Vente symbolique/don d'ouvrages désherbés

[charlounet]

Ça voudrait donc dire que les droits ne sont pas liés uniquement au support, mais au support ET à la médiathèque. Et que si on donne / vend le support, les droits ne suivent pas.

Je ne comprends pas pourquoi ça empêcherait la vente aux particuliers, puisque ceux ci n'ont pas besoin de droits.

Par contre, j'en déduis que la conservation partagée des DVD est illégale...

 

C'est en effet ça, et moi non plus je ne vois pas pourquoi ça empêcherais la vente mais après c'est que la logique. J'aimerais surtout m'assurer que le côté juridique suit la logique.

 

Pour la conservation partagée des DVD, qu'entends-tu précisément?

[Franck Sanka]

Et bien, dans le cadre d'un plan de conservation partagée (par exemple http://www.crl-midipyrenees.fr/cooperation-entre-mediatheques/conservation-partagee-jeunesse/principes-et-fonctionnement-du-plan/), il y a don d'un établissement qui désherber vers celui qui conserve.

S'il n'y a plus de prêt (pour assurer la conservation), la consultation reste possible, ce qui n'est pas le cas si les droits du dvd restent attachés à l'établissement d'origine...

Donc seule la médiathèque ayant acheté le support pourrait le conserver, sans mutualisation possible...

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 1 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

@Franck Sanka
Par contre, j'ai toujours entendu dire que le don aux particuliers était illégal!

Le problème d'un don à un particulier est le suivant :
- Pourquoi ce particulier et pas un autre ?
- Est-ce qu'il n'y a pas entente entre le particulier et le fonctionnaire (sous-entendu : corruption de fonctionnaire ?)
- On peut aussi avoir des usagers qui dégradent volontairement des documents pour les voir arriver plus vite en donation, pour leur seul profit. Avec une vente, ils ne sont pas sûr de pouvoir en bénéficier à coup sûr !

D'où l'idée de ne pas donner aux particuliers.


Concernant les DVD avec droit de prêt.

Je pense qu'ils peuvent être vendus à des particuliers comme tout autre document vendu dans un cadre d'usage... privé.

En effet, les droits de prêts ne sont pas liés au particulier mais au contrat passé avec le fournisseur du DVD. Les obligations contractuelles aussi, et c'est sans doute là que se pose le noeud du problème.

Exemple avec Colaco

Les programmes acquis avec le droit de "PRET" sont destinés à être prêtés gratuitement pour une utilisation privée dans le cercle de famille.

Le droit de prêt + consultation :
Les programmes acquis ont les deux droits :

    Le prêt (voir ci-dessus)
    La consultation sur place est une représentation en dehors du cercle de famille donnée à titre gratuit (sans billetterie CNC) dans le cadre de l’activité des circuits institutionnels.

Projection Publique non commerciale :
Les droits de Projection Publique non commerciale s'adressent aux organismes culturels qui souhaitent projeter un programme afin d'organiser des représentations publiques, collectives, pour lesquelles il ne sera pas perçu de droit d'entrée.

Les projections devront obligatoirement être intégrées dans le cadre de manifestations à caractère thématique, culturel ou éducatif.

Ce droit de projection publique non commerciale n’est valable que pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur. Il est incorporel et délimité dans le temps ; l’organisme diffuseur est tenu d’acquitter directement auprès des Sociétés d’auteurs (SACEM ...) les droits susceptibles d’être dus au titre des projections publiques.

[...]

Ce droit de projection publique non commerciale n’est valable que pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur. Il est incorporel et délimité dans le temps ;

Si le DVD est revendu dans un cadre privé, les conditions sont respectées.

Mais que se passe-t-il si ce DVD est vendu (ou récupéré via un don) par une association ?
Voyant la mention "de droit", l'association peut se dire : les droits étant payés, je peux projeter à mon tour. Ce qui est faux. Car on sort du  "cadre de l’activité des circuits institutionnels" et on ne respecte plus le "le seul lieu d’activité habituel".

Or ce contrat violé n'engage pas la structure sur un DVD, mais sur la totalité des contrats engagés par la structure avec ce fournisseur.

On vous prête si vous respectez le contrat engagé.
Si vous ne respectez plus une part du contrat, si la société est mise en cause par les producteurs, elle pourra se retourner contre vous et suspendre tous les droits de prêts acquis.
C'est un des risques.

Maintenant, cela suppose que l'association commette une faute, soit prise sur le fait et qu'on puisse remonter jusqu'à vous. Ce sera vrai si l'association peut montrer que vous lui avez vendu le DVD sans l'avoir informée de l'usage privé du support.
D'où, il faut sans doute effacer (recouvrir) le "De droit" pour être 100 % logique avec la "démarche privée".

De toute façon, comme il s'agit d'un contrat, la meilleure idée est de se rapprocher du partenaire fournisseur et de lui demander la démarche à suivre pour se séparer des DVD dans le cadre d'une vente désherbage. Si c'est possible ou non suivant les différents producteurs.
En effet, chaque producteur peut avoir sa propre politique à ce sujet, certains peuvent accepter, d'autres refuser.
On reste dans les clous du contrat, et il n'y a pas 20 000 personnes à contacter pour obtenir l'accord ou le refus.

Il me paraît d'ailleurs normal de s'en inquiéter dès le premier contrat passé.
Un bibliothécaire qui ne pense pas au futur de sa collection est déjà fautif, et encore plus fautif s'il laisse la main à d'autres collègues par la suite sans les avertir du problème.

Savoir ce qui se passe en cas de perte et remplacement d'un DVD,

Savoir ce qui se passe si on veut vendre son "désherbage",

ce sont autant de critères de MAPA possibles.

Et comme on a affaire à un partenaire, il me paraît normal de s'inquiéter du problème avant chaque gros désherbage pour ne pas mettre ce partenaire en défaut vis-à-vis des producteurs, surtout s'ils ont une politique évolutive dans le temps (sur ces sujets).


Par contre, j'en déduis que la conservation partagée des DVD est illégale

De nouveau, il faut reprendre le contrat et regarder comment est organisée la conservation partagée.

Dans le contrat (Colaco), il n'est pas spécifié que les documents doivent être conservés à la médiathèque elle-même. On parle d'usage. => On peut très bien avoir un prêt temporisé, avec un stockage délocalisé/mutualisé, surtout pour des oeuvres peu vues et peu utilisées.

D'après le document que tu fournis :
Les documents intégrés dans le plan régional de conservation partagée sont exclus du prêt direct, mais leur accès à tout public doit être garanti : consultation sur place, prêt entre bibliothèques…

Prêt entre bibliothèques (PEB)
et
...

C'est là où le problème se pose. On peut tomber sur l'infraction suivante avec le PEB
Ce droit de projection publique non commerciale n’est valable que pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur. Il est incorporel et délimité dans le temps ;


Après, il faut voir ce que sous-entend : dans le cadre de l’activité des circuits institutionnels.
Et si le partenaire commercial est d'accord ou non avec le PEB.

Une conservation unifiée ne pose pas problème si on respecte le contrat passé avec le partenaire : utilisation sur place (dans la commune d'achat), ou encore si le contrat a été passé avec une volonté plus large.

Exemple : si une BDP acquiert des DVD, il est évident qu'elle ne va pas les utiliser exclusivement dans ses propres locaux. Ils vont être prêtés dans tout son réseau.
Le montant des droits de prêt sera adapté en fonction de la population desservie.
En même temps, la durée de vie risque bien d'être la même. Combien de prêts avant la mort du support ?

Est-il normal de payer plus si on a le même nombre de lecture d'un support ?

Donc, encore une fois, il faut contacter son partenaire et voir ce qu'il en est d'un espace de conversation partagée pour certains documents. Et surtout concernant le PEB, et les "..." dont on ne sait rien.

Avec l'accord du partenaire, on peut tout faire dans la légalité. (dans le respect de l'oeuvre, évidemment)
Il suffit de poser la question pour le savoir. 


Ceci dit, il ne faut pas oublier qu'il est tout à fait légal d'utiliser des films du domaine public dans ses collections. Idem pour ceux avec les Creatives Commons appropriées.
  Bernard
 

 

P.S. : signification de Droit incorporel

Modifié le 3 avril 2015 par B. Majour

[elib]

Bonjour chers collègues

Je reviens vers le forum afin de savoir quels fournisseurs seraient susceptibles de vendre les fameuses boîtes à lire (livre service) je rappelle que j'ai un budget investissement de 1000 € pour installer 2 boîtes dans un 1er temps. Dans le projet que je vais présenter et là je remercie vivement toutes les personnes qui m'ont conseillée je garde l'idée de la vente pour certains documents désherbés , les "neufs" ou du moins en bon état seront rassemblés avec des dons dans les boîtes. Je suis preneuse de photos, d'idées, de précisions concernant les boîtes ( pour la vente c'est bon merci j'ai déjà pratiqué)

[Lis'ou]

Bonjour à tous, connaissez-vous des BDP qui proposent vente ou don de leurs documents désherbés ? 

J'ai déjà l'exemple de la Haute-Garonne mais je voulais savoir si d'autres bdp ont une action dans ce sens. Merci !

Modifié le 22 avril 2015 par Lis'ou

[B. Majour]

@Lis'ou

 

La BDP de Gironde pratique aussi cette activité. Une fois par an vente aux particuliers

  Bernard

[charlounet]

Bonjour à tous, connaissez-vous des BDP qui proposent vente ou don de leurs documents désherbés ? 

J'ai déjà l'exemple de la Haute-Garonne mais je voulais savoir si d'autres bdp ont une action dans ce sens. Merci !

 

Tu as aussi l'Orne, l'Alliers et le Tarn (pour les ventes).

[Misterpamp]

 

Nous avons des dons de nos usagers . Nous ne les mettons bien sûr pas tous en rayons. Avons nous le droit de proposer ces livres à la vente lors d'un vide grenier ou dans l'enceinte de la bibliothèque après information des donateurs ? Ces livres ne sont pas enregistrés comme faisant partie de notre fonds.

Quelles sont les démarches à faire pour être dans la légalité : délibérations du conseil municipal, régie de recettes ?

Pourrons nous utiliser la somme pour nos acquisitions ?

La première démarche consiste en effet, et très simplement, à rédiger une délibe qui inclut tout ce que tu veux : après... bah t'es peinarde pour un bail emphytéotique et tu n'auras plus qu'à compter les sous qui tombent dans l'escarcelle de ta bibliothèque. 

 

Sans plaisanter, dans la bibliothèque où je travaille, on a fait une délibe qui officialise tout ce circuit "parallèle" du document :

- l'acceptation des dons des habitants (avec bornage pour dire éventuellement ce qu'on prend pas : ces saletés de Reader's digest, l'abonnement complet à Cuisine actuelle 1995-2001...)

- la spécification (graduelle) de leur usage (par ordre de priorité : intégration aux rayons de la bibliothèque utilisation pour nos animations, reversement à des associations partenaires, braderie dans les murs de la bibliothèque, bennage)... ça s'appelle la sécurisation juridique et c'est juste une page de rédaction.

- la grille tarifaire qui sera appliquée. Par facilité et pour pas tomber dans les débats à la noix de cajou type "un QSJ de 1994 vaut-il le même prix qu'un Casterman écritures"... on a opté de notre côté pour un prix au kilo, en plus ça peut être assez funky de rencontrer nos lecteurs sur le terrain décalé de l'étal de marché (ça ouvre aussi des perspectives rigolotes en termes de com' et de scénographie de ta braderie)

 

Une fois que l'assemblée délibérante a voté, il est toujours préférable à mon avis de fignoler un petit formulaire pour tes donateurs ("je soussigné, donne ce jour à la bibliothèque.... qui pourra en user librement pour une des destinations définies par la délibe n°... du ..."). Et à chaque don de livres par un de tes usagers, tu fais signer 2 exemplaires de ce formulaire par ton donateur (un qu'il va garder et un pour vous, pour la sécurité et aussi pour tes stats de fin d'année).

 

L'autre truc évidemment, c'est qu'il faut modifier la régie de recettes pour rendre légaux ces nouveaux encaissements. Comme c'est super chiant et long de faire des modifs de régie (on doit faire signer tous les collègues en capacité d'encaissement, y a des recherches des services fiscaux sur la situation personnelle de chaque agent...), je serais toi, je mettrais tout dans ton nouvel arrêté de régie : possibilité de braderie ponctuelle comme de vente permanente... même si, par exemple, vous n'avez pas encore l'intention d'ouvrir un espace-vente à l'année.

 

Ah oui, c'est un truc tout bête, mais surtout, si voulez vendre des livres qu'on vous a donnés, il faut absolument les estampiller avant de les mettre en vente dans votre braderie, de façon à prouver qu'ils ont appartenu à la bibliothèque ne serait-ce que 30 secondes. 

 

Cordialement,

Mp

 

Modifié le 7 mai 2015 par Misterpamp

[Nanabib]

Merci pour cette réponse très complète. J'ai cependant une question : pourquoi estampiller puisque les livres ne rentrent pas dans le fonds de la bibliothèque ?

[Misterpamp]

Bah, ché pas, Nana, les livres qu'on a dans nos bibliothèques : qu'on les prête, qu'on les donne, qu'on les vende, balourde dans un collecteur jaune ou qu'on en fasse des hérissons à la c*n... c'est pas vraiment nos bouquins en fait, ils appartiennent à la collectivité pour laquelle on turbine. Or, la manière habituelle dont on matérialise cette propriété, c'est l'estampille. Je suis pas juriste mais j'ai toujours eu tendance à penser que ce qui fait qu'on reste dans nos missions de "lecture publique", c'est avant tout que les livres qu'on manipule et fait circuler sont publics (= appartiennent à une collectivité publique), même si on les destine (ou re-destine) à un usage privé.

 

Accessoirement, je crois aussi que ça peut nous protéger en tant qu'agent, car mettons par exemple qu'un de tes donateurs trouve dans tes bacs de braderie un livre qu'il vous a filé 2 mois avant, le gars pourrait être surpris, trouver l'opération cavalière et vous traiter tous de grosses barbouzes. Mais si y a le double estampillage dans le bouquin (armoiries de ta bib + oblitération de sortie des collections), ça va le calmer car il saura que son livre est rentré dans votre circuit régulier et qu'il en est sorti ; bref, que son don a été intégré et étudié sérieusement avant d'être remisé à la braderie. Et surtout, il ne pourra rien dire ni faire car le livre est marqué comme votre propriété.

 

Ceci dit, je serais plus à l'aise si quelqu'un avait une réponse plus claire ou instruite, pour tout dire.

 

Cordialement,

Mp

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 1 août 2019 par Ferris

[Misterpamp]

Il s'agit d'appliquer le tampon "vendu" et non celui de la bibliothèque. Et au contraire d'enlever les marques de la bibliothèques et de rayer le code-barres.

 

A part ça pas mal d'exemples de délibérations et d'argumentaires sur http://www.enssib.fr/content/desherbage-modele-de-dossier-pour-deliberation-en-commission-culture

 

Euh... la question de Nana portait sur les livres qui n'ont pas reçu d'équipement...

Modifié le 7 mai 2015 par Misterpamp

[Ferris]

Effectivement, je suis un peu à côté, mais je dois dire que la question est pour moi un peu incompréhensible. Un don n'a pas vocation automatique à apparaître dans les fonds, même de façon "temporaire" (?). Il faut donc remonter bien en amont. Dans la plupart des bibliothèques, un document est soumis aux donateurs, qu'ils acceptent ou non, précisant les différents usages qui pourraient être faits de leurs dons. S'ils refusent, leurs dons sont refusés. C'est clair. Et dans cette liste des différents usages possibles, la vente en braderie par exemple peut apparaître. Ce document, comme le règlement intérieur, est soumis à délibération, comme les usages possibles des documents désherbés par exemple. C'est ce que tu appelles la "spécification graduelle des usages". Exemple :

 

à Mesdames et Messieurs les donateurs de livres

Madame, Monsieur,

Vous avez eu l'amabilité de proposer des livres en don à la notre bibliothèque. Soyez-en ici remercié. Nous devons cependant attirer votre attention sur le fait que tous ces livres ne seront pas forcément intégrés dans nos collections. En effet, les dons ont un coût pour nous, non pas d'achat, mais de traitement et de stockage. Avant d'être mis à la disposition du public, ces livres devront être cotés, catalogués et équipés. De ce fait, nous n'effectuons ces dépenses en temps et en argent que pour les ouvrages que nous aurions été susceptibles d'acheter. Suivant l'intérêt de leur contenu et leur état physique, les livres que nous ne conservons pas seront soit détruits et déposés à la déchetterie dans le cadre du recyclage des vieux papiers, soit mis à la disposition d'associations, soit proposés à la vente dans le cadre d'une braderie annuelle. (et on peut y ajouter d'autres usages, y compris le cross-booking par exemple, ou l'utilisation en interne à usage décoratif type arbre en livres ou utilisation des pages en ateliers, papier mâché, utilisation ludique par les centre aerés etc..en trouvant un terme general de type utilisation ludique ou à des fins d'animation, par exemple.)  

Si le paragraphe précédent vous agrée, nous accepterons vos dons avec plaisir. Dans le cas contraire, nous serons contraints de les refuser.

Signature

 

Et dans ce cadre, l'ouvrage n'ayant jamais été inscrit au registre-inventaire de la bibliothèque, il n'y a pas de procédure de desalienation à mettre en oeuvre, contrairement au cas du désherbage :

 

En cas d’élimination, de don ou d’échange, ils font l’objet d’une procédure de désaliénation, en conformité avec la décision municipale prise sur cette question. Enfin certains d’entre eux sont proposés à la vente lors d’une braderie annuelle . Ils ne peuvent alors être revendus. (Charte des collections de Reims)

 

Cette dernière mention "ils ne peuvent alors être revendus", s'applique aux bénéficiaires des dons d'ouvrages éliminés des fonds, dons aux associations ou achat en braderie, mais pas aux ouvrages n'ayant jamais figuré à l'inventaire. De la même façon, des bibliothèques organisent à l'intérieur de leurs locaux un système d'échange "du lecteur au lecteur", basé sur des dons, où la bibliothèque n'intervient pas. Ce système de libre mise à disposition peut également apparaître dans les possibilités d'usages des ouvrages en dons, à faire signer par le donateur. Le sujet est abordé quelque part dans le forum, mais chaiplusoù.

 

Donc, choisir de les intégrer au fonds, d'où estampillage (et à l'exemplarisation la mention don à la rubrique exemplaire du fournisseur)  pour avoir ensuite à les éliminer aussitôt (au quel cas ils entrent ensuite dans le cadre de la délibération afférente à l'utilisation des ouvrages désherbés) n'est pas une obligation. Et ce sont deux délibérations distinctes.

 

A ce sujet, ce que tu signales dans ton cas, à savoir une délibération globale et unique pour tout type et circuit du document est assez intéressante, ne serait-ce que pour éviter de la paperasse. Mais elle doit aussi faire figurer les conditions d'entrée comme de sortie des documents. De quelle provenance sont les documents qui entrent à la bibliothèque (question des livres d'occasion par exemple, des documents CNL, des dons effectués par certaines BDP, des legs patrimoniaux etc...). Et par ailleurs, dans le règlement intérieur ou dans la Charte des collections, cela figurera de façon distincte. Et ce sera concrétisé au niveau du lecteur donateur, pour les dons, par un document spécifique à valider de sa signature.

 

Ensuite il y a la deliberation fixant les conditions de la vente en braderie (prix, periodicité...), mais elle ne concerne pas directement l'origine des documents.

Modifié le 8 mai 2015 par Ferris

[B. Majour]

Bonjour

 

Je suis d'accord avec Ferris. Prévenir les donateurs que certains de leurs livres seront revendus lors de braderie (pour acheter des livres neufs ?) me semble tout à fait possible, et évitera, au passage, du boulot d'estampillage & de sortie des collections.

 

Maintenant, Mister Pamp a raison. Estampiller peut-être un bon moyen de montrer au donateur ronchon que son livre a intégré la bibliothèque, surtout si on ne couvre pas les livres. Sinon, il pourra ronchonner pareil et trouver que le bibliothécaire perd bien du temps.

Un bon moyen aussi de passer outre une obligation de ne vendre "que les livres de la bibliothèque"

 

Le prix au kilo. Ou plutôt au titre, ça me paraît plus facile à compter sans avoir besoin d'une balance.

Mais là, chacun son plaisir. Le poids de la culture a aussi ses avantages.

 

 

Ils ne peuvent alors être revendus.

 

Toujours amusant de voir ce genre de clause.

Comme si on avait les moyens d'empêcher la revente. Comme si l'acquéreur n'était pas maître de ses biens (mobiliers), avec le droit absolu d'en faire ce qu'il veut par la suite, donc de les revendre (au détail ou au kilo ).

 

 

Ce système de libre mise à disposition peut également apparaître dans les possibilités d'usages des ouvrages en dons, à faire signer par le donateur. Le sujet est abordé quelque part dans le forum, mais chaiplusoù.

 

Peut-être ici (le moteur interne est moins bon que la recherche sur Google, le site est bien moissonné  )

http://www.agorabib.fr/index.php/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages-désherbés/page-4

http://www.agorabib.fr/index.php/topic/2182-prêt-entre-usagers/

http://www.agorabib.fr/index.php/topic/2021-swap-en-bibliothèque/

 

A moins que tu ne pensasses  à autre chose. 

  Bernard

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 1 août 2019 par Ferris

[Misterpamp]

Faut pas s'énerver, Ferris, on est bibliothécaire et techniquement, on sait très bien gérer l'écoulement de ces bouquins qui n'ont pas (ou plus) d'intérêt : on les envoie en Afrique.

 

Sérieusement, j'aime bien ton ardeur à railler la bonne conscience de ces donateurs qui estiment faire preuve de civisme en nous déposant leurs rogatons de l'an 2. Mais voici une chose qui me choque un tantinet plus : c'est quand cette même bonne conscience est du côté des bibliothécaires et que ceux-ci, sûrs de leur fait, désherbent leurs rayons documentaires et se font un petit trip soeur Teresa en refourguant des bouquins d'économie, de langues ou de sciences d'il y a 15 ans à des associations ou des bibliothèques de pays jugés nécessiteux. On va me rétorquer que ça n'existe pas, mais c'est bizarre parce qu'en 12 ans de métier, je l'ai vu un paquet de fois, en fait.

Zut, me voici moi aussi à rouspéter. Ferris, tu es un diable.

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 1 août 2019 par Ferris

[Lilith]

Bonjour,

La médiathèque où je travaille organise une vente de livres prochainement.

Je me demande si on a le droit, en tant que collectivité, de communiquer dessus sur les sites de vide-greniers type sabradou etc...
Je crains aussi que ça ramène davantage de brocanteurs professionnels qui dévaliseraient tout dès l'ouverture que de lecteurs lambda...

Merci d'avance pour vos éclairages!

 

[B. Majour]

Bonjour Lilith

 

Si tu veux éviter les brocanteurs, il y a une solution simple : pour des livres vendus à 1 euro, pas plus de 5 euros par personne. (C'est l'offre de ma BDP lorsqu'elle vend ses livres pilonnés).

 

Pour si peu, cinq livres par personne, les brocanteurs ne vont pas se déplacer en masse.

Il y a aussi la mise en place en deux temps. Une première fournée au début, puis une deuxième une ou deux heures après, pour que tout le monde puisse fouiller et avoir du choix.

 

Ce qui te permet de faire de la publicité partout où tu le souhaites, avec ces conditions validées par les élus si possible.

  Bernard

[Ferris]

supprimé

Modifié le 1 août 2019 par Ferris

[Anne Verneuil]

Nous avons fait une braderie samedi dernier (1€ livre et 3€ coffrets-lots DVD)

on a fait 1000€ de recettes et les ouvrages non vendus seront probablement cédés contre commission à une société du type Ammareal ou Better World Books (après délibération bien sûr)

[VeroBibStras]

Bonjour,

 

Connaissez-vous des bibs qui proposent une vente permanente de documents désherbés ? Je m'interroge sur les modalités pratiques de mise en oeuvre :

- présentation des documents dès l'entrée ou plus discrète

- renouvellement des documents à la vente, thématisation éventuelle

- l'impact que cela peut avoir sur l'image de la bibliothèque

Merci d'avance,

[Soffye]

Bonjour,

 

Une question concernant la revente de livres par des entreprises telles Recyc'livres ou Ammareal:

 

Nous avons fait, dans la bibliothèque où je travaille, un gros désherbage, nous manquons aujourd'hui de temps pour préparer une braderie par nos propres moyens. Nous envisagions donc de passer par une société comme Ammareal qui prend tout en charge. La communauté d'agglomération avec laquelle nous travaillons sur un logiciel/portail/PIB commun sans transfert, nous a indiqué que le fait de reverser de l'argent à des associations, même non directement, était légalement limite et pouvait s'apparenter à de la subvention déguisée.

 

Je fouille le web à la recherche d'informations sur cette prétendue "illégalité", mais ne trouve rien sur ce sujet. Il me semblait que la subvention déguisée pouvait être invoquée quand on donnait directement à une association, mais pas quand on passait par une entreprise.

 

Bref, je fais appel à vous pour éclaircir un peu tout cela. J'ai mis en attente le traitement de nos pilons, mais ils nous envahissent littéralement et j'ai un grand besoin de les évacuer et l'envie de valoriser ce qui peut l'être sans pour autant avoir le temps de la faire avec mon équipe.

 

Merci d'avance

[Ferris]

Attention la Société que tu cites Ammareal, n'est PAS une association, c'est une entreprise, société par actions, ce qui change la donne. Elle fait son chiffre d'affaires sur ce genre de transaction. Donc tu fais appel à un prestataire de service, pas à une association bénévole, subventionnée ou non.