listes élections municipales

[Trabiz]

"Est-il risqué de figurer sur une liste électorale, même en position non éligible ? Je suis adjoint du patrimoine titulaire." 1ère classe (sur concours)

Pardon, j'aurais dû être plus précis.

Il s'agirait d'une liste d'opposition dans une autre ville que celle où je travaille (où là la majorité est du même bord que cette liste). Il y a peu de chance que le maire change dans la première ville et dans celle où je travaille ça peut changer.

Je me demande si je grille mes chances de promotion dans la ville où je travaille. Je me demande si on refusera de m'embaucher dans l'autre ville si je veux y postuler.

Modifié le 22 janvier 2014 par Trabiz

[CitizenX]

Est-il risqué de figurer sur une liste électorale, même en position non éligible ? Je suis adjoint du patrimoine titulaire.

 

Ou là ! Y'en a qui sont emprisonnés et torturés pour moins que ça !

 

Bon, risqué vis-à-vis de qui et/ou de quoi ?

[B. Majour]

Bonjour

 

La question ne se pose pas ainsi.

 

En toute logique, on ne peut pas être présent sur la liste d'une commune où on travaille. Question de conflits d'intérêts avec la neutralité du fonctionnaire. Voir ici

 

On y dit :

Les mandats locaux

Les fonctionnaires municipaux, départementaux et régionaux peuvent se présenter aux élections locales dès lors qu’ils n’exercent pas leurs fonctions dans la collectivité concernée par l’élection (exemple : un fonctionnaire territorial travaillant pour la commune de Marseille ne pourra pas se présenter aux élections municipales de cette ville).

En outre, le fonctionnaire doit avoir cessé ses fonctions depuis au moins six mois avant de pouvoir se présenter aux élections concernant la collectivité territoriale qui l’employait.

 

On trouve aussi ceci ailleurs :

Incompatibilités résultant des liens de parenté

Dans les communes de plus de 500 habitants, plus de deux ascendants, descendants, frères et sœurs ne peuvent être simultanément membres du même conseil municipal (14). Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints.

 

 

Plus d'infos sur le détachement ici, et ceux qui y sont mis.

 

 

 

Donc rien n'empêche d'être présent sur la liste d'une autre commune.

Non seulement présent, mais aussi élu.

 

 

Après, quels risques y a-t-il ?

Le maire de ta ville de travail découvre que tu appartiens à un autre parti ?

 

Tant que le respect de la neutralité du fonctionnaire est effective (sur ta commune de travail), on ne peut rien te reprocher.

Si tu commences à faire de la propagande pour l'un ou l'autre parti, tu quittes la neutralité du fonctionnaire et là, oui, tu prends des risques... même si du même parti que le maire de ta commune de travail.

 

Pour le reste, je ne suis pas certain que le maire d'une commune regarde ce qui se passe dans les communes alentours, ni ne consulte toutes les listes.

Par contre, les opposants à la liste où tu es présent, eux, peuvent le signaler à ton maire... rien que pour faire du mal à ta liste, ou te mettre à mal si ta liste a des chances de l'emporter. Bienvenu dans le monde de la politique.

 

Un engagement politique, ce n'est pas une plaisanterie.

Certains reçoivent des menaces de mort... même dans les petites communes !

Et ça peut aller jusqu'à des menaces sur les/tes enfants.

 

Il faut en être conscient.

 

Bien cordialement

  B. Majour

[Ferris]

C'est interdit, un point c'est tout. Article L. 231 du code électoral.

Néanmoins cela soulève un point intéressant : le cas du fils, de la fille honteusement pistonné. Notamment en catégorie C (C'est moi qui soulignes) :
 
sauf cas particulier, aux termes de l’article L. 231 du code électoral, les agents communaux ne peuvent pas être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. 
Juridiquement, aucune disposition n’interdit le recrutement du conjoint de l’élu local dans la collectivité. Mais une telle décision peut avoir des conséquences importantes pour l’élu (question écrite n° 09064, Journal Officiel Sénat, 3 février 2005, page 305). 
Si le maire d'une commune souhaite embaucher son conjoint ou un proche parent, deux hypothèses sont envisageables. 

Si le conjoint ou le proche parent est lauréat d'un concours, son recrutement ne paraît pas être constitutif d'un délit de prise illégale d'intérêts réprimé par l'article 432-12 du code pénal. 

En revanche, si le conjoint ou le proche parent est recruté en tant qu'agent non titulaire ou directement en tant qu'agent d'entretien ou agent administratif (le recrutement dans les cadres d'emplois des agents d'entretien ou des agents administratifs intervient sans concours), son recrutement par le maire tomberait sous le coup de l'article 432-12 précité. Dans un jugement rendu le 20 décembre 1995, le tribunal administratif de Besançon a considéré " qu'un conseil municipal ne peut légalement prendre une délibération qui, ayant pour objet d'autoriser un acte tel que le recrutement d'un agent conjoint du maire, exposerait celui-ci, en cas de réalisation effective de cet acte, à l'application de l'article 432-12 du code pénal ; que, par suite, sont fondés à soutenir que la délibération attaquée décidant du recrutement de la propre épouse du maire est illégale ".
 
Je connais personnellement le cas d'un contractuel qui est en passe de se faire titulariser, sans concours, comme adjoint, parce qu'il est le fils du Maire.
 
Tout le monde le sait, personne ne moufte.
 
Mais il y a peut-être une astuce : il est recruté par l'intercommunalité ,où siège le Maire de sa commune, dans le cadre du Réseau de lecture intercommunal, et  non par la commune...Astucieux, non ?
 
L'engagement politique c'est beau, grand et vertueux. Mais le piston moins. Et dans nos villes et villages, les deux sont vite liés! Oui, le népotisme (sous toutes ses formes) est une honte. Oui ceux et celles qui bénéficient de cela doivent se sentir coupables. Et ce pour une raison simple: ils le sont. 

Les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal sont claires : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Français, encore un effort si vous voulez être républicains (Marquis de Sade, 1795) 

Modifié le 21 janvier 2014 par Ferris

[B. Majour]

Bonjour Ferris

 

Quand tu dis : C'est interdit, un point c'est tout. Article L. 231 du code électoral.

 

Tu entends ceci :

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle.

 

Et si on fouille un peu plus, ici

 

L'inéligibilité des agents communaux ne vaut que durant l'exercice de leurs fonctions. Par exemple (L. 231 du CE), les candidats qui au jour de l'élection auront fait valoir leurs droits à la retraite, seront éligibles.

L’inégibilité des agents communaux : La jurisprudence du Conseil d'Etat s'appuie sur trois critères cumulatifs pour juger de l'inéligibilité d'un agent (au sens de l'article L. 231 du Code électoral) :

¨ L'autorité du maire sur l'agent en cause permet de décider l’éligibilité ou la non-éligibilité du salarié.

¨ La régularité du travail effectué, même si celui-ci n'est pas permanent ou n'occupe le salarié que durant un nombre d'heures limitée par semaine, empêche son éligibilité (exemple : un agent à temps non complet exerçant les fonctions de fossoyeur et surveillant d'une station dépuration des eaux, percevant une indemnité trimestrielle est inéligible).

¨ La rémunération sur des fonds communaux, même si elle est modeste, fonde l'inéligibilité. En revanche, l'exercice bénévole d'une fonction ne rend pas inéligible.

 

 

En application de ces critères, ont pu être considérés comme des agents salariés de la commune inéligibles : une secrétaire de mairie, même à temps partiel ; le gérant d'une cabine téléphonique, publique ; le directeur d'un abattoir municipal ; un viticulteur chargé de remonter une horloge communale ; un ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé par intérim de la voirie vicinale ; un régisseur d'un téléski municipal ; un bûcheron ayant pour mission d'effectuer des travaux dans une forêt domaniale de la commune ; un agent d'une régie municipale sans personnalité juridique, mais dont le budget est individualisé dans le budget communal.

 

 

Pour le copinage, ou le piston.

tu as l'échelon intercommunal, l'échelon départemental et l'échelon régional.

Il y a de la marge, sans compter les arrangements de parti.

 

Je t'embauche ton fils, tu m'embauches mon cousin.

Titularisation, demande de mutation et tout est dit. 

 

Sauf changement de maire. Là, la situation devient plus périlleuse pour le fonctionnaire de la famille perdante.

 

Position guère enviable que ce genre de piston.

 

Surtout que je ne vois pas trop où est la différence avec le conflit d'intérêt dans la même commune : il est recruté par l'intercommunalité, où siège le Maire de sa commune.

 

Il y a conflit d'intérêts. (sauf si le maire parent est exclu des discussions sur ce sujet)

Cela reste néanmoins, un point éminemment exploitable en période électorale.

 

Affaire à suivre ? 

  Bernard

Modifié le 22 janvier 2014 par B. Majour

[Ferris]

1) Le développement des situations de fusions intercommunales va multiplier les occasions de fraude. La "Commune" ne recrute plus en tant que telle (sauf quelques postes "régaliens", du DGS au policier municipal) mais délègue ses recrutements à l'EPCI. Or, à l'EPCI siègent les représentants de TOUTES les communes. Et le DGS de l'EPCI et son DRH ne doivent en principe rendre des comptes qu'au Président de l'EPCI. Sauf que si je suis un élu de la commune X, appartenant à la Commission culturelle de l'EPCI, et que je veux faire nommer mon fiston dans une des bibliothèques, musées ou autres, toutes structures gérées par l'EPCI, rien ne va l'empêcher. Au contraire, ça aura bien plus qu'avant les apparences de la légalité, beaucoup plus qu'un petit coup de pouce "à l'ancienne" au sein du petit conseil municipal de la petite commune X

 

C'est ça que j'appelle l'astuce. Un truc de pourris de plus !

Excuse- moi Bernard mais le piston et le travail au noir sont les deux choses que je supporte pas, c'est physique, génétique, j'en sais rien, mais il y a des fois où je pense que je serais capable de tuer ces voleurs. En tous cas, de dénoncer.

2) Pour des raisons plus confuses mais qui me procurent le plaisir de la clarté républicaine je pense que les bénévoles devraient être inéligibles ou, inversement, si elles sont élues, ne plus participer aux activités bénévoles sises sur la commune. Le statut de bénévole ne fait pas des gens des petits saints ! Pourquoi tant d'élues ou de conjointes d'élus dans les bibs , hein ?

Un élu cherche un pouvoir personnel et déclare se mettre au service de la population. Un bénévole se met au service de la population et déclare n'avoir aucun pouvoir. Même si elle gère les comptes d'une association subventionnée ? En principe oui, puisqu'il ne s'agit pas d'une rémunération mais d'une subvention, ben tiens. Et puis on oublie qu'une association peut recruter, notamment des emplois aidés. Ah bon ? Et elle pourrait recruter qui, la gentille association, pour voir....?

Tu 'es le fils de quel élu, Bernard, au juste ?
 

[Trabiz]

Je ne parle pas de piston mais du contraire (voir mon message initial complété). Merci par avance de vos réponses.

[Ferris]

Oui c'est vrai qu'on donne l'impression de s'égarer un peu mais ce n'est qu'une impression. On est bien dans des histoires de pouvoir, non ?

 

Bon, en ce qui te concerne il n'y a AUCUN empêchement légal. Je connais personnellement un gars qui est :

 

1) Employé à la voirie dans une commune, plutôt bien vu

2) Elu dans un village distant de moins de 8 km (et il se représente cette année)

3) Représentant CGT au CT dans la commune où il travaille.

 

En théorie il cumule les situations à risques. En fait tout se passe bien. Sauf que, en fait, il a aussi un vrai pouvoir de part et d'autre. Il est adjoint au maire dans son village et délégué CGT dans sa ville (ont dit "sa résidence administrative"). Et en plus c'est une grande gueule. Je vois mal qui pourrait lui chercher des histoires.

 

Dans ta situation c'est plus complexe. D'abord tu n'es pas en position éligible (d'après ton avatar, je comprends pourquoi  ) mais tu seras quand même considéré comme soutien actif d'une majorité qui est ou pourra être en opposition avec celle de ta résidence administrative (si elle est élue). Auras-tu "du pouvoir" (tu vois qu'on y revient...) auprès de tes collègues de liste, élus eux, pour te soutenir auprès des élus (eventuellement d'opposition) de ta résidence administrative actuelle ? A mon avis, c'est plus que douteux. Si tu es en situation intercommunale, c'est encore plus difficile à imaginer.

 

On ne peux pas te refuser une mutation dans la ville où tu auras été sur liste mais non élu.

 

Mais tout ça c'est de la théorie. Dans les villages, c'est pas comme dans les villes (Bernard le sait : la grande ville froide et anonyme peut te protéger en te faisant disparaitre dans l'anonymat après l'élection, tandis que dans le village chaud et humain, personne n'oubliera jamais que tu as été sur une liste d'opposition à un moment donné)

 

Donc c'est difficile de te répondre. Légalement tu es OK; En réalité, je serais toi, je ferais gaffe. Il suffit de quelques ennemis bien placés, de quelques ragots, et tu peux être grillé au poteau par un inconnu ou un pistonné (tu vois qu'on y revient), en toute légalité, mutation et promotion.

 

Tu sais, pour les "gens", un type qui s'est placé sur une liste pour être élu, c'est jamais totalement clean. On peut te prêter toutes les intentions possibles. Un fonctionnaire a toujours intérêt à rester dans l'ombre. Et , et ça c'est le statut, tu dois être loyal envers ton employeur. Qui sait si ta candidature ne sera pas perçue comme un acte de déloyauté ?

 

Tu fait comme tu le sens. Il y a des choix  faire IRL (comme dirait ma Boubouille adorée), pour lesquels personne ne peut t'aider. Mois je le sens pas, mais même le vieux Ferris peut se planter comme une merde sur des sujets comme ça.

 

Et puis, tiens, je vais être parfaitement honnête : Je hais les politicards et je n'aime pas qu'on mélange les genres. J'ai les deux pieds à la même place, et ça me permet de me tenir droit (dans mes bottes comme dirait le maréchal Majour). Dieu sait les situations tordues où tu peux te retrouver dans le cas que tu envisages. Ni toi ni moi le savons...Mais je respecte tes choix. Tu peux aimer ton village, au point de soutenir des gens qui vont lui faire du bien (public). Et dans ce cas, ne pas être éligible, c'est encore plus courageux. C'est un acte gratuit. Tu n'auras pas de retour sur investissement.

 

Salut Trabiz (et change d'avatar, il est plus cauchemardesque que celui d'Islampunk) 

Modifié le 22 janvier 2014 par Ferris

[Trabiz]

Merci Ferris. 

Pour les pires avatars, faudrait lancer un sujet, une galerie des horreurs (volontaires uniquement).

[Ferris]

Ouais, on a déjà fait des concours sur les pseudos. Faut dire que toi t'es raccord entre l'avatar et le pseudo. Félicitations virtuelles pour être le gagnant théorique de ce nouveau concours qui n'aura pas lieu !

[Trabiz]

Ferris, tu écris "me tenir droit (dans mes bottes comme dirait le maréchal Majour)". Je vois pas. Tu mélanges peut-être le maréchal Brune et le docteur Majour. 

[Trabiz]

C'est mon moteur de recherche qui fait lien entre les deux.

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Invité Islampunk]

Alors là je dis 100% d'accord avec Ferris... y compris sur mon avatar

 

C'est ce que disait également sous une autre au sujet de "certains bénévoles"... qui attendent et pour cause.

Je connais aussi le truc du délégué syndical et pire j'ai dû expliqué à un bouffon de la CGT que ce mouvement fut à son origine un syndicat anarcho-syndicaliste et non une bande de pote qui profite de certains avantages... 

 

il y auarait aussi beacoup à dire sur l'élite politique de nos communes et surtout son mode social de reproduction au propre comme au figuré et oui le fils de ... devient le maire de... tu nous manques Bourdieu !

 

a+

[B. Majour]

Le maréchal Brune et le docteur Majour

 

Eh oui, ce sont bien mes ascendants.

 

Le private joke rejoint la réalité  .

Dans un passé révolu. Car dans ma famille il n'y a plus ni médecin, ni maréchal... pour l'instant.

 

 

Pas faux non plus ce que dit Islampunk, la carrière de maire, c'est plus facile à se transmettre de père en fils.

Question de notoriété, ou d'entregent. 

 

 

Pour un bibliothécaire maire, j'ai trouvé ça

Cas sans doute facile.

 

 

Sinon, en France, on a eu :

Marthe Augustine GIZARDIN

Mariée le 28 décembre 1869 , Cognac la Forêt, Haute Vienne 87, Haute Vienne,, avec Pierre "Antoine" AUDHOIN , Maire , né le 17 avril 1834 - Saint Amand de Boixe, Charente 16, Charente, , décédé - Paris, Seine 75, Paris, , Architecte, Bibliothécaire, Maire de St amand de Boixe.

 

Comme quoi : bibliothécaire et maire, c'est (c'était ?) possible.

 

Bien cordialement

  B. Majour

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris