Création des métropoles et bibliothèques intercommunales

[badaboum]

Bonjour,

 

La loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles vient d'être votée et promulguée : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html.

voir aussi : http://www.lagazettedescommunes.com/218245/les-9-principales-dispositions-de-la-loi-metropoles-dans-le-detail/

Ce qui en résulte concrètement c'est la disparition des EPCI dans toutes les métropoles concernées pour la métropole. Que vont devenir les bibliothèques intercommunales ?

1) Sachant que les missions de service public de proximité sont dévolues dans la loi aux communes mais que les métropoles peuvent négocier avec les communes / départements / régions / Etat le transfert de compétences

2) La compétence culturelle n'est pas obligatoire pour les métropoles.

2bis) Un retour aux bibliothèques municipales pour des équipements qui viennent de se mettre en réseau me semble absurde

3) Je ne vois pas des métropoles gérer des établissements sur des morceaux de territoire alors que d'autres restent municipales.

4) Et si on recréait un bon vieux Sivu pour gérer la bibliothèque ? .

5) un rôle en matière culturelle pour les conseils de territoire ?

Vous avez 2 heures !

Sans rire, je n'arrive pas à comprendre la forme que ça va prendre. Si quelqu'un peut m'éclaircir mes lanternes je le remercie !

 

[Ferris]

Bonsoir Badaboum. Et fais gaffe à la marche...

Voilà un joli sujet de concours.....

Il est traité dans http://www.agorabib.fr/index.php/topic/1836-intercommunalit%C3%A9/?hl=reseau#entry8034

[badaboum]

Salut 

Merci pour ta réponse mais ma question est différente que dans l'autre sujet qui porte sur l'intérêt des bibliothèques intercommunales et de leur mise en oeuvre. ma question porte sur les conséquences de la création des métropoles sur ces structures (exemple : réseau de Plaine Commune) 

[Isalabib]

Et dans les 2 sujets je parie que le devoir sur table en 2 heures produira un truc thérorique qu'on relira avec scepticisme dans 4/5 ans...

 

Parce que "concrètement" la réponse type n'existe pas. Certains s'empareront du sujet lecture publique, et d'autres pas.

Il y aura sans doute poursuite de la situation existante pendant un certain temps, voire un temps certain.

Et pour ceux qui feront quelque chose, leur organisation ne sera pas forcément transposable ailleurs.

Tu le soulignes toi même (en 1/ et 2/) : trop de variables possibles !

 

Bref, comme pour les intercos actuelles : toute commune française est théoriquement dans une interco à la date d'aujourd'hui (je dis théoriquement car certains villages gaulois résistent encore à l'envahisseur...). La compétence lecture publique, facultative pour une commune je le rappelle, n'a pas forcément été transférée à l'interco. Et quand elle l'est, c'est sous des modalités que chacun organise à sa sauce.

 

Donc sans rire, personne ne peut dire la forme que ça prendra pour les métropoles. Seule une bibliothécaire versée dans les tarots se risquerait à répondre, et je suis nulle au cartes

Modifié le 12 février 2014 par Isalabib

[Ferris]

En fait pour les bibliothèques intercommunales, ça ne change rien, elles changent d'échelle territoriale, c'est tout. Pour les métropoles il faut attendre. En 2010, la métropole a reçu une consécration institutionnelle et juridique par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui en a fait une nouvelle catégorie d’EPCI. C'est un EPCI de plus de 500 000 hab, c'est tout, pas de quoi se prendre le chou. Donc rien de nouveau sous le soleil. Faut laisser mûrir, Isa à raison.

 

Mais à défaut des tarots, puisque tu as l'air de te poser des questions de grosses têtes, je te signale un excellent (et récent) travail de grosse tête, fait par une grosse tête, qui s'intitule Métropoles, réseaux et services de proximité, c'est à l'ENSSIB, c'est en Pdf, c'est un truc de Conservateur, c'est chiant comme la lune, bref, c'est pour toi mon Badaboum  !

http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56769-metropoles-reseaux-et-services-de-proximite.pdf

Non, je rigole, c'est très complet, très bien fait, avec plein d'annexes et de tableaux, les définitions des différents types de communautés, leur liste, plein de liens. C'est très bon justement au niveau de la réflexion sur la notion de proximité. En plus il y a un historique des regroupements depuis 1955 en annexes, bref, c'est top.

Modifié le 12 février 2014 par Ferris

[badaboum]

Merci pour le lien !

Je me prends le chou sur ces trucs là alors qu'on n'en est pas encore là c'est vrai.

Mais je me disais que c'est le genre de questions qui pourrait tomber à mon oral de concours d'assistant, surtout que je suis sur le territoire d'une future métropole. 

Ca ne changera rien pour moi je travaille dans une municipale..

[Ferris]

(...) alors qu'on n'en est pas encore là c'est vrai. Mais je me disais que c'est le genre de questions qui pourrait tomber à mon oral de concours d'assistant, surtout que je suis sur le territoire d'une future métropole.  :bye:Ca ne changera rien pour moi je travaille dans une municipale..

 

Attention, la question des regroupements intercommunaux et les des fusions d'EPCI peut très bien tomber comme sujet, d'autant plus que depuis le premier janvier, aucune commune en France ne peut rester isolée. Elle est regroupée obligatoirement au sein d'une intercommunalité. Sur ce plan là on est donc en pleine actualité, dans un des sujets les plus chauds du moment : l'acte trois de la décentralisation. Idéal pour un concours !

 

Ta phrase " ça ne changera rien pour moi je travaille dans une municipale" est donc mortelle ! A ne surtout pas dire ! Mème si ta commune conserve à ce jour la compétence culturelle, qui est optionnelle c'est vrai, il n'empêche qu'en tant que jeune cadre dynamique de la fonction publique, tu ne peux ignorer la question des intercos et donc des fonctionnements en réseaux que ça va générer et que ça génère déja pour beaucoup, sous prétexte que ça ne te concerne pas à ce jour et à titre personnel !

Le mode local de regroupement et de gestion est une autre question, dont les metropoles etc..., on n'est pas forcé d'anticiper sur ce qui va se passer ensuite localement, mais on ne peut ignorer ce mouvement général .Perso je suis en fusion d'EPCI depuis janvier 2013, d'autres le sont depuis plus longtemps encore. C'est donc une réalité de terrain, très concrète pour beaucoup. 2014 c'est simplement la fin du processus pour les petits derniers.

Donc ne pas faire totalement l'impasse la-dessus, ça pourrait faire très mauvaise impression.

 

Et là, badaboum...  

[Yumiko]

J'ai du mal à comprendre tous les enjeux de cette loi.

Quelqu'un à un lien vers un article centré sur le culturel/ les bibliothèques?

[Ferris]

Les bibliotheques sont désormais, à cette échelle, de simples acteurs culturels comme d'autres, au niveau des nouveaux territoires. On ne peut et ne pourra plus "penser" lecture publique en dehors de la politique culturelle globale d'un territoire donné. De nouvelles habitudes à prendre...

 

>http://www.territori...1393788147.html

Modifié le 3 mars 2014 par Ferris

[Yumiko]

Merci Ferris

Si je comprends bien :

 

Loi Chevènement 1999 : communautés urbaines, communautés d’agglomération  et communautés de communes

Loi de réforme des collectivités territoriales 2010 : métropole +450 000 hab et communautés nouvelles - 500 000 hab.

 

De plus la métropole acquiert la compétence des collèges et lycées (?)