La propriété intellectuelle des agents publics

[Naya]

Bonsoir à toutes et tous,

 

allez... pour mon premier sujet posté en cette fin de soirée tardive.... que pensez-vous de ceci ?

 

Les agents publics possèdent t-ils la propriété intellectuelle de leurs écrits (chroniques, contes, articles...) ou autres créations (spectacles....) ?

Agent dans une bibliothèque, je me pose cette question et rien n'est évident... A mes temps libres, précisons en dehors de mon temps de travail, j'écris des contes (que je raconte également) mais aussi des chroniques, coups de coeur et articles publiés sur des sites. La collectivité qui m'emploie a t-elle des prérogatives sur ces écrits ? Peut-elle m'empêcher de les publier ou m'imposer de les réserver à son propre site ? On peut également se poser la question sur les écrits produits sur notre temps de travail (commentaires d'ouvrages....) : sont-ils à la disposition de notre employeur pour toute modification, diffusion.... ?

 

Bref, quels mes droits d'auteur en tant que bibliothécaire???

Avez-vous des pistes pour m'aider à éclairer mes lanternes....

[Ferris]

En principe oui, c'est la loi DAVSI de 2006, tu as, pas spécialement comme bibliothécaire mais comme agent public en général, un droit de propriété sur tes œuvres. Mais ce droit est cédé automatiquement à ta collectivité pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de missions de service public. Donc, en principe tout ce que tu écris sur ton temps de travail et pour le service (commentaires, résumés, chroniques etc...) appartient à ta collectivité (qui peut aussi modifier tes textes, ne pas l'oublier). Mais si ton œuvre (commentaires, coups de coeur etc..) est exploitée hors de cette mission, au bénéfice d’une autre collectivité, par exemple, tu retrouves logiquement la jouissance de tes droits. Par contre si tu écris des contes en dehors de ton temps de travail et que tu veux les publier, c'est différent :

 

Ainsi le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent public, dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, est dès la création cédé de plein droit la collectivité dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de missions de service public. Ceci implique notamment que les fonctionnaires ont l’aptitude pour poursuivre une exploitation commerciale de leurs œuvres hors missions de services publics mais sous réserve d’un droit de préférence organisé au bénéfice de la collectivité employeur.

 

Car la encore ta collectivité a un "droit de préférence" :

 « Pour l’exploitation commerciale de l’œuvre mentionnée au premier alinéa, [la collectivité publique] ne dispose envers l’agent auteur que d’un droit de préférence. » (L. 131-3.1 al. 2). L’agent peut publier son œuvre, à condition de demander d’abord à son autorité hiérarchique si elle veut faire jouer son droit de publication préférentiel. À défaut, l’agent est libre de publier son œuvre comme il l’entend.

 

Sources

http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d'auteur_des_agents_publics_(fr)

http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0032-005

Modifié le 6 juin 2014 par Ferris

[Naya]

Merci beaucoup Ferris.

Tu as mis le doigt dessus... Ma collectivité me reproche de publier des chroniques et coups de coeur littéraires notamment pour d'autres collectivités ... (le CG en particulier ! ). Je présice que je ne suis pas rénumérée pour cela. Mais il est vrai, que les commentaires produits sur mon temps de travail, pour la bibliothèque, sont (comment dire...) moins "élaborés" justement parce qu'ils sont sur mon temps de travail et que j'ai très peu de temps pour cela (seule salariée dans la structure ...)

Quant aux contes, pas de publications pour l'instant. Juste des spectacles et des formations pour lesquels j'ai obtenu une autorisation du Maire d'exercer d'autres activités rénumérées (étant à temps plein sur mon poste en bibliothèque). 

 

Mais d''après ce que je comprend, rien ne m'empêche de proposer mes écrits (même s'ils ont un rapport étroit avec le métier) à ceux qui m'en ont fait la demande..

Modifié le 6 juin 2014 par Naya

[Ferris]

Oui, en principe, mais ce que tu dis est un peu délicat. En gros ça veut dire que sur ton temps de travail tu fais des chroniques/coups de cœur un peu rapides, mais sur des ouvrages que tu acquiers je suppose pour ta collectivité. Par contre chez toi tu prends le temps de faire du top qualité sur les mêmes ouvrages ? On est dans le cadre du service, à mon avis. Tu ne peux donc pas "ceder tes droits" à un collègue d'une autre collectivité, puisque c'est en fait ta collectivité qui les possède de fait. En théorie, c'est à régler de collectivité à collectivité. Ou au moins avec l'autorisation de ta collectivité. En fait l'ambiguité c'est de définir ce qui relève de "l'accomplissement de ta mission de service public". En cas de problèmes, il faudra définir si tu aurais pu faire ce travail personnel sans ta mission et les moyens que tu utilises dans le cadre de ta mission. Pour les contes c'est clair, pour les coups de cœur, c'est plus délicat...

Même si ta collectivité n'est lésée en rien, elle peut s'opposer. Enfin c'est mon avis, il vaut ce qu'il vaut...

[Naya]

Je me doutais bien que c'était un peu compliqué... La plupart des ouvrages que je chronique hors temps de travail sont des coups de coeur perso sur des CD et livres que j'ai en ma possession mais que j'ai pu en effet repérer dans le cadre de mon métier (et comme c'est des coups de coeur j'en ai fait l'acquisition personnelle) Tout est lié de toute façon et c'est bien le souci. Par contre ce sont des coups de coeur sur des livres/CD différents que ceux que je publie dans le cadre de mon travail, qui bien qu'ils soient plus "rapides" sont tout à fait honorables...

 

et puis j'ai aussi envie de dire : "c'est donnant, donnant" dans notre métier comme ailleurs. Du fait que je sois conteuse, ils en ont tiré bcq de bénéfices (interventions à la gardo le matin, entre midi deux... ) donc en dehors de mes heures de travail. Si bien qu'aujourd'hui, la dérive est celle-ci : je suis plus conteuse que bibliothécaire... Là, tu vois, le mélange des genres n'est pas dérangeant ds ce sens. Bref, passons...

 

Je trouve dommage, cependant, que la collectivité qui m'emploie ne se sente pas "valorisée" mais plutôt lésée comme tu le dis ! Je trouve dommage aussi de ne pas être totalement propriétaire de ma plume en dehors de mon temps de travail. Cela me pose rééllement question sur le lien qui nous unit à notre cher employeur et que signifie ce lien pour l'agent quand la situation se dégrade.

 

Et merci pour ton avis qui m'est quand même bien utile...

Modifié le 6 juin 2014 par Naya

[Anne Verneuil]

C'est là qu'il peut être utile de faire valider avant ces activités par la hiérarchie. Je prends l'exemple des collègues qui participent aux comités pour le Prix Sorcières, décerné par l'ABF et l'ALSJ. Pas directement en lien avec la collectivité donc, mais un travail de sélection et de critique qui peut être valorisé pour la bibliothèque où l'on travaille... et c'est mieux de le présenter ainsi avant et de le faire préciser, y compris dans les profils de poste ou les listes de tâches.

Maintenant, si la hiérarchie a déterminé d'autres priorités sur votre temps de travail, vous ne pouvez pas trop vous opposer à ce qu'elle rechigne à ce que vous, vous considérez comme essentiel mais qui ne l'est pas pour elle...

[Ferris]

Anne a raison de parler de fiche de poste. Quand tu me dis : Si bien qu'aujourd'hui, la dérive est celle-ci : je suis plus conteuse que bibliothécaire... Là, tu vois, le mélange des genres n'est pas dérangeant ds ce sens. Bref, passons..., là je ne suis pas d'accord, non, ne passons pas ! Si ta collectivité tire un bénéfice évident de ton activité de conteuse et d'auteure de contes, il ne serait pas normal non plus qu'elle fasse semblant de croire qu'il s'agit là de l'essentiel tes missions statutaires. A mon avis, c'est donnant-donnant : en écrivant des contes , que tu lis, tu donnes à ta collectivité une plus-value qui n'entre pas du tout dans tes missions. Il faut donc soit faire reconnaître cette plus-value soit arrêter. Et si, en échange elle refuse que tu publie des coups de cœur personnels (comme le font d'ailleurs pas mal de collègues sur des blogs perso, je l'ai remarqué), on peut se poser des questions.

 

Mais au fait, pourquoi ne pas publier tout ça sur un blog, sous un pseudo, et en autoriser la libre utilisation ? Et te mettre à lire des contes "comme tout le monde" ? Et de publier les tiens en en avertissant ta collectivité pour qu'elle puisse faire jouer ou non son droit de publication préférentiel ? Ils auront l'air malins....

 

En tous cas demande à revoir ta fiche de poste, et particulièrement voir si le temps consacré à lire des contes ici ou là n'est pas un peu excessif. La première chose, mais tu n'en parles pas, c'est de savoir comment ça se passe en interne dans ton service, avec ta chef de service, les collègues et si tes missions ont été définies clairement etc..Il faut toujours commencer par le début : tes missions d'agent, tes temps de travail , les missions principales et les missions annexes, etc..et remonter doucement le fil, ne serait-ce que pour bien démontrer que tes activités de création ne représentent pas un préjudice ou un abus par rapport à ces missions justement. Les collectivités jouent souvent sur le "flou artistique" que représentent des fiches de postes torchées à la va vite (ou inexistantes, car ça existe, si je puis dire).

 

Mais tu restes bien sûr propriétaire de ta plume.

 

A titre personnel je te soutiens à ce niveau.  

[Naya]

et beh tu vas pas être déçu Ferris ... ma fiche de poste n'existe pas !!!! Je suis seule salariée sur la bibliothèque à temps plein et je peux dire aujourd'hui sans exagérer que le "je raconte des histoires aux enfants" (entre temps de préparation et contes proprement dit) prend facilement 12 à 13 heures de mon temps de travail par semaine (entre les 2 garderies, les 10 classes, les bébés du RAM, les contes pr les enfants hors cadre scolaire (heures du conte à la bib)... il y a de quoi faire tu vois!). Tu rajoutes à cela 16 heures d'ouverture au public... et je te laisse le soin de faire le calcul du temps qu'il me reste pour le travail en interne.

 

Donc, quand il a été dit lors des réunions de préparation des TAP à mettre en place pour la rentrée que pour les contes "on avait ce qu'il faut sous la main"... je me suis dit que c'était l'occasion de réflechir à mes missions (principales et annexes) et j'ai demandé à ce qu' une fiche de poste soit établie. J'ai demandé également une réunion pour esssayer de faire prendre conscience aux élus de cette "dérive" (mais je pense que de nombreux collègues connaissent la même sans être conteurs dans la vie d'ailleurs!). Parce que je ne peux - et ne veux - pas en rajouter encore plus à mon baluchon de conteuse "accessoirement bibliothécaire".

 

J'ai donc obtenu un RDV avec la DGS mardi prochain pour établir une fiche de poste ensemble. Mais tu sais il est très dur de revenir en arrière surtout quand ce fonctionnement convient parfaitement à la collectivité "qui entretient un flou artistique". Que faire d'ailleurs s'ils décident de mettre le conte ou les animations comme mission principale???? Je m'éloigne de plus en plus de mon métier et j'ai envie d'en retrouver le chemin...

 

J'avoue - tu as raison - avoir du mal dans ce contexte à cerner la réaction des élus quant à la publication de certains de mes textes (c'est surtout sur le site du CG que cela pose souci). Où est le donnant donnant?

Quant à les publier sous pseudo ? pourquoi pas ...mais  je trouverai ça dommage...

 

merci pour ton soutien Ferris

Modifié le 6 juin 2014 par Naya

[Ferris]

Merci pour ton témoignage Naya. Je pense qu'effectivement beaucoup d'agents sont dans ce cas. Adjoint du patrimoine (je suppose), seule salariée ( je suppose que tu as des bénévoles), donc responsable de fait de toutes les activités de ta structure, c'est le coup classique de la C qui fait du B sans être reconnue comme telle. Sauf qu'en plus, toi tu es atteinte par la dérive "animation" de beaucoup de petites structures dont l'activité "normale" ne suffit plus aux élus comme justificatif d'un poste. Donc, allons-y pour les groupes de toutes sortes, plus les TAP/NAP maintenant...

 

Les accueils de groupes deviennent de fait l'activité prioritaire de beaucoup de petites bibliothèques. Dans certains cas un bon bénévolat ou un soutien réseau peuvent permettre de tenir le coup, dans d'autres non, la dérive est totale. 

Dans ton cas, vu les horaires que tu annonces, ça parait plutôt mal parti. Et effectivement, surtout si tu es "C", ils peuvent parfaitement mettre l'animation en mission principale en parallèle avec l'accueil public.

 

A toi d'argumenter sur les 16 ou 17h qui restent consacrées au "cœur de métier", manifestement insuffisantes. Acquisitions, équipement, valorisation des fonds etc...il faut que tu sois la plus précise possible sur le temps nécessaire à chaque tâche (temps pour choisir, temps pour acquérir, temps pour équiper une unité, etc...

 

Courage Naya pour ton rendez-vous de mardi, bats-toi, et donne de tes nouvelles !

[Naya]

Je donnerai de mes nouvelles dès mon RDV mardi ... Promis !

Nous sommes passés de la propriété intellectuelle des agents au glissement des agents de bibliothèque vers des agents d'animation ! Comme quoi ... tout s'imbrique surtout dans mon cas et c'est bien le problème !

 

Tu as raison Ferris : je suis bien adjoint du patrimoine 1ere classe, ai passé le concours d'assistant plusieurs fois (ça fait maintenant 13 ans que je suis en poste et que je tente ce fichu concours !) avec de toute façon, dans le coin de ma tête, cette fameuse phrase de mon élue déléguée à la bibliothèque "si vous avez le concours, faudra partir ! PAs besoin d'un assistant sur une commune comme la nôtre !" . Et pourtant.... c'est bien déjà ce que je fais au quotidien, la bibliothèque poursuit son essor, toujours plus de lecteurs, plus d'habitants sur la commune (+ de 2500), plus de classes .... Le tout à budget en diminution, avec un agent animatrice de moins en moins "proche du livre", et des demandes des lecteurs et des élus de plus en diversifiées et nombreuses... Alors ct on fait ? Des bénévoles (bien sur ! de plus en plus rares car cantonnés à me remplacer en cas d'absence (volonté des élus)), une collaboration étroite et indispensable avec la BDP et moi, qui me retrouve à mettre 4 mois pour faire un bilan d'activité (tjrs pas fini !), qui fait sa veille et sélections sur le temps d'ouverture au public (parfois même de l'équipement !) sans parler de ce que je ramène à la maison ! Voilà la dérive ! Et je t'avoue ... elle ne me convient pas.

Parce que en plus ... j'adore mon boulot !

 

Il y a une autre dérive qui me fait souffrir. C'est qu'à force de raconter n'importe où, n'importe quand et disons le parfois n'importe comment !, je me suis aussi perdue sur mon chemin de conteuse et la flamme qui m'anime quand je raconte est en train de s'éteindre.

 

Par contre, je ne sais pas si vraiment ils peuvent, sur un poste en bibliothèque, considérer l'animation comme une mission principale ?

 

Alors oui je vais me encore me battre. La montagne est haute mais le défi n'en est que plus grand !