Autorisation parentale pour les mineurs

[Louve]

Bonjour,

 

La bibliothèque où je travaille ne demande pas d'autorisation parentale pour les mineurs de 14 à 18 ans.

Concrètement ceux-ci viennent à la médiathèque et présentent une pièce d'identité, un justificatif de domicile. S'il n'ont pas de justificatif, ils remplissent un document sur l'honneur attestant de leur adresse ainsi qu'un document sur l'honneur attestant de l'identité de leur responsable légal.

 

Est-ce bien légal cette histoire?

Je n'ai rien trouvé à ce sujet. Je cherche mais si quelqu'un avait la réponse, je serai preneuse!

[Ferris]

Tu poses une vraie question. A partir du moment où un mineur est sous la responsabilité de ses parents (et ça c'est la loi commune), il l'est pour tout ce qu'il fait, autorisé ou non. Tous les mineurs venant à la Bibliothèque sont sous la responsabilité de leurs parents, mais comme quand ils vont au foot ou dans un autre lieu public. Ils doivent avoir l’accord de leur parents pour utiliser les postes de consultation internet, emprunter, et même rentrer pour de la consultation sur place. Bref, qu'il soit autorisé ou non à fréquenter un lieu, ils restent (les parents) responsables de tout ce qui s'y passe.
 
Quand un môme vole un vélo dans la rue, il n'a pas d'autorisation parentale pour fréquenter la rue, qui est aussi un lieu public avec ses règles. Par contre la loi autorise les parents à se retourner contre leur enfant si le fait dommageable causé par celui-ci était de nature à engager sa responsabilité personnelle.
 
Il y a déja eu des débats la-dessus, car au fond, ce papier qu'on fait signer aux parents, ce n'est pas tellement en cas de casse ou degradations : là ce sont légalement les parents qui casquent, non, c'est surtout vu comme une décharge de responsabilité pour nous.
 
Or là, j'ai bien l'impression que c'est un leurre : la decharge de responsabilité  (ou clause de non-responsabilité) n'a aucune valeur juridique.  http://www.jurisanimation.fr/?p=458   .Comme en animation. Ce qui veut dire que si un parent veut porter plainte parce que son môme a consulté un livre interdit ou été sur tel site etc...le papier qu'il a signé n'a pas de valeur et il peut attaquer 
 
Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel  ou une association informe son client et le met en garde contre des risques éventuels. Elle n’a aucune valeur juridique. Une association organisatrice de voyages peut par exemple faire signer une décharge de responsabilité aux voyageurs. Ceux-ci affirment avoir pris connaissance des risques de se rendre dans un lieu dangereux, par exemple. Comme le parent prend connaissance des risques que son gamin outrepasse le règlement intérieur. C’est une expression impropre puisqu’il ne s’agit pas d’une clause de non-responsabilité. Le client reconnait simplement qu’il a pris acte de l’information ou de la mise en garde du professionnel.
 
Sinon nous serions censés  surveiller tout acte du gamin pendant sa présence à la bib ? La question reste posée. Je me demande si les collègues qui ont carrément interdit la consultation internet aux moins de 18 ans n'ont pas aussi tenu compte du fait qu'en cas de problèmes ils ne seraient pas réellement couverts...

 
J'en conclus que la prise de connaissance du Règlement intérieur par l'adulte est évidemment souhaitable, mais que son autorisation parentale n'a aucune valeur de décharge pour nous. Donc, à la limite, ne pas la faire signer n'a pas tellement d'importance.
 
Mais si quelqu'un a une autre information la-dessus, ce serait intéressant. Car avec les inscriptions en ligne, et les gamins qui créent leur compte facebook etc...ça élargit le propos

Modifié le 17 septembre 2014 par Ferris

[Invité X'Cera]

Huuum, je suis en majeure partie d'accord avec Ferris, mais j'aimerais préciser un point : un mineur ne peut pas contracter seul, or l'inscription en bibliothèque est juridiquement un contrat, avec des obligations des deux parties. Qui plus est, c'est un contrat qui comporte bien souvent un volet financier, et un mineur ne peut s'engager financièrement sans l'accord de son tuteur légal (ok, je vous vois venir, c'est pareil dans un supermarché... oui, mais c'est un assouplissement concernant les petites transactions qui concernent des actes d'exécution immédiate, alors que pour une bibliothèque tu t'engages sur des obligations à exécution différée). Du coup, l'autorisation parentale (ou plutôt du tuteur légal) prend son sens.

 

Par ailleurs, et même si c'est en total décalage avec les pratiques des minots chez eux, les bibliothèques mettent souvent à disposition de leurs usagers un accès Internet, et du coup l'autorisation parentale sert aussi à "protéger" la structure en ce sens que les parents sont au courant des modalités de consultation et du fait que leur gamin a un accès non filtré.

 

Dans notre version de l'autorisation du tuteur légal, on a inclus un rappel selon lequel les mineurs restent sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur séjour dans la bib, et également que la consultation d'Internet doit se faire sous la surveillance d'un tuteur légal (même si ça n'est pas toujours respecté, ça évite les "c'est scandaleux, mon gamin est allé sur tel ou tel site, bla bla bla, je vais porter plainte")

[Ferris]

X'Cera a raison derappeler que sur le plan contractuel, il faut une signature des parents : Les associations (par exemple) ne peuvent pas valablement contracter avec des mineurs non-émancipés et doivent exiger l’autorisation des parents, faute de quoi la responsabilité délictuelle de l’association pourrait être engagée. Cependant, la jurisprudence a admis, dans certains cas, l’existence d’une autorisation tacite, partant du fait que les parents ne pouvaient pas ne pas savoir que leur enfant pratiquait telle activité.
 
Mais tout texte que l'on fait signer aux parents visant à nous exonérer de telle ou telle responsabilité n'a pas de valeur légale. Notre Charte internet, par exemple, que nous faisons signer aux parents mentionne les moyens que nous avons mis en place pour sécuriser les accès, et les interdictions (ecrire des propos racistes etc...) mais précise que la responsabilité de la bibliothèque n'est pas engagée si , malgré ces précautions, l'enfant transgresse . En gros, on a besoin de l'autorisation ecrite des parents pour laisser l'enfant consulter ou non internet (si pas autorisé, pas de mot de passe, pas d'accès, ça c'est clair) mais, une fois autorisé, et malgré les moyens (filtrage, surveillance visuelle etc..) nous restons responsables de l'utilisation frauduleuse ou illégale que pourrait faire l'enfant de cet accès.
 
Donc signature du tuteur pour le fait de porter connaissance et porter acceptation mais pas d'exoneration de responsabilité pour autant, ce qui pose finalement un sacré problème. (Des enfants qui ramènent un document avec signature imitée sont probablement monnaie courante en plus, car nous n'exigeons pas la présence des parents lors de la signature, mais en fait dans ce cas de fraude sommes-nous couverts ?). Louve, quand tu dis :  ils remplissent un document sur l'honneur attestant de leur adresse ainsi qu'un document sur l'honneur attestant de l'identité de leur responsable légal, c'est exactement ce que dit X'Cera : le mineur signe un document contractuel, donc sans valeur.
 
Dans le cas d'une autorisation mentionnant que la présence physique de l'adulte est nécessaire pendant la consultation internet (et par extension dans ce cas à la consultation des documents de la bibliotheque,  mais en ne respectant pas cette part de notre contrat, comme dans l'exemple de X'Cera, nous sommes en faute: on a inclus un rappel selon lequel les mineurs restent sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur séjour dans la bib, et également que la consultation d'Internet doit se faire sous la surveillance d'un tuteur légal (même si ça n'est pas toujours respecté...).Il s'agit de la responsabilité légale, pas de la présence physique, sinon cela reviendrait de fait à interdire l'entrée de la bibliothèque à un mineur non accompagné (ce qui n'est pour nous le cas uniquement pour les enfants en dessous de 7 ans par exemple)
 
Petit texte trouvé sur internet dans le cadre associatif : Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?

Les clauses limitatives, clauses d’exonérations, clauses préventives, c’est-à-dire toutes les clauses qui ont pour objet de diminuer ou de supprimer une obligation essentielle sont la plupart du temps abusives et considérées comme nulles par les juges. La tendance de la jurisprudence est de considérer que toute clause d’irresponsabilité est nulle dès lors qu’elle concerne la vie et l’intégrité corporelle. De même, les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité sont écartées en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de l’association.

Enfin, les membres ou usagers doivent être parfaitement informés de l’étendue de la responsabilité de l’association. À cet effet, l’association doit se donner les moyens d’informer les usagers de manière explicite. Une clause écrite dans un règlement intérieur qui n’est jamais distribué ne suffit pas pour être valable.

C’est le cas, par exemple, pour les centres de vacances, qui, en accueillant des enfants, s’engagent tacitement à les surveiller et à les protéger contre les accidents ordinaires auquel peuvent les exposer naturellement leur étourderie et les dangers que présentent les lieux ou ils sont installés. Une clause limitant la responsabilité de l’encadrement est nulle.

 

Bref, d'une certaine façon, Louve, tu as ta réponse : il faut une autorisation signée et mentionnant toutes les clauses règlementaires , le fait de les avoir lues et acceptées (chez nous ça s'écrit, de mémoire : Je reconnais avoir pris connaissance...et m'engage, pour moi et xxx à en respecter etc...) et pour autant nous restons responsables (enfin, la collectivité, personne morale)  et "encadrants".

 

A la limite c'est pas très clair ...

 

Le sujet s'ajoute au débat sur les justificatifs de domicile abordé sur le forum : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/2004-justificatifs-de-domicile/?hl=inscription

[Invité X'Cera]

Par contre un "flou" règne sur notre compétence d'encadrement : les bibliothécaires n'ont pas tous, loin s'en faut, un diplôme attestant de leur compétence à encadrer des enfants, d'où la question récurrente : devons-nous accueillir des mineurs non accompagnés ? Que se passe-t-il en cas d'accident/problème ?

 

Et j'ajouterais (oui j'aime bien "ajouter" aujourd'hui ^^) que le fait que la responsabilité de la personne morale soit engagée n'exonère pas le tuteur légal de sa propre responsabilité, ce que bien des parents ignorent 

[Ferris]

Faut peut- être qu'on prenne une assurance ?   

[Louve]

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses!

 

De mon côté j'ai un peu creusé:

en fait le règlement intérieur a été voté en conseil municipal en 2013 et il y est clairement indiqué que les mineurs de 14 ans et plus n'ont pas besoin d'autorisation parentale pour s'inscrire. Le service juridique a considéré que cela rentrait dans le cadre des "actes de la vie courante qu'un mineur peut exécuter seul".

 

Là où ça se corse c'est quand il y a souci avec des documents: perdus, détériorés, non restitués... Il est bien indiqué dans le règlement (non distribué systématiquement lors de l'inscription), qu'il faut les rendre, les rembourser et qu'au bout de plusieurs rappels un titre de recettes sera émis... Titre de recette émis par le Trésor Public. Donc en fait un responsable légal peut recevoir un titre  de recette pour des documents non rendus alors même qu'il n'était pas au courant que son enfant était inscrit à la bibliothèque! Ce qu'un monsieur a fait remarquer d'ailleurs...

Certes on m'objectera que le responsable légal est, comme son nom l'indique, responsable et doit savoir ce que fait son enfant, etc, etc... Mais on est alors dans une totale contradiction! On leur demande d'être au courant de quelque chose pour laquelle nous ne leur demandons pas leur avis! 

 

Bref, un joyeux pataquès....

 

Je vais de ce pas me replonger dans légifrance, youpi!

[Ferris]

C'est gênant dans tes contacts avec le public mais au moins il ne pourra t'être rien reproché : déliberation et vote du CM + conseil juridique, donc avec approbation de la hiérarchie (DGS) et des élus, tu es tranquille jusqu'à la fin des temps et couverte pour l'hiver ! Chez nous le Règlement intérieur est même visé par la Préfecture...

Et si tu veux prendre un bain de minuit dans Légifrance, tu peux, mais ce n'est pas à toi de le faire . Normalement tu es juste censée signaler le problème, par écrit, en tant que question technique posant des problèmes de fonctionnement (ne porte SURTOUT pas de jugement négatif sur la décision des Elus du peuple souverain, cela pourrait t'être reproché), à ta hierarchie (DGS) et leur refiler le bébé....

 

Salut Louve !

[B. Majour]

@Louve

Tu poses ici le principe de la légalité.

Mais il faudrait se poser la question : en quoi est-ce préjudiciable ?

Supposons une inscription à l'insu des parents.

Cas 1 : ton jeune lecteur emprunte un livre et le perd/l'abîme... les parents/l'ado acceptent de le remplacer. Là, pas de préjudice.

Cas 2 : ton jeune lecteur emprunte un livre et le perd/l'abîme... les parents refusent de le remplacer/rembourser.
C'est la bibliothèque qui subit un préjudice.

Dans ce cas 2, les parents peuvent refuser de payer sous le principe qu'ils n'ont pas signé le document.
Ce qui n'exonère pas leur responsabilité. Néanmoins, si la bibliothèque stipule dans son règlement que ne peuvent s'inscrire que des majeurs (soit au dessus de 18 ans), le juge pourrait très bien dire – face à un bibliothécaire acharné – qu'il y a faute de la bibliothèque.

Après, s'il est de notoriété que la bibliothèque inscrit les mineurs de 14 à 18 ans, le cas devient plus litigieux.
Mais reste coûteux sur le plan moral et pécuniaire.

Poursuivre des parents pour rembourser un livre, lorsqu'on en pilonne plusieurs centaines par an. Ho ho.
Déclencher des mises en recouvrement, après plusieurs courriers avec accusé de réception, ou faire intervenir les policiers municipaux pour porter les courriers. Il faut vraiment que le jeu en vaille la chandelle.
C'est de l'artillerie lourde.

Très lourde :
- Avec ce bibliothécaire zélé, il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de s'inscrire !

Déjà, trop de gens ont peur que leur enfant perde ou abîme un livre et ne viennent pas s'inscrire. Ou alors ils disent qu'ils viendront s'inscrire quand l'enfant aura 6-7 ans. Bien trop tard !

Beaucoup d'autres ont carrément peur des sanctions... au point même, cas vécu mercredi, que la personne hésite à venir par peur de se faire gronder pour son retard ! Alors que, bon sang !, c'était les vacances avec horaires réduits.
Ça m'amuse.

Par contre, j'en ai eu d'autres qui ont fini par ne plus venir, du tout, en espérant que "ça passe". J'ai été chez eux pour récupérer les livres... l'avantage d'une petite commune. "Bonjour, je viens voir si vous avez fini vos livres."
J'adore voir les réactions des gens quand je leur dis ça.
En même temps, c'est un à deux cas pour 1 000. Rien d'insurmontable.

Au besoin, pour faciliter le "problème du remboursement", j'utilise la méthode de l'échange : vous avez perdu un livre, vous le remplacez par un autre.

Quel ado n'a pas de livre chez lui ? Pas besoin de passer par les parents et/ou l'artillerie lourde préjudiciable à l'image de la bibliothèque. De plus, je n'utilise pas la lettre – facilement subtilisable – mais le téléphone. Et je préviens : il y a des livres en retard, voulez-vous les prolonger ?
En général, les ados arrivent quasi dans la foulée. Bizarre, non ?

Comment est-ce possible de remplacer ?

Dans notre règlement nous avons la ligne :
"Les livres détériorés ou perdus seront remboursés ou remplacés par le lecteur."

Remplacés est un terme plus souple et plus libre d'interprétations.
D'où, peut-être que rajouter : "Il est bien indiqué dans le règlement (non distribué systématiquement lors de l'inscription), qu'il faut les rendre, les rembourser", les remplacer par un titre équivalent.

Cela simplifierait les démarches des uns et des autres. Et préciserait le problème à ta hiérarchie sur le cas des ados entre 14 et 18 ans.

Un règlement, c'est fait pour évoluer... vers plus de souplesse.

Telle est ma devise.

Bien sûr, ça veut dire un nouveau passage en Conseil Municipal.
Mais c'est bien que les élus puissent s'apercevoir des conséquences, sur le terrain, de leurs décisions.
  Bernard
 

[Ferris]

Le problème de base de Louve, et elle le précise bien, c'est que le Règlement intérieur est (non distribué systématiquement lors de l'inscription). A mon avis s'il y a une chose à faire modifier par les élus c'est celle-ci en priorité. Si le lecteur n'a pas pris connaissance du Règlement (et signé un document, joint à l'inscription, comme quoi ce Règlement lui a bien été remis, toutes les préconisations dudit document sont nulles, il suffira au lecteur de déclarer qu'il n'en a pas eu connaissance...

[B. Majour]

Si le lecteur n'a pas pris connaissance du Règlement (et signé un document, joint à l'inscription, comme quoi ce Règlement lui a bien été remis, toutes les préconisations dudit document sont nulles, il suffira au lecteur de déclarer qu'il n'en a pas eu connaissance...

 

S'il est affiché sur les panneaux d'affichage de la bibliothèque, en particulier sous les tarifs d'abonnement, l'excuse tombe.

 

 

Sur ma fiche d'inscription, j'ai une note - juste avant la signature - indiquant que le lecteur reconnaît avoir pris connaissance du règlement.

 

Comment dire... j'en ai un sur 20-30 qui me demande à lire le règlement.

 

Au point que j'ai hésité, à un moment, à mettre ceci : le lecteur doit 100 euros au bibliothécaire, sauf s'il a rayé/réfusé la ligne.

Histoire que les gens arrêtent de signer n'importe quoi sans lire. Ma présidente n'était pas chaude. (elle inscrit moins de monde que moi)

Dommage, j'aurais vite touché plus qu'un cadre A.

  Bernard

[Ferris]

Enfin, les membres ou usagers doivent être parfaitement informés de l’étendue de la responsabilité de l’association. À cet effet, l’association doit se donner les moyens d’informer les usagers de manière explicite. Une clause écrite dans un règlement intérieur qui n’est jamais distribué ne suffit pas pour être valable. ( http://www.fedegn.org/ressources/fiches-techniques/155-fiche-technique-079-les-clauses-d-exhonerations-de-responsabilite )

 

Le bon vieux truc qu'on lit partout : le règlement doit être affiché en bonne place etc...'" ne suffit plus : La formule utilisée à Lussac Les Chateaux est excellente (on a repris la même : Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des utilisateurs. La Médiathèque est ouverte à tous mais sa fréquentation implique l’acceptation tacite du présent règlement. Il est affiché à l’intérieur de la Médiathèque et remis à chaque personne lors de son inscription. Le personnel d’encadrement en fait respecter chacun des articles.

 

Ceci dit, tu as raison , les gens signent absolument sans lire : Règlement intérieur 4 pages, Charte internet 1 page recto-verso, les tarifications etc...1 page, plus la feuille d'inscription (1 A5 recto-verso, on vient de rajouter l'autorisation pour le droit à l'image).

 

On devrait rajouter en bas , en tout petit, Celui qui lira cette ligne aura une inscription gratuite à vie. Et ben y aura pas grand-monde pour en profiter...(nos on risque rien on est déja gratuit).

[Louve]

AH!!!! Ces lecteurs qui ne lisent pas tout! Mais comment leur en vouloir: plus de 3 pages à lire avec parfois un vocabulaire abscons, franchement je ne leur jette pas la pierre!

 

La solution serait un règlement minimaliste (1 page recto/verso) mais bon, ça c'est pas gagné!

[Ferris]

C'est faisable. De toutes façons, si tu poses des questions à ta hiérarchie, il est possible, voire probable, qu'on te demande de proposer un modèle. Tu as déja les modèles de base proposés par les BDP (1 page et demi recto et tu gardes le reste pour les tarifications, durées, etc..), comme http://bdp.cg02.fr/opacwebaloes/Documents/reglementinterieur.pdf . Ou celui de la Bdp du Calvados, avec un résumé des points indispensables et un modèle qui est à peu près le même . Et plein d'autres que tu trouveras facilement en ligne. Et ensuite tu ajoutes les points spécifiques de la structure. Nous on a préféré mettre en dernière page tous les points qui peuvent changer chaque année (durées de prêt, nombre de documents, façons de remplacer les ouvrages, accès aux services annexes type photocopies, règlements particuliers pour les groupes, prolongations, modes de réservation etc...) ce qui évite de modifier tout le texte. On ne fait re-signer par les élus que la mise à jour.

 

Il y a quelques années le mien faisait un recto-verso. Et puis on se laisse aller, on rajoute au fur et à mesure qu'on rajoute des services, et ça devient illisible. Tu as raison, c'est vrai qu'il faut se mettre à la place du lecteur de base qui arrive vite fait et à qui on propose un tel monceau de paperasse et de signatures.

 

Finalement c'est marrant de constater comme on s'éloigne vite des préoccupations des gens, sans s'en rendre compte, en voulant bien faire...

 

On me demanderait de résumer le mien, je crois que j'y arriverais pas.

 

Tout ça pour des paperasses sans beaucoup de valeur juridique, finalement...mais qui restent obligatoires http://bdp.calvados.fr/cms/accueilBDP/la-vie-des-bibliotheques/boite-a-outils/bibliotheques-et-legislation/le-reglement-interieur-d-une-bibliotheque;jsessionid=DF17065DE8B25177E4DC10AA2A3373B5

 

Tu te rappelles des 10 droits du lecteur, de Pennac : Le droit de ne pas lire, le droit de sauter des pages....Eh bien pour le Règlement, ça marche pas 

Modifié le 20 septembre 2014 par Ferris