Droits d'auteur - Heures du conte

[Ferris]

Ouais. Le problème c'est que l'impact économique des bibliothèques sur les ventes de livres n'est pas aussi évident. Il faudrait réaliser pour le livre ce qui est en train d'être évalué pour le e-book : http://www.actualitte.com/bibliotheques/pret-d-ebook-un-projet-international-mesurera-l-impact-des-bibliotheques-42154.htm

 

Pour le reste, le soutien aux auteurs passe essentiellement par les dispositifs d'aides aux librairies, via le CNL et l'ADELC et les politiques publiques (plafonnement des remises, loi Lang, critères d'éligibilité au niveau des marchés publics etc...) . L'impact de la "promotion"  de certains auteurs par les bibliothèques n'est absolument pas prouvé ni prouvable en dehors de ces dispositifs.

 

Chaque dix euros que vous nous prenez, c'est un conte, un album de moins acquis.

 

Non, franchement, là, Bernard, autant je salue le volontarisme du propos, autant il faut reconnaître que ça ne tient pas la route.

 

Quand on a plafonné les remises, passant de 30% à 9%, c'était pour aider les libraires, et surtout les petits à accéder aux marchés publics et à se défendre contre les grossistes.

 

Inconvénient : Les bibliothèques ont vu leur pouvoir d'achat s'écrouler momentanément(certaines ne s'en sont pas remises, les aides du CNL n'ayant pas été à la hauteur et les élus locaux n'ayant pas toujours pu remonter cette perte).

 

Les prises de guerre de la SACD, c'est que dalle par rapport à notre pouvoir d'achat et pas grand chose pour chaque auteur. En plus ça impacte notre budget d'animation et pas celui des acquisitions, là encore, ne mélangeons pas toutes les lignes budgétaires ! Si les droits SACEM et autres devaient nous impacter, ça nous ferait éventuellement baisser nos budgets d'animation ou diminuer le nombre de nos prestations type heure du conte, pas diminuer nos budgets d'acquisition. Qu'il y ait encore des bibliothécaires pour croire que s'ils font des économies de chauffage ou de papier-cul, ça leur permettra d'acheter plus de livres, me sidère toujours !

 

Et si on en arrivait à diminuer nos prestations, pour les auteurs-adaptateurs affiliés, la SACD se tirerait une balle dans le pied.

 

Par ailleurs la SACD sert aussi à rémunérer les auteurs, comme les droits de prêt collectés via la Sofia leur permettent d'avoir une retraite (l'État verse 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique). Ça c'est du sonnant et trébuchant, dans la logique et un systeme égalitaire . Ayons beaucoup de lecteurs et nous aiderons les auteurs. Voilà l'essentiel de notre aide aux auteurs: l'aide aux libraires via les marchés et l'aide de l'etat via nos inscrits. Le "droit de récitation", à côté c'est peanuts.

 

L'impact économique de la promotion du livre via l'heure du conte (ou les lectures à voix haute pour les adultes ou Lire et faire lire etc...), qui ferait que des milliers de Maâme Michu se précipiteraient en librairie pour acheter l'album ou le livre dont on vient de leur parler relève du mythe. Mais ça nous a toujours fait plaisir de penser que notre impact économique était important via notre qualité de médiation. Exceptionnellement, les récentes interventions de certains politiques ont permis à certains éditeurs et auteurs de faire momentanément leurs choux gras de polémiques dans lesquelles les bibliothèques étaient parties prenantes, mais on est vraiment à la marge.

 

Le métier d’auteur recouvre des situations extrêmement diverses. On estime à plus de 55 000 le nombre des auteurs de livres en France, qu’il s’agisse des écrivains, des illustrateurs ou encore des traducteurs. Pour autant, seuls 2 500 d’entre eux environ sont affiliés à l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et vivent donc majoritairement des revenus des droits perçus au titre de la propriété littéraire et artistique. Les autres exercent généralement une profession différente à titre principal. http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Livre-et-lecture/Economie-du-livre/Marche-du-livre

 

Je ne fais pas l'apologie du monstre, je dis que si on veut aider les bons auteurs à exister, c'est un peu plus compliqué que ça ...Sur un livre à 20 euros, l'auteur touche entre 1.60 et 2.40 par exemplaire vendu.

 

Même l'impact de la television sur les ventes est mis en doute. Et nous sommes un média. Tout petit par rapport à la telévision...http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2005-03-0082-008.

Modifié le 20 mars 2014 par Ferris

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Salut du soir Ferris.

 

C'est vrai que tu as la chance d'avoir un budget séparé pour les animations.

 

Dans mon cas, et celui de combien de petites bibliothèques ?, le budget, c'est le même.

 

De toute façon, ça ne change rien au problème. Si on t'enlève du budget d'animation, au bout du compte, tu feras venir un auteur de moins.

Pour avoir fréquenté des auteurs, je sais que leurs prestations dans les bibliothèques, écoles et autres, ça leur rapporte souvent entre un tiers et la moitié de leurs revenus. C'est non négligeable.

 

Pour l'impact économique, je ne suis pas certain que ce soit aussi "négligeable". 15000 bibliothèques, ça n'a pas un impact "non quantifiable" sur les bons titres. Si une bibliothèque sur dix achète un tel bon livre, ça fait un tirage minimum de 1500. (sur un tirage moyen de 8671 sur les nouveautés, chiffres SNE pour l'année 2012, l'impact n'est pas négligeable : 17 %, et ça fait surtout 1500-2000 euros pour l'auteur.)

 

 

Les autres exercent généralement une profession différente à titre principal.

 

Tout à fait, et tous ces auteurs 55000 - 2500 = 52500 cotisent à l'Agessa sur leurs livres, même s'ils ne toucheront jamais rien en retour. La part est automatiquement prélevée par l'éditeur lors du décompte annuel des droits d'auteurs.

 

Pour être adhérent à l'Agessa ? :

Dès lors que vous avez perçu au cours d’une année civile des revenus de vos activités d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation (soit une assiette sociale supérieure à 8 487 € en 2013)

 

Ce qui veut dire vendre 84 870 livres à 1 euro de retour par livre. (ou avoir d'autres activités d'auteur)

Pour certains, perdre le marché des bibliothèques, ça veut dire ne plus pouvoir être affilié à l'Agessa sur l'année en cours... mais devoir payer quand même.

 

Ferris, imagine un instant  que, toi Cadre A, tu ne gagnes pas 20 000 euros net par an, et bien tu n'as pas de retraite. Alors que tu auras quand même cotisé.

 

Tu vois ce que ça fait de perdre 1500 à 2000 euros si les bibliothèques n'achètent plus ton ou tes livres.

Tu n'as plus de retraite quand tu es limite au seuil d'affiliation.

 

Donc, la photo que tu envoies, c'est plutôt celle des auteurs qui n'ont pas le niveau d'affiliation voulue. Tu remarqueras qu'ils attendent devant des marmites. Et que les gens ont des casseroles.

 

Certains auteurs disent manger aux Restos du coeur sur leurs blogs.

Pas beaucoup de différence.

 

 

Certes, tu n'as pas tort. Quand on réclame des petites sommes, ça paraît indolore.

 

Petit exemple, pour celui qui gagne 60 repas par mois. Prendre 10 %, ça fait 6 repas en moins. Il lui en reste 54.

Fais le même calcul avec seulement 30 repas par mois, ça veut dire que tu jeunes 3 jours dans le mois.

 

Payer une somme forfaitaire, ça ne pose aucun problème aux grosses bibliothèques.

Mais ça en pose d'énormes à ceux qui n'ont pas les moyens.

 

Et s'ils avaient les moyens, ce ne serait pas les bibliothécaires qui feraient l'heure du conte, mais des conteurs professionnels, payant redevance à la SACD... pour leurs propres retraites.

 

 

Maintenant, si tu as raison et que nous ne représentons vraiment rien en impact ou image, nous taxer, (enfin quand je dis nous, je pense plutôt ceux qui ont les moyens ), ça va rapporter quoi ?

Des broutilles.

 

Sauf qu'on sera absolument tous perdants, bibliothécaires, lecteurs, auteurs... et SACD, qui se retrouvera sur la sellette et dans le mauvais rôle : accusée d'empêcher les heures du conte, pour récupérer... des broutilles.

 

Quand ça ne rapporte rien, on peut se montrer généreux sans problème.

Surtout quand on défend l'accès à la culture pour tous.

 

Tu n'oublies pas non plus que les jeunes lecteurs qui passent dans nos murs sont les acheteurs de demain.

C'est nous qui les formons à lire ce qui leur plaît, bien plus que la télé.

Impact non négligeable.

 

Comme je l'ai dit plus haut : nous défendons les auteurs bien plus que vous ne le pensez.

 

Je persiste et signe.

  B. Majour

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[Ferris]

Du nouveau sur les droits d'auteur : Les bibliothèques peuvent numériser des livres sans accord des titulaires de droits !

A lire sur : http://www.lagazettedescommunes.com/265335/les-bibliotheques-peuvent-numeriser-des-livres-sans-accord-des-titulaires-de-droits/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=12-09-2014-quotidien

[Blandine]

oui, mais attention quand même :

"La cour a en revanche déclaré que les bibliothèques ne pouvaient pas autoriser leurs usagers à imprimer ou copier sur une clé USB des œuvres, à moins de verser aux ayants droit une compensation équitable."

 

(source : article de livre hebdo http://www.livreshebdo.fr/article/une-bibliotheque-peut-numeriser-sans-lautorisation-des-ayants-droit)

[Ferris]

"En revanche, rendre les œuvres numérisées accessibles au public par le biais de terminaux de lecture  ne saurait permettre aux particuliers d’imprimer les oeuvres sur papier ni de les stocker sur une clé USB  à partir de ces terminaux, ajoute la Cour."  D'accord mais c'est tout de même une sacrée avancée, non ?

 

Et pour le reste elle ajoute :  Elle laisse cependant aux États membres la possibilité, « dans les limites et les conditions fixées par la directive », de prévoir des exceptions en permettant aux utilisateurs d’une bibliothèque d’imprimer les oeuvres ou de les stocker sur une clé USB à condition « qu’une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits ».

Donc, au boulot les Etats membres !  

[B. Majour]

Et attention au cadre : BU Allemande.

Dans l'article de la Gazette des communes, il est précisé : elle « ne pourrait pas réaliser sa mission fondamentale ni promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées ».

 

Recherches et études privées.

 

A savoir que le droit de numériser les documents est déjà présent pour toute personne atteinte d'un handicap

Voir ici

  Bernard

[Ferris]

Peu importe qu'il s'agisse de l'Allemagne et d'une BU, la jurisprudence de la Cour européenne s'étend à toutes les bibliothèques de l'UE, non ? Et la phrase qui compte c'est celle-là, non ?  "La Cour de justice de l’UE a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d’une exception prévue par la directive européenne sur le droit d’auteur au profit des terminaux spécialisés."

 

 

 

 

 

 

Modifié le 20 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Celle que j'ai citée est aussi importante, car elle réduit le champ d'action du jugement.

Et un autre jugement pourrait dire : bibliothèque publique n'est pas destinée à "recherches et études privées."

 

Tu aussi ça dans le jugement : "En revanche, rendre les œuvres numérisées accessibles au public par le biais de terminaux de lecture « ne saurait permettre aux particuliers d’imprimer les oeuvres sur papier ni de les stocker sur une clé USB » à partir de ces terminaux, ajoute la Cour."

 

Bref, on en est à de la lecture sur place, sans aucune possibilité de récupérer de l'information, ou même d'imprimer un passage.

Dans une BU, c'est le genre d'application un tantinet inutile. (Ok, il reste la saisie manuelle... ou la photo d'écran. Ah ah ah , la cour n'a pas pensé à tout. )

 

D'où, petite brèche, certes, mais la portée en reste très faible et peu pratique.

Et il serait risqué pour la BU de mettre une telle oeuvre sur un serveur interne ouvert à Internet. En cas de récupération du ou des fichiers numérisés, la bibliothèque deviendrait responsable de contrefaçon.

 

Maintenant, sur des oeuvres orphelines, je ne dis pas.

En espérant que le barage s'ouvre vraiment pour les étudiants et la recherche.

  Bernard