Revue de presse

[Anne Verneuil]

La ville où je travaille, abonnée à la presse locale, avait pris l'habitude d'envoyer aux élus (maire et adjoints uniquement) et aux chefs de service une copie des articles relatifs à la vie de la commune, pour information sans plus de diffusion.

 

Le journal, informé de cette pratique, a répondu ceci:

 

Diffuser régulièrement à un ensemble de collaborateurs des compilations d'articles de presse traitant d'un produit, d'une organisation, d'un marché* constitue une pratique courante des entreprises et des administrations en terme de partage de l'information.

Ce partage d'information, qu'il soit diffusé sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet concerne la presse protégée par le droit d'auteur.

Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association* doit disposer de l'autorisation  pour permettre à ses salariés ou ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d'auteur et justifier en contrepartie le versement d'une rémunération.

 Les contrats d'autorisation annuels que nous proposons  permettent de reproduire et de diffuser licitement tous les types de revue de presse qu'ils soient diffusés sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet dans le respect du droit d'auteur, régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle en particulier de l'article L335 ci-joint

Cette autorisation constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon, contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies et vous protégera des contrôles effectués par le Centre Français d'exploitation des droits de Copie (CFC).

 

Je suis assez étonnée, la ville est doublement abonnée à ce journal (mairie et médiathèque), c'est aussi un moyen d'archiver les articles à intérêt local, cela voudrait dire aussi la fin des revues de presse en centres de doc ?

 

Quelqu'un peut-il me dire si cela est bien réglementaire, ou si ce n'est qu'une tentative éhontée pour placer ses produits (car bien sûr le journal a envoyé un devis à la ville pour continuer à bénéficier de l'accès en ligne aux articles...)

 

Je tente sur Agorabib, j'essaierai sinon du côté ADBS.

 

[Thomas Fourmeux]

Bonjour Anne,

 

C'est assez délicat comme situation. Il n'y a pas véritablement de droit à la revue de presse. http://www.les-infostrateges.com/article/1010365/revues-et-panoramas-de-presse-statut-juridique 

 

L'article date de 2010 mais je ne crois pas que ça n'a pas tellement changé.

 

Comme le précise l'article "Une fois de plus, nous constatons que le droit d’auteur n’est pas adapté à la société de l’information et entrave largement le travail des professionnels de l’information. Et ce n’est pas la transposition timorée de la directive DADVSI en droit français qui a amélioré les choses…"

 

En revanche, la méthode employé par le journal est plus que contestable. On n'est pas loin de la vente forcée doublée d'une épée de Damocles.

 

Bonne journée et bon courage !

Thomas

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Bonjour

 

Alors que dit la loi.

 

 

-les revues de presse, entendues comme une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème. Une simple juxtaposition d’articles (exemple panorama de presse) ne rentre pas dans le cadre de l’exception ;

 

En clair, on peut citer plusieurs articles de différents journaux sur un même événement... afin d'éclairer ledit événement, mais pas une simple juxtaposition des articles d'un même journal.

 

Une revue de presse doit donc être un :

 

- regroupement organisé par thème ou événement : la revue de presse - même si les critères sont moins sévères que pour les ouvrages de compilations définis par le Code de la Propriété Intellectuelle - doit faire montre d'un effort de compilation témoignant d'un travail de classement;

 

D'après l'article Wikipedia Revue de Presse

 

 

Sauf que, dans la loi, on parle de réciprocité, ce qui fait que, peu ou prou :

 

Ce droit de réciprocité n'a pas été transcrit dans la loi mais la revue de presse au sens du droit français - consistant à reprendre une partie d'articles ou informations publiées par d'autres et dont ces tiers restent propriétaires - est en fait réservée aux « organes de presse ».

(même article de la Wikipedia)

 

 

Pas de chance, Anne, tu n'es pas encore (*) un organe de presse. (* peut-être qu'un jour des bibliothèques monteront une association en ce sens, on n'est pas plus manchot que les autres, et là on serait tout à fait légitime pour les revues de presse.)

 

Tu ne fais pas des revues de presse, mais des panoramas de presse.

 

Et ta contestation, légitime au premier abord :

Je suis assez étonnée, la ville est doublement abonnée à ce journal (mairie et médiathèque), c'est aussi un moyen d'archiver les articles à intérêt local, cela voudrait dire aussi la fin des revues de presse en centres de doc ?

 

Est battue en brèche ici :

 

http://www.les-infostrateges.com/article/060334/revues-ou-panoramas-de-presse-etat-du-droit

 

À ce sujet, nous voudrions balayer un argument qui nous a souvent gêné et qui nuit à nos métiers : le coût d'une revue de presse va mettre le budget du centre de documentation en péril. C'est le type même du faux argument, à double tranchant de surcroît.

Faux argument : imaginerait-on une entreprise décider de se passer d'informatique au motif que les matériels sont devenus trop chers ? Or c'est exactement ce que nous voudrions faire admettre : se passer de l'information car elle est trop chère. Comme le disait une collègue à ses usagers : essayez donc l'ignorance...

Double tranchant : on ne peut d'un côté tenter de restaurer le prestige de la documentation et de ses métiers en prétendant que l'information a une valeur économique et que nous jouons un réel rôle économique dans l'entreprise et continuer à vouloir piller en toute bonne conscience le travail des autres.

 

Qui n'est pas faux.

 

Si le journal ferme, tu n'auras plus de panoramas de presse pour tes élus.

 

Et, que ce soit pour des élus, ou pour une seule tierce personne, tu sors du cadre : "droit exclusif du copiste" dans l'exception du droit à la copie privée.

 

A remarquer que si tu payes le tarif demandé, rien ne t'empêche de diffuser plus large.

Beaucoup plus large.

 

Donc, oui, la demande du journal est tout à fait légitime.

Et la tournure est aimable. Tu n'as pas encore un contrôle CFC dans tes locaux.

 

Je vois d'ici les gros titres des journaux :

- La présidente de l'ABF perquisitionnée.

- La présidente de l'ABF arrêtée pour diffusion clandestine d'articles de journaux.

 

Le top "fame" pour l'ABF. 

 

 

 

Maintenant, tu peux la jouer local local.

Tu demandes la gratuité pour ton panorama de presse par crainte de voir ton propre abonnement sucré, au seul profit de la mairie.

A l'heure d'Internet, le papier journal est-il toujours pertinent. Tu te bats pour son maintien en bibliothèque. etc. 

 

Si tu proposes de mettre un panneau à l'entrée de la bibliothèque, avec ton panorama (pourquoi juste pour les élus, le public n'y a pas droit ?) + des formulaires d'abonnement, ou le titre du journal en grand. Ça devient de la pub pour le journal, et l'opportunité d'un partenariat gratuit reste possible. En tout cas, ça te permettra d'obtenir plus facilement la gratuité de ce service, ou l'accord du journal. Car il suffit d'un accord.

 

Eh oui, la loi est ainsi faite qu'un journal peut circuler dans tous les services d'une administration, passer entre toutes les mains, même avec des articles cerclés de stabylo jaune et annotés, sans qu'il y ait problème.

Mais s'il y a transmission avec représentation (recopie, diffusion, affichage), alors tu tombes sous le coup de la loi de la propriété intellectuelle.

 

On utilise le travail d'un autre, il faut payer... Ou demander l'autorisation.

Ce qui marche bien mieux lorsqu'il s'agit de renouveler son abonnement.

 

Mais bon, les journalistes sont quand même sympas, ils ne sont pas comme les éditeurs à pleurer sur les droits de prêt et réclamer des compensations pour leurs pertes supposées.

Alors que... mêmes arguments = mêmes compensations possibles. (1 euro par journal prêté)

 

C'est si cher que ça les contrats d'autorisation annuels ?  :-)

 

Plus cher que le tarif pour les photocopieuses soumis à la redevance CFC ?

 

Bon week-end

  Bernard

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris