Statuts, évolution de la FPT

[Ferris]

Application dès cette année - Un à dix points d’indice doivent être attribués aux agents de catégorie C, selon les cas, soit 4,60 à 46 euros par mois. L’objectif est de maintenir les fonctionnaires les moins bien rémunérés au-dessus du Smic jusqu’en 2016 quelle que soit son augmentation. Application probable en novembre.Voir aussi 3 projets de decrets concernant l'évolution des C et des B, dans http://www.lagazettedescommunes.com/203917/grilles-de-remuneration-des-categories-c-avis-defavorable-du-csfpt/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=24-10-2013-quotidien

[Invité Islampunk]

ben oué y'a plus de sous... à force de recruter des chargés de mission à 3000 euros net le mois sans aucune notion du service public, en place de décideurs... ben vl'à le résultat.

Pas de méritocratie, du copinage, pas démocratie, un blocage, pas de concours... pas de yahourt !

[Ferris]

Le Centre national de la fonction publique a présenté le 6 novembre ses orientations pour l'an prochain. Parmi les nouveautés annoncées, le catalogue de formation inter sera désormais feuilletable en ligne. La lutte contre l'illettrisme reste toujours une priorité.

 

Quelque aspects innovants :L’innovation et la diversification pédagogiques devraient servir de moteurs à la programmation 2014, avec davantage de recours aux situations de travail, réseaux numériques, plateformes collaboratives et groupes « miroir » . Et, pour remédier à l’isolement des communes rurales, les journées d’échange de pratiques seront déclinées localement. 

 

l’égalité professionnelle entre femmes et hommes est extraite de la lutte contre les discriminations pour devenir un objectif à part entière. Le nouveau répertoire des métiers qui sera publié début décembre, est le premier effet de cette évolution,il féminise les métiers réputés masculins et masculinise ceux plus souvent exercés par des femmes. Ainsi, parmi les 231 métiers (au lieu de 233 auparavant), complétés de 6 fiches « fonctions » et de 3 fiches « encadrement », l’édition 2014 détaille l’activité de directrice d’espaces verts ou de grimpeuse-élagueuse… Un « kit égalité », en cours de réalisation avec le ministère des Droits des femmes, complétera la panoplie des formateurs, désormais priés de lutter contre les stéréotypes de façon transversale (...)

 

Enfin, pour encore rationaliser ses coûts, le CNFPT augmente de 14 à 15 le nombre moyen d’inscrits aux sessions, tout en adaptant ce chiffre à la réalité des territoires. 
 
Sources : http://www.lagazettedescommunes.com/209800/le-cnfpt-devoile-ses-priorites-pour-2014/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=30-11-2013-quotidien

Modifié le 1 décembre 2013 par Ferris

[Ferris]

La Chasse aux fonctionnaire est ouverte. Un article éclairant sur http://www.lagazettedescommunes.com/212144/la-chasse-aux-fonctionnaires-est-ouverte/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-12-2013-quotidien

[Ferris]

Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. une volonté entre autres: Eliminer les stéréotypes des formations

http://www.lagazettedescommunes.com/212465/signature-dune-nouvelle-charte-pour-lutter-contre-les-discriminations/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-12-2013-quotidien

[val59]

Et les quotas? Ca fait... au moins plusieurs décennies que je sévis dans la FPT et je n'y comprends toujours rien!!!   Et donc, j'ai un collaborateur hyper efficace , qui a une maitrise de doc et tout et tout, qui est rentré à la base et... qui foire toujours ses concours!!! Approchant les 40 piges maintenant, il espère (et moi aussi car son taff le mérite amplement!) pouvoir accéder à la catB, assistant, à l'ancienneté (il a tout ce qu'il faut) mais les fameux quotas vont-ils l'empêcher d'évoluer????? That's the question! Si que qq1 a une réponse (je ne doute pas un instant que Ferris va me donner une tartine à lire avec 40 000 références )

[Ferris]

Et bien puisque c'est comme ça, Grand-père Tartine ne te donnera rien du tout ! Ton moteur de recherche devrait pouvoir te répondre lui-même....

 

De toutes façons, ça ne te concerne pas, mais uniquement la "haute fonction publique" .

Loi du 12 mars 2012 : application du principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique, par l'instauration de quotas de "personnes de chaque sexe" à hauteur de 20 % en 2013, puis 30 % en 2015 et 40 % en 2018."    Modifié le 28 janvier 2014 par Ferris

[val59]

Désolée de t'avoir vexé cher Ferris :flowers: :flowers:

je parlais des quotas FPT 1/3 nommé qd 1 a  réussi le concours ou qqchose kom ça (je t'ai dit je n'y comprends rien : c'est paske je suis une fille surement!! ) Donc ca concerne tous ceux qui veulent LA promo interne chez les cat C, nan? Bref pas grave,va...

[Ferris]

Je ne suis pas vexé, je fais semblant, comme d'habitude.... mais je ne comprends pas bien ta question.

La promotion interne est un mode dérogatoire d'accès à un nouveau cadre d'emplois (le mode normal d'accès étant la voie du concours). De ce fait, le nombre de postes ouverts est volontairement limité par les textes et représente toujours une fraction minime des recrutements effectués au cours de l'année précédente. Les conditions pour être sur la liste d'aptitude répondent, le plus souvent, à des conditions d'ancienneté, d'âge et parfois de réussite à un examen professionnel. Mais c'est tout : Dérogatoire ne veut pas dire que tout est permis et qu'on va privilégier tel ou tel sexe ou appartenance sexuelle ! (Ou alors indirectement, en cas d'inaptitude physique à l'emploi, ce qui est peut-être ton cas après tout... )

Pour le reste, tu le sais déjà puisque tu le dis toi-même avec ton 1/3 etc.. : Par exemple, le corps des bibliothécaires territoriaux prévoit qu’une promotion interne dans ce cadre d’emplois est possible lorsque 3 recrutements par concours, mutation, détachement ou intégration directe y ont été effectués.

A part ça, pour rester un peu dans le sujet, j'aime beaucoup ton avatar : If you want breakfast in bed, sleep in the kitchen...

[Ferris]

Du nouveau, tout pas beau, dans la Gazette d'aujourd'hui : Pour l’établissement d’une liste d’aptitude pour la promotion dans un corps de catégorie supérieure, l’administration n’est pas tenue de faire figurer sur le projet de liste d’aptitude soumis à la commission administrative paritaire l’ensemble des agents ayant vocation à être promus. (Cour administrative de Paris, 12 novembre 2013, req. n°11PA02011.)

 

Bref, même si tu a toutes les conditions requises pour figurer sur la liste d'aptitude, ta collectivité peut refuser de t'y faire figurer !

 

Bon, tu peux faire ta demande trois fois...

[Ferris]

Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT  (http://www.lagazettedescommunes.com/218885/actualisation-des-decrets-regissant-les-modalites-de-classement-et-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b-de-la-fpt/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-02-2014-quotidien

 

Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Le texte entre en vigueur le 1er février 2014.Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014, JO du 31 janvier.

 

 

Idem pour la categorie C: une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.

Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014, JO du 31 janvier.

Modifié le 3 février 2014 par Ferris

[Ferris]

Ce qui nous attend : 

 

A travers, la Loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles du 27 janvier dernier (MAPTAM), l’injonction à la mutualisation des services s’exprime de plus en plus fortement. Qu’il s’agisse de l’obligation de réaliser un schéma de mutualisation pour mars 2015 ou de la forte incitation exprimée par le gouvernement pour cette pratique, les communes et intercommunalités sont sommées de s’engager dans une telle voie.

L’obligation faite aux EPCI de se doter d’un « schéma de mutualisation des services » avant mars 2015 va très vraisemblablement générer de profondes transformations dans l’organisation des territoires

Le versement par le gouvernement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités va être proportionnel à la mise en place de cette mutualisation, à travers un coefficient dit « de mutualisation ».

Le processus de mutualisation va impacter fortement la vie professionnelle et familiale des agents. Les transferts et délégations de compétences entre collectivités induisent la mobilité forcée des agents, des changements de postes, missions, responsabilités, des changements de lieux et de temps de travail, des pertes d’emploi, et la remise en cause des régimes indemnitaire, et droits acquis en matière d’action sociale, de protection sociale, santé et prévoyance.
Combinée à la flexibilité, la mobilité forcée accentue l’insécurité professionnelle et les risques psychosociaux.

L’agent concerné par une mobilité liée à une réorganisation/mutualisation de service conserve son grade, sa rémunération, son régime indemnitaire et à titre individuel les avantages acquis au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (prime de fin d’année, 13ème mois). Par contre, il peut perdre son emploi, changer d’affectation, de missions, de responsabilités.

En cas de mutualisation, le maintien des droits collectivement acquis n’est pas garanti, en particulier pour tout ce qui relève de l’action sociale (restauration, transports, loisirs) et de la protection sociale santé et prévoyance (mutuelles).

 

(source syndicale)

 

Donc, en gros, vos collectivités savent que plus elles joueront sur notre mobilité, plus elles pourront toucher de dotations de l'état. Nous sommes devenus une variable d'ajustement. Concretement ça veut dire qu'on va sans doute voir débarquer dans les bibliothèques qui ont besoin de personnels des administratifs à mi-temps, des personnels de service horaires, et toutes sortes de déclassés à temps non complets. Par exemple.

Modifié le 23 octobre 2014 par Ferris

[Anne Verneuil]

Autre exemple: des bibliothécaires partagés sur plusieurs bibs de différentes municipalités. Une façon de réinventer le réseau ? La mutualisation peut aussi avoir des côtés positifs, tant qu'elle est conçue de façon réfléchie et pertinente. A voir...

[Ferris]

"Nous en sommes au point où toutes les économies sont bonnes à prendre ",Agir sur la masse salariale est devenu « une priorité absolue » pour les collectivités.

L'avenir du statut : http://www.lagazettedescommunes.com/292484/pourquoi-certains-elus-veulent-casser-le-statut/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=18-11-2014-quotidien

[Ferris]

Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité 

http://www.lagazettedescommunes.com/330875/projet-de-loi-deontologie-les-fonctionnaires-bientot-formes-a-la-laicite/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=28-02-2015-quotidien

[Ferris]

Ce qui nous attend : http://www.lagazettedescommunes.com/442694/fonction-publique-la-droite-en-pleine-surenchere-pre-electorale/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=21-05-2016-quotidien.

 

Bref, on pourra "choisir"....

[Isalabib]

D'après l'Association des Archivistes Français, "les carrières d’attachés de conservation du patrimoine et celles des attachés de conservation des bibliothèques territoriales vont être alignées avec la création d’un principalat"

http://www.lagazettedescommunes.com/488823/des-revalorisations-de-carriere-en-vue-pour-les-attaches-de-conservation-et-les-conservateurs-du-patrimoine/

L'article de la Gazette n'est pas très précis (ça parle de "bibliothécaires attachés de conservation du patrimoine ", ce qui relève de l'hybride d'un point de vue statutaire !), peut-on en déduire que cela s'appliquera également au cadre d'emploi des bibliothécaires ?

 

L'ABF aurait-elle des infos là-dessus ? parce qu'à part cette brève je ne trouve rien...

[Slagarde]

Effectivement, un projet de décret est en cours pour la création d’un grade d’attaché principal pour les cadres d’emploi des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine. Cela alignera en partie leurs carrières sur la filière administrative. Garantir un déroulement de carrière sur au moins 2 grades pour tous et qu'il n'y ait plus de cadre d’emplois à grade unique (CE de bibliothécaire, attaché de conservation). Vous trouverez l'article de la gazette en entier sur le site de l'andrhdt: http://andrhdt.net/wp-content/uploads/2017/02/attaches-de-conservation-ppcr.pdf et pour les plus courageux, l'intégralité du projet présenté en CSFPT: http://www.csfpt.org/suivis-textes/projet-de-decret-modifiant-les-dispositions-statutaires-applicables-aux-attaches.

 

ABF, commission RH et Formation.

[Isalabib]

Merci pour ces précisions et cette réponse rapide.

Le texte en intégralité semble être réservé aux membres du CSFPT mais je ne sais pas si j'aurais eu le courage de toute façon !

[olivierH]

Le décret est paru la semaine derniere, youppie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034390713&dateTexte=&categorieLien=id

 

Les durées des échelons 4 et 5 ont aussi été raccourcies, ce qui ne saute pas forcément aux yeux si on n'est pas concerné. 

[Ferris]

Oui, ça va faire du monde à se bousculer pour l'inscription au tableau d'avancement...donc y aura des déçus, d'autant plus que financièrement c'est pas négligeable http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-territoriale-Bibliothecaire-17.Est-ce que c'est rétroactif au 1er janvier 2017, j'ai pas trouvé ?

[olivierH]

12 hours ago, Ferris said:

Oui, ça va faire du monde à se bousculer pour l'inscription au tableau d'avancement...donc y aura des déçus, d'autant plus que financièrement c'est pas négligeable http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-territoriale-Bibliothecaire-17.Est-ce que c'est rétroactif au 1er janvier 2017, j'ai pas trouvé ?

 

J'ai aussi cherché et je n'ai rien trouvé en ce sens. J'imagine que ce sera au jour du décret, mais je suis curieux de voir l'interprétation qu'en feront les RH dans ma collectivité.

 

C'est sûr que c'est intéressant. Mais si on est en fin de carrière en effet, le passage au deuxième grade risque de passer sous le nez. Une forme d'aléa juridique sur la carrière, en fonction de sa date d'entrée dans la FP, qui est assez injuste finalement. Mais c'est pareil pour les retraites.

 

 

 

[Ferris]

Effectivement, ça pénalise ceux qui ont commencé au grade de bibliothécaire ou pas loin. Après 31  ans dans le cadre d'emploi, c'est quand même assez injuste. Bon, je vais faire ma demande mais je n'espère pas passer. Je suis au 11° échelon Bibliothécaire depuis 5 ans, et bientôt en retraite. Si je passais ça me ferait une équivalence au 6° échelon de bib principal, soit 69 euros bruts de plus. Donc que dalle, y compris pour la retraite. Et il me faudrait attendre 2 ans et 6 mois pour que ça devienne juteux. Je serai déjà parti...

.

 

[B. Majour]

D'après le lien du Journal Officiel

on note au début

=> "Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017."

Lorsqu'il est publié le 6 avril 2017.

Peut-on en déduire qu'il est rétroactif ?

  Bernard
 

[olivierH]

4 hours ago, Ferris said:

Effectivement, ça pénalise ceux qui ont commencé au grade de bibliothécaire ou pas loin. Après 31  ans dans le cadre d'emploi, c'est quand même assez injuste. Bon, je vais faire ma demande mais je n'espère pas passer. Je suis au 11° échelon Bibliothécaire depuis 5 ans, et bientôt en retraite. Si je passais ça me ferait une équivalence au 6° échelon de bib principal, soit 69 euros bruts de plus. Donc que dalle, y compris pour la retraite. Et il me faudrait attendre 2 ans et 6 mois pour que ça devienne juteux. Je serai déjà parti...

.

 

Oui je pensais à ce type de parcours, je suis navré de lire que tu es dans ce cas. Il me reste 27 ans à faire, quant à moi, j'en profiterai sûrement. Je surveille l'organisation des examens pro.

 

Sinon, dans ma collectivité, il se passe un truc incroyable. Tous les B ont été alignés sur le régime indemnitaire de la filière la plus favorable depuis janvier. Les assistants ont pris +300€ mensuels (avec un RI déjà pas degueulasse à la base) d et sont desormais mieux payés que les bibliothecaires et conservateurs, à ancienneté et/ou indice égal.

 

On nous a promis du coup une revalorisation pour les A bientôt. Si on est alignés sur la filière administrative pour le RI, ce sera le jackpot (+20% de mes revenus). On verra.