diffusion courts extraits de films

[David Declercq]

Bonjour à tous, 

 

Je vous fais part d'un cas particulier. 

Un collègue médiateur des sciences est en train de monter une expo scientifique et souhaite (parmi plein d'autres choses) diffuser en continu de courts extraits de films en lien avec le sujet (la géologie).

Est-ce que dans ce cadre l'exception pédagogique s'applique sachant que : 

- les extraits ne dépasseraient pas 1min. / 1min.30

- certains films qu'il souhaite ne figurent pas dans les collections de la médiathèque (indisponibles chez tous les fournisseurs), donc récupérés...artisanalement, à priori... 

- quand les films sont dispos à l'achat chez un fournisseur, il n'y a pas forcément de droit de consultation sur le support...

 

Merci pour votre aide ! 

 

D  

[Isalabib]

Bonjour,

 

d'après http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0042-008

ou http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

ou + récemment http://scinfolex.com/2015/01/05/nouvel-accord-sur-lexception-pedagogique-quelques-avancees-mais-un-dispositif-toujours-inadapte/

l'exception pédagogique s'applique aux établissements d'enseignement ("l’exception pédagogique, vise expressément les établissements d’enseignement" dans le BBF) et non aux bibliothèques. Il s'agit de l'utilisation des œuvres dans le cadre de l'enseignement, et non de la médiation dans un espace public comme l'évoque votre cas de figure (si je comprends bien).

 

Une réponse de l'ENSSIB indique la même chose et induit que la diffusion d'extraits revêt les mêmes obligations pour la bibliothèque que pour la consultation ou la projection de l’œuvre intégrale :

http://www.enssib.fr/content/droits-dauteur-des-extraits-videos-et-audios

 

donc dans tous les cas les récup artisanales ( ) et les docs sans droit de consultation, vous oubliez... Pour le reste, bon courage !!!

Modifié le 1 septembre 2015 par Isalabib

[SalemAthor]

Je me permets une petite variante de ta dernière phrase, Isalabib :

 

"donc dans tous les cas les récup artisanales ( ) et les docs sans droit de consultation, si vous souhaitez être à 100% dans les clous, vous oubliez..."

 

Y a déjà un paquet de choses qui se font dans les bib en dehors (ou presque) de la légalité > utilisation des jacquettes Amazon ou d'images copyrightées sur le site web, prêt de CD/de jeux vidéo, utilisation de logiciels qui sont normalement réservés à une usage personnel...et surement des dizaines de choses que j'oublie.

 

Bref, à vous de mesurer à quel point ces vidéo de récup sont indispensables à l'expo, ainsi que le % de chance qu'un ayant-droit vienne vous chercher des poux dans la tête car un extrait de son film passe dans une bib sans son accord.

[Isalabib]

Permets-toi, permets-toi !

je me suis limitée à la réponse "en droit" , je te laisse la réponse IRL...