Numérisation et photocopies d'articles, quelles bonnes pratiques au regard du droit français?

[Cernunnos]

Tout d’abord bonjour à tous. Bien que je sois inscrit depuis octobre, je ne suis pas très bavard, et c’est mon premier message ici. Ayant épuisé toutes les sources que j’ai pu trouver sur internet, je me tourne vers vous et votre expérience personnelle.

 

Je travaille pour un centre de documentation et nous avons entrepris depuis 2008-2009 un projet de numérisation des articles de revues que nous dépouillons, afin de les proposer en téléchargement (payant ou gratuit selon le délai) sur notre catalogue en ligne. Pour mener à bien ce projet, nous avons établi des contrats de cession de droits d’auteurs, avec l’aide d’une juriste, auprès des éditeurs et des auteurs intéressés.

 

Je n’ai pas participé à la mise en route de ce projet, et depuis ma prise de fonction il y a 2 ans, il tourne au ralenti (numérisations au compte-goutte). Il m’est demandé aujourd’hui de reprendre activement cette mission et j’aimerais, avant cela, être certain d’être à jour au niveau de la législation. Savez-vous si la législation a évolué depuis 7 ans sur ce point ? Sinon, savez-vous où je pourrais trouver de l’information à jour (et spécifique) à ce sujet ? Avez-vous déjà géré ou participé à ce type de projet ? Je suis preneur de vos retours d’expérience.

 

A cela s’ajoute la problématique des photocopies. Le mode de fonctionnement du Centre Français de Copie (CFC) semble avoir évolué depuis quelques mois, et nous ne savons pas trop par quel bout prendre la chose. Le CFC établit désormais des listes positives (revues qu’il est possible de photocopier, les autres non), plutôt que négatives auparavant (toutes les revues pouvaient être photocopiées, sauf mention contraire). Quelqu’un est-il confronté à cette problématique ? Pensez-vous qu’il soit possible d’intégrer une composante à notre contrat de cession, sachant que les revues pour lesquelles nous disposons d’un contrat ne sont pas dans ladite liste ?

 

Je vous remercie par avance pour toutes les pistes que vous pourrez me fournir.

[Amandine Jacquet]

Bonjour,

l'INIST pratiquait la photocopie / numérisation puis la vente d'articles sans le consentement des auteurs. Elle a été condamnée pour cela :

http://www.enssib.fr/breves/2011/06/15/l-inist-et-le-cfc-condamnes-pour-contrefacon-de-droit-d-auteur

http://www.enssib.fr/breves/2013/12/19/linist-contraint-de-fermer-son-service-refdoc

Il convient donc d'être prudent. Peut-être que le plus simple serait de les contacter ?

 

Par ailleurs et au cas où, il existe dans la bibliothèque numérique de l'enssib, un ensemble de fiches pratiques sur la numérisation.

[Cernunnos]

Bonjour Amandine,

 

Merci pour ces liens très instructifs.

 

Concernant le projet de numérisation, il est clair que nous allons continuer à fonctionner avec des contrats, et nous ne numérisons aujourd'hui que des articles pour lesquels nous avons obtenu l'accord de l'éditeur et/ou de l'auteur. Je suis à la recherche de retours d'expérience à ce sujet. Connaissez-vous un centre de documentation pratiquant la mise en ligne (et la vente) d'articles numérisés?

 

Nous sommes déjà en contact avec le CFC (pas moi en direct mais ma responsable) et nos réflexions avancent sur la manière dont nous devons revoir la gestion de nos photocopies. Mais plusieurs zones d'ombre persistent pour moi. Concrètement, et si j'ai bien compris, le CFC a révisé son mode de fonctionnement et ne permet de photocopier que les articles des revues pour lesquelles il a obtenu un accord de l'éditeur et/ou de l'auteur. Mais qu'en est-il des autres revues? Est-ce que ça signifie que pour celles-là, il faut nécessairement obtenir un accord en direct pour pouvoir photocopier? Là aussi, je suis preneur de retour d'expériences.

[Amandine Jacquet]

Bonjour Cernunnos,

bien sûr le retour d'expérience que vous pourrez sans doute obtenir sur ce forum sera très instructif !

Cependant, dans la mesure où votre sujet est très pointu, il me semble que vous pourriez adresser votre question précise au service Questions? Réponses! de l'enssib : vous obtiendriez ainsi sans doute des textes législatifs sur lesquels vous baser, ou des exemples de contrat, ou d'autres collectivités pratiquant ainsi.

Bonne journée !

[Cernunnos]

Je suis déjà passé par ce service et ai obtenu une réponse très satisfaisante. Toutefois, mes questions se précisent au fur et à mesure de l'évolution de notre réflexion. Pourquoi pas donc, renouveler l'essai par une question affinée.

 

Merci, en tout cas, pour ces pistes

[Amandine Jacquet]

J'oubliais ces deux références peut-être utiles pour vous :

• La Bibliothèque et Archives nationales du Québec, le Musée canadien de l’histoire et la Bibliothèque nationale de France ont mis en ligne en décembre 2014 un « Recueil de règles de numérisation » destiné aux opérateurs des équipements de numérisation pour leur permettre de numériser des collections patrimoniales, archivistiques et muséales de façon homogène et adaptée aux besoins.
  
• Un article de  Didier Frochot paru dans Documentaliste, n° 280, décembre 2014 traite de la numérisation en bibliothèques.