NBI

[Ferris]

Bravo ! Tu as bien fait d'insister et surtout de porter la question au delà de la seule DRH. Plus tu mets de monde dans le coup, plus tu augmente tes chances. Quand on est en faute on n'aime pas trop le bruit....   J'espère que tu la toucheras avec effet rétroactif ( jusqu'à 4 ans plus l'année en cours) ! Bon Noel Eleanna !

[Ixchel]

ah rebondissement, je crois qu'on essaye de m'user....

Finalement c'est la NBI regisseur d'avances ( à 15 points) qu'on m'a versé. Alors que je demande directeur de médiathèque ( à 30 points).

Peut-être que j'ai une tête d'idiote pour qu'on essaye de me balader comme ça?

 

C'est pas grave je redemande

 

Au fait Bonne année 2015 à tous, une année curieuse, une année combattante, une année de bibliothècaire quoi!

[Ferris]

Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI. Mais : si un agent remplit les conditions pour percevoir plusieurs NBI, il doit percevoir la NBI qui lui apporte le plus grand nombre de points d'indice majorés.

 

Donc tu as encore toutes tes chances, ils sont toujours dans l'illégalité !

 

Ensemble des textes et de pas mal de jurisprudences ici :  http://infosdroits.fr/la-nbi-nouvelle-bonification-indiciaire-des-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/

 

Mais où en sont ces gens pour mégoter sur 15 points, en sachant qu'ils sont en tort de toutes façons !

 

Courage Eléanna et bonne année, pleine de points d'indices 

 

 

NB; Attention, renseigne-toi auprès d'un représentant du personnel pour savoir si tu n'as pas un délai pour refuser par écrit la NBI régisseur

Modifié le 7 janvier 2015 par Ferris

[Manino]

Bonjour à tous,

Je suis attentivement vos messages, car moi aussi je demande la NBI à 30 points pour la fonction de direction, mais mon cas est un peu particulier puisque je ne suis pas le directeur mais seulement l'adjoint de direction ! Donc la réponse des RH est claire : ce n'est pas pour moi !

Or un de vos message spécifie que les fonctions de directeur adjoint peuvent y prétendre et on trouve le renvoi sur le texte, décret no 88-546 du 6 mai 1988 parle de "s'appliquent à l'emploi de directeur et de directeur adjoint des établissements publics suivants" toutefois je ne trouve pas l'entité "commune" dans la liste mais seulement des CC, interco..... Alors comment faire ?

[Ferris]

Je ne retrouve pas cette mention dans les textes cités, mais il me parait difficile de considérer qu'il puisse y avoir deux "chefs d'établissement" dans une bibliothèque. Car c'est bien cette fonction qui est mentionnée. En tous cas c'est ce type d'argument qu'on risque de te servir. Et là, à moins de trouver une jurisprudence très nette, ça me parait assez compromis...

[Manino]

Bonjour Ferris,

 

Voici le texte

• Modifié par Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 4
  

Les dispositions du premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent à l'emploi de directeur et de directeur adjoint des établissements publics suivants :

a) Communautés urbaines, communautés d'agglomération nouvelle et communauté d'agglomération ;

Communautés de communes, sous réserve que la population totale des communes regroupées soit supérieure à 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint ;

c) Syndicats d'agglomération nouvelle, sous réserve que la population totale des communes regroupées soit supérieure à 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint ;

d) Syndicats intercommunaux, syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou de groupement de ces collectivités, sous réserve que les compétences desdits établissements publics, l'importance de leur budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint ;

e) Centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

f) Centres de gestion, sous réserve que le total des effectifs d'agents régis par la loi du 26 janvier 1984 précitée qui relèvent des collectivités et établissements du ressort du centre soit au moins égale à 5 000 ;

g) Centres communaux d'action sociale et centres intercommunaux d'action sociale, sous réserve que l'importance de leur budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et de plus de 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint.

Ces dispositions s'appliquent également aux emplois de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements et de directeur de caisse de crédit municipal ayant un statut d'établissement public administratif.

 

La commune n'est pas citées donc je pense en effet que cela ne s'applique pas à mon cas. Mais il est bien noté Directeur adjoint ! Cela peut donc servir à d'autres qui sont en interco.

[Walrus]

Bonjour,

J'ai l'impression qu'il s'agit là de NBI pour des directeurs généraux ou DGAS, cela ne concerne pas les bibliothèques.

Lorsque j'étais directrice adjointe, je percevais une NBI de 20 points, mais je ne sais plus à quel titre, il faut que j'aille fouiller dans mes archives.

Je t'envoie cela dès que possible.

A bientôt

[Ferris]

Effectivement je pense qu'il s'agit là d'emplois fonctionnels de type DG, DGA....donc des emplois administratifs. Ce n'est pas tant la mention de "commune" manquante qui pose problème, c'est qu'aucun texte ne mentionne à la fois l'établissement Bibliotheque ET la notion de directeur-Adjoint.

 

Walrus, 20 points je pense que c'était une indemnité de régisseur pour régie supérieure à 18 000 euros. Et que, du coup, ce n'est pas en tant que directrice-adjointe que tu la touchais mais en tant que régisseur.Tu tiens le pari ? 

[Isalabib]

D'accord avec Walrus et Ferris, il s'agit des dir et dir adjoint des établissements publics listés en dessous, en gros des établissements publics de coopération intercommunale.

Confirmé par l'article 53 de la loi susvisée qui parle de DGS et de DGA.

Ne s'applique donc pas aux directeurs de service de ces EPCI.

[Walrus]

Ferris :

Nan, c'était pas régisseur, j'ai retrouvé le papier : "Fonctions de conception et de coordination dans le domaine administratif"... 20 pts.

Je n'étais pas régisseur, heureusement, c'est je crois ce que j'aime le moins...

Voilà, si vous pouvez négocier cela...

[Ferris]

Walrus. Ok, j'ai perdu   . Par contre, à moins que ça ne soit indiscret, j'aimerai comprendre à quoi correspondaient les fonctions dont tu parles. Tu étais une administrative détachée ? Je n'ai jamais vu ce type de missions en bibliothèque sur un poste à temps plein et en missions principales en tous cas. Cela pourrait aider des collègues, dans la mesure où ce sont bien les missions exercées de fait qui ouvrent des droits, et non des grades ou l'appartenance à une filière.

[Manino]

Bonsoir

 

Merci à vous tous pour ces précisions.

Walrus, je suis comme Ferris bien curieuse de cette NBI !!

[Manino]

Walrus, à l'époque tu exercais en ZUS ?

[Walrus]

Ben, en tant que dir adjointe je m'occupais des plannings, organisais le circuit du livre, coordonnais des trucs... C'est la directrice qui avait réussi à négocier l'attribution de la nbi pour toute l'équipe, fonctions d'accueil à titre principal, etc. selon les cas...

Chapeau la dir...

A part ça , Ferris, demain matin, tu auras passé le cap des 3000 ?

[Ferris]

Merci de ces précisions. Et bravo dans un sens pour le souci égalitaire de ta directrice de l'époque. Mais tu vois, je dois dire que ce n'est pas normal. La NBI ne se négocie pas avec des petits arrangements locaux. Sinon elle perd sa valeur statutaire et devient comme le régime indemnitaire, négociable au bon gré des chefs etc...La NBI est "de droit" ou n'est pas. Et en ce qui nous concerne, à part Accueil, régisseur, directeur, et des attributions multiples, comme le souligne Manino, concernant uniquement les personnes travaillant dans des zones à caractère sensible (qui sont répertoriées sur http://infosdroits.fr/la-nbi-nouvelle-bonification-indiciaire-des-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/), il n'y a pas de droits ouverts qui seraient issus de "négociations". 

 

Enfin, bon...mais ne donnons pas de faux espoirs à des collègues.

 

NB. Oui, je vais passer le cap des 3000, ce qui n'a strictement aucun intérêt, ni pour moi ni pour personne. Tu vois, je préférerais que sur les 767 nouveaux inscrits de 2014 il y ait davantage de personnes qui aient fait ne serait-ce qu'un seul post : 519 n'en ont fait aucun, soit 67%, et 30 n'en ont fait qu'un. Et sur le total des inscrits fin 2014 soit 2740, 1717 n'ont posté aucun message, soit 62%. Les précédentes stats donnaient  aux alentours de 70%. On y a donc un peu gagné, probablement par la débauche de posts sur la rubrique concours cette année. Sans suite. Ce forum est moribond en termes de convivialité, avec une dérive utilitariste très prononcée cette année.

[Ixchel]

Merci Ferris pour les messages de conseil précédents, ma situation n'a pas avancé mais je ne me desespère pas.

 

Et je suis particulièrement d'accord quand à la question de la non négociation des NBI, y a trop d'abus de tous ordres dans la FPT de la part de l'autorité térritoriale mais aussi de bibliothécaires qui s'octroient ou octroient à leur équipe des NBi non justifiées.

C'est a nous de faire preuve d'exemplarité à ce sujet, notamment en connaissant mieux nos statuts. A chaque poste que j'ai repris son lot d'abérrations.

[Ferris]

Le plus délicat, et c'est très usité crois-moi, c'est d'avoir l’honnêteté, quand on est chef de service, d'informer les DRH que, la situation ayant évolué (par exemple, après ajout de personnel ou mobilité suite à mise en réseau etc...), un certain nombre d'agents ne font plus leur quota d'heures d'accueil pour toucher leur NBI Accueil. Elle doit donc leur être enlevée. Je ne connais pas beaucoup de responsables qui prennent le risque de se mettre leur équipe à dos en étant simplement honnêtes. Et comme les DRH n'ont pas les yeux fixés en permanence sur les plannings des services, de nombreux agents sont partis pour toucher leur NBI Accueil à vie, comme un avantage acquis, ce qui est scandaleux. Et stupide : nous pervertissons nous-mêmes les règles qui nous protègent. Et en plus, pendant ce temps, des agents isolés, sans chef de service bienveillant, par exemple dans des petits communes, ne la touchent pas et doivent ramer tous seuls pour faire valoir leurs droits.

 

Il y a une bibliothèque où ils sont passés en prêt automatisé. Le croiras-tu Eléanna ? Aucun agent ne s'est vu retirer sa NBI . Étonnant, non ?

 

L’honnêteté est-elle toujours compatible avec un management pépère ? En voilà une question de vilain garçon...

 

Non, bien évidemment. Et souvent les DRH sont complices ou trouvent des arrangements discrets. Parce que eux non plus ne souhaitent pas faire de vagues. La paix sociale, ça s'achète.

 

Mais faut pas en parler, c'est vilain.

[Louve]

@Ferris

 

Autant je suis d'accord avec le fait que la NBI est parfois versée alors que les agents ne font pas 50% d'accueil autant le passage en prêt automatisé n'a pas à entraîner la suppression de la NBI: 

prêt automatisé ne signifie pas absence d'accueil! Et heureusement! J'irai même plus loin, si l'on considère que le prêt automatisé suspend la NBI cela réduit le rôle du bibliothécaire et c'est nous dénigrer

[Manino]

Tout à fait d'accord avec le post  de louve. Le prêt et même le retour automatisé ne signifie en aucun cas une bibliothèque vidée de son personnel. Le personnel est redirigé vers les espaces "documentaires" au sein des collections, il est alors présent pour le conseil, le renseignement, l'orientation... Et combien de borne de prêt automatisé sont systématiquement accompagnée par un agent. Donc prêt automatisé ne signifie pas la fin de la nbi accueil, et je ne parle même pas des accueils de groupe ou classe en dehors des heures d'ouverture.

[Ferris]

Je ne parle pas de bibliotheques vidées de leurs personnels et le prêt automatisé n'était qu'un petit exemple vécu. Je dis que cette "redirection" dont tu parles se traduit aussi par des passages en espace interne, où le déficit d'heures est toujours trop important. On fait donc du conseil mais aussi du rangement en journée, de la couverture, de l'equipement etc... Donc au total le compte d'heures d'accueil n'y est plus, c'est tout.

 

Sur les textes, on peut donner à la notion d'accueil le sens que l'on veut. Malheureusement, localement on ne l'entend pas comme ça. Avec un prêt automatisé, les agent voient forcément baisser leur temps global d'accueil, ne serait-ce que parce qu'il n'y a plus d'accueil pret-retour-inscription centralisé. L'accueil-conseil en secteurs, aujourd'hui joliment dénommé médiation, peut être interprété autrement. Sinon tout le monde aurait la NBI d'accueil depuis longtemps (a part quelques chefs enfermés dans leurs bureaux). Quant aux accueils de groupes, n'y comptez pas trop non plus. D'autant plus qu'on n'accueille pas des groupes tous les jours plusieurs heures par jour.

 

Rappel des textes : "Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ».

 

Ce qui donne très souvent la situation suivante, évoquée par Val : Chez nous, le nombre d'heures d'accueil du public ne tient pas en compte l'accueil des groupes car l'accueil est alors prévu avec des personnes que l'on connait par avance (ex : classe) et donc la NBI n'est accordée que sur les heures d'ouverture au tout public et donc pas pour tout le monde (ceux qui font plus de 50% de leur temps de travail à l'accueil/prêt)...http://www.agorabib.fr/index.php/topic/349-nbi-daccueil-en-bibliotheque-municipale/

 

Ou celle évoquée par Daniel Le Goff : A Limoges, les agents qui passent plus de 50% de leur temps face au public en situation d'accueil bénéfice de 10 points de NBI : il s'agit des 4 collègues en charge de l'accueil/inscription à la Bfm. http://www.agorabib.fr/index.php/topic/349-nbi-daccueil-en-bibliotheque-municipale/

 

Il faut savoir que ces débats durent depuis 2007 et que de nombreux collègues, y compris ceux qui font de l'accueil-prêt, n'y ont toujours pas droit. Peut-être aussi parce qu'ils savent, aux RH, que ça risquerait de faire des petits...

 

Imaginez la réaction des DRH si l'on considérait que, au total, toute personne située dans une bibliothèque a droit à la NBI d'accueil, l'accueil étant notre "cœur de métier", car finalement c'est bien ce que vous sous-entendez. Et littéralement c'est vrai, c'est bien notre cœur de métier.

 

Si tout le monde y a droit, plus personne ne l'aura. C'est évident. Il faut aussi fixer des limites....Personnellement j'ai toujours été en accueil-secteur en temps principal (pas de bureau, c'est un étouffoir d'où on ne perçoit rien), et quelques remplacements en accueil -prêt, mais je n'ai jamais réclamé la NBI accueil. Par contre je me suis battu pour que les agents coincés en en accueil central sur la moitié des heures publiques l'obtiennent. Car je sais ce que cela représente comme contraintes, l'ayant fait moi-même 7 heures par jour en début de carrière.

 

Une "bonification", comme pour ceux qui travaillent en ZUS, cela veut dire qu'il y a lieu de tenir compte d'une certaine pénibilité, de difficultés particulières, et donc de les compenser par un petit bonus. Ne me dites pas que nous en sommes tous là dans nos secteurs...

 

Et si ces tâches sont bien partagées entre tous, c'est très bien, très égalitaire, mais du coup, plus de monde sur un même nombre d'heures, cela fait que plus personne n'atteint le quota de 50%. C'est tout. La encore si un quota d'heures a été fixé c'est aussi pour que la NBI ne soit pas accessible à tous, ce qui est logique si on veut qu'elle garde son sens.

 

(à moins de créer 15 bureaux de prêt si vous êtes 15, chaque bureau accueillant trois pelés et deux tondus dans la journée, mais là c'est se foutre du monde   )

Modifié le 16 janvier 2015 par Ferris

[Ixchel]

Il est quand même rare que les DRH ou DGS, soutiennent un chef de service pour baisser le salaire d'un agent, trop de risque d'agitations. Même en argumentant.

 

C'est l'ensemble de la chaine qu'il faut souvent revoir, car nombreux sont les agents à arriver dans une collectivité et à negocier leur salaire auprés des DRH, qui acceptent , sous le fantasme collectif qu'un agent ne peut pas être moins payé entre un poste et un autre.

Et aprés pour récupérer ça lors d'un changement d'organisation de service c'est très difficile puisque l'agent considère que c'est un dû obtenu de longue lutte.

Mais je pense que c'est aussi parce que peu de fonctionnaire territoriaux connaissent les textes. Alors lisons!

[Ferris]

La "négociation du salaire" est également un peu un fantasme aussi. En fait cela concerne très peu de gens, essentiellement des cadres contractuels ou des personnels détachés, pour lesquels la négociation consiste simplement à trouver éventuellement une astuce pour que la personne ne perde pas de salaire par rapport à son précédent poste (en général on joue sur les coefficients du régime indemnitaire).

 

Par contre tu as bien raison de souligner le nœud du problème : "puisque l'agent considère que c'est un dû obtenu de longue lutte.". C'est toute la question des "avantages acquis", qui concerne toute la fonction publique d'ailleurs.

 

Et dans les fusions intercommunales, on retrouve ce problème à tous les niveaux : des agents travaillant autrefois dans de petites communes, obtenaient de leur petit maire, de petits avantages etc....en argent ou en nature. Du jour où ils passent dans une collectivités de plusieurs centaines d'agents, où les règles doivent être communes et qu'il n'y a plus de petit maire qui décide mais des dizaines d'élus communautaires, les "avantages acquis" disparaissent. Et le bon peuple s'offusque et crie au vol !

 

Tu as raison : il faut s'attacher aux textes et non à un droit coutumier sans valeur....

[Eugenie]

Sur la NBI liée aux fonctions de direction, il faut forcément que la ville ait plus de 20000 habitants ?

(je suis directrice d'une "petite médiathèque" dans une ville de 6000 habitants, et même dans l'hypothèse d'un passage à l'interco, on ne sera pas à 20000. Pourtant, j'ai largement plus de 30000 documents, et plus de 71000 prêts annuels ...).

Quelqu'un peut m'éclairer ?

Grazie !

[Ferris]

Hélas oui, ville ou intercommunalité, les 20 000 h sont indispensables. On trouve de plus en plus de dérogations pour ce qui est des deux autres critères, mais officiellement ils subsistent : 
 
– Chef d’établissement d’une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatifs aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an.
 
Ferris
La Lanterne d'Eugénie   
 
Tu te rends compte, à 4.63 euros le point d'indice, ça t'aurait fait 138.90 euros bruts de plus sur ta paye ! J'ai calculé, ça te fait 47 rouleaux de PQ de grande marque, triple épaisseur .  
 
J'en profite, puisqu'on parle de textes et que la mutualisation des agents dans le cadre de regroupements communaux concerne ou concernera pas mal d'entre nous, que les textes sont là : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mutualisation-des-agents. C'est important de savoir dans quel type de mutualisation on sera intégré : Dans le cadre d’une mutualisation entre communes et établissement public de coopération intercommunale, la mutualisation des agents peut revêtir différentes formes : le transfert, la mise à disposition ascendante, la mise à disposition descendante et la création de services communs.
 
On peut y lire, concernant les avantages acquis (je mets en gras les trucs importants ):

 
Les agents concernés conservent leurs conditions de statut et d’emploi initiales ainsi que, s’ils y ont intérêt, leur régime indemnitaire.Les avantages collectivement acquis sont également maintenus, à titre individuel. Ces éléments doivent figurer dans la délibération de l’EPCI relative au régime indemnitaire. Cependant l’EPCI d’accueil pourra mettre en œuvre un nouveau régime.
 
Et ils ne vont pas se gêner pour le faire au vu des problèmes budgétaires actuels...

Modifié le 17 janvier 2015 par Ferris

[Hypatie]

Avec un peu de retard, je m'aperçois que j'avais zappé la possibilité de demander cette NBI attribuée aux chefs d'établissement d'une bibliothèque située dans un EPCI de plus de 20 000 habitants.

 

"Bibliothécaires exerçant les fonctions de chef d’établissement d’une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères du décret n° 88-546 du 06/05/88, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an."

 

Il y a un hic : ma bibliothèque possédait bien, il y a 5 ou 6 ans, plus de 30 000 livres. Mais à présent et après une incitation à réduire drastiquement la taille de mes collections, elle n'atteint plus ce chiffre en ce qui concerne les livres (mais si on compte tous les autres documents, elle le dépasse).

La question est : 30 000 "ouvrages" est-ce 30 000 livres ou peut-on comprendre 30 000 documents ?