Association gérante aux activités 'multiples' et bibliothèque municipale

[asim]

Bonsoir

 

Je viens prendre conseil après parcouru plusieurs sujets de votre forum. 

Je suis membre d'une association de jeunes qui existe depuis plusieurs dizaines d'années. L'association est en renouvellement 'constant' puisque ce sont les jeunes de la commune qui la tienne.

Cette association organise notamment des bricolages pour les enfants, des soirées pour les adolescents, des manifestations pour toute population.

 

Depuis bien longtemps également, notre association dispose d'une bibliothèque qui fut tout d'abord associative et gérée par un membre de notre association. 

Lorsque, il y a plusieurs années nous avons voulu avoir accès aux ouvrages de la médiathèque départementale, cette dernière a exigé, pour nous prêter ses livres, que la bibliothèque soit une bibliothèque municipale, en tant que 'garantie'. Chose a été faite la bibliothèque est devenue 'municipale' tout en restant dans le giron de notre association. La bibliothèque bénéficie d'une subvention globale séparée de celle de l'association. 

 

Aujourd'hui, des années après ces décisions, nous nous posons des questions quant au statut de cette bibliothèque vis-à-vis de notre association. J'ai noté qu'une bibliothèque municipale peut être gérée par une association (Régie indirecte). Mais je me pose des questions quant à l'activité de cette association: en effet notre association (dont l'activité et la nature est décrite ci-dessus), l'association gérante, existe depuis plus longtemps que la bibliothèque et n'a pas été créée spécialement pour la gérance de la bibliothèque. Sommes-nous en règle face à la loi ?  La commune peut elle reversée deux subventions différentes ? (une pour l'association, une pour l'activité bibliothèque municipale) ?

 

Enfin quant à la relation de notre association avec la commune: si j'ai bien compris le Maire doit être membre de droit de notre association. Mais est-ce 'normal', si l'association a d'autres activités que la gérance de la bibliothèque ?

 

Pour complexifier la chose, la régie indirecte doit être effectuée par une "association loi 1901", or situés en Alsace Moselle, nous sommes sous le régime concordataire, est ce que cela change quelque chose ?

 

Alors si l'un de vous est spécialiste en droit local et en droit des bibliothèques, ce serait parfait  

 

En tout cas je vous remercie pour les informations que j'ai déjà pu trouver sur votre forum, elles m'ont été utiles.

 

Cordialement

 

ASIM

  

[B. Majour]

Bonjour Asim

 

Etant aussi membre d'une association en charge de la "Culture" sur la commune, je me retrouve dans la même situation que toi.

Avec le supplément suivant, pour garantir une bonne durée d'ouverture, je suis maintenant embauché par la mairie.

 

Alors pour répondre à tes questions :

 

J'ai noté qu'une bibliothèque municipale peut être gérée par une association (Régie indirecte).

 

Oui, régie indirecte.

 

Cependant tu peux avoir un budget municipal et un employé municipal mis à disposition.

 

Mais je me pose des questions quant à l'activité de cette association: en effet notre association (dont l'activité et la nature est décrite ci-dessus), l'association gérante, existe depuis plus longtemps que la bibliothèque et n'a pas été créée spécialement pour la gérance de la bibliothèque. Sommes-nous en règle face à la loi ?

 

Notre association a été créée pour la "Culture" au sens large.

 

Nous avons eu plusieurs autres activités même si la bibliothèque a occupé et occupe toujours la part majeure de nos activités.

Théâtre, cinéma, activités de bricolage, soutien à la salle culturelle, fêtes de l'été... notre association intervient ou est intervenue un peu partout.

 

Ce sont les statuts qu'il faut consulter : Article 2 : objet  (Nos statuts :

Association ayant une mission culturelle, pour développer la lecture et favoriser les loisirs par l'intermédiaire de toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet de l'association ou pouvant en faciliter le développement.) 

 

Si vos statuts prévoient seulement le macramé, vous êtes alors dans l'obligation de réviser vos statuts.  

 

La commune peut elle reversée deux subventions différentes ? (une pour l'association, une pour l'activité bibliothèque municipale) ?

 

Est-ce que ce sont bien deux subventions ?

 

Ou bien y a-t-il un budget municipal. (destiné à l'achat de livres ou fournitures)

 

Là, c'est la mairie qui est le mieux placée pour répondre à cette question.

 

De toute façon, si c'est voté au conseil municipal (comme toutes les subventions), il sera difficile d'aller contre.

Tu as aussi la possibilité que chaque subvention est destinée à des activités différentes. Ce qui semble le cas.

Tout n'est pas mis au pot commun, chaque subvention est gérée pour l'activité concernée.

 

Enfin quant à la relation de notre association avec la commune: si j'ai bien compris le Maire doit être membre de droit de notre association. Mais est-ce 'normal', si l'association a d'autres activités que la gérance de la bibliothèque ?

 

Ce n'est pas un problème dans ce sens. De nouveau, il faut regarder les statuts et voir les pouvoirs des membres de droit. Etre membre de droit ne signifie pas avoir droit de décision, mais juste d'être un membre parmi d'autres.

 

 

Tu as une réponse ici

 

Question :
Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?

Réponse :

Vous êtes effectivement libre de rédiger vos statuts comme bon vous semble, y compris d'y mentionner des membres « de droit », avec les prérogatives que vous voudrez bien leur accorder. Cependant, rien n'oblige les personnes désignées comme membres « de droit » à être membres de votre association. L'association est un contrat et exige donc le libre consentement des parties. S'il y a un risque, c'est surtout du côté municipal. Il n'est pas interdit à un élu d'être membre d'une association de sa commune, mais il doit s'abstenir de participer à toutes délibérations et décisions du conseil municipal concernant l'association, au risque d'être déclaré coupable de prise illégale d'intérêt. La Cour de cassation (22 octobre 2008, n° 08-82068) et le ministère (réponse du 1er janvier 2009 à question écrite n° 01571) ont encore très récemment confirmé et renforcé cette jurisprudence constante. Et s'il exerce dans cette association une quelconque responsabilité, il pourra de plus être considéré comme gestionnaire de fait de fonds publics.

Pour complexifier la chose, la régie indirecte doit être effectuée par une "association loi 1901", or situés en Alsace Moselle, nous sommes sous le régime concordataire, est ce que cela change quelque chose ?

Je ne pense pas.

Mais tu as une réponse ici sur les particularités de l'Alsace Moselle.

et ici

Bien cordialement

  Bernard

[Smilodon fatalis]

Bonjour,

 

Le problème, ou la question, si vous préférez, ne se situe pas ou pas d'abord au niveau des statuts de l'association (ça dépend surtout de ce côté de l'objet social mentionné dans les statuts, comme il a été dit, mais plutôt dans la définition des relations avec la commune. Les moyens municipaux dont vous disposez et accessoirement la mission qui est déléguée à l'association doivent faire l'objet d'une CONVENTION entre la commune et l'association, et quand je lis votre présentation de la situation, on dirait que celle-ci n'existe pas. Votre BDP a peut-être des conventions type ou une expérience dans ce domaine. La convention règle définit notamment le partage des rôles, les missions d ela bibliothèque e tle régime d epropriété des ouvrages acquis.

Je partage les réserves exprimées ci-dessus sur le fait que le maire soit membre de droit en raison des limitations qui sont citées (pas de partication aux délibération et aux votes), et je pourrais en ajouter d'autres ...

 

S. fatalis

[B. Majour]

Oui, c'est exact, il faut aussi voir la convention.

Chose pas très facile si elle a été signée depuis plusieurs années. (cf. les archives en mairie)
C'est cette convention qui lie les parties sur leurs devoirs et obligations l'une envers l'autre.

Perso, je l'ai stockée avec les statuts dans un grand cahier consultable par tout membre de l'association, sur simple demande. C'est pour ça que je reviens aux statuts. Je sais que tout est ensemble. 

  Bernard

[asim]

Merci pour ces informations des plus précises, ça me permet d'avancer dans ma petite enquête. Je vais fouiller dans les statuts de l'association et plus globalement dans les archives. Merci beaucoup pour votre aide!

 

ASIM