bulle_et_mandibulle Posté(e) le 7 septembre 2017 Share Posté(e) le 7 septembre 2017 Bonjour à tous, On vient de faire voter de nouveaux tarifs pour la médiathèque où je travaille, et on a réussi à faire en sorte qu'un tarif réduit pour tous les agents de la collectivité. La DGS est d'accord et a tout validé, mais mon élue et ma DAC s'interrogent sur la rupture d'égalité devant le service public, et le fait d'accorder des avantages en nature aux agents... J'ai consulté l'assistance juridique du CDG mais la réponse est évasive et ne me semble pas tout à fait correspondre (on me dit que la jurisprudence se base sur une décision relative à un accès facilité à des places en crèches pour des agents municipaux…) J'ai vu que d'autres bibliothèques pratiquaient ce tarif préférentiel pour les agents de la collectivité, pour que tous deviennent ambassadeurs de la médiathèque. Pourriez vous m'aider et me confirmer que c'est ok d'un point de vue juridique? Merci d'avance et belle soirée à tous! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Epsy Posté(e) le 8 septembre 2017 Share Posté(e) le 8 septembre 2017 Bonjour, Votre topic rejoint directement celui-ci : Tarif pour les personnels médiathèque. Consultez-le et ajoutez plutôt votre question à sa suite ;-) Epsy. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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