Scandaleux!

[Ixchel]

Bonjour,

Ma commune vient d'atteindre les 20 000 habitants : selon le décret du 3 juillet 2006, une NBI de 30 points peut être attribuée au(x) bibliothécaire(s) chef(s) d'établissement dès lors que la bibliothèque possède plus de 30 000 ouvrages et fait plus de 40 000 prêts : ce qui est le cas; or les RH me disent que bien que bibliothécaire dirigeant la BM, je ne suis pas chef d'établissement et que donc pas possible! Conseil : voir ce qui se passe ailleurs! Alors j'en appelle à vous tous pour savoir ce qu'il en est chez vous!Grand merci ;-)

 

Bonjour,

 

Désolée c'est un vieux post, mais je demande actuellement cette fameuse NBI à 30 points (je suis en poste depuis un an et quelques mois), et incroyable, mais la DRH me la refuse pour le même motif, je ne serai pas chef d'établissement, ils ont du se donner le mot en tant que DRH ne souhaitant pas appliquer la loi. Je sais pas si ils se rendent compte de ce qu'ils risquent si tous les agents qu'ils ont "spoiliés" faisaient un recours auprés du TA pour la retroactivité de toutes les NBI. Surtout en période de vaches maigres pour les budgets des collectivités comme en ce moment.

 

 

Je suis bien contente d'avoir ce forum, moi, même si j'ai déjà tout lu et relu sur le sujet de la NBI et de son application, parce que comme ça je me rend compte que je suis pas la seule dans ce cas. Et surtout ça me semble tellement gros de faire l'impasse sur des choses aussi basiques que l'attribution des NBI dont les textes sont partout, que je pensais que je devais me tromper.

Mais non, donc je vais re re demander, et je vais l'avoir

 

Désolée de ne rien apporter de nouveau sous le soleil si ce n'est que ce post m'est bien utile!

[Ixchel]

Quand même partout où je suis allée les agents ne connaissaient pas leur droit, et je pense que c'est cette ignorance qui permet à des collectivités de faire n'importe quoi notamment dans le domaine RH.

Tous sur Légifrance!

[Ferris]

Je reprends une réponse que j'ai faite dans un post plus ancien :  Désolé mais c'est spécifié : C'est une NBI de direction et d'encadrement. Les textes de 1988 et 2006 sont caducs sur certains points.

 

La définition exacte est : Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés et les critères, rappelés par Val :  

 

40. Chef d’établissement d’une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20000 

habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20000 

habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06/05/1988 relatif aux emplois 

fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30000 ouvrages ou 

assurant plus de 40000 prêts par an. (Quasiment toutes les bibliothèques sont contrôlées en fait, les autres sont dites classées)

 

Depuis une mise à jour de 2008,http://www.cdg59.fr/...INFO2006-10.pdf,  il est précisé que l’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non plus à l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. C'était déjà le cas avant, mais vu les histoires que ça a fait, ça vaut mieux de le préciser. Si tu es directeur de la bibliothèque, et que c'est précisé sur la fiche de paye à "fonctions", tu y as droit.Si tu es bibliothécaire, cadre A etc...mais sans fonctions de direction, tu n'y as pas droit. Le phrase de Val associe grade et fonctions : (...) une NBI de 30 points peut être attribuée au(x) bibliothécaire(s) chef(s) d'établissement . Or on peut être bibliothécaire sans être chef d'établissement. Dans la FP le grade est détaché de la fonction. Un cadre A peut très bien se trouver sous les ordres d'un cadre B ou d'un chargé de mission, contractuel sans grade précis. On peut aussi considérer que c'est le DAC, s'il existe, qui est le chef d'établissement.

 

Deux catégories de fonctions peuvent être énumérées pour donner droit à cette NBI :

  

Les fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières. ou, pour les bibliothèques particulièrement : Les fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leur établissements publics assimilés.

 

Si tu n'as personne au-dessus de toi (directeur de réseau par exemple) et que gères, encadres et diriges de fait la bibliothèque, qui est bien un établissement, tu dois l'avoir, c'est de droit. Et sinon, demande-leur qui le dirige, cet établissement public .

 

Si ça chipote : demander d'abord à consulter ta fiche de poste, voir si elle mentionne bien tes fonctions de direction, et demander dans ce cas à la modifier, bien voir si tes fonctions sont aussi mentionnées sur ta feuille de paie (qui doit mentionner ta position (titulaire, etc..), ton grade, mais aussi tes fonctions. Et tu retrouveras ça au niveau de la rubrique "compétences" sur ta feuille d'évaluation annuelle. Ensuite c'est clair : Recours en CAP pour faire préciser les choses : ou tu diriges ou tu ne diriges pas. Et ensuite c'est direction le TA, où tu obtiendras gain de cause sans problèmes.

 

Les agents qui rament toujours pour obtenir la NBI d'accueil font face à beaucoup plus de subtilités de la part des RH, car la notion d'accueil peut être interprétée facilement (même si la jurisprudence a largement tranché à présent). La notion de "direction ET d'encadrement" donne moins lieu à interprétation. Tout simplement parce que tout établissement public est forcément dirigé par quelqu'un. Le plus souvent les RH jouent sur l'ignorance et la peur : c'est que ce n'est pas rien de traîner sa collectivité devant le Tribunal administratif. Il le savent et en jouent largement..., surtout s'il y a un risque de rétroactivité en plus. Et comme le dit Eleanna, les contraintes budgétaires actuelles font qu'ils vont durcir leur position. L'ignorance dont tu parles vient surtout du fait de la confusion que l'on fait entre NBI (qui est de droit, comme le salaire indiciaire) et Régime indemnitaire (qui est accordé selon la bonne volonté des élus). Et les RH jouent sur cette confusion.

 

Parlez-en à votre permanence syndicale s'il en existe une dans votre collectivité. Vos représentants du personnel en CT ou CTP vous indiqueront le chemin (le sujet ne peut pas être directement abordé en CT/CTP puisque c'est une question personnelle). Il n'y a aucun besoin d'être syndiqué pour obtenir une aide. Par contre en cas de recours, ce sera à vous de vous payer un avocat.

 

Battez-vous mais renseignez-vous avant sur la définition de vos missions. Partir en contentieux sur des bases fausses peut vous couter très cher....

Modifié le 8 novembre 2014 par Ferris

[Ixchel]

Merci Ferris, je sais que je rentre dans le cadre prevu par cette NBI, je suis bien directrice de la médiathèque , et mon DAC est directeur du département culture, j'ai donc toutes reponsabilités d'encadrement sur les agents ainsi que toutes responsabilités de direction sur la médiathèque. C'est juste drole que certains RH aient le même argument. De toute façons mon DAC est avec moi donc pas de problèmes.

[Ferris]

Donc tu fais partie des veinardes : celles qui peuvent prouver leur situation de chef d'établissement. Donc soit tu as des RH particulièrement obtus et prêts à s'enfoncer dans l'illégalité, soit ils tentent le coup de la temporisation (elle va bien se lasser) soit celui de l'intimidation (elle n'osera pas aller jusqu'au contentieux). Donc à terme c'est gagné. Réclame la retroactivité plein pôt (1 an et demi pour toi) ça leur fera les pieds ! 

[Ixchel]

a mon avis ils tentent le coup de l'intimidation, je l'ai déjà eu plusieurs fois à d'autres sujets... car malheur, je suis une femme et horreur jeune en plus...

Mais bon si on me refuse encore cette NBI sous un pretexte bidon, je demanderai alors la rétroactivité.

[Ferris]

Effectivement une jeune femme, ça fait pas très sérieux pour une NBI de direction...

[Ixchel]

Déjà que j'étais entrain de perdre la foi dans ma collectivité et mes missions, c'est encore pire.

 

La NBI m'est refusée sous prétexte toujours que la médiathèque n'est pas un établissement public mais une direction de la collectivité. Comment est-ce possible? Il ne peut s'agir d'un organigramme spécifique à la commune? Avez-vous déjà vu ça?

 

Ma fiche de poste précise bien direction mais aucune fonction n'est indiquée sur ma fiche de paye (malin les DRH).

 

Ils refusent aussi à un des agents de ma structure la NBI régisseur sous prétexte que l'encaisse de 3000 euros par mois n'est pas atteinte. N'est-ce pas le maximum d'encaisse indiqué sur l'arrêté de nomination qui fait foi?

D'autant que cet agent encaisse régulièrement plus de 3000 euros, mais certains mois c'est moins ce qui fait que la moyenne sur l'année est de moins de 3000 euros par mois.

 

J'en peux plus de me faire tout sauf mon boulot de direction censé améliorer le service, et perdre du temps sur la "négociation" de la NBI.

 

Je suis démotivée, et vive la FPT!

[Ferris]

Apparemment tu as affaire à de gros rigolos très bien organisés. Si tu es syndiquée, c'est le moment de monter aux créneaux...

 

Il y a une phrase qui laisse songeur  (en gras) : L’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L’autorité territoriale dispose d’une compétence liée puisqu’il lui appartient d’apprécier la nature des fonctions exercées avant d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. Aucune délibération n’est nécessaire. 

 

Ben tiens...

 

Quant à cette histoire de "direction de la collectivité", je n'y comprends rien. En admettant même que la "lecture publique" soit considérée comme un secteur, une "direction", confiée par exemple directement au DGS ou à un DAC sous DGS, ce qui est possible, la bibliothèque reste un établissement public.

 

Quant à la NBI Régisseur, à partir de 3000 euros  ta collègue a bien droit à ses 15 points !

 

Ne dis pas vive la FPT, ils vont la supprimer....  

[Franck Sanka]

Je pense qu'ils considèrent que la médiathèque est un service municipal, que juridiquement il ne s'agit ni d'un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel ou Commercial ) ni un EPA (Établissement Public Administratif ), les deux seuls types d'établissements publics...

[Ferris]

Non, en dehors des EPIC et EPA tu as tout bonnement les EP;
 
Définition : Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. 
 
Le chapitre du cours de bibliothéconomie de Mediadix consacré à la typologie des bibliothèques indique que les bibliothèques municipales sont des "services municipaux intégrés à l'administration communale".

[Franck Sanka]

Donc pas des établissements publics... La NBI est réservée aux EP ?

[Ferris]

Tu deviens compliqué...
 
Extrait d'un texte récent pour la NBI d'accueil : 
 
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points.
 
J'ai mis en rouge le coup des communes de + de 5000, qui est un aspect nouveau. Autrement, au niveau EP, ça te va ?

[Franck Sanka]

Oh, moi ça m'est égal mais c'est apparemment l'argument de la RH ďeleanna pour lui refuser la NBI...

[Ixchel]

Je pense qu'il s'agit pour la drh d'estimer que la médiathèque n'est pas un établissement public au sens juridique du terme.

Mais le texte du décret sur les nbi indique : "Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans une commune de plus de 20.000 habitants ou d'un établissement public...."

Je pense que le ou dans le texte permet d'intégrer les bibliothèques des interco ou autre type de regroupement de commune. Donc pour moi la médiathèque est un établissement sans qualificatif spécifique et je correspondrai au premier cas.

Mais bon va falloir convaincre ou vaincre par des recours plus officiels.

Je vais essayer de pas me démotiver et de prendre ça comme une expérience nouvelle a ajouter dans mon escarcelle.

[Ferris]

Le seul fait que d'autres collègues aient cette indemnité fait jurisprudence. Il n'y a pas, juridiquement,  deux sortes de communes/intercommunalités ni de services de lecture publique en dépendant. On n'est pas dans un cadre privé ou associatif, donc...Ou alors il faut enlever la NBI (toutes les NBI, pas seulement celle de direction) à tous ceux qui l'ont ! 

Une bibliothèque est un service public.Une bibliothèque municipale est un service communal, placé sous l'autorité du Maire et de son conseil municipal. Sa gestion peut être transférée à un établissement public de coopération intercommunale.

[Ixchel]

A ce sujet la RH de ma commune ont cette réponse : si des collègues ont cette NBi c'est car cela à fait l'objet d'une négociation interne à la commune, mais que ce n'est pas une NBI de droit.

Ce qui sous entend que je dois le négocier en interne et que ça sera refusé par la RH de ma commune.

 

Les réponses apportées sont bancales, mais ce type d'échange et le fait de devoir perdre de l'énergie et du temps dans la demande de la NBI entame quelque peu la confiance que les agents et chefs de service peuvent avoir dans la collectivité dans laquelle ils travaillent. Je suis pas sure que ce soit une politique RH gagnante (financièrement si) mais pas humainement.

[Ferris]

C'est énorme ! Toutes les NBI sont justement de droit. Ni négociation ni délibération. Elle essaie de te faire prendre ça comme s'il s'agissait du régime indemnitaire, c'est le coup classique.
 
Une différence essentielle distingue la N.B.I. du régime indemnitaire : 
- la N.B.I. est versée de droit lorsque l’agent remplit les conditions, 
- le régime indemnitaire n’est jamais acquis de droit. Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante et à la prise d’une décision individuelle par l’autorité employeur. 
- N.B.I. et régime indemnitaire sont cumulables.

[Ixchel]

Finalement en envoyant des courriers à tout le monde, Maire, autres élus et DGS je vais l'obtenir ma NBI. J'attends de la toucher avant d'exulter mais c'est en bonne voie.