Droits musique et images dans le cadre d'un concours

[Nanaouet]

Bonjour à tous,

 

Comme c'est le flou pour nous si certains peuvent m'éclairer sur les questions suivantes.

 

Nous allons organiser dans le cadre des rencontres de la BD un concours de court-métrage d'animations avec le logiciel scratch. le thème c'est : "un personnage de BD t'appele à la rescousse".

 

La question est de savoir si les candidats peuvent utiliser la musique qu'ils veulent et un dessin sortie d'une BD qui sera animé dans scratch. Comme nous avons toutes sortes de sons de cloches je viens en chercher des nouveaux ^^

 

Merci à ceux qui peuvent me répondre.

[Epsy]

Bonjour,

 

Je ne suis pas spécialiste des droits d'auteurs, mais il me semble très problématique d'utiliser la musique "qu'ils veulent" et le dessin sorti d'une BD. Je vais surtout parler de la musique, mais on devrait retrouver le même mode de fonctionnement pour la BD : chaque morceaux de musique renvoie à des droits précis, qui définissent l'utilisation que l'on peut en faire. Et comme il s'agit d'un concours, vous avez peut-être prévu de projeter le court métrage lauréat ? Si oui, cela suppose de la communication + de la diffusion (non commerciale je suppose), donc des droits qui vont avec.

 

Pour la dernière musique de Marina Kaye par exemple, on est sûr (presque) qu'on se place sur de la musique hyper propriétaire, avec un label qui peut venir vous réclamer der droits, sans compter la Sacem. Du coup, je vous conseillerais vivement de trouver une musique sur les sites de musiques libres, (Jamendo, Zic Libre en Bib...) : la majorité des licences utilisées sur ces sites permettent leur utilisation si on ne touche pas d'argent (usage non commercial) et si on cite bien leur auteur (paternité). Pour plus d'info sur les différents types de licences utilisées, vous pouvez aller voir du côté des creative commons ou du côté du projet gnu.

 

Côté BD, il me semble compliqué de prendre des personnages emblématiques, (rien qu'à voir les débats qui gravitent autour de tintin, ça ne donne pas envie de mettre le doigt dans l'engrenage : voir l'article d'arret sur image par exemple). Par contre, vous pourriez peut-être vous appuyer sur le générateur de Geektionnerd, développé par Framasoft, pour le choix des personnages (licence by-sa : paternité + partage à l'identique c'est-à-dire avec la même licence).

 

Bon courage en tout cas, c'est une super idée d'animation !

 

Epsy.

[Thomas Fourmeux]

Bonjour,

Au regard de la législation, vous ne pouvez pad utiliser de musique sous droits pour votre projet sans avoir obtenu l'autorisation explicite de l'auteur. Comme le recommande Epsy, vous avez tout intérêt à recourir à la musique libre : ziklibrenbib évidemment. Mais vous pouvez aussi aller voir du côté de free music archive, le site propose des musiques par genre et je crois bien de la musique pour film.

Concernant la BD, vous ne pouvez pas utiliser un personnage de BD. Ils sont protégés par le droit d'auteur. En effet, la jurisprudence française a reconnu le droit des personnages http://www.livreshebdo.fr/article/le-droit-des-personnages-pas-si-elementaire

Piochez dans le libre ! ;-)

Thomas

[Nanaouet]

Mais ne sommes nous pas dans le cadre de la loi L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle ? C'est de la parodie ou du pastiche non ?

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278917&dateTexte=20081211

[Thomas Fourmeux]

L'exception parodie est vraiment délicate car il faut que clairement une intention humoristique dans la parodie mais qui ne soit pas de nature à porter atteinte à l'auteur parodié. http://www.jurisexpert.net/la-parodie-exception-au-droit-dauteur/

Est-ce que se servir de Tintin pour venir sauver quelqu'un est assez humoristique et/ou raillant ? Ce n'est pas certain.

[Nanaouet]

Nous ne serons pas dans la parodie mais dans le pastiche non ? Si j'en crois le site eduscol la définition de pastiche par rapport à cette loi :

 

Le pastiche, lui, est plus flatteur ; il vise parfois à rendre hommage. Son régime est celui de l’imitation de l’œuvre originale par la reprise de caractéristiques qui lui sont propres ou sont propres à l’ensemble de l’œuvre de l’auteur. Il suit une logique d’imitation, plutôt que de transformation, effectuée dans une intention ludique ou par exercice. Si vous avez une production à faire « à la manière de » (une rédaction, un dessin, une œuvre musicale…), il s’agit d’un pastiche. Ce n’est pas du plagiat, car il s’agit uniquement de reprendre les caractéristiques de l’œuvre de départ ou la « manière de faire » de l’auteur. Cependant, dans le cas où le pastiche est l'imitation de l'œuvre originale d'un auteur et non plus simplement l'imitation de son style, il conviendra de citer le nom de cet auteur et le titre ou les références de l'œuvre ainsi pastichée.

 

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/que-sont-le-plagiat-la-caricature-le-pastiche.html

Modifié le 23 juin 2015 par Nanaouet

[Nanaouet]

Alors autre question si les candidats dessinent un personnage de BD connu est-ce possible où sommes nous toujours dans l'illégalité ?

Modifié le 24 juin 2015 par Nanaouet

[B. Majour]

Bonjour Nanaouet

 

Dessiner ou redessiner, ça ne change rien... (cf ici)  En plus, c'est l'usage que tu vas en faire qui importe.

 

Tu as aussi des personnages célèbres qui sont tombés dans le domaine public :

http://fluctuat.premiere.fr/Livres/News/Tintin-Asterix-Babar-A-qui-appartiennent-les-heros-de-notre-enfance-3226520

 

Babar et Popeye sont libres d'usages. Mickey, Tintin, les schtroumpfs : non.

 

Dans un cadre privé, ou dans un cadre d'initiation "privé" à l'utilisation du logiciel, tu n'auras aucun problème. Il sera très difficile aux ayants droit de prouver un éventuel préjudice (même s'ils sont très à cheval sur le principe)

 

L'enquiquinant dans ton cas, c'est ça : " le cadre des rencontres de la BD un concours de court-métrage d'animations"

Parce que ça veut dire journalistes, et journalistes veut dire photos dans la presse, avec sans aucun doute une reprise sur Internet. => potentielle remontée vers les ayant droits et ceux qui surveillent pour eux. (Il n'y a pas si longtemps, la SACEM épluchait les journaux pour s'assurer que tout le monde payait bien son écot, allant jusqu'à traquer les chants des écoles à la Kermesse... "dessinés par leur soin / chantés par des enfants", on est dans le même état d'esprit.

 

Enquiquinant ou avantageux, car que représentera ta participation dans ce cadre ?

Si elle se noie dans le décor, avec des auteurs présents sur place et d'autres activités autour de la BD, les chances qu'on vienne te chicaner sont quasi nulles.

 

Reste que concours = remise de prix = notoriété dans les journaux = toujours risques potentiels.

 

La technique (ou l'astuce) de l'hommage peut tenir si tu utilises le personnage d'un auteur invité, en particulier si c'est lui qui décerne le prix. Rien n'empêche de lui poser la question et de lui demander si son éditeur est d'accord aussi.

 

Si les deux sont souples, tu n'auras aucun problème. (99 % des cas ?) => Il suffit de regarder les ayants droit les plus féroces pour éviter leurs personnages. En général, ceux qui gagnent le plus de sous. Les dragons ne sont pas prêteurs, c'est bien connu.

 

Maintenant, c'est une réalisation faite par des enfants. Il faut vraiment être super zélé pour s'attirer les foudres de la presse, prête à sauter sur l'occasion pour un tel scoop. (La Sacem n'avait rien à perdre dans l'opération, encore que, au niveau image de marque, l'affaire de la chorale d'enfants a fait mal et ils font beaucoup plus attention maintenant).

C'est un autre point à prendre en compte dans ta démarche : les auteurs et éditeurs de BD vont-ils prendre le risque de t'enquiquiner et d'avoir un article négatif dans la presse ?

Là, c'était histoire de peser le pour et le contre, avant de se mettre des bâtons dans les roues pour toute activité.

 

Ok, la loi est stricte et interdit beaucoup de choses (sans l'accord des ayants droit). Mais tu as la loi et l'usage.

Si ton profit est nul, si tu ne cherches pas à nuire à l'auteur (donc à son éditeur), les chances que quelqu'un vienne te taper sur l'épaule et te dire : "hey, toi, tu contreviens à la loi !" sont au même niveau que ton profit. Aux USA, il y a le fair use.

 

A remarquer ici, que tu peux utiliser les personnages américains sans gros risques. Fair Use oblige.

 

Bref, rien ne t'empêche de sélectionner une poignée de personnages issus de BD bien choisies (*), comme tu peux très bien sélectionner des musiques libres. N'oublie pas les banques de sons, ça pourrait aussi être amusant pour les enfants.

 

(*) Cette option est plus facile à gérer. Par exemple si un enfant veut utiliser Tintin, tu peux dire : non, il n'est pas dans la liste autorisée. Ce qui est plus facile à expliquer que "non, je crains trop que l'ayant droit me tombe dessus... parce que le monde des adultes, c'est Dallas près de ses sous à chaque coin de rue. Tu le verras quand tu seras plus grand, les auteurs adultes sont des thons". Ce qui est faut pour 99,98 % d'entre eux.

 

Alors certes, tu as le principe de précaution, mais tu as aussi le principe de préjudice à évaluer.

 

Un préjudice pour qui au final. Un article de presse négatif pour l'auteur et son éditeur + un boycott des bibliothèques (ben oui, on ne va pas prendre de risques avec des ouvrages qui attirent des ennuis à un collègue. Principe de précaution du chat échaudé)

Je ne crois pas que ce jeu soit rentable pour un auteur et un éditeur, pas plus qu'au niveau notoriété surtout si la sauce monte au niveau national. Sur le Net, il n'est pas très difficile de faire monter la sauce ! Même au niveau national. (et l'ABF peut relayer et mettre le problème à l'ordre du jour au congrès)

 

Qui a le plus à perdre dans ce cas ?

Qui va passer pour le méchant de l'histoire ?

Le jeu en vaut-il la chandelle ? (et quel profit en tirer ?)

 

Voilà les questions que vont se poser les ayants droit avant de bouger un orteil... enfin, pour ceux au plus près de leurs sous. 

 

 

Celles que vous devez vous poser :

- doit-on utiliser des "stars" de la BD ou bien faire découvrir d'autres héros, d'autres BD (d'autres musiques) aux enfants ?

- doit-on cloisonner les enfants dans le star-system ou leur montrer autre chose ?

 

Et pareil pour les visiteurs, pour ceux qui viendront à la remise des prix.

 

Le tout en synergie avec les autres activités des "rencontres autour de la BD" par chez vous.

 

Bon courage et ne vous laissez pas effrayer par les "possibles ayants droit agressifs".

Les vrais auteurs n'ont aucune crainte de voir leur oeuvre dans les mains d'enfants, quant aux financiers il faut que le jeu en vaille la chandelle.

 

Au pire des cas, spécifiez bien dans votre règlement (de créations scratch pour le concours) que les oeuvres créées ne seront utilisées que dans le cadre du concours et non au-delà... le reste étant sous la responsabilité des parents. On ne sait jamais, si vous avez un artiste en herbe qui fasse mieux que l'auteur !  et qui mette ensuite son oeuvre sur Internet.

C'est bien le seul gros risque que j'entrevois.

  Bernard

[Thomas Fourmeux]

Les candidats ne peuvent pas dessiner les personnages sans l'autorisation des titulaires de droits. L'animation donne lieu à une représentation publique par conséquent il faut avoir l'autorisation des ayants droit.

La parodie et le pastiche sont très encadrés. Ce que vous prévoyez de faire pour l'animation s'apparente plus à un usage transformatif d'une oeuvre préexistante. Malheureusement le remix et le mashup ne sont pas reconnus comme étant des exceptions aux droits d auteur. C'était d'ailleurs une des recommandations du rapport Reda qui a été rejetée.

Thomas

[B. Majour]

Thomas précise :

 

Les candidats ne peuvent pas dessiner les personnages sans l'autorisation des titulaires de droits. L'animation donne lieu à une représentation publique par conséquent il faut avoir l'autorisation des ayants droit.

 

Ce qui pose quand même le délai pour obtenir les autorisations, et aussi de savoir quels personnages vont être dessinés par les enfants. Juste mais pas simple dans la mise en oeuvre.

 

Quelqu'un a déjà obtenu les autorisations des auteurs ?

Quels sont les délais de réponse, si réponse il y a ?

  Bernard

[rené]

Dans la pratique, certains bibliothécaires se prennent moins la tête... Même à des formations sur la vidéo en bib des intervenants montraient ce qu'ils faisaient dans leur bib, et c'était des vidéos avec Daft punk en fond sonore... Ils disaient que tant que ça ne sortait pas du cadre de la bib c'était pas bien grave.

Mais oui, au niveau légal, c'est mal

[Epsy]

Oui, c'est vrai qu'on peut prendre certaines libertés quand ça reste dans le cadre d'ateliers propres à la médiathèque. Le problème ici c'est que l'animation s'inscrit dans une manifestation plus large, avec une communication également plus larges que pour le "simple" atelier de création/montage vidéo que l'on pourrait proposer dans nos structures.

 

Enfin, je dis ça, je dis rien...

Modifié le 30 juin 2015 par Epsy