Changement pendant stagiairisation

[Alex76]

Bonjour à tous,

 

J'ai besoin de vos lumières ! Voilà mon cas de figure : j'ai obtenu en 2016 le concours d'assistant principal en interne; ma collectivité ne voulant pas me nommé, je suis parti sur un autre poste (depuis peu, loin de chez moi). Or le poste de mes rêves vient de sortir (et je sais que j'ai une vraie chance de l'obtenir).

 

De ce que j'ai pu lire, on peut changer de poste pendant l'année de stage mais il faut recommencer à 0 son stage (ce qui est normal car la nouvelle collectivité doit pouvoir vous juger) et également bien veiller à être réinscrit sur la liste d'aptitude. Est-ce que bien cela ?

 

PS 1 : si le sujet a déjà abordé, désolé pour ce nouveau message mais je n'ai pas trouvé sur le forum...

PS 2 : je suis bien conscient que c'est une situation délicate et que rester pendant un an sur le poste serait une décision sage.

 

Merci d'avance pour vos retours !

 

Alex

[Ferris]

Effectivement les textes sont clairs la-dessus : 

Seuls les fonctionnaires titulaires en position d’activité peuvent prétendre à une mutation.

 

Les stagiaires ne peuvent pas muter pendant la période de stage, le changement de collectivité pour un fonctionnaire stagiaire correspond à une démission suivie d’un nouveau recrutement (lequel ne peut intervenir que si la durée de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude n’est pas expirée). Le stagiaire devra alors effectuer un nouveau stage dans son intégralité auprès de son nouvel employeur.

 

En fait le stagiaire n'a aucune mobilité : Il ne peut ni être détaché (sauf nécessités de service, en interne donc), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité. D'où le processus démission/recrutement. Attention à bien négocier le virage avec les RH de ta collectivité de nouveau recrutement.

 

A on avis vaut mieux tenter le coup si tu as un poste en or à prendre que de rester "sagement" là où tu es pour attendre la titularisation. Les quais de gare sont pleins de gens aussi sages qu' indécis qui regardent les trains passer sans jamais oser monter dedans....Or il y a des trains qui ne passent qu'une fois.

[B. Majour]

Pareil que Ferris.

Certain(s) train(s) ne passe(nt) qu'une fois.

 

De toute façon, tu peux risquer le coup et voir si tu décroches ce poste... sans quitter ton poste actuel avant que tout ne soit validé.

Tu auras un gros avantage de motivation : tu es prêt à refaire une année de stagiairisation pour ce poste.

Tout dépend quand même du nombre de mois qu'il te reste à faire pour devenir titulaire. => Il faut voir quand a lieu l'embauche.

S'il te reste trois mois pour devenir titulaire, la nouvelle collectivité peut accepter d'attendre un mois de plus si l'embauche est à la rentrée par exemple. C'est à discuter. (durée de préavis d'une mutation : 3 mois maximum)

 

Sinon, tu as ça à prendre en compte aussi, en particulier si tu es titularisé de frais.

"Délai entre titularisation et mutation

Aucune disposition ne subordonne le droit à mobilité à une condition d'ancienneté.

 Toutefois, si l'agent est titularisé depuis moins de trois ans, la collectivité d'accueil est dans l'obligation de verser à l'employeur d'origine une compensation financière.

=>  Cette indemnité correspond à la rémunération perçue par l'agent pendant sa formation obligatoire et éventuellement au coût de toute formation complémentaire. A défaut d'accord sur le montant entre les deux collectivités, la collectivité d'accueil verse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d'origine."

https://www.cdg40.fr/grh_mobilite_mutation.php

 

Ce qui pourrait présenter un handicap à ta candidature, malgré ta super motivation.

Cependant, le proverbe dit : qui ne risque rien, n'a rien.

Postule, tu verras bien ce qu'il en est.

Surtout si c'est un poste en or, tu auras plein de choses à apporter.

  Bernard

[Ferris]

Attention, il ne s'agit pas d'une mutation. Une mutation ne concerne que les agents titulaires. Il s'agit donc bien d'un recrutement par une collectivité , suivi d'une démission dans la collectivité d'origine. Les préavis ne sont pas les mêmes.

 

Le fonctionnaire stagiaire doit demander sa démission au moins 1 mois avant la date souhaitée de cessation des fonctions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

[Alex76]

Merci pour vos réponses. J'espère juste que la collectivité recruteuse ne sera pas effrayée par mon cas....

[B. Majour]

Pas de raisons.

Si tu apportes beaucoup, une collectivité peut faire des efforts pour t'embaucher.

 

De toute façon, tu l'as vu, un titulaire de frais peut coûter à la collectivité d'accueil, peut-être plus qu'un stagiaire.

Et si le cas est indiqué, c'est bien qu'il se produit. 

 

Pour le reste, pas trente-six façons de le savoir, tu dois essayer. Au moins, tu n'auras pas de regrets.

  Bernard
 

[olivierH]

On 06/14/2017 at 5:24 PM, Alex76 said:

Merci pour vos réponses. J'espère juste que la collectivité recruteuse ne sera pas effrayée par mon cas....

 

Elle pourrait. Voir un agent quitter le poste B sur lequel il vient d'etre recruté, après des mois de vacance de poste et le temps passé à le former,  ça ne fera probablement pas bonne impression.

 

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire. Tout est légal, même la tête de votre directeur quand vous lui annoncerez votre départ sous 1 mois, alors qu'il a dû batailler pendant des mois avec les RH pour vous recruter.

 

J'aurais du mal à faire ça, je pense.

 

 

 

 

[Ferris]

C'est vrai que le risque existe. Les recruteurs sont toujours pleins de questionnements, plus ou moins directs et plus ou moins francs, concernant la fidélisation des nouveaux personnels, surtout les cadres (et les femmes...mais c'est une autre histoire). On est vite perçu comme "instable". et opportuniste. Bon, il vient valider son diplôme et ensuite pfft...on nous a déja fait le coup etc...

D'un autre côté un agent construit son parcours pro au mieux des possibilités qui s'offrent à lui et ils le savent aussi. Les DRH notamment, surtout en ces temps où la "mobilité" est portée au pinacle. Les "immobiles" ne font pas forcement bonne impression non plus. Personnellement j'ai toujours plutôt privilégié les gens qui ont roulé leur bosse et accumulé les expériences et restent prêts à tenter des challenges...

 

Ce ne sont pas forcement des "carriéristes" non plus. Le mot carriérisme a une connotation péjorative car il sous-entend la volonté de faire carrière à n'importe quel prix, sans s'embarrasser de scrupules. Pour le carriériste, le travail est uniquement un moyen d'obtenir un statut social. Et pour ça il faut passer d'une ville à l'autre, en cherchant une collectivité toujours plus importante et jouer des coudes en permanence sur les tableaux d'avancement, passer de B à A et de A à A+ etc... On disait dans le temps (enfin, du mien...) qu'un bon bibliothécaire ne devait pas passer plus de 5 ans dans la même collectivité. Pour moi c'est une connerie d'enseigner ça.

 

Et puis vouloir valider un concours et chercher un poste intéressant ce n'est pas du carriérisme, c'est même le contraire puisque pour le carriériste, instable par définition, l'intérêt intrinsèque du poste compte beaucoup moins que la grimpette programmée dans les cadres d'emploi, salaires, primes et considération.

 

Si tu n'es ni un instable ni un monomaniaque de la carrière, tu dois te positionner clairement sur ce sujet, ne pas chercher à l'éviter ou à le minimiser. Si ce poste est "en or" comme tu dis c'est certes qu'il te convient mais surtout que tu conviens au poste, mieux qu'un autre. A toi d'en persuader ton jury de recrutement. Sinon il est possible qu'ils soient tentés de te coller une étiquette un peu trop vite.

[Alex76]

Re-bonjour à tous,

 

Je viens d'avoir la collectivité qui m'intéresse et me dit qu'ils sont intéressés néanmoins pour eux je perdrai le bénéfice du concours car :

 

Article 23 En savoir plus sur cet article...

La collectivité territoriale ou l'établissement public qui a décidé de procéder au recrutement d'une personne inscrite sur une liste d'aptitude lui notifie cette offre par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l'autorité organisatrice du concours.
Lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public n'a reçu, dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l'autorité organisatrice du concours. L'offre est alors considérée comme refusée.
Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude qui a refusé deux offres d'emploi notifiées dans les conditions prévues au présent article, est radiée de la liste d'aptitude.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666449&categorieLien=id

 

Du coup je ne sais pas quoi faire.... pour le moment je suis toujours inscrit sur la liste d'aptitude du CGD...

[Yucca]

Mais je comprends pas pourquoi tu dis que tu perdrais le bénéfice du concours ?

Est ce que ton futur recrutement intervient hors délais de ton bénéfice au concours (deux ans) ? parce que dans ce que tu cites, "Toute personne inscrite sur liste d'aptitude qui a refusé deux offres d'emploi [...] est radiée". tu en a refusé deux ?

[Ferris]

Effectivement ce n'est pas clair. Tu dis qu'en 2016 après concours, donc sur liste d'aptitude, tu as été recruté sur un poste, que tu souhaites quitter aujourd'hui en 2017. Donc je suppose que cette collectivité a fait ce qu'il fallait auprès du CDG en 2016 :

 

Avant de procéder au recrutement d’un lauréat de concours, il appartient aux collectivités de s’assurer que ce dernier est toujours bien inscrit sur la liste d’aptitude correspondante au grade de recrutement.

En effet, la liste d’aptitude d’accès à un grade comprend des lauréats du dernier concours concerné ainsi que les lauréats de sessions de concours précédentes, ce qui implique des dates d’inscription et de validité différentes selon les sessions de concours mais également selon la situation de chaque lauréat (possibilités de prolongation d’inscription ou radiation avant le terme des 4 ans). Aussi, il convient de s’assurer que le lauréat sera toujours valablement inscrit au moment de la date du recrutement envisagé.

Après le recrutement du lauréat de concours, la collectivité employeur est tenue d’adresser au CDG gestionnaire de la liste d’aptitude l’arrêté de nomination stagiaire pour une mise à jour de la liste d’aptitude.

 

Tu n'as donc pas refusé de poste !

 

Sinon, effectivement, on retrouve le texte Legifrance un peu partout : 

 

La radiation de la liste d’aptitude peut intervenir dans les cas suivants :

*Le lauréat a été recruté par une collectivité en qualité de stagiaire. La nomination en qualité de stagiaire ne permet pas de bénéficier d’une réinscription sur la liste d’aptitude, en application de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 (sauf s’il s’agit d’une suppression d’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir).

*Le lauréat a refusé 2 offres d’emploi qui lui ont été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le lauréat ne répond pas à une offre d’emploi dans le délai de deux mois, l’offre est considérée comme refusée.

*Le lauréat n’a pas été recruté mais il n’a pas fait connaître au centre de gestion son intention d’être maintenu sur la liste d’aptitude au terme de la deuxième année d’inscription ou au terme de la troisième année d’inscription dans les délais impartis.

*Si suite à deux réinscriptions à l’issue des deuxième et troisième années, le lauréat n’a toujours pas été recruté.

En principe cela ne te concerne donc pas ni la collectivité auprès de laquelle tu postules. 

[Anne Verneuil]

Le risque est réel, ma dernière collègue recrutée en a fait les frais: l'arrêté de fin de stage émis par son ancienne collectivité a été reçu comme une démission par le centre de gestion, elle n'a pu être réinscrite sur liste d'aptitude et a perdu le bénéfice du concours d'agent principal bien que nos RH aient fait des pieds et des mains. Du coup on l'a prise comme agent et elle doit attendre 2019 pour repasser le concours.

 

Alors dans ton cas, catégorie B, je me méfierais.

[Louve]

Bonjour,

 

Le changement de poste est possible pendant l'année de stagiarisation mais ce n'est pas une mutation!

 

Techniquement, il ne faut surtout pas faire d'arrêté de fin de stage (ce qui est arrivé à la collègue d'Anne), mais un détachement dans la collectivité d'accueil, détachement pour effectuer son stage.

A l'issue du stage la collectivité d'accueil rendra un avis circonstancié, et là il sera possible de réintégrer la collectivité d'origine, d'être nommé et d'être muté dans la collectivité d'accueil; le tout  le même jour!

 

 

[Anne Verneuil]

Tu as tout à fait raison. Mais ma collègue a été mal aiguillée par le centre de gestion d'Ile-de-France, l'arrêté mal fait par sa collectivité de départ, du coup... elle a tout perdu, sauf un nouveau job sympa dans une super médiathèque !

Mais on reste assez dégoûtés pour elle...

 

Alex 76, n'hésite pas à te rapprocher de la commission Ressources Humaines-Formation de l'ABF, ils sont calés là-dessus et pourront t'aider dans ta démarche.

[Louve]

Oui, enfin, perdre le bénéfice d'un concours, ce n'est pas rien...

Sur ce coup là, le CDG est plus que limite...

[Anne Verneuil]

Le CDG renvoie la balle à la collectivité qui s'en fiche assez. C'est sûr que ce n'est pas rien de perdre sa place sur une liste d'aptitude alors qu'on avait bossé le concours, tout ça à cause d'incompétents indifférents...

[Louve]

@Anne,

C'est d'autant moins cool que l'on sait tous que le CDG n'est pas très regardant quand de "fausses" annonces passent et servent à "CDIser" des personnes en poste depuis quelques années et qui' n'ont pas réussi le concours.

Ce qui m'agace le plus dans ces cas-là est que l'annonce passe sur cap-territorial (une annonce uniquement sur ce site est pour moi un indice fort de fausse annonce), que même s'il est noté "fonctionnaire exclusivement", en se renseignant un minimum on sait que machin ou machine est déjà en poste depuis plus de 5 ans... mais contractuel, alors on va faire en sorte de le/la garder, hein... parce que l'on est habitué...  

Ce qui se passe aussi, c’est un agent qui part en dispo, qui trouve un poste (un vrai, un de fonctionnaire, que même dans l’annonce c’était écrit) et qui accepte d’être recruté en tant que contractuel sur ce poste parce que ça arrange la RH d’accueil, la RH de départ (depuis quand on remplace les dispos ?) et ceux qui restent, bin ils sont un peu dans la mouise…

Ou comment mettre à mal le statut, comment détruire le boulot...

Louve_un_poil_agacée

[Ferris]

Ce qui est aussi choquant ce sont les "promesses" , verbales la plupart du temps, faites aux candidats passant un concours, alors qu'aucune délibération n'est prise ni transmise. Je peux affirmer que les CDG ne font souvent pas leur travail et que le contrôle de légalité laisse faire.

http://www.haute-marne.gouv.fr/content/download/2084/14642/file/Modalités de recrutement du personnel dans la FPT.pdf

[Louve]

Le ‎10‎/‎08‎/‎2017 à 16:27, Ferris a dit :

Ce qui est aussi choquant ce sont les "promesses" , verbales la plupart du temps, faites aux candidats passant un concours, alors qu'aucune délibération n'est prise ni transmise. Je peux affirmer que les CDG ne font souvent pas leur travail et que le contrôle de légalité laisse faire.

 

Certes.

Il y a aussi un autre travers: la collectivité ne déclare aucun poste vacant. La main sur le cœur, les RH affirment qu'il n'y a aucun besoin.

Résultat, au moment des arrêtés d'organisation de concours, on observe que dans certaines régions il y a vraiment très peu de besoins; exemple emblématique, le CDG59 qui a déclaré 6 postes (4 en externe, 2 en interne) au dernier concours de bibliothécaire!!!. Rassurez-vous pour assistant on est dans la même pauvreté de postes...

 

Là où cela devient très intéressant est que la collectivité qui avait déclaré n'avoir aucun besoin (ce qui dans certains cas est vrai) et qui a dans ses effectifs un agent qui a décroché le concours (parfois obtenu dans un autre CDG) va nommer cette personne. Le plus rageant est quand tout est fait dans les règles (délibération, création du poste, publication...), que les lauréats du concours s'empressent alors de candidater espérant pouvoir défendre leur candidature sans savoir que les dés sont jetés, que ce sera celui/celle qui travaille déjà et qui a décroché le concours qui aura le poste.

 

Enfin, il y a pire: une collectivité qui a vraiment un besoin mais qui ne créée pas le poste parce que dans ses effectifs il y a quelqu'un qui passe les concours depuis des années, alors on attend la réussite ou la promotion sociale pour cette personne. Parfois on attend longtemps, très longtemps...

[Alex76]

Merci Louve et Anne pour vos retours (et merci Anne pour le conseil,  je vais me rapprocher de la commission RH).

@Anne, j'avais une question concernant ta collègue : avait-elle signé son arrêté de nomination ? Était-elle toujours inscrite sur liste d'aptitude ?

[Anne Verneuil]

Elle avait signé un premier arrêté dans la première collectivité et donc n'était plus sur liste d'aptitude... qu'elle n'a pas pu réintégrer.

[Est]

Bonjour à tous,

 

Nouvelle inscrite sur le forum, j'aurai quelques questions quand à ce sujet.

 

@Alex76 as tu réussis à obtenir ton changement de commune ?

 

@Louve Vous avez dis : "Techniquement, il ne faut surtout pas faire d'arrêté de fin de stage (ce qui est arrivé à la collègue d'Anne), mais un détachement dans la collectivité d'accueil, détachement pour effectuer son stage."

 

Sauf que j'ai pu lire un peu partout que les détachement n'était autorisé que pour les fonctionnaires titulaires, pourriez vous m'indiquer un texte de loi ou autres qui indiquerait que l'on peut effectivement en tant que stagiaire obtenir un détachement ?

 

@Ferris J'ai lu vos réponses mais pour résumé : en tant que stagiaire nommé et toujours sur liste d'aptitude, pour pouvoir changer de commune, il me faudrait :

- démissionner auprès de ma commune actuelle,

- être recruter par une nouvelle commune et reprendre mon stage à 0 ?

 

La démission n'engendrerai pas la perte du concours ?

 

Merci d'avance à tous !

[B. Majour]

Bonjour Est

 

Oui, tu as raison, on ne peut pas obtenir un détachement, sauf si on est déjà fonctionnaire.

 

Maintenant, tu as des cas où le fonctionnaire stagiaire travaille pour plusieurs communes (en temps partagés sur les communes).

https://www.cdg40.fr/grh_etapes_stage_titularisation.php

Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics, il revient à l'autorité territoriale, premier employeur, de prononcer la titularisation après avis des autres autorités territoriales.

 

Si c'est possible dans plusieurs collectivités, on peut se poser la question du stage dans une autre collectivité.

Sauf que

 

Le 22/08/2017 à 13:29, Anne Verneuil a dit :

Elle avait signé un premier arrêté dans la première collectivité et donc n'était plus sur liste d'aptitude... qu'elle n'a pas pu réintégrer.

 

Si tu as signé un arrêté, tu n'es plus sur la liste d'aptitude.

Renseigne-toi déjà là-dessus auprès de ton CDG.

Tout est conditionné à ce point-là.

 

 

Pour répondre à ta question Ferrissienne.

 

Tu as des réponses ici :

http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carrieres-et-statuts/les-fiches-statut/fichiers/Cessation fonction stagiaire_4_60.pdf

 

Plus précis dans celui-ci.

https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/3572_3816_D92E_document_fichier_body_1.pdf

LA DEMISSION DU STAGIAIRE
« La  démission  ne  peut  résulter  que  d’une  demande  écrite  du  fonctionnaire  marquant  sa  volonté  non équivoque de cesser ses fonctions. » (article 96 de la loi du 26 janvier 1984).
La démission ne prend effet que si elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci est libre d’accepter ou de refuser la démission et dispose d’un mois pour le faire et pour fixer la date d’effet de la cessation de fonction qu’elle aura décidée.
La radiation de la liste d’aptitude intervient à la titularisation (article 18, décret du 20 novembre 1985). Ainsi, le stagiaire  démissionnaire  pourrait  être  recruté  par  une  autre  collectivité  tant  que  son  inscription  sur  la  liste reste valide.
Cependant, une réponse ministérielle semble infirmer cette position en indiquant que la démission emporte radiation  de  la  liste  d’aptitude  (QE  n°  4632,  JO  Sénat  du  14  juillet  1994).  Dans  ce  cas,  pour  accéder  à nouveau à un emploi du cadre d’emplois, le stagiaire démissionnaire devrait repasser le concours.
De plus, l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 est quant à lui, interprété comme fixant la date de la radiation non plus à la titularisation mais à la nomination en qualité de stagiaire.

 

https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940405632.html

En outre, il résulte du premier alinéa de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983, applicable aux fonctionnaires stagiaires, qu'ils doivent être radiés de la liste d'aptitude en cas de démission, de licenciement pour insuffisance professionnelle ou d'une sanction disciplinaire portant exclusion définitive du service. En revanche, le licenciement pour suppression d'emploi n'entraîne pas radiation de la liste d'aptitude. Dans ce cas, l'article 18 du décret du 20 novembre 1985 permet à l'intéressé d'être à nouveau recruté à partir de la liste d'aptitude sous réserve que son inscription soit toujours valable.

 

 

La vraie question est pourquoi veux-tu démissionner ?

Pour suivre ton conjoint ?

Et surtout pourquoi démissionner maintenant que tu es en stage. Au risque de devenir contractuelle, de devoir repasser le concours... et de peut-être le rater, faute à la concurrence et au nombre de places limitées.

 

Un an, ça passe vite.

Surtout quand on est déjà rendu à plusieurs mois de stage.

 

Une fois titulaire, le reste est plus facile. Bien plus facile. Pour tout le monde.

  Bernard

[Est]

Merci pour ta réponse @B. Majour!

 

J'ai également signé un arrêté mais je suis toujours inscrite sur la liste d'aptitude.

 

Je ne souhaite justement pas perdre l'acquis de mon concours mais seulement arrêter mon stage pour changer de commune.

 

Je souhaite donc savoir : est ce qu'en ayant déjà signé un arrêté et donc étant fonctionnaire stagiaire mais toujours inscrite sur la liste d'aptitude on peut demander une "démission" à notre commune actuelle (démission pour le stage sur la commune et pas de la liste d'aptitude) pour qu'une nouvelle commune puisse nous recruter.

 

Car tant que l'on est inscrits sur la liste d'aptitude aucun écrit n'empêche une ville de nous recruter.

Modifié le 21 janvier 2018 par Est

[Ferris]

Suite à petit tour sur le forum de La Gazette, je te résume :

 

Si un agent mute pendant son stage, il ne perd pas le bénéfice de son concours mais de la durée de stage déjà réalisée. Pour un      stage d'un an, une mutation au bout de 6 mois oblige l'agent à recommencer son stage intégralement (1 an à son nouveau poste).

En cas de mutation avant le stage, pour l'agent aucune conséquence. 

 

Voir les échanges sur http://forums.lagazettedescommunes.com/topic.php?id=4460 . Le dernier fait le tour des choses et a eu le merite d'appeler son CDG. Pour la perte du benefice du stage, tout le monde à l'air d'accord, mais il y a un doute pour la perte du bénefice du concours.  Le seul motif qui pourrait permettre de ne pas perdre le bénéfice du concours serait la suppression du poste pou une raison non liée à la manière de servir ou par manquement professionnel, donc par exemple la suppression d'une classe pour les ATSEM, la fermeture d'une école de musique...

 

Tu dis que tu as signé un arrêté, mais lequel ? Apparemment tu as signé ton arrêté de stagiairisation ? Si oui, tu ne seras pas réinscrite sur liste d'aptitude. D'un autre côté tu dis apparaître toujours sur la liste d'aptitude de ton CDG. Là je ne comprends plus. De quel arrêté s'agit-il exactement ?

 

Le lauréat a été recruté par une collectivité en qualité de stagiaire. La nomination en qualité de stagiaire ne permet pas de bénéficier d’une réinscription sur la liste d’aptitude, en application de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 (sauf s’il s’agit d’une suppression d’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir). Du coup tu perdrais de fait le bénéfice du concours si ton stage est terminé car la radiation de la liste d’aptitude intervient à la titularisation, pas en cours de stage. Pour d'autres interprétations des textes cela intervient à la nomination en qualité de stagiaire, comme le précise Bernard dans son encart en gras où se mélangent les textes, leurs différentes interprétations et les réponses au Sénat. D'où une bouillie dont on ne peut rien tirer de certain.

 

Ce qui est certain c'est que le fait d'avoir signé ton arrêté de stagiairisation, si c'est le cas, t'a déja fermé bien des portes.