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Délibération pour tarification


Géraldine DF

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Bonjour, nous préparons une délibération pour le conseil communautaire afin de faire valider par les élus le principe de gratuité pour l'accès à la future médiathèque interco ainsi qu'aux bibliothèques du réseau. Le règlement intérieur est en cours de rédaction et n'est pas encore finalisé, donc il ne sera pas soumis au prochain conseil ; mais par contre les habitants du territoire peuvent d'ores et déjà s'inscrire et commencer à profiter des services qui se mettent en place sur le réseau (prêts de livres, CD, DVD etc.)au fur et à mesure de l'avancement du projet et nous souhaitons faire acter le principe de gratuité dès maintenant.


Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de délibération ?


Merci d'avance, 


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