Tablettes numériques et question juridique

[Rachel Besnard-Javaudin]

Bonjour,

 

Je suis stagiaire dans une médiathèque et je travaille actuellement à l'insertion de tablettes numériques dans ma structure d'accueil.

 

Bien sûr, l'un des sujets les importants que je dois traiter est la question du droit en matière de numérique et j'avoue que j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver.

 

D'après ce que j'ai compris, il y a un grand vide/flou juridique autour du numérique, alors que doivent faire les bibliothécaires ?

 

Par exemple, un livre enrichi est-il considéré comme une application et du coup peut-on le multiplier (c'est-à-dire, une fois acheté, puis-je le mettre sur plusieurs tablettes pour un seul achat) ?

 

Qu'est-ce qui est vraiment considéré comme illégal pour le moment en matière de numérique ?

 

Est-ce légal pour des bibliothécaire d'acheter des livres numériques auxquels tous les usagers auront ensuite accès ? Et peuvent-ils acheter des livres numériques comme des particuliers ?

 

Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide !

[Ferris]

Tu as un Mediathème "L'audiovisuel en bibliotheque", en vente sur le site de l'ABF; Mais toutes les règles (et le marché) d

u numerique changent très souvent.

Tu as une question/réponses ENSSIB, avec des liens sur http://www.enssib.fr/breves/2015/02/24/e-books-en-illimite-legal-ou-illegal 

Un slide sur les tablettes numeriques et les questions juridiques  http://fr.slideshare.net/calimaq/ressources-numriques-aspects-juridiques-et-modes-dacquisition

et un autre sur les tablettes http://scinfolex.com/2011/12/17/ressources-numeriques-en-bibliotheque-aspects-juridiques-et-modes-dacquisition/

[Anne Verneuil]

Ce Mediatheme ne traite que de l'image animée en bibliotheque. Il date de 2010, donc un peu ancien pour ce qui préoccupe Rachel. Il sera remis à jour en 2016.

Il y a aussi une liste Facebook: Tablettes en bibliotheque

[Thomas Fourmeux]

Bonjour,

 

Voici la réaction de la souris qui raconte face par rapport à l'utilisation de tablettes et d'applis en bibliothèque http://www.lasourisquiraconte.com/blog/ah-le-vide-juridique

 

Théoriquement, il est prévu que les tablettes soient réservées à un usage personnel. Mais de fait, leur utilisation en bibliothèque s'inscrit dans un cadre collectif. Cela pose donc un premier problème. Ensuite, les applications peuvent être dupliquées sur un certain nombre de tablettes mais c'est justement cette pratique qui est dénoncée par la Souris qui raconte car cela représente un manque à gagner pour les éditeurs d'applis.

 

La mise à diposition de livres numériques par les bibliohèques n'est encadré par aucune loi (contrairement à la loi sur le droit de prêt de livres papiers). Cette pratique relève du cadre contractuel (défendu par les éditeurs). A ce propos, voir la campagne d'Eblida pour le droit de lire numérique http://www.eblida.org/News/The-right-to-e-read_fr.pdfDonc non, les bibliothèques ne peuvent pas acheter de livres numériques comme des particuliers.

 

Thomas

[Amandine Jacquet]

Pour être au clair avec les différentes notions :

Terminaux mobiles

Liseuses et tablettes numériques

Livre numérique

 

Pour en savoir plus sur EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) cité par Thomas

 

Et pour alimenter les discussions sur les usages :

Enquête 2013-2014 sur les ressources numériques en bibliothèque publique, MCC

Vodeclic - Les ressources numériques dans les bibliothèques en 2013

La bibliothèque et ses livres numérisés : quels critères objectivables pour évaluer un dispositif de lecture ?, Bérenger Hainaut, mémoire du DCB, enssib, 2015.

[Chatquiaimelire]

Bonjour,

 

Voici des pistes utiles :

 

- Les rapports Lescure (téléchargeable sur le site de l'enssib)

- Les conditions générales d'utilisation (CGU) d'Apple ou d'Androïd

- Les associations (ADDNB et IABD)

 

Bonne continuation.