Contrat aidé CUI et calcul de l'ancienneté pour passer les concours en interne

[nilu]

Bonjour,

 

Suite à mon CDD actuel on me propose un contrat en CUI dans une autre collectvité, jusque là j'ai toujours été adjoint du patrimoine contractuel (et à moment de ma "carrière" fonctionnaire stagiaire mais j'avais démissionné pour suivi de conjoint).

Je me demandais si ce type de contrat "aidé" permet de cumuler des années d'ancienneté afin de répondre aux "4 ans de services publiques effectifs" nécessaires pour passer les concours en interne, j'espère que oui..c'est bien une collectvité territoriale qui va m'embaucher, et je reste dans la lecture publique, mais comme c'est un contrat de droit privé j'ai des doutes sur la possibilité de valider cette période pour le calcul de l'ancienneté. Le concours qui m'intéresse est celui de bibliothécaire territorial. Quelqu'un a t-t-il plus d'infos que moi à ce sujet?

 

Merci d'avance !

[Ferris]

Je n'ai pas trouvé pour la territoriale mais voici un dialogue intéressant, pour les concours d'état  : (http://briand0493.wordpress.com/2013/06/15/reconduction-des-postes-evs-avs-contrat-cui-cae-fin-juin-2013-le-brouillard-sclaircit-un-peu/)

 

Question : Je viens à présent de signer un contrat CUI dans ce même établissement privé pour 1 an rémunéré par l’État. Ma question est la suivante : puis je m’inscrire à la session 2014 du concours interne du capes? Est ce que un contrat CUI compte pour mon ancienneté ou bien, dois-je en informer pôle emploi? j’ai lu chez des syndicats que les contrats CUI valaient pour l’ancienneté mais lorsque je lis les conditions sur le site du MEN il est inscrit que les contrats d’avenir (contrat aidé…) ne sont pas pris en compte pour pouvoir passer les concours internes du 1er ou 2d degré.

Réponse : la qualité de salarié en contrat aidé cui-CAE n’étant pas pris en compte, vous devrez donc justifier soit des conditions d’ancienneté d’occupation de postes d’enseignant dans l’enseignement public ou privé, soit des conditions d’ancienneté d’engagement à des postes assistant éducation uniquement au sein d’établissements publics).

 

C'est pas très clair...

 

Même chose sur http://www.education.gouv.fr/cid51612/conditions-inscription-concours-interne-caplp.html, toujours pour les concours education nationale :

 

"En revanche, si vous bénéficiez d'un contrat aidé (contrat d'avenir, adulte-relais...) vous ne remplissez pas la condition de qualité administrative requise pour vous présenter au concours."

 

Et pour le concours d'ATSEM dans la territoriale, sur http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1259-conditions-acces-concours-atsem.pdf

 

LES CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCES AU CONCOURS INTERNE : 

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, aux miliaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er

 janvier 2012 de deux années au moins de services publics effectifs effectués auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel. 

On entend par agent public un agent fonctionnaire ou contractuel de droit public. Un agent sous contrat aidé (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, n'a pas accès au concours interne mais il peut avoir accès au troisième concours). Les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ne donnent accès ni au concours interne ni au 3eme concours. 

 

C'est pas très encourageant tout ça, mais adresse-toi aux RH, ou a un syndicat, c'est plus sûr.   

Modifié le 7 décembre 2013 par Ferris

[nilu]

Merci Ferris, oui ce n'est pas très clair tout ça..et ça a l'air de varier suivant les concours..je demanderai donc aux RH quand je serai en poste pour ce CUI.

Bonne journée !

[Petit Lu]

Bonsoir,

 

quand j'ai voulu faire valoir mes mois de CAE pour passer des concours en interne la réponse a été : non ce n'est pas possible car c'est un contrat de droit privé...

[Ferris]

Le vécu de Petit Lu confirme mes recherches .J'ai bien l'impression que c'est cette histoire de contrat de droit public ou de droit privé qui fait toute la différence. Seules les années en service public peuvent être prises en compte.

[poloisa]

Je confirme, même réponse de mes RH : les années CAE ne comptent pas pour l'ancienneté pour les concours interne.

Autre subtilité que j'aurais préféré connaître : le jour où tu deviens fonctionnaire, on te propose de répondre une partie de ton ancienneté services publics OU privés (à je ne sais plus quel pourcentage pour chacun), et si tu choisis la reprise des services privés, ça ne compte pas pour l'ancienneté pour les concours internes.

[nilu]

Concernant la reprise de l'ancienneté lorsque l'on devient fonctionnaire, pour ma part à l'époque lors de mon passage de contractuelle à fonctionnaire stagiaire ils avaient repris toutes mes fiches de paye, même celles des mes jobs d'été quand j'avais 16 ans, cela avait eu un impact sur mon salaire. Ils avaient donc il me semble repris autant les emplois dans le service publique, que le privé, bizarre que tu aies dû choisir..

En tout cas merci pour vos réponses, me voilà un peu dépitée avec ce CUI qu'on me propose, j'ai l'impression de régresser d'année en année, mais bon si il y a une embauche à la suite ça peut valoir le coup..mais ça fait quand même râler que ça ne compte pas pour les concours interne, je serai pourtant en service public, travaillant pour le public, payée sur des deniers publiques..En tout cas merci pour vos réponses!