Carte d'identité pour les inscriptions oui ou non

[B. Majour]

@Michmaa

 

un lien sur les droits de 3 à 30 ans.

  Bernard

[Anne Verneuil]

"Quand tout est gratuit, voler quelque chose à la bibliotheque ne présente plus aucun intérêt..."

Résultats du dernier récolement à Anzin: 0,17 % des collections disparues (merci le bon système antivol, la vigilance des collegues, l'organisation des lieux et, bien sûr, le comportement des usagers)

Par contre, sur les dossiers de recouvrement au Trésor public, ca s'envole (pas les chiffres ici, mais je peux préciser si nécessaire). Donc ce sont surtout les documents empruntes qu'on ne récupère pas. Et faut remettre la main ensuite sur les emprunteurs... Plus facile avec une adresse garantie. Pas forcément du vol, souvent de la négligence, mais la facture est lourde pour la ville. Heureusement, comme je le disais autrefois (je suis sûre que Ferris en a gardé la trace agorabibienne), on a Brigitte, la justicière des bibliotheques, la traqueuse qui renifle la trace des documents, piste les emprunteurs indélicats et réussit à régler bien des affaires avec persuasion et cordialité (sinon, elle passe aux armes lourdes, je préfère éluder, ça fait trop peur).

Ceci dit, les deux positions sur le justificatif se tiennent. Et le débat ci dessus est bougrement intéressant...

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Awwavez]

Le 30/6/2015 à 22:03, Anne Verneuil a dit :

La directive existe depuis un bout de temps mais bibliotheques, théâtres, centres de loisirs... Continuent de pratiquer tarifs différents. Et ca se comprend, quand les habitants ont déjà participe en payant des impôts locaux.

 

Une autre raison invoquée pour le justificatif de domicile: quand on prête des objets appartenant au patrimoine public, on a besoin de savoir où ils sont. Même avec des justificatifs, le nombre de personnes qui disparaissent dans la nature avec les documents d'une bibliotheque... les élus ne sont pas prêts, en majorité, à prendre le risque de voir partir le fonds (surtout en cas de pret illimité).

 

Je me suis faite l'avocat du diable, histoire de comprendre pourquoi les habitudes perdurent. Ceci dit, demander un justificatif de domicile ne me pose aucun problème pour les raisons évoquées ci dessous. Beaucoup moins en tout cas que de faire payer l'inscription (c'est Gratuité Forever que j'aurais dû me faire tatouer au congrès).

 

 

L'argumentation contre cette argument est assez facilement trouvable. Il est vrai qu'un bref rappel à la lois ne fait jamais de mal ! 

 

La vrai raison pour moi de la conservation du justificatif est une raison électorale et statistique. Si aucun justificatif, ni aucun papier d'identité n'est consulté les donnés statistiques deviennent peu fiable. 

C'est l'impact sur la ville de l'établissement culturel que cherche à connaître les élus. Bien sûr ce n'est pas quelque chose à dire en réunion de direction.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Louve]

Il y a 5 heures, Ferris a dit :

Mais l'ABF , carrément révolutionnaire, comme toujours, a elle aussi testé les toilettes non genrées lors de son dernier congrès. Ce qui a, d'après l'article "provoqué la surprise des participants".

 

 

C'est un vrai tabou les toilettes: dans la bibliothèque où je bosse, nous n'avons que des toilettes fermées donc aucune raison de les "genrer", misère de Dieu, le tollé  que ça a fait et le temps que j'ai passé à faire de la pédagogie...

 

[Ferris]

supprimé

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Louve]

Il y a 19 heures, Ferris a dit :

Quand on y pense, tout ça va un jour nous coûter un pognon de dingue, comme dirait l'autre. Parce que finies les pissotières d'antan, extérieures ou intérieures. Aux oubliettes l'urinoir public du Clochemerle de Gabriel Chevallier, dont le toponyme est entré dans le langage courant, parce que tout ça c'est genré. Or les chiottes fermées coûtent beaucoup plus cher à construire et surtout à entretenir.

 

 

qu'il y ait des urinoirs, pourquoi pas.

Par conte je trouve qu'il est inutile de séparer hommes/femmes pour les toilettes fermées. 

Donc l'idéal serait:

• urinoir d'un côté
• toilettes fermées de l'autre

Et voilà!

 

Et bien évidemment on n'oublie pas un espace bébé avec table à langer et petit toilettes accessibles à tous ceux qui sont avec un mouflet.

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Louve]

il y a 15 minutes, Ferris a dit :

Non. Parce qu'en faisant cela tu perpétues la segrégation, tu "genres". Et c'est pas beau, c'est vilain. Il faut des toilettes neutres et uniques, avec une signalétique unique, incluant d'ailleurs les handicapés.

En France on en est loin, à la différence des US (universités surtout, pour l'instant)

 

Je n'ai pas mentionné les toilettes PMR qui sot une évidence.

 

Pour en revenir aux toilettes fermées: s'il n'y a que des toilettes fermées, aucune raison de genrer. Peu importe, tous peuvent les utiliser sans séparation ni discrimination et ça ne pose pas de problème. Or, dans certains lieux, il n'y a que des toilettes fermées et celles-ci sont genrées par principe.

 

Le urinoirs, quand il y en a, bin, après tout qui empêche une nana de l'utiliser avec un pisse-debout?    

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[B. Majour]

il y a 52 minutes, Louve a dit :

Donc l'idéal serait:

• urinoir d'un côté
• toilettes fermées de l'autre

 

Quand c'est bien pensé, ça devient :

Toilette fermée avec 1 urinoir à l'intérieur sur le mur gauche + cuvette normale du côté droit.

Solution adoptée à la Salle de spectacle & médiathèque du Teich pour économiser l'eau.

 

 

Sinon, il y a d'autres solutions.

 

=> Ne pas mettre de toilettes du tout, comme ça tous égaux, sans problème de genre

 

Et c'est parfois une question qui se pose

https://liessaccess.fr/blog/158-les-sanitaires-sont-ils-obligatoires-dans-les-erp

 

même au plus haut niveau

http://www.accessibilite-batiment.fr/questions-reponses/erp-neufs/l-sanitaires.html

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46476QE.htm

 

Et si la bibliothèque est trop petite ?

A partir de quelle surface est-on obligé d'avoir des toilettes pour le public ?

 

Si on se base sur la réponse du guichet du savoir

http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=36568

Dans certains établissements publics il est conseillé de prévoir : un sanitaire pour 60 places pour une bibliothèque universitaire ; un sanitaire pour 30 à 35 places en salle de lecture pour une bibliothèque municipale recevant des adultes ; un sanitaire pour 20 à 25 places pour les bibliothèques enfantines et enfin un sanitaire pour 20 places assises pour les salles de conférence.

 

Cela veut dire que : Pas de place assise = pas de sanitaire à prévoir.

 

Bon, sans doute qu'il faudra alors appliquer ceci

Article 69 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) type – Equipement sanitaire des salles de spectacle Il est aménagé au moins un lavabo, un WC et un urinoir par centaines ou fraction de centaine de personnes susceptibles d’être admises dans ces locaux par période de trois heures. Tout établissement devra disposer au minimum de deux WC, séparés par sexe, et
d’un urinoir.

 

Heureusement que l'article 67 du RSD est plus large, sinon Louve tu aurais été hors la loi.

 

Pour la question du genre, nos collègues de l'Université de Tours ont été confrontés au problème et aux US, ils ont un panneau multiple genre.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-universite-de-tours-cree-des-toilettes-neutres-pour-les-etudiants-transgenres_1942930.html

 

Si on regarde attentivement le panneau de pictogramme de cet article, on s'aperçoit que le picto handicapé n'est pas du tout genré.

=> Solution ultime n'avoir que des toilettes pour handicapés.

 

 

Ou alors, on pourra prêter (louer ?) des objets dans ce genre

https://www.careserve.fr/incontinence/urinal/urinal-mixte/p/urinal-mixte-de-voyage-uriwell

https://www.careserve.fr/incontinence/urinal/urinal-mixte/p/urinal-unisexe

 

Chacun le sien, dans son sac et tout serait dit... pour les petits besoins. Eventuellement, pour le reste, on pourrait se reporter aux couches super-absorbantes, qui n'ont pas de raisons d'être genrées.

 

Sinon, il est clair que nos pictogrammes (genrés ou non) sont mensongers. La réalité est plus proche de ceci

https://cdn.pixabay.com/photo/2015/02/05/00/31/man-624398_960_720.jpg

 

 

Et dire que :

Les latrines étaient des institutions honorables : des témoignages racontent que des négociants les fréquentaient pour conclure des affaires.

[...]

À Rome, les latrines avaient beaucoup de magnificence, les murs étaient souvent en marbre et ornés de mosaïque ou de peintures. La classe moyenne y allait de façon décontractée et y parlait des nouvelles du jour ou de leurs affaires. Les bains et les latrines étaient pour cette raison associés. On en trouve également dans les maisons de corporations.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hygiène_sous_la_Rome_antique

 

 

Perso, ce que je ne comprendrai jamais tout à fait, c'est que, dans une bibliothèque, il n'y ait jamais de livres dans les toilettes.

C'est dû au manque de papier chronique ? Ou alors parce que les usagers ne doivent pas y rester ?

 

Alors pourquoi ne pas y afficher des oeuvres d'arts.

Parce que les bibliothécaires ont des goûts de chiottes ?

 

 

[Louve]

Il y a 1 heure, Ferris a dit :

Le regard des hommes.

 

oui, j'oublie souvent,  que je fais partie de celles qui n'ont peur de rien et se foutent de tout...

 

Bon bin les urinoirs dehors alors! 

[Ferris]

supprimé

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Epsy]

Il y a 23 heures, Ferris a dit :

Quand je serai vieux et grabataire, je me pisserai dessus tout seul sans bouger de mon fauteuil.

 

Vécu plusieurs fois chez nous... Pourtant, les toilettes sont librement accessibles  (et ça nous éviterait l'entretien dudit fauteuil...   ... sauf si tu parles de ton fauteuil perso là chacun sa merde )

 

Epsy. 

[Ferris]

supprimé

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Zénodotos]

Bonjour,

 

Ne souhaitant pas créer un sujet pour une question si spécifique et ayant trouvé celui-ci (barre de recherche très pratique), je pose ici une question qui nous agités aujourd'hui à la bibliothèque. Peut-on modifier le prénom et le genre d'un usager inscrit sur sa simple demande si sa transition n'est pas actée sur sa carte d'identité? Le cas s'est présenté, étant donné que la bibliothèque demande une carte d'identité pour l'inscription. Cela peut-il poser problème légal, que le prénom et la civilité ne correspondent pas exactement à ce qui est écrit sur la carte d'identité? 

[E.D]

Aucune idée de ce que dit la loi par rapport à ça. Mais j'ai moi-même connu cette situation. Une personne est venue s'inscrire en me demandant de ne pas marquer le prénom (féminin) qui était noté sur sa carte d'identité mais un autre prénom (masculin). Je ne sais pas si la personne était transgenre ou transsexuel et ça ne me regardait pas. Tout ce que j'ai vu, c'est une personne qui m'a demandé poliment si je pouvais faire ça pour elle. Et je l'ai fait !

[Epsy]

Bonjour,

 

Le seul (?) problème potentiel pouvant se poser dans ce cas-là, c'est la gestion des retards : le courrier arrivera-t-il bien au destinataire si le prénom indiqué n'est pas celui présent sur sa boite aux lettres ? Le centre des impôts pourra-t-il agir en ayant en sa possession un prénom erroné / non officiel ?

 

D'un point de vue légal, je ne sais pas du tout ce qu'il en est (je me demande d'ailleurs si le cas est prévu ? Il faudrait voir avec la commission légothèque de l'ABF ?).

 

D'un point de vue personnel, j'aurais tendance à rejoindre E.D, au moins sur la carte de l'usager (et puis, rien n'empêche de préciser le prénom "officiel" en notes internes, pour les éventuels besoins administratifs liés aux rappels notamment).

 

Epsy.

[Zénodotos]

Ou, moi aussi, d'un point de vue personnel, je le ferai. Je ne l'ai pas fait parce que je n'étais que stagiaire, et c'est la personne en question qui m'a mis le doute en me demandant s'il n'y avait pas de problème légal. 

 

Merci pour vos réponses. 

[Ferris]

supprimé

Modifié le 30 juillet 2019 par Ferris

[Zénodotos]

Justement, la personne n'a pas encore sa carte d'identité. 

 

Mais si on peut utiliser le pseudonyme, voilà qui nous met en accord avec la loi et nous protège d'éventuels ennuis. 

[B. Majour]

Bonjour Zénodotos

 

C'est une question intéressante,

 

Au niveau légal, tu as ceci :

http://www.ftm-transsexuel.info/demarches/administratif/droits-des-trans.html

 

5. Respect de la vie privée

Historiquement, le respect de la vie privée est un droit fondamental. L'article 9 du code civil français énonce depuis 1970 la phrase suivante :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

 

Le respect de la vie privée des personnes trans est un sujet sensible et compliqué à aborder. Au sens juridique, le concept de « vie privée » reste flou, il n'existe pas de liste exhaustive de ce qui concerne « la vie privée » afin de ne pas restreindre le droit des personnes à se défendre. D'une manière générale, on pourrait dire que le respect de la vie privée comprend tout ce qui peut porter atteinte moralement à une personne et aller à l'encontre de son droit à disparaître.

Il est difficile de poursuivre quelqu'un lorsqu'on est au début de sa transition, car la transition se masque difficilement, elle est visible et de ce fait reste difficilement défendable auprès de la plupart des tribunaux. Mais le changement d'état-civil (CEC) a été, rappelons-le, instauré et accepté sur la base du respect à la vie privée tel que décrit par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, traitant du droit à la vie privée et familiale.

 

Un courrier de rappel avec le mauvais prénom pourrait être considéré comme un manque de respect de la vie privée de la personne concernée.

De même appeler la personne par son mauvais prénom pourrait la mettre en difficulté en banque d'accueil, et représenter un manque de respect pour sa vie privée.

C'est pour cette raison que le sujet est sensible.

 

 

Pour rappel, l'article 60 du code civil indique :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033460997&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161120

 

Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

 

Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

 

La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.

S'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s'oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales.

 

 

Tu as également la possibilité d'obtenir un acte de notoriété.

http://www.adheos.org/l-acte-de-notoriete-pour-les-personnes-trans

sauf que

http://www.adheos.org/le-changement-d-etat-civil-pour-les-personnes-trans

Cette démarche ne présente plus grand intérêt depuis la mise en application de l'article 60 modifié du Code Civil.

 

Pour finir sur le côté légal, tu as ceci de la CNIL

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations

 

Le droit de rectification : corriger vos informations

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.

 

A quoi ça sert ?

Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

Le responsable du fichier doit également communiquer aux autres destinataires des données les rectifications apportées – par exemple aux partenaires commerciaux - sauf si une telle communication exigerait des efforts disproportionnés.

 

Exercer votre droit de rectification auprès de l’organisme

Vous pouvez exercer gratuitement votre demande de droit de rectification par divers moyens : par voie électronique (formulaire, adresse mail, bouton de téléchargement etc.) ou par courrier.

Si et seulement si, l’organisme à des doutes raisonnables sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité. En revanche, il ne peut pas vous demander des pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinente et disproportionnées par rapport à votre demande.

 

 

Le problème du respect à la vie privée, plus l'obligation d'accepter les rectifications imposées par la CNIL devraient nous inciter à obtenir l'accord de la hiérarchie (ou du service juridique). Ou à poser la question à la tutelle, même si on a accepté la modification.

 

Logiquement, tous les services de la collectivité doivent avoir la même réponse à la même problématique.

Pour la personne concernée, il est facile d'utiliser l'article 60 du code civil... si elle le connaît.

 

 

Maintenant, je précise : je ne suis pas juriste.

C'est donc à confirmer par vos juristes, et donc votre hiérarchie... pour la prochaine fois.

 

 

 

 

[Zénodotos]

Bonjour tout le monde,

 

Je réponds à ma propre question, étant donné que je fréquente toujours la personne pour laquelle je m'interrogeais et que ça s'est éclairé.

 

Pour changer de prénom, il ne suffit pas de faire une demande à la justice, il faut l'appuyer: témoignages écrits de personnes qui utilisent le nouveau prénom comme prénom d'usage, au moins. Mais aussi, factures, et documents de structures officielles. Problème ? C'est le serpent qui se mord la queue, car si une personne demande à EDF que sa facture soit adressée à Jacqueline et plus à Paul, EDF va répondre "Ok, montrez-moi la nouvelle CI". Donc en tant que bibliothèque, nous pouvons plutôt être la structure qui fournit un document permettant à Jacqueline, née Paul, que son nom d'usage est Jacqueline et que sa civilité est "Madame", ça appuie la demande de changement de prénom.

Ça, on peut le faire, c'est une petite manip sur le SIGB. D'ailleurs, pour Jacqueline, quand elle consulte sont compte lecteur, ça lui fait du bien de ne plus voir son "deadname".

 

Ne participons pas à compliquer la vie administrative de ces personnes. La bibliothèque doit être plus intelligente que ça.