Souriez, vous êtes photographiés !

[bldine]

Bonjour à tous,

 

Lors de nos animations, nous prenons des photos que nous voudrions pouvoir utiliser sur notre portail, facebook, et autres supports de com'.
Nous avons un formulaire à faire signer pour chaque photo prise pour demander l'autorisation d'utiliser l'image mais concrètement, très peu de collègues prennent le temps de demander, c'est vrai que c'est une lourde contrainte quand on est en plein milieu d'une animation.
Le service com' nous a conseillé de ne prendre que des photos de groupes (10 personnes minimum) pour ne pas avoir à demander ...

Je voulais réaliser une affiche du coup, à accrocher à chaque fois que ce sera pertinent, une asso avec laquelle nous avons travaillé récemment procède comme ça pour prévenir les gens qu'ils sont suceptibles d'être filmé ou photographié ...

J'ai rédigé un premier essai :

"Souriez !

 

En conformité avec la loi, nous vous prévenons qu’en assistant à cette animation, vous êtes susceptibles d’être filmé ou photographié.

 

La Médiathèque municipale peut reproduire et diffuser ces images sur le(s) support(s) suivant(s) : papier, cédérom ou dvd, sites internet de la Médiathèque ou de la ville de XXX (portail, blogs, Facebook).

 

Si vous ne désirez pas que votre image puisse être utilisée, signalez-vous au photographe.

Dans le cas d’une publication sur Internet, vous pouvez à tout moment demander à la médiathèque à ce que votre image soit retirée.

 

Les images ne seront en aucun cas dénaturées ni détournées de leur contexte, par un montage ou tout autre procédé. La légende ne portera pas atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne. Nous n’utiliserons pas les outils d’identification."

J'ai essayé de trouver des éléments pour savoir si c'était légal mais je n'ai pas trouvé ...

 

Comment faites-vous vous ?

 

Merci,

 

Modifié le 21 décembre 2017 par bldine

[Ferris]

Le mieux c'est d'intégrer, au moment de l'inscription, ou au moment de l'inscription à l'animation (ouverte aux non-inscrits je suppose) un document à signer, valable pour l'année. C'est particulièrement vrai pour filmer ou photographier des mineurs, ça ne plaisante pas avec ça. Voici un modèle utilisé par l'éducation nationale (tu remplaces école par bibliothèque, site internet par ton portail, elève par enfant,et "mon enfant" par "mon enfant et moi-mème" ; dans le care des activités scolaires par "dans le cadre des activités de la mediatheque" etc...). Mais c'est sûr qu'il te faudra ensuite vérifier dans tes fichiers si l'autorisation a bien été donnée; Nous, on pratique les animations sur inscriptions (pour des raisons de places limitées) donc on se base sur la liste de pointage des inscrits. Pas de problème.

 

Le rappel de l'article 9 est utile et peut être un peu étoffé. Le reste du texte parait exigeant mais te couvre bien.

 

Pendant longtemps on a pris les enfants de dos, pour qu'ils ne soient pas reconnaissables, bonjour la galère!

 

N'oublie pas de rajouter dans un autre document, un papier à remettre à chaque journaliste ou correspondant de presse, une demande d'autorisation d'utiliser ses photos (non utilisées par son journal). A partir du moment où le journal la publie, il en devient propriétaire et tu ne peux plus rien faire, c'est des transactions impossibles. Mais si le photographe en fait plusieurs et n'en donne qu'une au journal, il reste propriétaire des autres et peut t'en donner la jouissance (à condition de le citer bien sûr). A négocier mais ça vaut le coup, leurs photos étant souvent meilleures que les nôtres.

 

Modèle proposé par http://charlottederrier.centerblog.net/5-la-photographie-a-ecole

 

Je soussigné, ................................... responsable légal de l'élève ................................... autorise l'école :

-à photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités scolaires. -à permettre la prise de vue de mon enfant par des journalistes.

-à permettre la prise de vue de mon enfant pour la photographie de classe.

Autorise l'école à diffuser l'image de mon enfant à l'entourage familial des élèves, aux enseignants et aux partenaires du projet :

-sur un support papier -sur un CD Rom

-sur un support vidéo

Autorise à publier des photos de mon enfant sur internet dans l'éventualité de la création d'un site d'école.  

tilisation de photos de votre enfant par l'école Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants de l'école, dont le vôtre : -pour le journal de l'école -pour le site Internet -dans les différentes publications de l'école La loi nous fait obligation d'avoir l'autorisation écrite des parents pour cette utilisation.

 L'article 9 du Code Civil stipule: "Chacun a droit au respect de sa vie privée." "...Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits..." "...C'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation..."   S'agissant de mineurs, ce droit à l'image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d'application stricte. En conséquence, aucune photo d'élèves reconnaissables ne pourra être publiée sur le Web sans une autorisation écrite des parents (ou tuteurs, responsables,...) indiquant précisément dans quel contexte pédagogique se situe cette photo. Les oeuvres des élèves ne doivent en aucun cas faire état du nom de famille de l'auteur. Seul est autorisé le prénom.  

 

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir le bas de cette feuille, afin que nous sachions quelle est votre position sur la question.

 

Madame, Monsieur  ...................................  -autorise(nt) les enseignants de l'école ................................... à utiliser dans le cadre pédagogique (journal de l'école, site Internet, publications) des photos de mon enfant  ................................... prises au cours des activités scolaires.

 

fait à ...................................  le ...................................  signature des parents

Modifié le 31 août 2013 par Ferris

[Sophie Bib]

Le petit souci c'est lors de la publication de photos sur certains réseaux sociaux, ceux-ci en deviennent propriétaires et peuvent les réutiliser selon leur bon vouloir...

[B. Majour]

Bonjour

 

Attention, pour les photos d'enfants, il faut l'accord des deux parents. En particulier pour les couples divorcés et en conflit.

La signature d'un seul membre du couple se révèle donc insuffisante.

 

Ensuite, il faut le consentement express = "c’est-à-dire qu’elle doit signifier son accord par écrit."

 

 

Application du droit à l'image et sanctions

Avant toute diffusion d’une image représentant une personne, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de la personne concernée. La personne doit donner son consentement express, c’est-à-dire qu’elle doit signifier son accord par écrit.

 

http://www.gralon.net/articles/commerce-et-societe/juridique/article-le-droit-a-l-image---que-dit-la-loi--2923.htm

 

 

Donc le coup de l'affiche n'est pas recevable. Il ne respecte pas la loi.

 

Le service com a raison, un groupe de dix personnes respecte la loi. Les gens photographiés n'y sont pas "reconnaissables", chaque personne étant fondue dans la foule.

 

 

Dans le document fourni par Ferris, on pourra lire les raisons de s'opposer à la photographie d'enfants sur Internet.

http://charlottederrier.centerblog.net/5-la-photographie-a-ecole.

 

Pour bien faire, il faut aussi rajouter à ce document une durée d'exploitation de la photo.

Dans le cas de l'école, il s'agit souvent d'une année scolaire. (cadre pédagogique)

 

Un petit guide pratique ici

http://www.virusphoto.com/1528-la-photographie-et-la-loi-droit-a-limage.html

 

 

Une solution, c'est de prêter des masques aux enfants. 

Ou alors de flouter leurs traits, juste ce qu'il faut.

Ils ne sont plus reconnaissables, et on respecte la loi.

 

 

Le principal danger, avec les photos d'enfants, est d'être responsable d'un enlèvement d'enfant, ou d'une vengeance de la gueguerre d'un couple divorcé.

 

Pas simple la vie de photographe en bib, mais on peut centrer la photo sur le ou la bibliothécaire en activité.

(Si il/elle est d'accord !  )

Les enfants pris le sont alors par "inadvertance".

 

Bibliothécaire, personne publique ou pas ?

Dans le cadre d'un blog de la bibliothèque, ça pourrait être le cas.

 

Bien cordialement

  B. Majour

[Ferris]

Bravo pour toutes ces précisions, notamment le cas des couples divorcés ayant garde conjointe par exemple. Nous, nous conservons l'appellation "tuteur légal", mais nous devrions modifier...

Concernant les fonctionnaires, dans l'exercice de leur fonctions et sur leur lieu de travail, ils peuvent être photographiés sans autorisation. L'interdiction ne concernait que les forces de police et de gendarmerie, mais elle a été levée en 2006 par ce qu'on appelle "la jurisprudence Sarkozy", qui précise : "Concernant le droit à l'image des policiers, Il est de jurisprudence constante que le principe de la protection de la vie privée ne s'applique pas aux images et enregistrements effectués sur la voie publique. Les policiers ne peuvent donc pas s'opposer à ce que leurs interventions soient photographiées ou filmées"

[fabula]

Je crois aussi qu'il est important d'avoir une autorisation préalable pour l'utilisation des photos et non pas de partir du principe que les gens sont avertis et doivent se manifester en cas de désaccord. Je ne suis peut-être pas très claire : disons que le système de l'affiche avertissant avant chaque animation que les participants sont susceptibles d'être photographiés ou filmés ne me semble pas suffisant et je crois que la moitié du public ne la lirait même pas, pire ne la verrait pas ! (je suis peut-être défaitiste !). Il me semble en plus que certains parents s'opposent uniquement à l'exploitation des photos sur les réseaux sociaux (et non pas dans les journaux locaux, l'affichage sur site etc). Mais enfin bon, on ne peut pas non plus entrer dans le détail, la réponse doit être oui ou non.

Modifié le 1 septembre 2013 par fabula

[bldine]

Merci pour toutes ces réponses ... En fait, en vous lisant je réalise que je me doutais très fortement que ce ne serait pas suffisant ! J'avais besoin d'un coup de pouce pour trouver la solution ...

L'idée de rajouter l'autorisation lors de l'inscription est pas mal, mais ça ne concernera que les inscrits justement (enfin, ça restera la majorité du public qui se rend à nos animations à priori ... quoiqu'on a une forte tendance à n'avoir + qu'une carte par famille) ...

 

Dans tous les cas, ça veut quand même dire qu'il n'y a pas de solution toute simple (évidemment) donc on continuera de faire attention aux photos qu'on prend pour s'éviter au maximum des ennuis par la suite ...

 

Super idée l'autorisation pour le journaliste, à mettre en pratique rapidement !

 

Merci encore,