EricKirikou Posté(e) le 22 janvier 2016 Share Posté(e) le 22 janvier 2016 Bonjour, Pouvez vous dire si le personnel de la filière est éligible ou non à l'application du décret suivant : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028966142&dateTexte=20160121 Merci pour vos précisions à ce sujet. erickirikou@yahoo.fr Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ferris Posté(e) le 22 janvier 2016 Share Posté(e) le 22 janvier 2016 (modifié) supprimé Modifié le 21 août 2019 par Ferris Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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