date de nomination et date d'ouverture du poste

[Cécile]

Bonjour,

 

J'ai eu le concours d'assistant du patrimoine en avril 2014.

Ma commune a créé et ouvert le poste ce vendredi 27 juin en conseil municipal et me propose de me nommer sur ce poste le 1er juillet.

La DRH était au courant depuis 2 ans puisque j'ai bénéficié de la prépa CNFTP et Mr le maire m'avait encouragé à passer des concours.

Puisse-je être nommé au 1er avril avant que le poste ne soit créé ? Car je perd 3 mois de salaire sur le grade d'assistant. je serais de nouveau stagiaire pendant un an.

et de plus , j'envisage de trouver un poste dans une autre collectivité pour me rapprocher de mon conjoint et je ne sais pas si on peut changer de collectivité en étant stagiaire ou si du coup je dois patienter jusque avril/juillet 2015 pour envisager un changement de collectivité.

 

Autre question concernant l'anncienneté noter sur les arrêtés de nomination. Comment celui-ci est calculé ? qu'avons-nous le droit de réclamer ?

Sur le site du centre de gestion, je ne trouve pas de réponses à ces questions très pratique.

 

Merci de vos éclairages

 

Cécile

[Ferris]

Question compliquée .http://www.cdg90.fr/cdg/documentation/dossiersthematiques/Recrutement.pdf

1) Entre la création du poste et ta nomination, il doit y avoir eu déclaration de vacance de poste au Cdg (même si le poste t'est "réservé" ) :

La déclaration de vacance d'emploi doit être antérieure à la date d'effet de la nomination. Un délai raisonnable doit être observé entre la date de la déclaration et le recrutement proprement dit, afin de ne pas entacher celui-ci d'un vice de forme. Aucune déclaration ne peut donc être effectuée à titre de régularisation. (...)"A titre indicatif, il devrait au moins s'écouler une semaine entre la publicité et la nomination." 

 

Ce que je ne comprends pas c'est comment ils pourraient te nommer avec effet retroactif sur un poste créé et déclaré trois mois après. Ou alors ils n'ont pas décxlaré la vacance de poste, ce que beaucoup de collectivité font...

2) Tu demande en fait une nomination avec effet retroactif. La loi n'autorise un effet rétroactif que pour les nominations par avancement de grade ou promotion interne. En principe, si je comprends bien ton cas, tu es sur un avancement de grade par obtention de concours, donc ça devrait être possible.

3) il est possible de changer d'employeur pendant le stage, sauf que : 

Le changement d’employeur durant le stage n’est pas une mutation. Il s’apparente donc à une démission, suivie d’un nouveau recrutement. Il est alors nécessaire de demander préalablement à l’autorité organisatrice du concours de vous réinscrire sur liste d’aptitude (si le délai n’est pas expiré).Vous devrez donc recommencer entièrement votre stage chez votre nouvel employeur. La période effectuée chez votre actuel employeur ne sera pas comptée comme services effectifs dans votre carrière.
(voir le détail de cette réponse, qui m'étonne un peu sur http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=34590 )
 
Question de la règle des trois ans : Attention, danger !
 
en vertu de la loi du  19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, que toute mutation avant les trois ans qui suivent la titularisation suppose une indemnité de la part de la collectivité d'accueil à la collectivité d'origine. Il faut simplement que les deux collectivités s'accordent sur le montant de l'indemnité.
 
+ la règle des trois mois : 
 
la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine"

 

Voilaaa, c'est simple comme bonjour, comme tu le vois   

 

EDIT. Pour l'ancienneté, tu n'as rien à "demander", il y a reprise automatique de l'ancienneté sur ton nouveau grade, sans perte de salaire et tu démarres soit au premier échelon de ton nouveau grade soit à l'échelon juste au dessus. Il y a toujours concordance de toutes façons. Je ne peux pas te le calculer, ne connaissant pas ton brut actuel ni ton indice majoré, mais j'avais fait une réponse à Barberylane à ce sujet, je ne sais plus où....

 

Tu peux le calculer toi-mème en comparant les deux grilles indiciaires des C et des B 

http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-territoriale-Adjoint-du-patrimoine-13

http://www.emploithe...ibliotheques-14.

Modifié le 28 juin 2014 par Ferris

[Valeryella Ella]

oui oui c'était bien moi , donc à priori il faut que tu fasses ton année de stage pour être sure d'avoir le grade , ce qui parait logique , et après demander une mutation sur ce grade , ou alors trouver de suite une autre collectivité qui te prend sur ce grade , franchement tu as déjà de la chance d'après moi qu'il te titularise , pas obligatoire du tout et pas généralisé !!! bon dimanche Ferris et attention aux bacs à sable !( ou aux tartes aux pommes , c'était pour égayer l'ambiance !  )

[Ferris]

Bonjour Valérie,

 

Actuellement ma préoccupation serait de pouvoir visiter la Grotte Chauvet avant qu'ils n'en interdisent l'entrée pour nous proposer une réplique en plastique. Pourrais-tu me fabriquer une clé en tarte de la grotte, aux prunes cette fois pour égarer l'ennemi, et la planquer dans le bac à sable de la Cité, juste entre les crottes de chiens et les seringues usagées, tu sais, près du vieux banc pourri où on se retrouve d'habitude. Merci et bon lundi en queues de cerises.

[Cécile]

Bonjour,

 

merci pour cette réponse complète.

Donc effectivement mieux faut être stagiaire toute de suite dans une nouvelle collectivté (si je trouve) ou sinon attendre 1/2/3 ans pour me rapprocher de mon conjoint.

effectivement j'ai de la chance qu'il me titularise mais ce sont les efforts de 5 ans qui sont récompensés.

[Ferris]

supprimé

Modifié le 23 août 2019 par Ferris