Fiches de poste et questions juridiques afférentes

[Invité X'Cera]

Bonjour à tous,

 

En premier lieu, toutes mes excuses pour mon absence, ça fait un moment que je n'ai même pas laissé un petit mot, et je reviens avec une question (bouh la vilaine)...

 

Mais voila, les fiches de postes sont devenues obligatoires, et bien entendu "on" (comprendre la direction qui elle-même doit répondre à la demande des RH, etc) nous demande de les rédiger "vite" et de les faire signer sans tarder. Sauf que, bien entendu ça n'est pas si simple.

 

Une question m'a sauté aux yeux : un agent peut-il refuser de signer la fiche de poste qu'on lui présente alors même qu'il n'a pas participé à son élaboration ? Et en cas de refus, risque-t-il une sanction ?

 

Et seconde question, un agent peut-il se prévaloir de sa fiche de poste pour refuser d'accomplir une tâche qui lui serait confiée mais qui n'y serait pas mentionnée ?

 

Les textes législatifs sont assez peu loquaces, à peine en est-il fait mention dans la loi instaurant l'évaluation professionnelle à la place de la notation, et du côté de la jurisprudence tout ce que j'ai c'est un arrêt de Cour administrative d'appel qui considère qu'il y a lieu de sanctionner un agent qui a refusé de signer sa fiche de poste et de se rendre aux entretiens prévus pour son élaboration (mais du coup la configuration est différente).

 

Du côté des syndicats, j'écarte immédiatement ceux qui ont voulu me faire passer un interrogatoire digne de la Gestapo avant de daigner envisager de me répondre (il leur fallait mon identité, mon matricule, mon service, ma fonction, mon niveau de resp, le nom de tous mes supérieurs hiérarchiques et leurs coordonnées, bref) et il ne me reste du coup qu'une seule réponse : la signature n'est pas obligatoire mais recommandée car elle permet à l'agent de refuser d'effectuer une tâche qui n'y apparaît pas. Du coup, on ne peut pas le sanctionner en cas de refus.

 

Dans ce "flou artistique", je m'égare, et je prendrai avec reconnaissance tous les conseils que vous pourriez avoir à me donner.

 

Merci d'avance (rien que pour votre patience à me lire  )

[SalemAthor]

Pour la 1ere question, je ne peux pas t'aider. Par contre, pour la 2e, voici ce qui est noté en bas de ma fiche de poste.

• Le travail des agents n'est pas limité aux missions décrites, il pourra être confié d'autres missions dans le cadre du poste de travail précis. De même la fiche de poste peut indiquer que certaines missions ou activités ne relèvent pas du poste en question.
  

Et c'est heureux ! Quand on voit tout ce qu'on peut être amené à faire quand on bosse en bib, ça serait impossible de pondre une fiche de poste qui recense tout ce qu'on fait.

A mon sens, il faut que les activités régulières de l'agent apparaissent sur la fiche, mais pas le fait qu'il devra ramasser le vomi d'un bambin dans un bac à album si ça arrive un beau matin.

[Invité X'Cera]

Merci SalemAthor pour cette réponse. Cette mention n'apparaît pas dans les fiches vierges fournies par les RH, du coup je ne sais pas si je peux en tirer une règle générale.

 

Nous avons également pris le parti de faire apparaître les missions régulières, de mentionner les occasionnelles "prévisibles", mais il sera difficile d'être exhaustif et nous avons eu un délai inférieur à 15 jours pour réaliser toutes les fiches (il nous reste une semaine et le flou juridique me dérange particulièrement je dois dire).

[Ferris]

Un agent ne peut pas refuser de signer sa fiche de poste. Tout simplement parce que sa signature n'a pas valeur d'acceptation ou de refus, mais signifie simplement qu'il en a pris connaissance. Refuser de reconnaître qu'on a pris connaissance d'une fiche qui vous est présentée est un refus d’obéissance.

 

Les fiches de poste peuvent être établies sans la participation des agents, mais c'est assez rare en pratique.

La fiche de poste n'est pas (et n'a jamais été) censée décrire la totalité des missions d'un agent. Il faut se reporter aux règlement intérieur des différentes collectivités. Chez nous on a eu une formation CNFPT sur cet aspect (et les RH aussi). Il s'avère que :

 

Les fiches de postes sont plutôt à concevoir comme des fiches "métier". Elles définissent une ou deux missions principales. Pour chacune de ces missions on va définir une dizaine de "tâches" qui correspondent. En principe ces missions et tâches définiront le socle de l'évaluation annuelle et les besoins en formation.

 

Et la phrase que cite SalemAthor vient compléter le tableau par un rappel de la polyvalence selon les necessités de service. Cette phrase peut prendre différentes formes. On peut s'en réjouir, comme SalemAthor, ou s'en méfier, parce que ça sous-entend clairement aussi qu'on peut te faire faire, occasionnellement et à la marge en principe, des tâches pour lesquelles tu n'es pas formée ou compétente, les nécessités de service faisant force de loi. Du coup ta formule "la signature n'est pas obligatoire mais recommandée car elle permet à l'agent de refuser d'effectuer une tâche qui n'y apparaît pas " est totalement erronée.

 

Ta caricature des syndicats et leur comparaison avec la Gestapo est franchement déplaisante pour ne pas dire plus...

 

Ferris

Syndiqué

[Ixchel]

Pour les fiches de poste que j'ai eu à refaire dans deux collectivités différentes, je note en effet les missions principales communes à tous les agents sur le même type de poste ( les responsable de pole, les acquereurs etc...) et je précise une ou deux missions secondaires ( régie de recette, accueils de classes, poratge à domicile...) qui sont spécifiques à cet agent. Je sais que dans ce domaine il y a plusieurs écoles, les adeptes du minimalisme et d'une fiche standard par agent, moi je préfére une fiche un peu plus détaillée, ne serait-ce si changement d'agent sur un poste, je peux souligner les savoirs faire ou savoirs etre spécifique pour le recrutement sur ce poste là.

 

Mais bien sur que ça ne détaille pas tout sinon ça serait bien trop long ( et elles sont déjà assez longue comme ça). Il arrive que des agents disent que ça n'est pas sur leur fiche de poste et que donc il n'ont pas à le faire, dans ces cas là faut débattre.Mais si les intitulés des missions principales sont assez larges ( en gros équipement, participation aux animations, servie public, rangement, gestion de fond, mise en valeur des fond) en général ce qu'on demande se recoupe assez avec ces grandes catégories.

[Invité X'Cera]

Merci Ferris pour ta réponse, et désolée si ce que tu appelles ma caricature t'a blessé, ça n'était pas le but, il s'agissait d'un cas purement factuel (en l'occurrence sur les quatre syndicats contactés, trois ont refusé de simplement m'apporter une réponse, et ont été ultra méfiant vis-à-vis de moi, d'où ce sentiment d'être fliquée, et franchement, vu les questions posées, difficile de dire que ça n'est pas digne d'un interrogatoire).

 

En soi je n'ai rien contre les syndicats et contre l'action syndicale, bien au contraire, mais je déplore simplement une attitude constatée (et encore une fois factuelle) qui consiste à se méfier par défaut d'un agent qui appelle pour poser une question.

 

Néanmoins si j'ai pu être blessante, je te prie de bien vouloir m'en excuser, encore une fois ça n'était pas le but et je n'ai pas l'intention d'en tirer une généralité sur les syndicats, loin s'en faut.

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Invité X'Cera]

Sur les fiches fournies par les RH, la mention "accepte les missions" précède la signature, c'est là que je me pose la question de la portée d'une telle signature ? Simple prise de connaissance ou acceptation à valeur contractuelle ?

 

Je ne veux pas risquer de "piéger" les agents (mais peut-être que je me pose plus de questions qu'il n'en faut).

[Ferris]

Ceci dit, je plussoie dans ton sens. En fait ce que je voulais dire, c'est que ta réflexion était très déplaisante...pour la Gestapo, qui, il faut bien le reconnaître, était beaucoup plus efficace et rapide dans sa résolution des problèmes 

 

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Invité X'Cera]

@ X'Cera

 

Les  agents des sections et des permanences syndicales ont besoin de bien situer chaque agent demandeur, surtout dans la mesure où il n'est pas syndiqué donc pas connu, pour pouvoir ensuite le défendre efficacement. Un agent pas d'accord avec le contenu de sa fiche de poste, qui plus est établie sans lui, ne peut pas être défendu en Comité technique (qui ne s'occupe que de l'organisation du travail et pas des cas personnels). Il ne lui reste donc, si pas possible de s'arranger avec son chef de service, que la voie des représentants du personnel, qui feront remonter le cas individuel aux RH. Cette remontée est officielle et ne peut être ignorée par les RH. C'est souvent le dernier recours. Et ne pas oublier que derriere le "petit" représentant syndical local (qui ne sait pas tout mais fait ce qu'il peut), il y a la machine syndicale au niveau du département ou national, avec des armées de juristes. Et au bout des emmerdes, pour l'administration, il y a le Tribunal administratif.

Souvent les syndicats se méfient des demandes émanant de "chefs". On les comprend. Il y a une connivence entre les chefs de service et la hierarchie, qui ne peut pas être niée. Et tu es une cheffe.

 

Ceci dit, je plussoie dans ton sens. En fait ce que je voulais dire, c'est que ta réflexion était très déplaisante...pour la Gestapo, qui, il faut bien le reconnaître, était beaucoup plus efficace et rapide dans sa résolution des problèmes 

 

 

Je comprends bien le besoin de situer, mais je te garantis que le collègue à côté de moi était sidéré pendant les conversations téléphoniques, surtout que j'ai bien précisé que ma demande visait simplement à informer au mieux les agents et surtout à ne pas risquer de les mettre dans une situation passible de sanction. (Au contraire j'aimerai que ça se passe en douceur et que ça soit l'occasion pour les agents d'établir une définition commune de leur positionnement au sein du réseau, parce que certains se sentent parfois insignifiants ou méjugés alors qu'ils sont au contraire les éléments fondamentaux du service, ceux qui sont au contact du public tous les jours.)

 

Et surtout, j'ai vu des positionnements très différents selon la personne que j'avais au bout du fil, pas dans les réponses apportées mais bien dans la perception de ma question. Et je trouve dommage que le motif que je sois "cheffe" (hou le vilain mot, surtout que je suis une toute petite cheffe ^^) fasse blocage au dialogue avec les institutions syndicales.

 

Mais heu tu m'as fait peur j'ai craint de t'avoir vraiment blessé (je ne marche pas je cours, il faut le savoir ^^) -> tant mieux si ça n'est pas le cas 

[Ferris]

Au regard de la loi la fiche de poste n'a pas de caractère obligatoire. Donc elle ne peut pas non plus avoir de valeur contractuelle. La mention que tu signales 'accepte les missions) est donc abusive.

 

Voir la fiche Enssib 2010 mise a jour 2013 (par Amandine Jacquet) sur http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/61914-rediger-une-fiche-de-poste.pdf.

 

 

 

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Invité X'Cera]

Il en faut plus que ça pour me blesser. Je signalais un abus de langage et une certaine legèreté de propos chez une fonctionnaire citoyenne, c'est tout. 

Et puis je peux toujours me dire que tu parlais des autres syndicats que le mien....

 

Surtout je ne parlais pas des syndicats en général mais bien des délégués syndicaux que j'ai eu au téléphone, de façon individuelle donc.

 

Et puis sait-on jamais, tu étais peut-être moins (ou plus) chatouilleux que la dernière fois qu'on s'est parlés 

[B. Majour]

Bonjour

 

Oui, ils veulent en savoir des choses ces syndicalistes.

Si on était aussi inquisiteurs, on aurait moins de monde en banque d'accueil.

 

- Et qui est votre grand-père, que fait-il ? Ah bon, il est mort et de quoi est-il mort ? D'une crise de foie ?

- Et votre mère, elle aime le chocolat ? Quel genre de chocolat ?

[15 minutes plus tard, après la mesure du nez pour savoir s'il y a mensonge ou pas]

- Au fait, vous vouliez quoi ?

 

=> une réponse à ma question ! 

 

 

Alors regardons un peu cette question :

 

Une question m'a sauté aux yeux : un agent peut-il refuser de signer la fiche de poste qu'on lui présente alors même qu'il n'a pas participé à son élaboration ? Et en cas de refus, risque-t-il une sanction ?

 

Question à double tranchant : pourquoi l'agent n'a-t-il pas participé à la rédaction de sa fiche de poste ?

Il est quand même le mieux placé pour pouvoir ajouter ce qui a été oublié, ou rien que pour vérifier sa fiche.

 

La signature, c'est aussi pour ça. On ne signe pas n'importe quoi.

C'est durant le temps de conception de la fiche de poste qu'on peut intervenir. D'où, l'agent doit impérativement vérifier sa fiche et la compléter avant de signer. Ce qui n'est pas important pour le rédacteur pourrait représenter un temps de travail conséquent pour l'agent.

 

Bien sûr, tous les agents d'une commune ne sont pas forcément aptes à rédiger une telle fiche de poste, c'est pourquoi on la rédige pour eux quand c'est nécessaire : avec eux pour le contenu, pour eux en ce qui concerne la mise en forme standardisée.

 

Là, qui serait assez idiot pour refuser de signer un document qu'il a produit et vérifié.

 

 

Et seconde question, un agent peut-il se prévaloir de sa fiche de poste pour refuser d'accomplir une tâche qui lui serait confiée mais qui n'y serait pas mentionnée ?

 

On peut poser la question autrement : un agent peut-il refuser d'accomplir une tâche quand il n'y a pas de fiche de poste ?

 

Peut-il refuser une évolution normale de sa carrière et de son poste de travail ?

Peut-il vraiment croire que sa fiche de poste n'est pas évolutive dans le temps ?

 

Doit-il s'interdire de demander des formations parce que les éléments ne sont pas inscrits dans sa fiche de poste ? Ou même de passer des concours... parce que ce n'est pas indiqué dans sa fiche de poste.  ;-)

 

Une fiche de poste, c'est un cliché à l'instant T de la situation d'un agent.

Et quand on dit T, c'est surtout tellement généraliste qu'aucun agent ne trouvera inscrit noir sur blanc toutes les tâches qu'il doit accomplir dans la nécessité de ses missions. Missions présentes ou futures.

 

Il suffit d'être clair sur le sujet : la fiche de poste peut être réévaluée et réécrite lors des entretiens annuels.

Elle n'est pas figée dans le bronze.

 

 

Maintenant, regardons le problème d'un autre point de vue.

Je suis un agent recruté dans une administration qui a déjà une fiche de poste pré-établie ?

Je n'ai pas toutes les compétences voulues. Je ne peux pas y accéder ?

 

La réponse est plutôt : je n'ai pas ces compétences = je dois me former. (Je peux exiger de me former !)

 

Point intéressant pour un chef de service à qui on envoie une personne non formée. Lui peut sortir la fiche de poste et demander que les compétences de l'agent soient en correspondance avec ce qui est demandé pour ce poste.

 

 

Voilà à quoi sert une fiche de poste.

Ce n'est pas un document qui va bloquer l'agent dans une niche

 

C'est, comme on peut le lire ici : 

La fiche de poste constitue ainsi un outil de dialogue et de gestion entre un agent et le responsable de son unité.

 

Utilisation :

Les fiches de poste sont traditionnellement utilisées dans le cadre du recrutement interne des agents. Cette utilisation n’est pas la seule possible et, en fonction des informations qui les constituent, elles peuvent être le support de nombreux suivis en matière de gestion des agents, de leurs compétences, de leur professionnalisation, etc.

 

 

Si on se base ensuite sur ce document

 

On s'aperçoit qu'il y a une case qui indique "évolution possible" : Postes/emplois/fonctions possibles à la suite du poste.

 

Compétences nécessaires et/ou à développer :

5 maximum par type de compétences, privilégier les compétences véritablement indispensables et dont l’absence ou la non acquisition serait incompatible avec la tenue du poste dans de bonnes conditions. Se reporter aux domaines et formulations telles qu’indiquées dans les fiches emploi-type du répertoire ministériel.

 

 

On lit ça aussi, ailleurs :  

 

La fiche de poste est un outil de gestion qui a un triple but :

 

- la clarification des rôles et des responsabilités ;

- l'amélioration du déroulement du recrutement dans le cas d'un poste à pourvoir ou de la mutation dans le cas d'un poste existant ;

- la possibilité de vérifier la bonne adéquation des résultats obtenus en fonction des objectifs définis.

 

L'établissement d'une fiche de poste trouve son utilité dans le cadre :

 

- d'un processus de recrutement ;

- d'une réorganisation de l'entreprise ;

- d'une démarche qualité.

 

La question en suspens : un agent pourra-t-il refuser d'être "muté" dans un autre service si le poste est similaire ou en débouché de son avancement de carrière. Peu probable en municipalité, mais en intercommunalité ?

 

 

... parce que certains se sentent parfois insignifiants ou méjugés alors qu'ils sont au contraire les éléments fondamentaux du service, ceux qui sont au contact du public tous les jours.

 

Tout à fait, et c'est bien de le mentionner... et bien aussi que les RH se rendent compte du travail accompli tous les jours.

Ils ne peuvent plus dire : on ne savait pas.

 

Si vraiment, on a des craintes pour la suite, on peut très bien rajouter : 

« Les précisions apportées dans la description des missions, activités et tâches, n’ont en aucun cas pour objet de figer le cadre d’intervention du poste. Le titulaire du poste peut être conduit à assurer toute mission et réaliser toute activité relevant de son cadre d’emplois, découlant de son métier ou rendu nécessaire par des nécessités de service public. »

 

 

Est-ce qu'il y a d'autres points à connaître pour la fiche de poste ?

 

Oui, par exemple ceci : 

 

- au médecin agrée d’apprécier si l’agent remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

 

- au médecin de prévention d’apprécier si l’agent remplit les conditions d’aptitude physique lors de l’examen médical périodique.

 

 

La fiche de poste peut tout à fait servir à vérifier la capacité physique des personnels, et peut être utilisée pour aménager un poste.

 

Exemple, en bibliothèque : le port de charges lourdes (livres) est à mentionner dans la fiche de poste.

C'est une activité commune. Un récolement, c'est assez régulier... même si on peut le pratiquer par tranches.

 

Voilà ce que contient ma fiche de poste sur le sujet :

 

RISQUES ENCOURUS – DANGERS RELATIFS AU METIER

Utilisation d'un produit de nettoyage pour vitre (ne pas y être allergique)

Griffure, pincement ou écrasement de doigts entre les livres, coupure avec le papier ou les ciseaux et cutters.

Port de charges lourdes !

 

Cas particuliers : Si on travaille avec des documents anciens (ou des dons), il vaut mieux vérifier que les personnels ne sont pas allergiques aux poussières.

Avec les documents neufs, il peut y avoir des allergies aux colles utilisées pour des affiches par exemple.

 

 

Dans ma fiche de poste, j'ai également recensé toutes les activités dévolues à un Assistant qualifié. Celles que je réalise sans que j'en ai la compétence officielle.

 

Cette fiche, je l'ai rédigée dans l'optique de l'embauche d'une personne destinée à me remplacer.

Ce sont tous les points qu'elle devra posséder pour remplir la fonction que j'occupe.

 

Et je ne suis pas Assistant qualifié.

 

 

Une fiche de poste, ça permet d'envisager l'avenir de manière sereine.

  Bernard

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

@Ferris

Ce qui veut bien dire que la standardisation va très loin : tu es en poste dans la bibliothèque de X, tu peux être transféré, pour les besoins du service, dans une autre bibliothèque de ta collectivité.

 

C'est bien le danger que je ressens avec les interco : aujourd'hui ici, demain dans une autre bibliothèque à l'autre bout de l'interco.

(Ce qui peut arriver en BDP, hein . Suivant les besoins de service. Eux, c'est au niveau du département.)

 

Allons même plus loin : tu es adjoint du patrimoine en bibliothèque. Tu peux être muté comme gardien de musée, ou dans un service d'archives, selon les besoins de la collectivité. On te donnera accès à une petite formation et basta. Tu restes dans la filière culturelle. Tu conserves ton grade et ton salaire. Tu n'as donc rien à dire.

 

Tiens, j'aurais bien la question suivante : qu'est-ce qu'un chef de service peut dire à un agent qui se déclare "inapte" à effectuer le service... faute de compétences !  (petite formation et basta, ça ne fait pas tout)

 

Qu'est-ce qu'on peut dire à l'agent qui explique : "je sais pas faire, je n'en ai pas la compétence." ?

Surtout quand il pense au fond de lui : j'ai pas envie d'apprendre. (c'est pas mon métier)

 

Pas facile la réponse.

 

Là, c'est le côté pur négatif.

 

Tu as aussi l'autre facette. J'en ai marre d'être gardien de musée ou bibliothécaire, je souhaite changer, explorer une nouvelle facette de la culture... sans passer un de concours où les places sont limitées.

Avec les fiches de poste, je peux regarder ce qui me manque et réclamer des formations pour atteindre mon but.

Si je les ai, peut-on longtemps me refuser ma mutation dans un secteur qui m'intéresse ?

 

Négatif, positif... les deux facettes sont en jeu.

 

Pour l'embauche, la fiche de poste devrait aussi servir, rien que pour les compétences minimales nécessaires.

Même si elles peuvent s'acquérir. 

 

Le dernier point positif que j'y vois. Un chef de service devrait pouvoir refuser l'attribution d'un agent qui n'a aucune des compétences recensées dans la fiche de poste. Il lui suffit de comparer la fiche de poste de l'agent avec celle du poste à pourvoir et de faire la comparaison, compétence à compétence. (La fiche de poste devient opposable)

 

Fin des bibliothèques Fourre-tout ?

  Bernard

[Ferris]

La fiche de poste n'est pas opposable. De toutes façons, et tu mets le doigt dessus plein pôt, la réponse est toujours la même : vous pouvez vous former, c'est pas un souci. En théorie c'est vrai, en réalité, quand on voit les possibilités de formations qui nous sont offertes, c'est une vaste hypocrisie.

 

Oh bien sûr, le gars de la voirie à qui l'on propose de conduire la toute nouvelle balayeuse municipale, on va lui payer sa formation, quel qu'en soit le prix, pour avoir le permis correspondant. D'ailleurs ces formations sont prioritaires dans les plans de formation. Et avec l'argent qui reste on te proposera, à toi misérable cultureux (que même des vieilles dames elles peuvent faire ton boulot, bouh !) 3 jours de bla-bla le cul sur une chaise du CNFPT pour devenir gardien de musée ou faire visiter des ruines gallo-romaines l'été à des Chinois en goguette.

 

Elle est là la réalité : les agents sont désormais au service des besoins d'un territoire bien plus très vaste que la commune, et dans un contexte où il n'est plus question d'embaucher. Donc on fait avec ce qu'on a. Simple et efficace (?). D'où des fiches de poste standardisées, sans trop de détail.

 

Si je les ai (les compétences), peut-on longtemps me refuser ma mutation dans un secteur qui m'intéresse ?

 

Mais tu ne comprends pas la machine : d'abord on peut te refuser éternellement un poste, compétences ou pas, comme on peut te refuser une promotion en refusant de présenter ton dossier en CAP par exemple. Même si tu as un concours ta collectivité peut considérer qu'elle n'en a rien à faire et tu iras valider ton concours dans une autre collectivité ou tu en perdras le bénéfice. Alors tes compétences et tes envies personnelles de changement on n'en a rien à battre . Ou bien la CC a un besoin à satisfaire ou elle n'en a pas.

 

Un détail : au sein d'une même collectivité ce n'est pas une mutation, c'est un changement de poste et de missions, accompagné éventuellement d'un changement de résidence administrative si ta CC en a plusieurs.

 

Et je pourrais rajouter une chose : l'agent qui sera appelé à conduire la balayeuse, ce qui lui sera présenté comme une belle promotion (et c'est vrai dans un sens) se rendra vite compte du revers de la médaille : Autrefois la balayeuse était effectivement municipale et servait sur le territoire communal. Aujourd'hui c'est un achat mutualisé, c'est la CC qui achète, et qui en mutualisera l'utilisation sur tout le territoire. Et le chauffeur suivra la machine dans ses différents lieux de travail....Mobilité, flexibilité.

 

On est en train de changer de monde Bernard, et c'est aussi pour ça qu'au lieu de préconiser la polyvalence des agents de lecture publique (ce qui sous-entend pour les RH et les planificateurs de tous poils qu'on est interchangeables a volonté, on leur ouvre un boulevard...), on ferait mieux d’interpeller les élus sur les spécificités de nos métiers.

 

Actuellement par exemple, si une centrale a un webmaster compétent, au départ pour gérer le portail par exemple,on va chercher évidemment à lui ajouter des missions (dans le numérique, le multimédia, la médiation, voire la maintenance du parc, les relations avec le propriétaire du SIGB, etc....) pour rentabiliser son poste. Mais quelque part sa spécialité est implicitement reconnue et on ne risque pas de l'envoyer faire du prêt-retour dans une annexe de quartier. Et il a tout intérêt à renforcer cette image en axant toutes ses demandes de stages en restant dans ce domaine. Idem éventuellement pour le ludothécaire (quoique leur spécificité n'est pas toujours reconnue, voir les débats la-dessus sur le forum) ou d'autres spécialités, bien que je ne voie pas lesquelles. Mais si tu es "jeunesse", ne crois pas que cela pourra te permettre de refuser un poste "adulte" ou si tu es "fiction" de refuser un poste "documentaires" etc...

 

Or la plupart des gens qui travaillent en bibliothèque, à fortiori dans les petites structures, sont des "généralistes". Ce fut notre gloire, ce sera notre fardeau....

Modifié le 22 mars 2015 par Ferris

[Invité X'Cera]

Bonjour,

 

Déjà merci à tous pour vos réponses, à mon tour de vous faire part des informations obtenues entre temps :

 

J'ai finalement repris contact avec les syndicats, le dialogue a été plus facile (j'ai juste dû tomber sur un mauvais jour, ça arrive) et nous avons épluché ensemble la situation et les risques pour les agents. Il en ressort qu'il existe certes un arrêt de la Cour administrative d'appel qui condamne un agent pour le refus de signer sa fiche de poste, mais pour les délégués syndicaux avec qui j'ai discuté le cas d'espèce serait différent puisque les agents n'ont pas été dans notre cas convié à l'élaboration des fiches. (ça n'est pas le point de vue de la RH mais au pire on se battra pour la cause juste ^^)

 

Par ailleurs, et pour éviter tout risque de dérive sur ce point, les délégués syndicaux vont suivre l'affaire, d'autant que d'autres services pourraient être concernés, et ils seront à nos côtés si d'aventure des agents devaient se retrouver en difficulté.

 

Par ailleurs, nous avons décider de travailler en deux temps pour aller vers une personnalisation des fiches en concertation avec les agents, et ainsi faciliter l'instauration de ces fiches (pour les plus anciens, ils travaillent depuis 20 ans sans fiche de poste, difficile pour eux d'admettre que subitement il en faille une).

 

Enfin, à la question du cadre contraignant de la fiche de poste, voila la réponse obtenue : certes un agent ne peut pas refuser de faire quelque chose qui ne serait pas sur sa fiche de poste (devoir d'obéissance du fonctionnaire) mais il peut plus facilement avoir gain de cause en cas de refus si la tâche n'est pas inscrite sur la fiche de poste (question de bonne communication de l'information, etc).

 

Voila bonne journée à tous

[Ferris]

certes un agent ne peut pas refuser de faire quelque chose qui ne serait pas sur sa fiche de poste (devoir d'obéissance du fonctionnaire) mais il peut plus facilement avoir gain de cause en cas de refus si la tâche n'est pas inscrite sur la fiche de poste (question de bonne communication de l'information, etc).

 

Bravo pour le boulot ! Tu vois que quelquefois, à la Gestapo, ils sont gentils....

 

Par contre ce n'est ni le devoir d’obéissance ni la communication de l'information qui sont en cause. La mention du fait que l'agent pourra être affecté à d'autres tâches que celle décrites, selon les nécessités du service (phrase déclinée de toutes sortes de façons) est déterminante et suffisante. Et comme même une fiche ultra détaillée ne pourra jamais recenser toutes les tâches de la filière, des abus pourront être commis. Donc la vigilance s'impose...Deja le fait que les fiches aient été élaborées sans concertation est un très mauvais signe.

 

Bonne chance Chatouille 

[Invité X'Cera]

Bravo pour le boulot ! Tu vois que quelquefois, à la Gestapo, ils sont gentils....

 

Par contre ce n'est ni le devoir d’obéissance ni la communication de l'information qui sont en cause. La mention du fait que l'agent pourra être affecté à d'autres tâches que celle décrites, selon les nécessités du service (phrase déclinée de toutes sortes de façons) est déterminante et suffisante. Et comme même une fiche ultra détaillée ne pourra jamais recenser toutes les tâches de la filière, des abus pourront être commis. Donc la vigilance s'impose...Deja le fait que les fiches aient été élaborées sans concertation est un très mauvais signe.

 

Bonne chance Chatouille 

 

Fort heureusement, nous allons faire le forcing pour une concertation avec les agents, et nous n'allons pas en démordre!

 

Merci 

[B. Majour]

Déjà le fait que les fiches aient été élaborées sans concertation est un très mauvais signe.

 

Exact. Et, en tant qu'agent dans cette situation, je me ferai fort de modifier la fiche en mentionnant qu'elle ne correspond pas à la réalité.

 

S'ils ne m'ont pas consulté, comment peuvent-ils savoir si c'est vrai ou pas ?

 

D'ailleurs, qu'est-ce qui interdit un agent d'ajouter la mention : n'ayant pas été consulté pour son élaboration, cette fiche ne correspond pas à la réalité (ou pas à ce que je fais). Date et signature.

 

Et là, qu'est-ce qu'ils peuvent faire ?

Quelle validité pour une telle fiche ?

Et en plus, on a signé. On est 100 % dans les clous.

 

Je ne te dis pas, si en plus la chef joue de la même mention... ils vont devoir sérieusement revoir leur procédure.

 

Qui a dit qu'un agent devait être un béni-oui-oui sans réflexion ? Humm. 

 

Ah oui, si on veut vraiment foutre la merde heu  manifester son mécontentement sa réflexion, on peut indiquer : n'ayant pas été consulté pour son élaboration, cette fiche ne correspond évidemment qu'à 40 % de la réalité. Date et signature.

 

 

Quand il faut mordre, on mord.

  Bernard

Modifié le 27 mars 2015 par B. Majour

[Ferris]

Je suppose que tu plaisantes. Sinon, du moins si tu fais ce que tu dis,  c'est à se demander comment tu peux encore être dans la fonction publique....

[B. Majour]

@Ferris

 

Non, dans la réalité, je corrige direct la fiche de poste et je demande à ce qu'elle soit retapée afin d'être constructif. 

 

Maintenant, si le collègue RH en face n'est pas constructif et qu'il impose des choses sans connaître le métier, je m'inquiète du problème au niveau hiérarchique supérieur. Et avant de signer, je déclare "oh là là, il faut d'abord que j'en parle à mon supérieur hiérarchique, parce que je ne me retrouve pas du tout dans cette fiche de poste."

 

Tout ça, bien sûr, dans l'hypothèse où la fiche de poste ne convient pas. Va savoir, par un miracle, elle pourrait convenir au métier que je pratique et dont tous les autres agents ignorent tout ou presque. (sauf récupérée sur une autre collectivité, ce sera vraiment un miracle)

 

Une fiche de poste, ça sert quand même à recruter un remplaçant et à s'assurer d'une adéquation avec les autres agents de la bibliothèque. Si elle est fausse, le service ne sera pas bon.

Ce ne serait pas rendre service à la collectivité que d'avoir une fiche de poste incorrecte sur un poste.

Et dans certains cas, ça pourrait juste être dangereux, avec mise en danger de la vie d'autrui.

On ne s'improvise pas électricien, ni conducteur d'un tracto-pelle spécifique quand d'autres agents travaillent autour, etc.

     Bernard

[IAUGER]

Bonjour à tous,

 

je vais être reçue par le maire de ma commune pour l'élaboration de ma fiche de poste; Je suis la seule employée (agent du patrimoine première classe) de la bibliotèque municipale. Je sais qu'il veut me demander de faire en plus de mon travail de bibliothèque, le convoi des enfants du péri-scolaire, qui viennent à la bibliothèque. Puis-je refuser que cela figure sur ma fiche de poste, puisque ça ne fait pas partie de mon métier.

Je veux bien être polyvalente dans mon service mais pas au sein de la collectivité.

Isabelle

[B. Majour]

Bonjour Isabelle

 

Le convoi, c'est sur quelle distance ?

 

Perso, je fais traverser la rue (très passante, et donc dangereuse) et pour moi, ça fait partie du service bibliothèque puisque les jeunes viennent à la bibliothèque. Que ce soit pour l'école ou pour les TAP.

 

Par contre, même si tu fais du convoyage, il faut être deux pour faire traverser une rue un peu large. Avec les enfants, c'est une précaution minimale.

 

Si tu veux poser des questions pertinentes, tu peux demander :

- Combien d'enfants ?

- De quel âge ? (suivant l'âge, il faut des accompagnateurs en surplus)

- Est-ce que je serai seule ?

- Est-ce que c'est légal au-dessus de 12 ?

- Que se passe-t-il en cas d'incident, (un gamin qui s'enfuit ou qui se blesse en tombant par terre), qui est responsable ?

- Qui doit-on prévenir ?

- Est-ce qu'il y a une assurance pour nous couvrir ?

- Est-ce que je peux refuser un enfant que je trouve trop turbulent et qui n'écoute rien ?

 

On est dans la rue, et pas à la bibliothèque, et tu peux tout à fait te sentir mal à l'aise sans une personne du centre de loisirs pour... voyons, comme dire... "gérer l'ordre" de bambins turbulents.

 

Peut-être que le convoyage ne fait pas partie de ton métier, mais les activités périscolaires non plus (enfin, tu as peut-être des TAP spécifiques bibliothèques dans ta commune, ce n'est pas mon cas)... et comme nos métiers sont évolutifs, ça va être difficile à refuser.

 

Donc, à moins que tu n'aies des difficultés à te déplacer, ça pourrait être dans tes attributions même si ce n'est pas indiqué sur la fiche de poste. (la fiche de poste aussi est évolutive.)

 

Tu peux encore avoir l'excuse d'une petite voix qui ne porte pas loin, ce qui peut te mettre en défaut dans la rue.

Et de toute façon, rien ne t'empêche de dire que tu ne peux le faire que si tu es accompagnée. En particulier s'il y a beaucoup de rues à traverser, parce que tu ne peux pas prendre la responsabilité de "perdre" un enfant en cours de route. (légitime inquiétude)

 

Pour finir, oui tu peux refuser que ce soit inscrit sur la fiche de poste, parce que ça ne fait pas partie des tâches d'un bibliothécaire, c'est vrai. (en le tournant avec élégance, tu peux dire : ça ne me semble pas faire partie des tâches d'un bibliothécaire )... mais ça ne t'empêchera pas de devoir quand même convoyer les gamins si on te le demande.

 

Et là, il vaut mieux que tu aies les réponses aux questions plus haut.

 

Parce que, forcément, il y a quelque chose qui te fait peur là-dedans, et tu as raison d'en parler. (la rue, c'est trop dangeureux !)

Prévoir un autre accompagnateur pour le convoyage, il vaut mieux y penser avant !

 

Bon courage

  Bernard

 

PS : si tu convoies, n'oublie pas ton gilet jaune. Et demande aussi un panneau "Stop !". Plus tu as de demandes en amont, plus le maire va penser à quelqu'un d'autre pour t'épauler, à moins que ce ne soit toi qui épaules...