Travail du dimanches des cadres A

[Ixchel]

Bonjour

Je cherche des retours de cadres A travaillant le dimanche afin de connaître les conditions de rémunération qui ont été appliquées?

Récupération , rémunération, majoration forfaitaire etc... 

Et si le travail du dimanche est considéré comme des heures supplémentaires ou intégré au temps de travail de votre collectivité ?

Et comment la négociation, si elle a eu lieu, s'est déroulé avec le service RH?

 

Merci beaucoup pour vos retours que j'espère nombreux.

 

P.S: j'espère que le post est au bon endroit..

 

[Ferris]

C'est le règne de la diversité, par definition dans la territoriale. C'est d'ailleurs la réponse ENSSIB : http://www.enssib.fr/content/remuneration-du-travail-le-dimanche

 

Tout dépend des choix de la collectivité, validés par le CT. : compensation indemnitaire ou recupération.

 

En ce qui concerne les cadres A, qui beneficient de l'IFTS, leur IFTS peut être augmentée mais il n'y a pas pas obligation de rémuneration ni récupération, l'IFTS y pourvoyant déja par définition. Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité d'administration et de technicité, ni avec toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.

 

Tout dépend ensuite pour les autres cadres d'emploi s'il s'agit d'heures entrant dans les 35h hebdo ou d'heures suppémentaires.

 

Sinon, d'un point de vue general les textes sont clairs : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié mentionné à l'article 1er du décret du 20 août 2008 susvisé est fixé dans la limite de 46,53 €. Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré. '(rrêté 2008 version consolidée 2017)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000

 

A chacun de te répondre..

[NicolasSC]

Bonjour,

 

J'ai travaillé le dimanche à Paris et nous avions une prime forfaitaire, identique à tous les agents et il me semble que c'était un morceau d'IAT et pas d'IFTS. Elle était de 75€ brut à l'ouverture (11h-18h), nous avons fait grève pour diverses raisons, pour finir à arracher 100€ brut pour tous et une réduction de l'horaire (13h-18h) car de toutes les manières la gestion de la pause déjeuner était impossible.

Nous suivions un cycle de travail de 5 semaines avec une compensation des heures travaillées sur le samedi de la semaine suivante.

Dans tous les cas, cadre ou pas, fonctionnaire ou salarié du privé etc. la durée légale du temps de travail est la même : 35h point barre. Toute mesure dérogatoire doit donner lieu à des compensations.

Attention par contre, normalement toute heure bossée en supp est récupérée en simple : on ne peut théoriquement pas avoir droit à des récup doubles.

La négociation se fait avec la RH ET les finances car c'est lié :-)

 

En tout cas c'est la merde de bosser le dimanche... bon courage.

 

 

[Ixchel]

Merci pour vos premiers retours.

 

Je cherche des cas ou le travail du dimanche à été considéré comme des heures supplémentaires. Il y a beaucoup de collectivité qui dise à leur cadre qu'on ne peut pas les rémunérer mais qu'ils peuvent rattraper en temps. 

Or souvent la surcharge de travail des cadres fait que la pause en heures est difficile voire impossible.

L'IAT ne s'applique qu'aux agents de catégorie B et C pas aux A.

 

Merci dans tous les cas, si d'autres ont d'autres situations à me rapporter je suis preneuse.

 

 

[Ferris]

En dépassement des 35h, Il n'y a pas de "négociation" à proprement parler, pas dans la Territoriale. La collectivité prend une délibération sur l'autorisation de dépassement des 1607h et sur le mode de compensation choisi. Chez nous (et chez pas mal d'autres comme tu le signales toi-même) c'est uniquement du repos compensatoire, cadre ou pas cadre.

Et si tu estimes ne pas avoir le temps de le prendre, c'est là que tu peux/dois voir avec les RH comment revoir tes plannings, les tiens et ceux de ton équipe, pour pouvoir les prendre. En annualisant, évidemment. Et en général c'est là que ça se gâte pour toi car tu dois revoir toute ta planification et impliquer l'équipe la dedans....

Effectivement, bonne chance...

[Alex76]

Dans ma collectivité, nous travaillons le dimanche, pas de conditions particulières en fonction de la catégorie. Un accord sur les récupérations et le montant de la prime avait été signé et il est identique pour tous

[Ferris]

Merci Alex76 de ce retour. Peux-tu nous préciser, afin d'avoir des éléments comparatifs, s'il s'agit de récupérations à l'identique (1 journée = 7 ou 8 heures=) ou bonifiées en heures. Et le montant brut de la prime ? Merci.

[olivierH]

On 06/14/2017 at 5:26 PM, Alex76 said:

Dans ma collectivité, nous travaillons le dimanche, pas de conditions particulières en fonction de la catégorie. Un accord sur les récupérations et le montant de la prime avait été signé et il est identique pour tous

 

Dans ma collectivité :

- Récupération double pour les agents de catégorie A, et B aussi.

- Possibilité de rémunération, double aussi, pour les agents C jusqu'à l'IM 380. Et y en a pas pour tout le monde, c'est limité à 5 agents par dimanche.

 

Pas de prime spécifique, le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat (mais c'est seulement 11 dimanches par an).  Cela risque de changer dans les années à venir, si on élargit massivement les horaires. Je sens qu'on va rire.

 

 

 

[Ixchel]

Merci pour les nouvelles réponses.

Ça veut donc dire qu'il ya bien des cadres qui sont rémunérés par le biais d'une prime ou autre pour le travail du dimanche.

 

Si il ya de nouvelles situations je reste intéressée.