Réglementation propriété intellectuelle et bibliothèque de consultation numérique

[IFSH Formations]

Bonjour à tous... 

 

Nous sommes un centre formation professionnelle en Naturopathie (médecine alternative qui vise à équilibrer le fonctionnement de l'organisme par des moyens naturels) et Massages-Bien-Etre. 

 

Nous formons chaque année plus de 600 stagiaires, ils souhaitent dès l’obtention de leur diplôme s’installer à leur compte ou devenir salarié en pharmacie/ parapharmacie. Les métiers auxquels nous formons aujourd’hui sont porteurs d’avenir. La qualité des formations et de l’encadrement de nos apprenants est au coeur de nos préoccupations. 

 

Ainsi, nous avons comme projet pour cette année de développer un nouvel outil pédagogique, une bibliothèque numérique. Un ensemble d’ouvrages achetés en ebook et proposés via une plateforme (google drive par exemple) aux stagiaires en consultation uniquement (pas de possibilité d’imprimer ou de télécharger le livre). 

 

Ce projet a 3 objectifs principaux : 

 

1. Aider à l’assimilation des formations

2. Apporter des connaissances complémentaires ou supplémentaires aux enseignements dispensés

3. Aider les stagiaires pour la rédaction de leur mémoire.

 

Malgré nos recherches sur internet nous n’avons pas d’informations relatives aux limites légales de ce projet. 

 

A cet effet, pourriez-vous s’il vous plaît nous éclairer sur le sujet ? 

 

Merci par avance pour votre précieuse aide. 

 

Au plaisir de vous lire, 

[B. Majour]

Bonjour

 

J'aurais quelques questions :

 

Les ebooks que vous allez acheter seront sous quelles formes ?

Et achetés chez quels éditeurs ?

 

Pour vous guider un peu : on peut effectuer un achat privé pour un usage privé ; on ne peut pas acheter de la même manière pour un usage collectif.

En bibliothèque, pour réguler/financer l'usage collectif, nous avons le droit de prêt.

 

En tant qu'organisme de formation, ou même privé ciblant un domaine assez précis, vous pourrez (sans doute) négocier cet usage auprès des éditeurs, micro-éditeurs ou auto-éditeurs. Ce qui rendra votre démarche parfaitement légale puisque contractuelle, pour peu que la plateforme qui contient les livres soient sécurisées et que les ebooks ne se retrouvent pas dans la nature. (La grosse hantise des éditeurs, et on peut les comprendre.)

 

Si vous expliquez votre démarche aux éditeurs et le but de votre bibliothèque, ils pourraient même vous proposer une solution technique.

En particulier si vous achetez un package chez le même fournisseur.

(Sinon vous risquez d'être confronté aux problèmes des DRM  Exemple ici : http://www.cnetfrance.fr/news/les-drm-et-les-ebooks-c-est-quoi-le-probleme-39760503.htm)

 

Ceci dit, si les documents sont 1) libres de droits ou 2) sous des Creatives Commons permettant le partage, ou 3) si vous en êtes vous-mêmes les auteurs (support de cours, Powerpoint, vidéos), vous pouvez tout à fait les réunir dans une bibliothèque Google Drive, sans rien demander. Et même permettre aux étudiants de les récupérer pour leur propre usage... sauf si vous pensez (cas 3) que cela peut desservir votre école s'ils s'échappent sur Internet. Ce qui vous mettra de plein pied dans la problématique des éditeurs.

 

A mon avis, le plus difficile dans votre projet ne sera pas la légalité proprement dite, mais le fait de devoir passer un contrat, ou des contrats avec les différents éditeurs de votre domaine, avec l'usage que vous souhaitez en faire.

Et ensuite de réussir à regrouper les ebooks sur une plate-forme facilement accessible par vos étudiants. Sans qu'ils aient besoin de taper un code d'accès et mot de passe + installer des DRM, à chaque livre acheté.

 

Ma réponse étant toutefois réduite, n'hésitez pas à poser votre question chez nos collègues de l'ENSSIB :

http://www.enssib.fr/poser-votre-question

 

Je vous souhaite une bonne continuation dans votre projet, et j'espère surtout que vous trouverez un fournisseur idéal.

[IFSH Formations]

Bonjour, 

 

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour ces précisions. 

 

Avant de nous lancer dans cette aventure, nous avons acheté auprès de l'enseigne de distribution cultura.fr, 2 livres. Ils sont libres de droits et ont pu être téléchargés au format PDF et mis en ligne facilement sur Google DRIVE. 

Nous essayons donc de nous procurer des ouvrages disponibles au format PDF uniquement.

Par ailleurs, le SAV cultura nous a certifié que nous pouvions intégrer dans notre bibliothèque numérique les ouvrages libres de droits.

Est-ce vraiment légal pour l'usage dont nous allons en faire ? 

 

Ensuite, concernant la sécurité des documents sur Google Drive nous sommes perplexes car nous ne souhaitons pas que les ouvrages s'échappent sur internet. C'est pourquoi nous réfléchissons à les rendre disponibles sur notre plateforme e-leraning. 

 

Enfin, nous avons commencé à contacter une maison d'édition qui est d'accord pour nous autoriser à exploiter les ouvrages numériques existants, affaire à suivre...

 

Je vous tiens au courant des suites de notre projet ! 

 

Je reste optimiste puisque c'est un outil qui sera d'une grande utilité à nos stagiaires en formation. 

 

Encore merci pour votre aide. 

 

A bientôt. 

 

[B. Majour]

Bonjour

 

Je vous confirme que vous pouvez utiliser des documents libres de droits. C'est légal.

 

Quand des documents sont libres de droits, vous pouvez les utiliser comme bon vous semble.

Même les mettre en accès libre au téléchargement sur Internet, puisqu'ils sont libres de droits.

 

Il en est de même avec les documents du domaine public, qui sont libres de droits.

Domaine public = droits d'auteurs épuisés, ce qui permet à tout le monde de les réutiliser. Les exemples les plus connus sont les "Classiques" de la littérature.

Chaque éditeur peut produire son propre ouvrage des Misérables de Victor Hugo, sans qu'il y ait conflit possible.

 

Pour la plate-forme e-learning, ce serait évidemment la meilleure solution.

Au niveau du prestataire technique, il ne devrait pas y avoir beaucoup de différences entre ouvrir un lecteur vidéo et ouvrir un lecteur de PDF.

 

Je vous tiens au courant des suites de notre projet ! 

Avec grand plaisir.

 

Je vous rajoute ceci :

Si je devais me pencher sur un tel projet, je n'hésiterais pas à contacter les auteurs des livres de votre domaine.

Pour un auteur, signer avec un éditeur ou signer avec un organisme de formation, c'est la même chose : une affaire de contrat et d'engagements réciproques.

 

Quand on écrit un livre pour un éditeur, on cherche à toucher un public plus généraliste.

Dans le cadre d'un organisme de formation, la cible est différente car professionnelle.

Avec Internet, il n'est pas difficile de réunir des articles pointus sous un format PDF, sans que cela constitue pour autant un "livre" (avec passage obligé chez un éditeur).

Dans un jargon métier, on appelle ça un "travail de commande". Un auteur ou plusieurs auteurs pourraient être intéressés par un tel travail de commande. Travail que vous pourriez réutiliser par la suite suivant les usages définis dans la commande.

 

En clair, tous les fichiers PDF ne sont pas des ebooks... mais ils peuvent constituer un fonds intéressant pour une bibliothèque destinée à des professionnels.

C'est le travail des centres de documentations : réunir des livres et des articles, et tout type de document. Même s'ils passent rarement commande aux auteurs.

 

Je vous souhaite une bonne continuation dans votre projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Epsy]

Bonjour,

 

Je me permets juste de réagir par rapport au format utilisé : le PDF. C'est vrai, il présente de nombreux aspects pratique et reste lisible sur de (très) nombreux appareils. Néanmoins, à titre personnel, j'ai détesté travailler sur PDF, surtout s'ils prennent la forme de livre (bon, dans le cas présent, surtout s'il y avait plus de 10 pages). Effectivement, le format PDF peine à s'adapter à votre outil de travail : essayez de lire un PDF avec un smartphone ou même une tablette, j'ai toujours trouvé ça laborieux (il faut zoomer, décaler à droite ou à gauche, etc.) ; bref, pas pratique. Le format epub, lui, a été pensé pour être lu facilement sur différents appareils, tout en conservant une adaptabilité. Et si on a une liseuse, c'est encore plus génial vu qu'on peut ajuster la taille des caractères, prendre des notes, varier les contrastes, etc.

 

Néanmoins, je n'ai pas réessayé de lire un PDF sur mes appareils nomades, ça a peut-être évolué (à voir donc).

 

L'autre point que je souhaitais souligner, c'est que vous partez sur une utilisation en ligne de vos fichiers, avec donc une connexion continue pour accéder aux livres. Exit donc la possibilité de travailler sur ces documents dans les transports par exemple (ou en pointillé, tout dépend de la couverture réseau et de l'abonnement de l'usager), et nécessité d'avoir une connexion à la maison (oui, de plus en plus de monde ont une connexion à domicile, mais on oublie trop souvent ceux qui n'y ont pas accès, pour raison x ou y). Et gros problème en cas de panne internet / wifi.

 

Mais c'est un beau projet =)

 

Epsy.

[IFSH Formations]

Bonjour, 

 

Merci pour votre commentaire. 

 

A cet effet, effectivement, les ouvrages que nous souhaiterions mettre à disposition feront plus de 10 pages dans la grande majorité mais aujourd'hui tous les supports permettent la lecture de PDF sans difficulté !!! 

Par ailleurs, sur notre plate-forme e-learning nous avons mis nos livrets de formation en PDF et ça m'a l'air de bien fonctionner. Cependant, je suis d'accord avec vous qu'il est plus confortable de consulter des ouvrages au format ePub sans avoir à se connecter en continu. 

 

Très belle fin de journée. 

[Epsy]

34 minutes ago, IFSH Formations said:

aujourd'hui tous les supports permettent la lecture de PDF sans difficulté

 

J'ai juste un doute au niveau des liseuses (qui peut-être les lisent, mais dont le confort de lecture est quasi nul)

 

Epsy.

[IFSH Formations]

J'ai aussi un doute...