[Communiqué] Pour une exonération des heures du conte et des lectures gratuites en bibliothèques

[B. Majour]

il y a 12 minutes, Isalabib a dit :

Pourquoi 5 ans ?

et il se passe quoi dans 5 ans ? on recommence ???

Continuons à pousser pour faire céder la digue définitivement et dès que possible !

 

200 % d'accord.

La SCELF va voir que les bibliothécaires ne comprennent vraiment rien à rien.

 

[Ferris]

Cinq ans c'est déja pas mal. Et ce Jardin, il est sympa finalement. Quand on pense à toutes les horreurs dites sur son compte sur ce forum...Enfin c'est un beau sursis. Que la SCELF pourra mettre à contribution pour s'étoffer en interne (elle en a besoin) et mettre au point quelque chose au niveau européen par exemple. De quoi renégocier la question dans 5 ans, l'année des présidentielles. Car sa mission n'est pas annulée. Elle est reportée. Et sa présidente est une juriste.

[Louve]

il y a une heure, Ferris a dit :

Cinq ans c'est déja pas mal. Et ce Jardin, il est sympa finalement. Quand on pense à toutes les horreurs dites sur son compte sur ce forum...Enfin c'est un beau sursis. Que la SCELF pourra mettre à contribution pour s'étoffer en interne (elle en a besoin) et mettre au point quelque chose au niveau européen par exemple. De quoi renégocier la question dans 5 ans, l'année des présidentielles. Car sa mission n'est pas annulée. Elle est reportée. Et sa présidente est une juriste.

 

Soit on trouve un accord pérenne dans les semaines à venir.

Soit les bibliothécaires, les collectivités, préparent dès maintenant leur contre-attaque. M^me Piaskowski n'est pas la seule juriste de France que je sache. Nous pouvons fort bien nous entourer de juristes.

Nous avons aussi le temps de faire du lobbying.

 

M. Jardin a bien réagi sur ce coup là, mais je ne suis pas toujours d'accord avec sa vision des choses, son entrisme m'agace quelque peu. Et ce ne sont pas ses propos des derniers jours qui me feront changer d'avis.

[Ferris]

Pour moi ce report de 5 ans c'est de la pure stratégie. Elle a reculé prudemment devant le lobbying , les médias et les propos de la ministre. Elle sait que les gens se lasseront (on ne peut pas passer cinq ans sur une barricade) et les médias encore plus vite, mais elle reste officiellement mandatée depuis le 1er janvier 2016, par la majorité de ses membres, pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques en lieu et place de la SACD.

 

La loi sur les droits d'auteur n'a pas changé, le code de la propriété intellectuelle non plus, ni les statuts de la SCELF, adoptés par le conseil d’administration du 23 mars 2012 après transmission le 28 février 2012 au Ministère de la Culture. Donc validation de fait.

Un texte intéressant à lire par ailleurs https://www.scelf.fr/organisation-statuts.

 

Bref, c'est une structure qui existe tout de même depuis 1960, qui est gérée gérée par un conseil d’administration composé des éditions Albin Michel, Dargaud, Denoël, Dupuis, Fayard, Flammarion, Gallimard, Glénat, Grasset, Hachette, Robert Laffont, Mercure de France, Minuit, Payot & Rivages, P.O.L, le Seuil et La Table ronde. Et 300 autres éditeurs membres. Donc ça fait du monde et  c'est pas des perdreaux de l'année...Faudrait pas se polariser sur Mme Piaskowski. Elle est là pour le décor. D'ailleurs, comme le faisait remarquer Bernard, ce n'est pas une communicante, et ça se voit. Et toutes ces grosses boites ont des juristes compétents avec eux.

Il savent ce qu'ils sont et où ils vont.

 

Personne ne tiendra 5 ans en brandissant l'étendard actuel. Alors effectivement, il vaudrait peut-être mieux arriver rapidement à un accord définitif. Le temps joue pour eux et contre nous.

 

C'est vrai que Jardin est agaçant. Il y va au culot et joue de toutes les ficelles, à commencer pas sa notoriété. D'un autre côté, si l'ABF avait le même entrisme, on n'en serait pas là....

Modifié le 19 janvier 2018 par Ferris

[Louve]

Il y a 3 heures, Ferris a dit :

(on ne peut pas passer cinq ans sur une barricade)

 

NDDL, c'est plus de 5 ans de barricade!

Trève de plaisanterie, il faut profiter de cette armistice pour négocier vraiment.

Les auteurs peuvent aussi de leur côté (en espérant que les éditeurs ne fassent pas de chantage à l'édition/non publication/non ré-édition) ne pas lâcher leurs droits de représentation.

 

 

[Isalabib]

Lisons un peu les communiqués de presse :

https://www.scelf.fr/

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/La-Societe-civile-des-editeurs-de-langue-francaise-nouvelles-avancees-sur-les-droits-de-representation

à la SCELF on lit : "accepte de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans."

au ministère on lit : "Licence gratuite de durée de 5 ans et renouvelable accordée aux bibliothèques pour les lectures publiques non payantes qu’elles organisent"

 

l'une annonce un moratoire à durée limitée, l'autre une licence gratuite, renouvelable. PAS EXACTEMENT LA MÊME CHOSE

 

à la SCELF on lit : "Une dernière réunion avec le Ministère de la Culture sera programmée prochainement pour formaliser cet accord global,"

au ministère on lit : "La ministre de la Culture invite les acteurs à formaliser leurs accords sur ces principes dans les jours à venir."

 

Une "dernière" réunion et puis s'en va ?

Non, je ne crois pas. Il y a toujours débat sur la forme de l'accord (moratoire/licence gratuite renouvelable/exonération définitive/autre) et sur sa durée.

ça ne se réglera pas si simplement, surtout quand on considère les divergences entre les 2 communiqués de presse...

 

Oui les bibliothécaires sont un peu neuneu : ils savent lire, à voix haute et aussi entre les lignes !!!

[Blandine]

N'empêche que s'ils n'ont pas réussi cette année avec une ministre éditrice chez Acte Sud, pas sûr que ce soit + facile dans 5 ans ... Ils sont plein d'espoir, mais ils ont raté une sacrément belle fenêtre de tir !

 

+ sérieusement, j'espère que la réunion aura bien lieu, parce que quand il n'y a plus d'urgence, en général, on reporte une fois et puis une autre urgence prend la place.

 

A nous (l'abf, les bibliothécaires, les auteurs, ...) de poser des jalons au fur et à mesure de ces 5 ans pour ne pas boucler et être mieux préparés dans 5 ans, ça évitera quelques suées ...

 

[B. Majour]

il y a 44 minutes, Blandine a dit :

A nous (l'abf, les bibliothécaires, les auteurs, ...) de poser des jalons au fur et à mesure de ces 5 ans pour ne pas boucler et être mieux préparés dans 5 ans, ça évitera quelques suées ...

 

Désolé, Blandine, non. C'est maintenant que ça se joue.

 

Si on accepte un moratoire de 5 ans, ça veut bien dire que nous sommes d'accord pour payer après ces 5 ans !

Il faut en être conscient. _{Dire que même le communiqué de l'ABF s'y fourvoie.}

 

Nous voulons une exception/exemption définitive... parce que nous formons les jeunes à la lecture et à l'écoute de textes.

Parce que nous sommes ce maillon indispensable à la survie des éditeurs... sinon, tous les gamins passeront sur leurs téléphones portables, et iront soit chez Amazon, soit chez Apple.

Si toutes les bibliothèques deviennent des troisièmes lieux, avec des collections quasi-inexistantes. Qui va assurer la lecture pour les scolaires ?

Les libraires ?

Les profs qui n'ont pas le temps, ni les moyens de faire fonctionner de petites BCD ?

 

Nous avons une fonction éducative (reconnue par le président de la république), nous avons donc droit à une exception pédagogique.

Comme le dit le CNL, nous payons déjà pour le droit de prêt. Nous devrions donc avoir non un droit de prêt, mais un droit d'usage pour les bibliothèques, et c'est une chose à rectifier dans la loi.

 

Pas dans 5 ans, maintenant.

Maintenant que le président nous demande quelque chose.

Maintenant que nous avons une ministre qui connaît les deux parties.

Maintenant que la sauce est chaude, et que tout le monde est contre la décision de faire payer les bibliothèques... pour compenser un préjudice, dont on se demande s'il existe vraiment. Après tout, nous formons les lecteurs de demain, ça devrait mériter une compensation, puisque les éditeurs en tirent profits.

 

Pas dans 5 ans. Maintenant.

 

De toute façon, pour moi, le problème n'est pas résolu. Je vais donc continuer mes démarches de demandes d'autorisation auprès des revendeurs.

Et peut-être même être assez stupide pour la demander directement à la SCELF (300 éditeurs d'un coup si ça marche) une autorisation globale et définitive.

Sinon, j'ai maintenant 5 ans pour acquérir autre chose et purger mon fonds... Et ne plus être menacé par la SCELF pour des montants hallucinants en petite structure.

[Louve]

Il y a 6 heures, B. Majour a dit :

Si on accepte un moratoire de 5 ans, ça veut bien dire que nous sommes d'accord pour payer après ces 5 ans !

 

Pourquoi 5 ans?

Parce que c’est le cadre légal auquel on peut consentir sans changer la loi qui protège la propriété intellectuelle.... 

Une loi ça se change, une loi ça évolue, donc c'est aujourd'hui et maintenant que l'on négocie et on ne se contente pas d'un moratoire de 5 ans.

Attendons le rendez-vous au Ministère, mais soyons vigilants!

 

[Ferris]

Tu as raison, mais c'est exactement le même raisonnement que tient Mme Piaskowski....

[Louve]

Il y a 7 heures, Ferris a dit :

Tu as raison, mais c'est exactement le même raisonnement que tient Mme Piaskowski....

 

Ce qui veut bien dire que nous pouvons faire évoluer la loi!

Les bibliothécaires, les auteurs sont capables de réfléchir, d'avoir une vision globale, de se faire conseiller par des juristes tout aussi qualifiés que M^me Piaskowski.

Ce dossier est loin d'être bouclé!

[B. Majour]

Pourquoi 5 ans ?

Si on regarde le profil de la directrice de la SCELF, la plupart de ses missions ont eu cette durée. Sauf la dernière, où elle a déjà dépassé son temps habituel.

 

Dans 5 ans, on aura changé de président, de ministre, sans doute de présidente de la SCELF, mais on aura bien entériné que "maintenant la fête est finie, il faut payer".

Ce qui reste une avancée remarquable pour la SCELF.

 

Pour moi, il n'est pas question d'avoir 5 ans d'incertitude juridique.

Ce qui veut bien dire : nous devons faire évoluer la loi !... et/ou obtenir les autorisations permettant la continuité de notre service public.

 

Ne nous voilons pas la face. D'ici peu, La SCELF aura beau jeu de dire : les éditeurs ne sont pas d'accord avec le délai de 5 ans, les discussions vont reprendre dans 2, 3, 6 mois.

Sans confirmation écrite, un engagement signé avec l'ABF ou avec les bibliothèques, les 5 ans, ça ne reste que très théorique.

 

Ce droit de représentation existe, les éditeurs peuvent le faire valoir quand ils le veulent... (enfin, tant que les auteurs le leur cèdent sans contrepartie.)

Et en re-refiler la gestion à la SACD, par exemple. Qui elle ne s'est pas engagée en quoi que ce soit.

 

Attention à leur petit jeu des chaises musicales.

 

Nous devons lever définitivement cette incertitude juridique qui menace, dorénavant, nos missions.

Un an de discussion, ça n'a rien donné. On en tire les conclusions qui s'imposent.

[Louve]

Quand on entend reparler de la SCELF...

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/loi-fake-news-quand-le-ministere-de-la-culture-vous-raconte-des-histoires/88291

 

 

[Ferris]

Car à cette heure, estiment des observateurs « la SCELF cherche plutôt à gagner du temps ». « Aucun accord n’a été signé : il n’y a pas de texte définitif sur lequel il soit possible de trouver un accord. ». Eh oui, une dérogation n'est pas un accord, c'est reculer pour mieux sauter. Et 5 ans, ça nous amène aux futures élections, je l'avais déja dit. Tout cela n'est que stratégie.

En attendant, difficile de ne pas "avoir de budget" car il n'est pas spécifique aux lectures publiques mais noyé dans les prestations d'animation. Donc on a tous un budget...

L'incroyable naïveté de la profession devient pathologique.

Merci pour le lien, Louve.

[Walrus]

Voui, c'est pas clair tout ça !

Merci pour le lien !

[Louve]

il y a 38 minutes, Ferris a dit :

Car à cette heure, estiment des observateurs « la SCELF cherche plutôt à gagner du temps ». « Aucun accord n’a été signé : il n’y a pas de texte définitif sur lequel il soit possible de trouver un accord. ». Eh oui, une dérogation n'est pas un accord, c'est reculer pour mieux sauter. Et 5 ans, ça nous amène aux futures élections, je l'avais déja dit. Tout cela n'est que stratégie.

En attendant, difficile de ne pas "avoir de budget" car il n'est pas spécifique aux lectures publiques mais noyé dans les prestations d'animation. Donc on a tous un budget...

L'incroyable naïveté de la profession devient pathologique.

Merci pour le lien, Louve.

 

Bien sûr, cette situation ne m'étonne guère...

Ce qui m'agace vraiment ce sont les injonctions ministérielles (dont certaines sont vraiment déconnectées de la réalité) ainsi que le fait de nie l'effort fait par les bibliothèques. Quand je vois que les librairies Actes Sud se déclarent comme 'indépendantes" (alors même que les libraires y travaillant sont payés par Arles, que les factures sont éditées par Arles), que ces mêmes librairies invitent des auteurs sans les rémunérer (soyons honnêtes, bien souvent ce sont des auteurs édités chez actes sud des maisons appartenant à Actes Sud) e suis très agacée.

 

[Louve]

le feuilleton continue!

Episode du jour: la SCELF se retire des négociations (http://www.livreshebdo.fr/article/la-scelf-renonce-percevoir-les-droits-sur-les-lectures-voix-haute

A ceux qui se réjouissent attention! En fait la perception "relèvera donc désormais de la compétence de chaque éditeur".

En clair, il faudra désormais demander une autorisation à chaque éditeur... Une belle usine à gaz.

Nous pourrions nous dire qu'ils seront charitables, malins et ne nous embêterons pas... Je n'y crois pas.

Modifié le 27 juin 2018 par Louve