Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

[Géraldine DF]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de rencontres d'auteurs dans les locaux de la médiathèque, nous souhaiterions proposer une vente de livres assurée par le libraire de la ville. Notre service juridique nous demande bien sûr d'établir une convention mais avec une mention particulière : le libraire devra reverser 5% de son chiffre d'affaire réalisé sur place à la communauté de communes.

Auriez-vous des exemples de fonctionnements différents, qui permettraient, tout en restant dans la légalité , de ne pas prélever ce montant sur les ventes ?

Merci,

[Bouille]

Heu... Mon expérience est courte, mais je n'ai jamais vu cela.

Les librairies sont les commerces qui font le moins de marges de tout le système commercial français, alors j'avoue que cela me heurte.

En tout cas, je n'ai pas connaissance autour de moi de telles pratiques. Convention ou pas, le libraire empoche la totalité du montant des ventes dans tous les cas que je connais.

D'autres peut-être auront des réponses plus constructives que la mienne !

[Isalabib]

Même réaction que Bouille : cette pratique paraît choquante.

 

Peut-être signaler aux services financiers que le coût de traitement de ces recettes (en temps de travail entre autres) va peut-être dépasser les-dites recettes car il n'y a jamais des ventes extraordinaires (sauf peut-être si vous invitez Marc Lévy, et encore...).

Cette démarche ressemble à une aberration économique : 20 bouquins (une bonne vente selon mes critères !) à 15 € font 300 € de recettes. 5 % = 15€.

CQFD

[val59]

Ooooh... jamais vu ça non plus!!! La ville a-t-elle une régie qui permette ce genre d'encaissement? J'en doute!!! Le libraire étant invité, le personnel municipal ne fait pas de transaction financière sur son lieu de travail et n'a rien à voir avec les recettes, à mon sens.... Exemple : si la Ville organise un salon des peintres, il n'est normalement pas possible de vendre sur place : les artistes se débrouillent par eux mêmes! Nous sommes des agents publics et non des commerciaux!

Donc, voir avec votre service financier le problème de régie... et si vraiment ça coince, le libraire peut vendre le stock voulu de livres à la ville à -9% comme de coutume et la ville revendre au prix fort... mais je doute que les ventes explosent... et du coup, le personnel municipal doit quand même absolument être habilité par nomination d'un régisseur (et ça se voit avec la TP et ç'est long et fastidieux! et le trésorier peut peut être mettre son véto à une telle pratique>???) une simple convention ne suffit pas!

L'autre solution c'est que le libraire fasse ses ventes en dehors du local municipal (s'il fait beau, dehors?????   je plaisante!)

ou aussi, c'est l'auteur qui fait lui même ses ventes, et là c'est autre chose!!! Nous on pratique cela lorsque ce sont des auteurs "locaux" mais on ne touche rien du tout!!! Ce n'est pas déontologique!!!!

Bon courage!!!!

[Isalabib]

Il n'y a pas de pb de régie ici, c'est bien le libraire qui vend (les questions de régie et d'autorisation de vente sur le domaine public ont déjà été traitées là : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/1538-concert-pour-collecter-des-fonds-dans-un-but-caritatif/).

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[val]

Bonjour,

Nous avons le même problème. Notre service commerce tend à associer ces ventes à de la "vente au déballage", comme pour les marchands du marché, et à vouloir établir un document demandant une redevance de la part du libraire pour "occupation du domaine public".

 

Dans certaines communes, le maire signe une autorisation de vente de livres dans l'emprise de l'établissement. Mais je ne sais pas encore pour le moment s'il s'agit d'un simple courrier qui n'aurait en fait aucune valeur légale, ou d'une décision municipale -décision qui, à ce qu'il paraît, diffère d'un arrêté.

 

Voilà pour ma part où j'en suis actuellement de mes recherches sur ce sujet...

 

Récemment, la personne chargée du service commerce est intervenue auprès d'un auteur qui devait vendre et dédicacer des livres au sein de la mairie. L'auteur n'était pas content du tout. Il a signé les papiers mais après un mois, n'a toujours pas réglé la somme demandée, par principe...

[Ferris]

Il y a bien occupation du domaine public, ce qui n'oblige pas forcement à demander une redevance, dans la mesure ou justement l'arrêté (car c'est bien un arrêté) du maire permet d'en préciser les modalités. Par ailleurs comme cette autorisation n'est le plus souvent valable que pour une seule opération (rien n'empêchant qu'elle soit annuelle mais c'est plus délicat), les modalités peuvent changer à chaque fois, alors que pour les commerçants elle est annuelle la plupart du temps (terrasses, places de marchés etc..).

 

 

C'est le côté exceptionnel ou unique de la chose et son aspect de partenariat avec un service public, qui permet au maire de prononcer une exemption de redevance. Ce peut aussi être le cas pour des opérations organisées par la ville avec participation de commerçants sollicités pour, comme lors de la fête de la musique par exemple, ou braderie-vide-grenier annuelle. (Roulante saucisses-frites par exemple).

 

 

 

 

Le texte le plus récent sur l'occupation du domaine public: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F10003.xhtml

 

 

Tu as un exemple d'exemption de redevance pour un marché artisanal sur http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:_mfQgvlsNUUJ:www.ville-neufchatel-hardelot.fr/content/download/10695/106277/version/1/file/COMPTE%2BRENDU%2B13.04.2011.pdf+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr (page 4)

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[val]

Un mot simplement pour vous remercier. J'attends actuellement une réponse de notre service commerce et ne manquerai pas de vous tenir au courant des nouvelles qui pourraient arriver en la matière...