NBI

[Ferris]

Documents, idem pour les prêts. De toutes façons, si ta hierarchie chipotait, ce qui m'étonnerait,  c'est "OU" assurant plus de 40 000 prêts par an. Et des prêts de quoi, on ne le dit pas...

[zumpano]

Bonjour

 

Y a t-il sur ce forum des assistants de conservation qui perçoivent la NBI accueil ? Je fais plus de 50 % de mon temps à l'accueil et ne la perçoit pas...

 

Merci

[Invité biblianne]

Bonjour,

Dans notre collectivité, nous avons réussi à négocier la NBI accueil pour tous les personnels de la bibliothèque.

Il est vrai que suivant les semaines, notre temps à l'accueil peut différer, mais globalement nous y passons bien la moitié de notre temps, quel que soit notre grade.

Que ce soit le prêt et le retour des docs, les inscriptions, les postes de renseignements, et bien sur les animations en direction de tous les publics.

Bonne négociation !

 

[Manino]

Bonsoir Zumpano,

 

Chez nous, ville de 30 000 habitants l'ensemble du personnel B et C perçoit la NBI accueil, alors peu importe ton grade, si tu effectues au moins 50% de ton temps de travail à l'accueil, tu peux y prétendre.

[Ferris]

Exact, cela ne dépend pas du grade mais des fonctions réellement exercées. A la limite un cadre A peut aussi y prétendre (à condition de ne pas cumuler 2 NBI). Rappel des textes: 

 

Il existe un arrêt du conseil d'état stipulant que les plages d'accueil couvrent l'entièreté des plages d'ouverture au public.(arrêt n° 284380 du 4 juin 2007).

 

"Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ».

 

Et c'est confirmé par une question au gouvernement de 2008 (c'est moi qui mets en gras):

 

Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent.
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points. Cette rubrique n° 33 remplace et unifie plusieurs rubriques de l'ancien décret du 24 juillet 1991 ayant le même objet. Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non. En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.

 

QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n° 11551 

 

C'est bien les heures publiques qui font foi : Si ton etablissement est ouvert  20h au public et que tu en fais 11 en accueil public, c'est donc suffisant. Il ne s'agit donc plus de la moitié de ton temps de travail mais de la moitié des heures d'ouverture. Et les heures d'ouverture sont affichées sur la porte, elles sont incontestables !

Quant à l'accueil téléphonique, apparemment ça peut compter aussi (mais là c'est précisé : les fonctionnaires chargés de l'accueil téléphonique et à raison de plus de 50% de leur temps.Donc voir avec ta fiche de poste)

 

La rétroactivité est de droit sur un maximum de quatre ans, ne pas l'oublier dans votre demande écrite :

 

Conformément à la loi relative à la prescription des créances (article 1 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968), un agent qui remplit les conditions d’octroi de la NBI et qui ne la perçoit pas, peut en demander son attribution de façon rétroactive. Elle sera versée à compter de l’entrée en vigueur du décret l’instituant ou à compter de la date à laquelle l’agent remplissait les conditions d’octroi de la NBI. Dans tous les cas, la rétroactivité ne pourra pas déroger au principe de la prescription quadriennale (4 ans + l’année en cours).
>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000878035

 

Enfin, la NBI est cumulable avec toute prime du regime indemnitaire. Seules 2 NBI ne sont pas cumulables. Par contre se méfier de certains DRH qui vous accordent la NBI, parce qu'elle est de droit, mais diminuent d'autant votre régime indemnitaire. Or ils en ont le droit, le régime indemnitaire étant à la bonne volonté du Prince dans la territoriale....

 

Pur ce qui est du contenu de "accueil" cela diffère selon les collectivités. Certaines  limitent cela au prêt/retour sur heures publiques et en excluent l'animation et la réception de groupes par exemple, ou le fait de conseiller le public en secteur. C'est notre cas.

[zumpano]

• Bonjour Feris,

  Merci pour votre réponse. C'est bien l'interprétation du mot accueil qui pose problème au sein de notre collectivité. La DRH considère que nous ne faisons pas de l'accueil alors que nous sommes dans les espaces publics à renseigner, ranger, accueillir, orienter... Pour la DRH l'accueil se limite aux agents situés dans le hall qui font principalement des inscriptions et de l'orientation. Vous n'avez donc pas la NBI ?

[Ferris]

Si. J'ai fait en sorte que mes agents l'obtiennent en mettant en avant une rotation aux bureaux d'accueil prêt/retour/inscriptions, et à une époque où nous étions moins nombreux sur le site .

 

Aujourd'hui, passés en réseau, ils l'ont toujours bien que leur nombre ait augmenté de près de 40%, mais ils la touchent de façon indue. D'autant plus qu'on a rajouté des bénévoles sur certains créneaux d'accueil. Le quota d'heures n'est plus atteint. C'est souvent comme ça que le système est dévoyé : on considère, côté agents, que c'est un acquis définitif. Et côté RH on évite de faire des vagues...C'est assez injuste car les enveloppes budgétaires ne sont pas extensibles et il est possible qu'en contrepartie d'autres agents d'accueil , isolés dans d'autres services ne la touchent jamais.

 

Je connais une bibliothèque qui est passée en prêt-retour automatisé et où les 14 agents continuent de toucher leur NBI accueil...

 

Côté textes, rien n'a changé et l'appréciation de la notion d'accueil "a titre principal" (se reporter aux fiches de poste qui doivent le mentionner) reste à la libre appréciation de l'autorité territoriale.

 

Une solution existe : Il est toujours possible de passer à un accueil sectorisé : dans chaque espace, l'agent en charge de l'espace pratique clairement le duo prêt/inscriptions, un bureau de retour central arrivant en plus (il est assez impensable d'obliger le public à aller rendre ses livres dans chaque espace...). On multiplie alors le nombre d'ayant-droit, tout en restant dans la légalité. Et on améliore aussi la qualité de l'accueil. Je l'ai proposé dans mon réseau : cela a été refusé, les agents préférant rester tranquilles devant leur écran (meilleur moyen pour que le public n'ose pas les "déranger") plutôt que de passer à la corvée "bip bip scannette".

 

Personnellement je ne suis pas d'accord avec le fait de considérer en situation d'accueil à titre principal une personne qui se situe simplement dans un secteur à titre de conseil, donc une action parfaitement aléatoire, beaucoup de lecteurs ne demandant pas conseil...Plus encore pour le rangement (je ne vois pas en quoi le fait de ranger est une action d'accueil). Idem pour les accueils de groupes, qui restent des actions ponctuelles et donc très éloignées du quota des 50%.

 

On ne peut pas tout avoir non plus. Il faut négocier sur des bases incontestables. La NBI accueil est accordée à titre compensatoire à des agents dont le principal du temps est d'effectuer des opérations routinières et parfois très lourdes dans les bibliothèques à forte fréquentation. Si tu as déjà reçu 200 personnes seul à un bureau de prêt en une journée, tu sais ce que je veux dire. Je connais une bibliothèque d'agglo de type "usine" où les deux agents d'accueil en hall d'entrée sont relevés toutes les deux heures, tellement c'est épuisant.

 

Si tout le monde y a droit, la NBI accueil perd tout son sens. Au risque un jour de disparaître car devenue sans objet. Et c'est un syndicaliste qui te le dit.

 

 

[zumpano]

Merci pour les infos Ferris,

 

Dans ma structure nous avons deux temps bien distincts : 1 temps d'interne et 1 temps au public. Ce temps au public englobe l'accueil, le rangement, les inscriptions, les renseignements. Ce temps dépasse les 50% de notre temps de travail. J'estime donc que nous pouvons prétendre à la NBI accueil non ?

[Ferris]

Non. Je ne vais pas me répéter. En gros, je suis d'accord avec ta DRH. En considérant que "l'accueil" c'est , en gros, tout ce qui se passe dans l'espace public et sur les temps publics, tu pousses le bouchon trop loin. Quant à la distinction entre temps interne et temps public, elle est artificielle car nous savons tous que nous réalisons pas mal de travail interne pendant les temps publics. L'accueil ne se définit pas par un temps de présence dans un endroit donné mais par des fonctions exercées. Désolé. Ceci dit c'est l'autorité territoriale qui définit au final ce qu'elle englobe sous le terme "accueil". Dans certaines collectivités ça peut marcher, dans d'autres non, il n'y a pas de règle générale à ce niveau dans la territoriale 

[zumpano]

Merci pour la réponse. Je ne suis pas d'accord avec vous. Nous sommes en situation d'accueil. D'ailleurs tout travail interne à l'accueil est complètement proscrit chez nous. Le rangement doit se faire lors des temps plus calme. Aussi, à partir du moment où les agents de catégorie C ont cette NBI, il me parait logique de la donner aux agents de catégorie B qui font le même temps à l'accueil et les mêmes fonctions. Bref, on va se battre...

[Invité biblianne]

Bonjour Zumpano,

Comme je l'ai déjà expliqué, dans notre bibli, on a réussi à avoir la BNI accueil pour tout le personnel en contact avec le public (C, B, A).

C'est vrai que vu la taille de notre structure, tout le monde fait presque tout.

Le rangement fait partie de ce temps. Et on a tous remarqué que le public nous pose plus de questions quand on est au milieu des rayons à ranger qu'assis derrière un bureau ou on n'ose pas venir nous "déranger". Et les accueils de classes ou de groupe.

Il n'y a pas que le prêt-retour.

En grattant bien les textes officiels, on peut se rendre compte, peut-être, qu'on a de la chance.

Mais je pense plutôt qu'on a bien négocié, et qu'à l'époque, on avait un maire ouvert.

Bonne négociation...

[ariobubs]

Bonjour,

 

Je relance le débat. En effet, deux ans que je demande la NBI. Aujourd'hui encore on me dit non. Mon problème ? Deux collègues + anciennes que moi touchent cette prime, alors que nous effectuons le même travail. Je fais du prêt/retour, comme elles, ainsi que de l'accueil au secteur jeunesse, téléphone, email etc...

 J'ai pris RDV avec la personne qui me dit non, elle a dit à ma chef qu'il arrive dans une même structure que tous les employés ne touchent pas la prime. 

Je voudrais monter un dossier béton si vous avez des idées... 

 

merci

Modifié le 26 décembre 2017 par ariobubs

[Walrus]

Pour la NBI, si on rentre dans les critères d'attribution, on a le droit de la toucher (par exemple NBI accueil pour les agents effectuant + de 50 % de leur temps de travail à l'accueil), sinon eh bien non. Cela dépend de quelle NBI il s'agit chez vous.

Alors soit vous faits la même chose que vos collègues, soit non.

Accrochez-vous, un ancien collègue, qui remplissait les conditions d'octroi de cette prime, n'a pas lâché l'affaire et a obtenu gain de cause, avec effet rétroactif. Mais il a dû se battre.

Quelques infos ci-dessous.

 

https://www.emploi-collectivites.fr/nbi-blog-territorial

 

Bon courage !

[Ferris]

Eh oui, comme en témoignent les nombreux posts sur ce sujet, la NBI accueil est encore un objet de haute lutte. Dans de nombreuses collectivités, on continue à la refuser en chipotant sur la notion d'accueil, de façon à pousser les agents à partir en contentieux contre leur collectivité en espérant qu'ils abandonneront en cours de route, mème avec l'appui des syndicats. Car c'est un long parcours. Et gagner contre sa collectivité, ça fait du bien sur le moment mais ça peut te faire beaucoup de mal ensuite.....

[ariobubs]

En faite j'ai du mal à comprendre qu'on puisse me refuser une prime qu'on donne à deux collègues. J'effectue bien 50% de mon temps à faire de l'accueil sans compter les accueils scolaires puisque j'ai bien compris que ce n'était pas comptabilisé. 

Et le problème c'est qu'ils n'ont même pas d'arguments pour me la refuser, mais les échanges étaient pas emails, j'ose espérer que lors d'un RDV où je vais apporter le maximum d'infos ils verront que je dois en bénéficier.

 

Par contre Walrus, pour l'effet rétroactif votre collègue s'est battu ? Car j'ai du mal à croire qu'ils me la donne et rattrapent leur "retard"....

[B. Majour]

@Ariobubs

Si  tu dois tacler, cherche NBI égalité de traitement

http://infosdroits.fr/nbi-dans-la-fonction-publique-le-principe-degalite-exige-que-les-agents-qui-occupent-effectivement-des-emplois-correspondant-aux-fonctions-y-ouvrant-droit-doivent-la-percevoir/

 

http://www.droitissimo.com/fonction-publique/carriere-remuneration-fonctionnaire/fonctions-egales-remuneration-varier-fonctionnaire-autre

Bon à savoir : Le principe de l’égalité de traitement repose sur l’absence de toute discrimination fondée directement ou indirectement sur le sexe, la situation familiale ou un autre motif prohibé.

 

par contre :

Un régime indemnitaire variable

Il peut effectivement exister des disparités de rémunération dans le cadre du régime indemnitaire. En effet, ce régime est très souvent individualisé en tenant compte des spécificités liées aux fonctions ou aux qualités professionnelles de l'agent. C'est le régime indemnitaire qui peut donc générer des différences de rémunération, à la différence du traitement, y compris entre agents d'un même corps, dès lors qu'il rémunère des sujétions spécifiques, des niveaux de responsabilités différents, et la prise en compte des qualités professionnelles des agents.

 

Ils peuvent jouer là-dessus.

 

Bon courage à toi, car ce sera effectivement un combat de longue haleine, où tu gagneras peut-être ta NBI, mais au détriment de ton avancement rapide dans les échelons.

 

Si tu dois la jouer plus fine, demande-leur "pourquoi tu ne touches pas le NBI comme tes collègues ? Et si cela est en relation avec tes qualités professionnelles."

En cas de réponse positive, tu demandes ce qu'il faut faire (quelles qualités professionnelles il faut avoir) pour obtenir la NBI ?

Suivant leur réponse, tu peux demander à suivre des formations pour justement les acquérir, ces fameuses qualités professionnelles.

Ils ne pourront pas te les refuser indéfiniment, sauf à faire de la discrimination.

 

Note bien les réponses, elles te seront utiles pour en parler avec un syndicat de ta collectivité. (va savoir si tes collègues ne sont pas juste syndiquées, plus anciennes dans la fonction. Parfois, n'est-ce pas, ça tient à peu de choses. Ils peuvent aussi manquer de sous.)

 

Tu peux aussi chercher NBI syndicat

Tu auras quelques pistes supplémentaires sur le sujet.

[Ferris]

Pour commencer tu fais un courrier par écrit à ton DGS TOUJOURS avec copie à ton chef de service (Jamais à un  élu ni au maire);avec une copie au DRH et copie-cache en piece jointe  en courriel au membre du CT representant du personnel ).

Ce courrier doit mentionner clairement que sur tes 1607h de travail tu en effectues bien (tu mentionnes les dates annuelles) plus de 50 % en accueil  direct (pour rappel du mentionnes les heures d'ouverture  de ta structure, qui doivent correspondre). Attention à ne pas ne pas te planter dans les heures, parce qu'avec les rotations etc..on peut te planter pour 1 heure non faite)

Ensuite ou préalablement (mais je crois que c'est la bonne période), tu mentionnes clairement cela dans des vœux suite de la fiche d'évaluation (je souhaite qu'il soit tenu compte, comme pour mes collègues, des heures effectuées en accueil public, au titre de la nbi accueil) .tu ne mentionnes surtout pas le nom des collègues en question.

Et tu réclames en fin de lettre au DGS  que le principe de rétroactivité soit appliqué (4 ans + l'année en cours aux termes de la loi  : http://www.agorabib.fr/topic/1580-nbi/?page=4&tab=comments#comment-23355.

 

Problème : normalement, ce type de courrier doit passer par ta/ton chef de service (Ton NB +1) qui doit le relayer (ou non) à sa hiérarchie. Là il y a un probleme : Pourquoi elle ne l'a pas fait ? Si t t'adresses directement à ton N+2 (en principe le DGS) sans passer par ta/ton chef de de service, tu commets une faute hiérarchique. Et fonctionnelle aussi . En effet qui peut témoigner que tu effectues bien ces heures publiques sinon ta chef de service ?

Sans son appuis précis, en lettre jointe ou directe, on pourra supposer qu'une partie de ces heures est affectée à d'autres tâches reputées "non publiques".

Autrement dit, si ton/ta chef de service ,se se mouille pas les pieds en prenant ta défense à ce niveau (et il lui suffit de confirmer par mail ton quota d'heures publiques " Faisant suite à sa demande du ....j'atteste par la présente que l'agent X a effectivement effectué plus de 50% de son temps de travail au titre de l'année 2016 en accueil public). Elle peut si nécessaire préciser la nomenclature des tâches en question. Elle n'a même pas à demander la NBI. C'est une demande qui TE revient Elle atteste simplement de la légitimité de ta demande.

Malheureusement, pour certains chefs de service c'est déplaisant d'avoir les pieds mouillés.

Dans ce cas là il reste plus que les représentants du ct, les syndicats et, ce qui est plus déplaisant, l'obligation de dénoncer la NBI de tes collègues comme une attribution de favoritisme, ce qui revient  accuser ta chef de service dans la mesure où, DANS TOUS LES CAS, il lui sera demander de confirmer ou infirmer les heures faites en accueil par les une et les autres. C'est elle qui est responsable à 100% de ton planning et de ta fiche de poste. Et ce planning et fiches sont validés par les RH . Donc ça peut emmerder bien des gens au cas où...

 

Seule ta chef de service peut témoigner que tes tâches réellement effectuées sont strictement identiques (en tâches et en heures) à celles de tes collègues bénéficiaires. La moindre différence peu te mettre hors jeu.  En cas de perte pour cette année, demande de toutes façons la révision de ta fiche de  poste, puisqu’elle ne correspond manifestement pas à  tes tâches réelles. Je sais : ils n'y sont pas obligés. Mais fais le TOUJOURS  par ecrit. L'autorité territoriale à toujours tendance à minimiser ou devaloriser les fiches de postes, ces papelards internes" qu'on peut même modifier plusieurs fois en cours d'année ans demander son accord   à l'agent (tu signes, c'est tout). Par contre, et c'est le syndicaliste qui te le dit, c'est bien le premier document que demande à voir le juge administratif en cas en cas de contentieux.

 

_{Attention, si tu es non titulaire tu n' a pas droit.}

 

Modifié le 26 décembre 2017 par Ferris

[Valérie L]

Le 26/12/2017 à 17:19, ariobubs a dit :

Bonjour,

 

Je relance le débat. En effet, deux ans que je demande la NBI. Aujourd'hui encore on me dit non. Mon problème ? Deux collègues + anciennes que moi touchent cette prime, alors que nous effectuons le même travail. Je fais du prêt/retour, comme elles, ainsi que de l'accueil au secteur jeunesse, téléphone, email etc...

 J'ai pris RDV avec la personne qui me dit non, elle a dit à ma chef qu'il arrive dans une même structure que tous les employés ne touchent pas la prime. 

Je voudrais monter un dossier béton si vous avez des idées... 

 

merci

 

 

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Modifié le 25 janvier 2018 par Valérie L