Ressources en ligne : marché ou pas ?

[Odile Giraud]

Bonjour,

afin d'éviter de passer par la rédaction de marchés, la collègue que je remplace demandait des certificats d'exclusivité aux plateformes numériques auxquelles nous étions abonnés. Ces certificats sont contestés dans la mesure où l'exclusivité repose sur leur catalogue (par exemple, Tout-apprendre a l'exclusivité des méthodes de langue Commest) et non sur un domaine : je pourrais chercher effectivement d'autres méthodes de langue et mettre en concurrence.

 

Quelqu'un a -t-il eu cette expérience ?

 

Merci

Odile

[NicolasSC]

Bonjour,

 

Je me demande si c'est bien nécessaire : toutes nos ressources font l'objet d'un contrat de type abonnement (qui doivent il est vrai transiter par le maire car notre système de validation est très centralisé) et nous n'avons pas de marché (pourtant notre catalogue n'est pas négligeable : http://www.pavillonblanc-colomiers.fr/lenumerique/vue_ressources_numeriques). Finalement, cela revient à s'abonner à des revues : quand on choisit ParisMatch et pas Voici on ne lance pas une opération de comparaison de type marché public. Si aujourd'hui je choisis Rosetta Stone et demain Toutapprendre pour les langues c'est parce que les produits sont différents et à des prix également différents. Si en revanche deux fournisseurs proposaient la même ressource, la question se poserait mais aujourd'hui chaque marque = 1 fournisseur = 1 produit.

Après, tout est affaire d'argumentation...

[Odile Giraud]

Merci beaucoup ! je savais qu'il s'agissait surtout de convaincre et prépare mon argumentaire : merci pour cette corde à mon arc ! ;-)

Odile

[Daisy]

Bonjour,

 

Odile, j'ai un peu le même problème que vous : une partie de nos ressources numériques est gérée par EBSCO, donc pas de problème puisque nous avons un marché avec eux. Mais 5 de nos ressources actuelles sont achetées en "direct" auprès des fournisseurs. Cela fonctionnait jusqu'à cette année, mais nos services financiers refusent désormais cette façon de procéder et demandent des certificats d'exclusivité ainsi qu'un contrat passé avec chaque fournisseur.

Selon les fournisseurs, c'est plus ou moins facile à obtenir, mais j'ai pu obtenir ces documents pour quasiment chaque ressource prise en direct. Ma collectivité doit les examiner mais j'ai bien peur que cela ne suffise pas et/ou prenne du temps (temps pendant lequel les factures des fournisseurs sont bloquées)...

 

NicolasSc votre réponse est intéressante.

Du coup, Odile, j'aimerais savoir ce qu'il en est pour vous aujourd'hui ? Avez-vous pu argumenter ? Cela a-t-il fonctionné ? Avez-vous pu finalement acheter des ressources sans passer par un marché ?

 

Bonne après-midi,

 

Daisy

[Caramel]

Y a la question des montants aussi :

En dessous de 15 000 €, pas d'obligations de marché public : article 28, paragraphe III du code des marchés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006145849&cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20140805

 

Les collectivités s'imposent parfois des règles plus dure que celles de la loi

Modifié le 5 août 2014 par Caramel

[Ferris]

Caramel a raison pour le seuil de 15 000 euros (hors taxe), mais il faut quand même une mise en concurrence et donc faire établir au moins trois devis par trois fournisseurs différents, et choisir (donc établir des critères, et dans ce cas, comme c'est le même produit, c'est le prix qui va jouer, mais aussi les prestations complémentaires de type service qui jouent.). Pas d'obligation de publicité. L'établissement d'un contrat n'est pas obligatoire, il faut donc le préciser au fournisseur choisi.

 

Nous par exemple on a arrêté de travailler avec Ebsco, bien qu'ils soient au meilleur prix, mais le suivi de gestion était très mauvais (1 seule relance auprès des éditeurs, non vérifiable d'ailleurs, et aucun suivi ensuite )

 

Il y a des cas où les marchés, mêmes petits, sont quand même utiles, parce qu'ils imposent un cahier des charges sur lequel le prestataire choisi s'engage et qu'il doit respecter.

[Burni]

Bonjour,

est-ce que cela ne relève pas de l'article 35, §8 du code des marchés publics : "8° Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ;"

 

Un peu comme pour une prestation artistique : vous souhaitez André Rieu et personne d'autre, vous ne pouvez pas mettre en concurrence... (quoique dans cet exemple...).

Donc soit on peut acheter auprès de l'éditeur directement, soit trouver 3 distributeurs/diffuseurs qui en assurent la revente. Pas facile en l'espèce.

[Caramel]

Caramel a raison pour le seuil de 15 000 euros (hors taxe), mais il faut quand même une mise en concurrence et donc faire établir au moins trois devis par trois fournisseurs différents,

 

Les 3 devis comparatifs ne sont pas obligatoires non plus, c'est encore un truc que les collectivités s'imposent souvent, la seule recommandation d'après le code du marché public c'est de pouvoir justifier qu'on a bien utiliser les deniers publics (et les 3 devis sont un bon argument devant un tribunal administratif, rendons à César...) :

"Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin."

 

après, dans tous les cas, même si c'est pas dans le code, la collectivité peut édicter des règles qui ont force de loi dans son périmètre tant que ça ne contredit pas la loi (typiquement les 3 devis)

[Ferris]

Oui, si tu veux, mais les textes pour les collectivités locales sont quand mêmes assez clairs la-dessus, ( maintenant les collectivités font un peu ce qu'elles veulent, notamment en matière de publicité (par exemple en se contentant du quotidien regional, en passant des coups de téléphone préalables à certains fournisseurs qui n'auraient pas remarqué l'avis etc...je pourrais t'en raconter de bien bonnes, c'est un peu comme la declaration des postes faussement vacants au Cdg). Souvent les trois devis se résument à consulter trois catalogues, par exemple pour les fournitures.

 

Par contre pour les CD et surtout les DVD c'est assez difficile de faire établir trois devis à chaque commande , avec les mêmes titres, c'est assez lourd, tout ça pour arriver parfois à quelques euros de différence....Et pour les DVD passer en marché adapté avec un fournisseur unique c'est franchement risqué, vu que l'offre générale est déja très incomplète.

 

Pour tout ce qui est "services" c'est assez commode. Idem pour les periodiques : une liste unique, un seul bon de commande, c'est vite fait.

 

L'article de la Gazette la-dessus precise les obligations et la notion de "pertinence", qui pourrait être interprétée de façon trop subjective, ainsi que la notion de "bon sens".

 

http://www.lagazettedescommunes.com/158862/y-a-t-il-une-obligation-de-comparaison-des-prix-pour-la-passation-d%E2%80%99un-marche-public-en-dessous-du-seuil-legal-de-15000-euros/

 

http://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Le-guide/4.-Les-procedures

 

Moi je me fie au petit vade mecum sur les marchés publics qui nous est adressé par la DRAC chaque année. Tu dois le recevoir aussi, sinon il faut le demander. Je le trouve pas en telechargement sauf la première page

 

mise à jour : modification des seuils et du taux de TVA  - 2012

[Caramel]

Oui je l'ai aussi mais pour les seuils, c'est le lien que tu as donné qui vaut car le document papier n'a pas fait l'objet d'une mise à jour,

 

on est d'accord que pour les 3 devis, ça aide et ça protège malgré tout et que ça peut devenir une obligation si la collectivité le décide.

 

Pour les DVD, je pense aussi que n'avoir qu'un fournisseur lié par marché est dangereux, du coup je mets 14 900 € de budget pour les DVD...

[Ferris]

Pour les DVD, je pense aussi que n'avoir qu'un fournisseur lié par marché est dangereux, du coup je mets 14 900 € de budget pour les DVD...
 
Oui, richissime Caramel (  ), mais fais gaffe au hors taxe, je me suis fait avoir une fois comme ça en jouant sur les limites...  

 

Sinon c'est "dangereux" au sens de la politique d'acquisition. Pour les DVD si tu ne travailles pas avec tous les operateurs (Colaco, RDM, MJS Video, Circle, Adav, CVS...) ton choix est très faible et tu ne peux pas effectuer de comparatif prix. Comme ils sont tous en ligne, c'est assez facile à effectuer pour chaque titre. En réalisé en fin d'année on se rend souvent compte que c'est surtout avec Colaco qu'on a le plus bossé, mais pour rien au monde je ne voudrais passer en marché exclusif avec eux. Je préfère rester sur un mode d'acquisition de gré à gré sur bons de commandes que de passer en marché même si on a le droit d'acquérir hors-marché un DVD qui n'est pas proposé par le prestataire choisi.