Voulons-nous des bibliothèques sous surveillance en France ?

[calimaq]

il y a 25 minutes, Benoit Vallauri a dit :

Je renouvelle néanmoins ma proposition d'échanges pendant le congrès.

 

Quand je parle d'échanges, c'est avec un processus le permettant et favorisant l'écoute, donc pas à l'occasion d'une conférence, et avec de petits groupes.

 

Les enjeux de fonds et de formes me semblent valoir le coup d'un modeste changement de programme. Vos avis svp ? 

 

Extrait de cette déclaration (enfin) publiée par l'ABF : http://www.abf.asso.fr/1/22/764/ABF/labf-affirme-la-liberte-de-sexprimer-et-de-debattre 

 

L’ABF s’est toujours engagée sur l’accès libre à l’information. Sur ces dernières années, cela a mené à  la Charte bib’lib, à une prise de position, à une journée d’étude, et à la présence au congrès 2018 d’Alison Macrina, fondatrice et directrice du library freedom project.

 

Pour l’ABF, les contributions de tous ont vocation à nous faire avancer collectivement dans le respect des opinions de chacun, dans le respect des droits de l’homme et du citoyen, et bien sûr dans le respect de la loi. A cet égard, les bibliothèques ne sont pas auxiliaires de police et doivent s’inscrire dans la stricte application des décisions du conseil constitutionnel.

 

Qu'il aurait été plus simple de commencer par là... 

 

Comme nous le demandions à l'ABF, le BN clarifie officiellement la position de l'association sur la question de la surveillance en bibliothèque. 

 

La dernière phrase valide notre analyse sur le fond et demande aux bibliothèques le respect des décisions du Conseil Constitutionnel, et donc de tirer toutes les conséquences de l'annulation du délit de consultation habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme. 

 

J'ajoute que la déclaration dont il est question dans le premier paragraphe est celle-ci : https://www.abf.asso.fr/1/22/646/ABF/-communique-labf-sengage-pour-que-les-bibliotheques-restent-un-espace-de-liberte-pour-sinformer

 

Et elle se concluait par ces mots :

 

Dans le cadre de sa Charte Bib’Lib pour l’accès libre à l’information et aux savoirs, l’ABF préconise « l’accès à un Internet ouvert sans contrainte d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la CNIL ». Quelques établissements se sont engagés dans de telles politiques de protection des données personnelles de leurs usagers. Mais ils sont encore trop peu nombreux. Ce qui constituait auparavant de bonnes pratiques devient aujourd’hui une ardente nécessité pour sauvegarder l’image et les missions-mêmes des bibliothèques.

 

On peut remercier les instances de l'ABF d'avoir procédé à ces rappels salutaires, tout en s'étonnant qu'elles ne se soient pas souvenues plus tôt de l'existence de ces documents importants qui formulaient pourtant de manière parfaitement claire la doctrine de l'association... 

 

Modifié le 2 juin 2018 par calimaq

[B. Majour]

Il y a 7 heures, Louve a dit :

La 1^ère question que je me pose est : qu'est-ce qu'un usage dévoyé? Selon l'angle de vue, il ne sera pas le même.

La 2^nde est : comment savez-vous qu'il y a un usage dévoyé? Comment l'avez-vous découvert? Comment pouvez-vous m'assurer que telle personne est suspecte?

 

Pour répondre à la question 1.

Si on est sentinelle du pacte républicain, un usage dévoyé est tout usage non patriotique de la connexion.

 

Pour répondre à la question 2.

Parce que j'ai laissé traîné un document "dévoyé" et que cette personne l'a lu. (si tu veux une preuve tu la provoques. Cf les agents de police américains qui se font passer pour des prostitués et provoquent la faute)

 

Pour répondre à la question 1 et à sa réponse par l'avocat chargé de défendre la personne incriminée.

Pourquoi avez-vous permis l'accès à un site dont vous savez pertinemment qu'il est dangereux pour les usagers ? Vous êtes donc responsable.

 

Pour répondre à la question 2 et à sa réponse par l'avocat chargé de défendre la personne incriminée.

C'est un procédé odieux. De plus, pour le placer à cet endroit et vous assurer que ce document était bien "dévoyé", vous l'avez obligatoirement consulté.

Si mon client est condamné, la cour devra donc vous juger de la même façon que lui.

 

Pour répondre à une question 3, qui est sous-jacente à la 2.

Qui va contrôler ceux qui prétendent assurer le contrôle des autres ?

 

En tant que citoyen (sentinelle du pacte républicain), je suis en droit d'exiger la mise en public de toute personne  exerçant le contrôle des autres.

Pour être sûr qu'elle n'est pas elle-même dévoyée, et aussi parce qu'elle doit montrer le bon exemple à tous.

 

On devra donc avoir accès à son accès "réseau" professionnel, et également à tous ses accès privés. Ceux de sa famille compris. Il faut être sûr que son entourage n'est pas dévoyé et propre à contaminer son intégrité de sentinelle.

On pourra envisager la mise en place de caméras de surveillance ( accessibles au public) partout où l'agent travaille, pour que chacun puisse s'assurer de ce dernier point.

 

 

 

A noter pour la réponse 1, que le texte d'Anna Marcuzzi propose une définition d'un usage dévoyé : consultation d'un site faisant l'apologie du terrorisme par une personne radicalisée ("radicalisation violente"). Soit une personne fichée S, si on en croit les informations. (fichée S, S pour Signalée)

 

la définition de radicaliser

Rendre un groupe, son action, plus intransigeants, plus durs, en particulier en matière politique ou sociale.

 

Pour reconnaître une personne fichée S, on consulte le site suivant

https://www.huffingtonpost.fr/2015/11/16/fiches-s-renseignements-qui-dedans-arretes_n_8572986.html

Le fichier S comprend 16 niveaux de classification qui, plus que la dangerosité des individus, visent à indiquer la marche suivre pour les forces de l'ordre lorsqu'elles entrent en contact avec la personne fichées (ne rien faire, relever l'identité des accompagnants, etc...). Selon Le Parisien, les fiches S14 correspondent aux combattants partis mener le jihad à l'étranger et qui en sont revenus. Au mois d'août, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve annonçait que 840 fiches S avaient été émises concernant ces combattants étrangers, dont 140 ayant résidé ou résidant encore en France.

Les islamistes radicalisés ne sont toutefois pas les seuls à figurer dans ce fichier. On y dénombre également des hooligans, des activistes d'extrême gauche ou d'extrême droite, des zadistes, des personnes liées aux mouvances altermondialistes violentes (Black blocks)...

 

Notons que, selon Le Figaro, un autre document, le Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) regroupe 11.400 personnes radicalisées à des échelons divers, dont 25% de femmes et 16% de mineurs; Toutes ne disposent pas d'une fiche S.

 

Les fiches S sont principalement émises par Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), une des branches du renseignement français. Y figurent notamment l'identité de la personne fichée, l'attitude que doivent avoir les forces de l'ordre quand elles entrent en contact avec elle ainsi que les motifs de la création de la fiche. (*)

Toute personne qui dispose d'une fiche S ne fait pas forcément l'objet d'un suivi personnalisé (filatures, écoutes...) et n'est pas forcément un terroriste en puissance. Peut être fichée une personne qui fréquente une mosquée réputée salafiste, un individu signalé par les services de renseignement étrangers, des personnes ayant voyagé dans un pays en guerre...

 

 

(*),Je souligne ici : on se rend compte qu'un accès à cette base de données permettrait de modérer l'attitude et le contrôle du bibliothécaire sentinelle. Sans qu'il soit besoin de créer une nouvelle loi pour un délit de consultation.

Mais pourrait-il garantir la sécurité des informations personnelles de la personne fichée ?

Et quels seraient ses pouvoirs d'intervention. Les mêmes que ceux des policiers vis-à-vis des mineurs délinquants ? Arrêtés en flagrant délit et relâchés aussitôt parce que mineurs, avec un doigt d'honneur  pour couronner le tout ?

A se demander si un fiché S pourrait avoir accès à sa fiche en invoquant le RGPD. Ou si le simple fait de demander "suis-je fiché" fait qu'on le devienne. Après tout, si on pose la question, c'est qu'on est sans aucun doute coupable de quelque chose.

 

Dans un monde où la présomption d'innocence devient de plus en plus la présomption de culpabilité, dans un monde où cela devient un crime de consulter certains sites, et où la personne chargée de relever le crime en commet un à son tour, on peut se demander qui va rester libre et hors des prisons. Ou ne pas être fiché.

 

 

[B. Majour]

il y a 39 minutes, calimaq a dit :

 

L’ABF s’est toujours engagée sur l’accès libre à l’information. Sur ces dernières années, cela a mené à  la Charte bib’lib, à une prise de position, à une journée d’étude,

 

il y a 39 minutes, calimaq a dit :

l’ABF préconise « l’accès à un Internet ouvert sans contrainte d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la CNIL ».

 

Dommage que l'ABF n'ait pas force de loi, hein. Ce serait beaucoup plus simple pour le monde des bibliothèques.

Enfin peut-être. On peut toujours avoir un doute.

[Ferris]

En ce qui me concerne, je considère que tout cela constitue, mine de rien,  une espèce de putsch avorté, purement interne à l'ABF, que les procès d'intention sont flagrants, tout autant que l’agressivité rhétorique de A. Marcuzzi (qui a atteint son but, manifestement, mais c'est le jeu, non ?), qu'une fois de plus les bibliothécaires de terrain sont oubliés ou renvoyés à eux-mêmes, une fois de plus seuls face à leurs collectivités, que la vision purement juridique des choses est évidemment insuffisante, même si elle rassure à bon compte, que l'évolution des mentalités fera une fois le plus le ménage dans tout cela, et que  lorsqu'on en arrive, comme ci-dessus à comptabiliser le nombre de lignes de texte des uns et des autres, on touche le fond du ridicule. (Excuse-moi Bernard mais là ce n'est plus possible)

 

Je remercie Calimaq de ses interventions. Toutefois , bien que n'ayant jamais été un chaud soutien du BN de l'ABF, trop mou à mon goût et sans emprise de terrain, j'ai toujours affirmé que l'ABF doit être soutenue, car c'est le seul organe institutionnellement représentatif et écouté par les institutions comme "la voix de la profession". Sans l'ABF nous n'existons plus du tout. Les querelles internes, étalées ainsi sur place publique, sont donc les plus malvenues possibles au moment où nous sommes. Plus que jamais, au moment où certains politiques vont prendre ces décisions réellement liberticides sous prétexte d'empêcher des fake news, le débat va bien au delà des querelles de clocher et nécessite des positions claires mais fortes.

 

Il faut laisser à l'ABF le temps de se positionner à long terme, à l'heure où les textes et les partis pris fusent de partout. En évitant autant que possible les interventions sur les réseaux sociaux. Un organisme qui se veut représentatif d'une profession ne réagit pas non plus à la minute avec un micro braqué sous le pif ou à coup de posts hyper-réactifs. Notre Président n'est pas un foudre de guerre ni un adepte du micro-trottoir, ni très médiatique, c'est manifeste.  Et alors ? C'est la voix de l'ABF. Je fais confiance à l'ABF et au BN pour prendre le temps d'une réponse calme mais ferme à tout cela. Laissez leur le temps. Si à terme le BN devient illégitime par médiocrité de réaction, ou positionnement outrancier, il sera toujours temps de le dire à ce moment. Et si possible sur le fond et non sur la forme.

 

Et si il faut virer madame Marcuzzi, que l'ABF ait les couilles pour le faire, avec justifications. Cela constituera un preuve de la fermeté de sa position, sans pour autant justifier du principe de l'attaque personnelle à laquelle nous assistons. Ni une caution aux putschistes signataires.

 

Comme disait le Che : Soyez réaliste, demandez l'impossible. Sauf que ça c'était avant. Aujourd'hui, nous sommes dans un monde de compromis. Et la plupart des bibliothécaires de terrain vivent au quotidien ces compromis permanents. Pensez à eux, livrés à eux-mêmes depuis toujours, face à leurs collectivités, à leurs DSI etc... Rien de vos débats ne les aidera vraiment . Rien. Et j'ai 37 ans de carrière et 5 bibliothèques pour vous le prouver.

 

J'attends la position officielle de l'ABF; Avec confiance et sans procès d'intention préalable. En attendant je ne participerai plus à cet immonde déballage public de querelles internes qui font énormément de mal à la profession dans son ensemble.

 

 

Modifié le 3 août 2019 par Ferris

[A. Etrillard]

Bonjour à tou.te.s ,

Citation

« Eh bien oui, nous avons répondu par des arguments juridiques parce que c'est sur terrain-là qu'a voulu aller Anna Marcuzzi en faisant croire que la consultation de sites terroristes était un délit. »

Mais où ça @Thomas Fourmeux ?! Comme tu le demandais plus haut, je mets en lien mon interprétation de passages du texte d’Anna Marcuzzi (ce n’est pas forcément intéressant pour tout le monde et ça rallonge mon texte). @calimaq , j’ai lu dans un de vos commentaires que vous considériez les personnes qui avaient une autre interprétation comme faisant preuve de malhonnêteté intellectuelle ou ayant de « graves problèmes d’interprétation de texte ». Je ne sais pas encore de laquelle de ces deux qualités je suis atteinte mais je suis déjà véxée.

 

J’ai été, comme beaucoup de monde, assez sonnée par de nombreux propos tenus ici, sur twitter, facebook ou en commentaires de blogs. Il y a beaucoup d’injonction à exprimer son opinion, je me lance ici, pas très sereinement, il faut l’avouer.

 

Je souscris au texte de Chloé Lallic dans Bibliothèque(s), et le fait que la surveillance institutionnalisée soit un grave danger démocratique. Je suis entièrement d’accord avec le fait que les bibliothèques sont une digue importante pour préserver la libre circulation de l’information et la protection des données des usagers. Les auteur.e.s de la tribune ont jusqu’à présent fait un travail formidable en ce sens. Comme Chloé, ce rôle des bibliothèques est l’une des raisons qui m’ont motivée à entrer dans la profession.

 

Donc je ne suis évidemment pas d’accord avec Anna Marcuzzi, mais je suis néanmoins en profond désaccord avec la forme de la réponse qui a été faite à son texte (B. Majour ici en a déjà fait une lecture dont je me sens très proche, je n’en rajoute pas) et par certains commentaires qui ont suivi ici ou sur twitter.

Les accusations que les signataires de la tribune portent sur l’intentionnalité de l’auteure (« Ne nous y trompons donc pas : ce qu'Anna Marcuzzi présente comme des questions de déontologie professionnelle constituent en réalité des positionnements politiques qui s'avancent masqués ») me semblent relever de la surinterprétation, et ils posent une chape de béton sur la réflexion en cours d’une collègue (oui, collègue, je répondrai à mon corporatisme assumé plus bas).

Le mépris affiché pour l’auteure ou pour d’autres contributeur.rice.s qui ont fait suite qui m’ont aussi atterrée : ici , là ou encore là (« je n’ai que faire… »)

 

Je ne demande pas à faire une ronde au tour de la terre et à lisser nos désaccords, mais pour moi ces commentaires montrent qu’il manque une des conditions au débat : le respect de l’interlocuteur.rice. (Il s’avère que je suis en train de lire un livre très utile : Le petit manuel de discussions politiques aux Editions du Commun. Je recommande.)

 

Comme on commence à le lire dans le forum, le positionnement principalement juridique, mais aussi parfois moral, de la tribune nous fait passer à côté d’une dimension intéressante du texte d’Anna Marcuzzi. J’ai cru comprendre que c’est le dilemme entre « la protection des données des usagers et la protection, potentiel, de tout le reste » que les signataires trouvent méprisable en soi. Personnellement, même si je milite en faveur de la protection des données des usagers (pour l’instant seulement théoriquement, car je n’ai pas été en situation de refuser l’accès à des données), il m’est impossible d’empêcher ses idées de traverser mon esprit. Dans le contexte idéologique actuel, et oui envers et contre la loi, la tentation peut être grande de croire que l’on peut contribuer à la sécurité de son prochain en communiquant des données, d’autant plus quand on a à charge la sécurité d’un service public très fréquenté.

 

Alors, qu’est ce qui nous fait choisir l’un ou l’autre ?

S’informer, réfléchir, débattre (respectueusement) certainement. Mais aussi, et peut-être surtout le sensible, l’expérience. Avoir milité dans divers combats politiques contestataires en France ces temps-ci peut donner une certaine vision de la situation. Être directrice d’une bibliothèque dans une ville où se trouve à la fois des foyers de radicalisation et sur laquelle flotte une grosse menace d’attentat peut éclairer d’une autre manière ce dilemme. L’apport essentiel du texte d’Anna Marcuzzi est cette demande de prise en compte du sensible, de la matérialité des conditions de travail, de la pression. Elle dépasse la loi même (qui n’est pas un bouclier d’immunité, d’autant moins que la loi aurait pu être dramatiquement en défaveur de la protection des données).

 

Certains ont appelé « corporatistes » les personnes s’indignant de la tribune. Effectivement, il s’agit de se projeter à la place d’un.e directeur.rice d’établissement : dans ce contexte précis, mettre en pratique ce socle de valeurs et la loi (telle qu’elle est pour l’instant et croisons les doigts pour qu’elle le demeure), refuser de communiquer des données peut impliquer de se confronter à de nombreuses pressions et ce n’est pas simple. On le voit dans certaines réponses ici. Il m’a semblé qu’Anna Marcuzzi présentait ce qui conditionne son malaise dans cette situation et ce qui peut faire basculer sa décision. Encore une fois, on peut ne pas être d’accord avec le résultat, mais il faut le comprendre le processus pour y apporter une réponse. Et la réponse peut être plus constructive qu’une mise à l’index.

 

J’en viens à une question que Lionel Maurel a posé à une personne sur twitter : Qu’est-ce qu’il aurait fallu faire ?

Pour moi, il aurait fallu d’abord voir et répondre à cette question du sensible et de la matérialité des conditions de travail, et non seulement mépriser. D’autant qu’on voit que le problème c’est une individualisation de la responsabilité face à la protection des données, c’est donc une pierre dans le jardin des opposants à une prise de position collective : c’est précisément parce qu’individuellement cette responsabilité de transmettre ou non des données est difficile à tenir qu’il faut un soutien collectif pour aider à tenir position, en tant que bibliothécaires et/ou en tant que chef.fe.s d’établissements face aux pressions matérielles et aux expériences sensibles qui influencent nos actions et peuvent nous éloigner de nos principes et, en l’occurrence oui, du droit.

On peut aussi proposer des pistes (ex: pour les collègues en difficulté, la loi déontologie prévoit les collectivités aient un référent déontologue. Ils peuvent aider à vous assurer si l’ordre est « manifestement » illégal ou non (condition pour qu’un.e fonctionnaire puisse légalement refuser un ordre qu’il.elle considère illégal)).

Mais tel que le débat a été posé il y a une injonction à vous défendre ou à défendre Anna Marcuzzi. Votre réponse et les commentaires qui ont suivi m’ont fait l’effet d’une tranchée creusée sur un champ de bataille.

Peut-être aussi qu’il serait bien de laisser d’autres se saisir de la parole, quitte à ne plus répondre pendant quelque temps. Vous nous invitez à le faire ici, mais dans des conditions crispantes et, comme je le disais, avec cette impression qu’il faut choisir sa tranchée, et en bonus des métacommentaires sur twitter intimidants pour les personnes qui aimeraient prendre la parole, sans s’en prendre plein la figure. Une invitation à commenter les deux tribunes initiales sur le forum aurait peut-être permis ça. La tribune de Chloé était excellente, elle offrait déjà un contrepoint pertinent, et elle se trouve effacée par la tribune. Espérons qu’au congrès l’ABF les conditions de discussion seront meilleures.

 

Désolée, ce commentaire est beaucoup trop long. Comme Julie, je ne souhaite pas plus commenter ce sujet ici, je laisse la main à d'autres.

[Thomas Fourmeux]

19 minutes ago, A. Etrillard said:

j’ai lu dans un de vos commentaires que vous considériez les personnes qui avaient une autre interprétation comme faisant preuve de malhonnêteté intellectuelle ou ayant de « graves problèmes d’interprétation de texte »

 

Nous n'avons pas dit et ne nous prêtez pas des mots qui ne sont pas les notres. Nous avons dit que c'était malhonnête de nous accuser de refuser le débat. Or on l'appelle depuis trois jours, et on commence à l'avoir.

 

21 minutes ago, A. Etrillard said:

Les accusations que les signataires de la tribune portent sur l’intentionnalité de l’auteure (« Ne nous y trompons donc pas : ce qu'Anna Marcuzzi présente comme des questions de déontologie professionnelle constituent en réalité des positionnements politiques qui s'avancent masqués ») me semblent relever de la surinterprétation, et ils posent une chape de béton sur la réflexion en cours d’une collègue (oui, collègue, je répondrai à mon corporatisme assumé plus bas).

 

Les accusations que nous  portons à l'auteure sont simplement de lui reprocher de vouloir faire des choses qui ne sont pas légales. Excusez-nous de répondre par souci de conformité vis-à-vis de la loi. Ce sont toutes les personnes qui ont refusé le débat qui nous ont accusé sur la forme ou en nous reprochant d'avoir écrit un texte à charge. Pourquoi ne pas avoir répondu immédiatement aux arguments que nous avons avancés ? Nous aurions gagné du temps et évité cette polémique.

 

24 minutes ago, A. Etrillard said:

refuser de communiquer des données peut impliquer de se confronter à de nombreuses pressions et ce n’est pas simple

 

Mais le texte d'Anna Marcuzzi ne dit pas ça. Elle dit qu'il faut surveiller les sites sur lesquels les gens vont et repérer des signes de radicalisation. A aucun moment nous avons dit qu'il ne fallait pas communiquer des données. Dans le cadre d'une requête judiciaire ou administrative, vous êtes obligés. Ce que nous avons dénoncé, ce sont les conduites de surveillance de sites. Consulter un site n'est pas un délit ! Et ce n'est pas un signe de radicalisation suffisant, il faut un faisceau d'indices (je vous renvoie à mon dernier message  sur le forum).

 

Thomas

[Zoé]

Oui, je pense que le débat en live est nécessaire car on se rend compte à quel point un débat sur un forum est imparfait car chacun interprète à sa façon une phrase et il est difficile de répondre. Je le vois car j'exprimais comme c'est difficile de faire un signalement (mais peut être nécessaire) et on rebondit par le signalement abusif (ben oui, c'est justement pour cela que je dis que c'est difficile !) et bien sûr, je pense que la place des médiathèques est avant tout dans la prévention de la radicalisation, dans tout ce qu'on peut faire et apporter à notre public pour essayer d'éviter l'une ou l'autre des réactions (radicalisation ou signalement abusif par exemple). Et je le répète, il ne me semble pas que quelqu'un ici ait exprimé que la protection des libertés individuelles n'était pas importante.

Donc oui, un véritable échange pendant le congrès me semble d'actualité (et en plus, bien dans la thématique), même si chacun d'entre nous n'a pas la possibilité de faire le voyage à la Rochelle, à défaut de participer, on pourra regarder les vidéos.

[xgalaup]

Sur ce message, je n'ajouterais rien au communiqué officiel de l'ABF.

 

@Benoit Vallauri et d'autres: oui pour organiser un débat au congrès... il nous faut réfléchir au meilleur moment dans un programme déjà chargé. A voir si on trouve un créneau à part, si on tient se débat pendant l'Assemblée Générale ou les deux....

[xgalaup]

@Ferris merci pour ce soutien et cette mise au point auquel je souscris.

[xgalaup]

je relance ce débat devenu tout à coup atone à partir d'un cas concret:

• un usager de bibliothèque consulte une vidéo de décapitation mise en ligne par les groupes djihadistes. Je ne parle pas de sites écris en arabe qui sont sujets à caution. Il est dans l'espace public de la bibliothèque pas forcément visible de tous mais pas non plus dans un espace caché. Il est sur un lieu de passage. Un bibliothécaire le voit sans le faire exprès. De ce qu'il perçoit, cet usager semble en tirer un certain plaisir.

Cette situation me pose plusieurs questions et je compte sur nos éminents juristes pour nous aider à la résoudre:

• l'espace dans lequel se trouve l'usager peut il être considéré comme un espace privé? Cette consultation d'internet est-elle privée ou intime?
• cette vidéo tombe-t-elle sous le coup de la loi?

Le bibliothécaire ressent un malaise face à cette situation. Peut-il ou doit-il faire quelque chose? Si oui, quoi? S'il ne peut rien faire comment dépasser son malaise?

[calimaq]

Il y a 2 heures, xgalaup a dit :

Cette situation me pose plusieurs questions et je compte sur nos éminents juristes pour nous aider à la résoudre:

• l'espace dans lequel se trouve l'usager peut il être considéré comme un espace privé? Cette consultation d'internet est-elle privée ou intime?
• cette vidéo tombe-t-elle sous le coup de la loi?

Le bibliothécaire ressent un malaise face à cette situation. Peut-il ou doit-il faire quelque chose? Si oui, quoi? S'il ne peut rien faire comment dépasser son malaise?

 

Je ne vais pas relever à ce stade la pointe idiote de mépris que véhicule l'expression "éminents juristes".

 

On va bientôt en arriver au stade où il va falloir s'excuser d'avoir des compétences juridiques lorsqu'on est bibliothécaire tellement celles-ci semblent déranger la profession...

 

Je peux comprendre que tu soies quelque peu amer vu ce qui s'est produit ces derniers jours, mais il est cocasse de te voir poser cette question de cette manière,  pour quelqu'un qui se dit si attaché au respect de l'autre et à la sacro-sainte forme... 

 

Anyway... si j'essaie quand même malgré ces mesquineries de me concentrer sur le fond dont on commence enfin à se soucier : 

 

Il faut déjà prendre les questions dans l'autre ordre si l'on veut être en mesure de raisonner correctement. 

 

• cette vidéo tombe-t-elle sous le coup de la loi?

Une vidéo de décapitation peut tomber dans la catégorie de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de l'appel à la haine. Le fait de les poster en ligne est constitutif d'un délit passible de prison. La vidéo pourra aussi faire l'objet de mesures de blocage administratif (ce qui pose d'autres problèmes du point de vue des libertés, mais passons...). 

 

Néanmoins, comme nous nous épuisons à le dire depuis plusieurs jours, les deux décisions consécutives du Conseil constitutionnel signifient que la simple consultation de ces contenus ne constitue pas un délit et qu'il ne saurait en être autrement sans porter une atteinte grave aux droits de l'homme. Certain(e)s le déplorent visiblement, mais c'est l'état du droit et il en sera ainsi tant que la Constitution ne sera pas modifiée. 

 

Je rappelle aussi à toutes fins utiles l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

 

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

"ne peuvent être déterminées que par la loi" veut dire qu'on ne peut interdire des actes qui ne sont pas qualifiés par la loi de crime ou de délit. Autrement dit, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est permis. 

 

Donc cette vidéo "tombe sous le coup de la loi" , mais seulement du point de vue de son émission et pas de sa réception. 

 

• l'espace dans lequel se trouve l'usager peut il être considéré comme un espace privé? Cette consultation d'internet est-elle privée ou intime?

La manière dont cette question est posée est révélatrice d'un certain nombre de confusions qu'il faut dissiper avant d'y répondre. 

 

Le problème n'est pas en effet de savoir si l'usager se trouve dans un espace privé ou public, car la question est celle de la protection de la vie privée de la personne.

 

Or la loi et la jurisprudence déterminent de manière absolument certaine que les individus ne perdent pas le droit au respect de leur vie privée lorsqu'ils sont dans des espaces publics.

 

On le voit en matière de droit à l'image par exemple : le fait d'être sur la voie publique ou bien dans un espace ouvert au public, de type bibliothèque, n'entraîne pas la perte du bénéfice du droit à l'image. C'est ce qui fait que nous n'avons pas le droit de photographier les personnes sans leur consentement lorsqu'elles viennent en bibliothèque. 

 

Il en est exactement de même pour la lecture ou la consultation de contenus dans l'enceinte de la bibliothèque. Peu importe que la bibliothèque constitue un espace public, les usagers ne perdent pas leur droit au respect à la vie privée en ce qui concerne les actes qu'ils viennent y accomplir. 

 

Si on ne réfléchit pas en partant de ces bases, on ne peut rien comprendre à la Déclaration de l'IFLA sur la vie privée dans le monde des bibliothèques, notamment lorsqu'elle dit ceci : https://www.ifla.org/files/assets/hq/news/documents/ifla-statement-on-privacy-in-the-library-environment-fr.pdf

 

« Les bibliothèques et les services d’information (…) ont la responsabilité de (…) s’efforcer d’assurer la confidentialité de leurs utilisateurs, et que les ressources et les services qu’ils utilisent restent confidentiels ». Le Code d’éthique de l’IFLA identifie le respect de la vie privée, la protection des données personnelles, et la confidentialité dans la relation entre l’usager et la bibliothèque ou le service d’information, comme des principes fondamentaux.

 

Ce que signifient ces phrases, c'est qu'il est du devoir du bibliothécaire de s'assurer que l'acte de consultation d'un document dans une bibliothèque reste le plus possible de l'ordre du confidentiel, à commencer vis-à-vis du personnel même de la bibliothèque. 

 

C'est pourquoi la phrase : "Le bibliothécaire ressent un malaise face à cette situation" est hautement problématique.

 

Si malaise il doit y avoir, c'est en premier lieu parce que le bibliothécaire en question  s'est donné les moyens de savoir quelle vidéo l'usager regardait. Peu importe ce que consulte l'usager, le comportement du bibliothécaire constitue déjà en soi une rupture de la déontologie, mais aussi potentiellement une violation de la loi. 

 

Et il en est ainsi que cela résulte du fait que la bibliothèque se donne les moyens de surveiller électroniquement les contenus consultés par les usagers à partir des postes ou que cela résulte de la pratique des agents dans les salles, qui n'ont tout simplement pas à regarder ce que les personnes consultent (et visiblement, c'est loin d'être le cas, vu les témoignages qui se sont accumulés dans ce fil de discussion attestant que des collègues "regardent par dessus l'épaule" des usagers dans un but de surveillance...). 

 

La question n'est donc pas de savoir si l'acte de consultation constitue ou non un acte privée. La question de savoir COMMENT LA BIBLIOTHEQUE DOIT TOUT FAIRE pour que ce soit le cas en protégeant la confidentialité de l'acte de consultation, à commencer (et voire même surtout) des bibliothécaires eux-mêmes. 

 

C'est là que les bibliothécaires américains ont une avance considérable sur nous, notamment à travers leurs réflexions sur la protection de la "liberté intellectuelle en bibliothèque" (Intellectual Freedom) : http://www.ala.org/advocacy/intfreedom

 

Cela passe notamment dans certains établissements par des mesures destinées à installer les postes informatiques de manière à ce que les écrans ne puissent apparaître de manière trop visibles pour les personnes autres que l'utilisateur, voire même parfois par l'acquisition d'écrans spéciaux qui évitent qu'on puisse voir ce qu'affichent les écrans lorsqu'on les regarde sur les côtés. 

 

Parler d'un "malaise de l'agent" est donc une très étrange manière de formuler les choses, car ce qui devrait susciter le malaise, c'est d'abord qu'un agent par son comportement prenne connaissance de ce qu'un usager consulte. 

 

Si comme l'ABF le dit dans sa dernière déclaration, "les bibliothèques ne sont pas des auxiliaires de police", alors il est du devoir des encadrants d'expliquer aux agents qu'ils ne doivent pas exercer de surveillance des usagers, de quelque manière que ce soit. 

 

Voilà  ce que l'éminent juriste peut répondre à l'éminent président de l'ABF... 

 

 

 

Modifié le 3 juin 2018 par calimaq

[xgalaup]

@calimaq merci pour ces précisions... pas de mépris de ma part, loin de là... un peu d'ironie, je reconnais.

 

Je note que dans ta citation, tu n'as pas repris un élément de la situation que j'avais donné: "Un bibliothécaire le voit sans le faire exprès." et non volontairement en regardant par dessus son épaule...

Mais si j'ai bien compris ton explication, il doit tout mettre en oeuvre pour ne pas être en capacité de voir, même sans intention de le faire, ce que consulte l'usager. Dont acte.

[CapTT]

il y a 31 minutes, calimaq a dit :

La question n'est donc pas de savoir si l'acte de consultation constitue ou non un acte privée. La question de savoir COMMENT LA BIBLIOTHEQUE DOIT TOUT FAIRE pour que ce soit le cas en protégeant la confidentialité de l'acte de consultation, à commencer (et voire même surtout) des bibliothécaires eux-mêmes.  

 

C'est là que les bibliothécaires américains ont une avance considérable sur nous, notamment à travers leurs réflexions sur la protection de la "liberté intellectuelle en bibliothèque" (Intellectual Freedom) : http://www.ala.org/advocacy/intfreedom

 

Cela passe notamment dans certains établissements par des mesures destinées à installer les postes informatiques de manière à ce que les écrans ne puissent apparaître de manière trop visibles pour les personnes autres que l'utilisateur, voire même parfois par l'acquisition d'écrans spéciaux qui évitent qu'on puisse voir ce qu'affichent les écrans lorsqu'on les regarde sur les côtés.

Arf, il va falloir des moyens pour réorganiser les espaces informatiques et racheter des écrans d'ordinateurs. A voir si les tutelles sont réceptives à ce genre de projets lors de l'allocation des budgets... A tenter. Merci pour l'argumentaire ! 

[Louve]

supprimé

Modifié le 5 août 2021 par Louve

[Benoit Vallauri]

Il y a 3 heures, xgalaup a dit :

Sur ce message, je n'ajouterais rien au communiqué officiel de l'ABF.

 

@Benoit Vallauri et d'autres: oui pour organiser un débat au congrès... il nous faut réfléchir au meilleur moment dans un programme déjà chargé. A voir si on trouve un créneau à part, si on tient se débat pendant l'Assemblée Générale ou les deux....

 

Bonjour Xavier. 

 

A titre personnel, mais aussi par expérience des débats de groupes, je ne pense pas que l'AG soit le bon endroit pour cela. Tout dépend aussi si mon débat sur la position de l'ABF ou sur la posture du bibliothécaire. 

 

Je pense qu'il faut plutôt multiplier de petits formats permettant à toutes et tous de s'exprimer, tant sur l'aspect légal que sur ses ressentis, du sensible, par rapport à la loi et la situation actuelle du contexte terroriste (puisque l'expression de nouveaux ressentis vient bien de là). 

 

Cela exige une Facilitation neutre, des échanges privilégiant l'écoute pour la compréhension des points de vues de chacun.e.s, des règles de débat, et une recontexctualisation juridique mais aussi pratique des arguments. 

 

Partir de questionnement réels, comme tu le fais ici, peut être une bonne base de départ. 

Mais je sais le programme déjà chargé, le mien par exemple. 

Si besoin et envie (mais je le dis sans en avoir parlé aux bibliopotes de Labenbib), je peux remplacer mes ateliers par des débats.

 

Il y a de mon point de vue un besoin de savoir, de faire de la pédagogie, mais aussi de comprendre et de discuter la question, bien posée sur ce forum, sur le "sensible" et la représentation de sa  propre responsabilité. 

[Audesome]

Bonjour,

Petite "déclaration d'intérêts" : je suis membre ABF mais je travaille au Royaume-Uni ; l'association professionnelle que je connais le mieux est CILIP. En ce moment, en parallèle de mon poste de bibliothécaire, je prépare avec l'aide de la fondation Carnegie UK une boîte à outils à destination des collègues de bibliothèques municipales qui risque fort de s'intituler Taking a stand ("prendre position"), sous-entendu : en faveur de la protection de la vie privée des citoyens en bibliothèque.

 

Les propos que j'ai lus dans les pages précédentes font écho à ce que je peux voir ou entendre au Royaume-Uni. Comme l'ont souligné plusieurs d'entre vous, derrière la question d'origine "Voulons-nous des bibliothèques sous surveillance en France ?" il y a aussi : quelles sont nos valeurs partagées en tant que professionnels de l'information et des bibliothèques ? Quelle est la raison d'être de notre profession ? Et pour faire un clin d'oeil plus appuyé au thème du congrès 2018 : à quoi servent les bibliothécaires ?

 

Personnellement, et pour faire très court, je vois mon rôle comme défenseuse des droits des citoyens ; en particulier le droit à la liberté d'information et la liberté d'expression. Je dirais même qu'être bibliothécaire c'est par définition être militant.e pour les libertés d'information et d'expression (vous vous rendez compte, nous donnons accès gratuitement à l'information et la culture ; et en plus les citoyens peuvent emporter des documents chez eux, souvent sans payer !? D'aucuns nous appelleraient de dangereux révolutionnaires).

La Déclaration de l'IFLA sur la vie privée dans le monde des bibliothèques, déjà citée, souligne très bien en quoi la protection de la vie privée est essentielle pour guarantir ces droits. La protection de la vie privée est un principe sur lequel nous ne pouvons pas nous permettre de rester "neutres" : si nous ne faisons rien nous permettons à d'autres d'envahir la sphère privée des citoyens utilisant nos services ; et dans ce cas nous ne sommes pas neutres. Il nous faut donc prendre position, même si je suis bien consciente qu'appliquer ces positions en pratique est difficile.

 

J'ose penser que ces valeurs sont largement partagées, sinon on ne verrait pas de journée d'étude de l'ABF sur l'auto-censure et la surveillance de masse comme a eu lieu en janvier. Si cependant ces valeurs qui font la force de notre profession ne sont pas exprimées ou comprises de la même façon, alors en parler est déjà un début rassurant. Après, je pense que c'est à nous tous (à l'intérieur de l'ABF mais aussi en dehors) de continuer à essayer de faire que la conversation touche le plus grand nombre, qu'elle soit le plus inclusive possible, qu'elle prenne différentes formes. J'aime l'idée d'en parler de vive voix au congrès de La Rochelle (la plage horaire juste après la rencontre avec Alison Macrina n'est-elle pas toute indiquée ?), de continuer les contributions ici... Est-ce que en plus les valeurs des membres de l'ABF devraient être l'objet d'une mise à jour (je le mentionne parce que c'est ce qui se passe à CILIP en ce moment), être exprimées plus clairement sur le site et lors de l'adhésion ? Pour revenir au point précis de la surveillance, est-ce qu'un "petit rappel" (publié plus largement qu'ici) de ce que dit la loi serait utile ? Pour mieux s'informer sur le sujet et sur les actions des collègues autour de la protection vie privée il y a aussi la liste cryptobib.

 

[Chloé Lailic]

Il y a 11 heures, A. Etrillard a dit :

 

Donc je ne suis évidemment pas d’accord avec Anna Marcuzzi, mais je suis néanmoins en profond désaccord avec la forme de la réponse qui a été faite à son texte (B. Majour ici en a déjà fait une lecture dont je me sens très proche, je n’en rajoute pas) et par certains commentaires qui ont suivi ici ou sur twitter.

Les accusations que les signataires de la tribune portent sur l’intentionnalité de l’auteure (« Ne nous y trompons donc pas : ce qu'Anna Marcuzzi présente comme des questions de déontologie professionnelle constituent en réalité des positionnements politiques qui s'avancent masqués ») me semblent relever de la surinterprétation, et ils posent une chape de béton sur la réflexion en cours d’une collègue (oui, collègue, je répondrai à mon corporatisme assumé plus bas).

Le mépris affiché pour l’auteure ou pour d’autres contributeur.rice.s qui ont fait suite qui m’ont aussi atterrée : ici , là ou encore là (« je n’ai que faire… »)

 

Je ne demande pas à faire une ronde au tour de la terre et à lisser nos désaccords, mais pour moi ces commentaires montrent qu’il manque une des conditions au débat : le respect de l’interlocuteur.rice. (Il s’avère que je suis en train de lire un livre très utile : Le petit manuel de discussions politiques aux Editions du Commun. Je recommande.)

 

Je suis personnellement tombée de ma chaise (ou presque) à la lecture de cette tribune d'Anna Marcuzzi. Sur le fond bien entendu, mais aussi sur la forme que j'ai trouvé particulièrement méprisante,  et, même si aucun nom n'est cité, je me suis sentie visée et attaquée (se faire traiter à demi mot d'idéologue avec des arguments d'autorité...). C'est littéralement la première sensation que j'ai eu. Prenons aussi en compte ce sentiment dans ces discussions sur la forme, s'il vous plaît.

(J'ai par ailleurs (par coïncidence ?) aussi acquis ce petit manuel des éditions du commun hier).

 

Il y a 11 heures, A. Etrillard a dit :

 

J’en viens à une question que Lionel Maurel a posé à une personne sur twitter : Qu’est-ce qu’il aurait fallu faire ?

Pour moi, il aurait fallu d’abord voir et répondre à cette question du sensible et de la matérialité des conditions de travail, et non seulement mépriser. D’autant qu’on voit que le problème c’est une individualisation de la responsabilité face à la protection des données, c’est donc une pierre dans le jardin des opposants à une prise de position collective : c’est précisément parce qu’individuellement cette responsabilité de transmettre ou non des données est difficile à tenir qu’il faut un soutien collectif pour aider à tenir position, en tant que bibliothécaires et/ou en tant que chef.fe.s d’établissements face aux pressions matérielles et aux expériences sensibles qui influencent nos actions et peuvent nous éloigner de nos principes et, en l’occurrence oui, du droit.

On peut aussi proposer des pistes (ex: pour les collègues en difficulté, la loi déontologie prévoit les collectivités aient un référent déontologue. Ils peuvent aider à vous assurer si l’ordre est « manifestement » illégal ou non (condition pour qu’un.e fonctionnaire puisse légalement refuser un ordre qu’il.elle considère illégal)).

 

 

Le droit c'est une chose. L'éthique en est une autre. Là où il me semble important qu'une association comme l'ABF se positionne fermement et définitivement sur la question de la liberté de s'informer à tout prix, c'est justement parce qu'il n'y pas (encore) de loi sur les bibliothèques. Ce que j'explique dans ma tribune initiale, c'est justement que les textes fondateurs de la profession doivent nous servir au quotidien. A la lecture de certains témoignages, je me dit que certain.e.s devraient visiblement les relire et peut être tous les jours.

 

J'ai envie de dire que, même si la loi ne suit pas, je militerai toujours pour la liberté de s'informer. Et ça passe par la lutte contre l'autocensure et toutes formes de surveillances.  La liberté de s'informer est gravement en danger (GAFAM, surveillance étatique, etc.). Là est mon champ d'action de bibliothécaire. Et, je suis bibliothécaire avant d'être fonctionnaire. Si les gendarmes me demandent des données concernant les usagers de ma structure, j'aurai fait en sorte d'en collecter le moins possible (ne faisons pas de zèle!) et d'être dans la transparence totale (créons des documents de "policy privacy" et mettons les à disposition de nos usagers !).

J'assume cette posture militante et je me refuse à "douter".

[Epsy]

Il y a 16 heures, calimaq a dit :

Une vidéo de décapitation peut tomber dans la catégorie de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de l'appel à la haine. Le fait de les poster en ligne est constitutif d'un délit passible de prison. La vidéo pourra aussi faire l'objet de mesures de blocage administratif (ce qui pose d'autres problèmes du point de vue des libertés, mais passons...). 

 

Je rebondis sur cette phrase, et sur le cas concret proposé par Xavier Galaup. En effet, quand il a proposé ce cas concret, j'ai d'abord pensé... à notre charte informatique pour la consultation des postes internet (dans laquelle il se trouve tout un tas d'interdits soulignés par @NicolasSC un peu plus loin dans ce sujet (le fait que les usagers n'aient pas le droit de jouer en réseau, utiliser un logiciel P2P, etc.) : interdits aussi mis en place en raison de notre débit internet, qui rame déjà quand les usagers regardent des vidéos sur Youtube...). Pour moi, la vidéo de décapitation rentrait dans notre ligne liée à l'interdiction de consultation de sites "incitant à la violence". Et j'ajoute que je me sentirais tout à fait en droit de lui rappeler cette charte informatique (nous l'avions d'ailleurs fait pour le cas d'un monsieur consultant tout un tas de photos de mineurs dénudés) : pas de signalement à faire de mon côté en revanche, mis à part au service informatique effectivement pour ajouter le site en question à une liste noire. Bon, jusque là j'étais au clair avec moi-même, (et c'est déjà pas mal).

 

Il y a 16 heures, calimaq a dit :

Ce que signifient ces phrases, c'est qu'il est du devoir du bibliothécaire de s'assurer que l'acte de consultation d'un document dans une bibliothèque reste le plus possible de l'ordre du confidentiel, à commencer vis-à-vis du personnel même de la bibliothèque. 

 

Et après il y a eu ça. Là ça allait, car on avait une nuance : "reste le plus possible de l'ordre du confidentiel". Ce qui me laissait penser que c'était dans les limites de ses possibilités, techniques, humaines, et... politiques (je parle bien des élus / de la direction, et non de ses convictions politiques personnelles). L'exemple des bibliothèques américaines était intéressant aussi, je n'avais même pas songé qu'on pouvait aller aussi loin dans la protection de la sphère intime dans un espace public.

 

Il y a 16 heures, calimaq a dit :

Parler d'un "malaise de l'agent" est donc une très étrange manière de formuler les choses, car ce qui devrait susciter le malaise, c'est d'abord qu'un agent par son comportement prenne connaissance de ce qu'un usager consulte. 

 

Et puis il y a eu ça. Un brin crispant, même si je conçois très bien le positionnement initial. Sauf que le présenter de cette manière, pour un "agent du quotidien" comme moi, c'est quand même bien détaché de la réalité, et il faut bien le dire, un peu culpabilisant. D'abord parce que dans de très nombreuses médiathèques, les écrans ne sont pas particulièrement cachés : on capte forcément une image, une vue d'ensemble, en marchant dans les espaces, à moins de regarder le plafond ou le sol (sympa l'accueil). C'est d'ailleurs pareil pour les livres que lisent les usagers sur place : sans chercher à en connaître le titre, on voit un format, une couverture, une position de lecture. Alors oui, bien sûr, mes yeux ne font que balayer un espace global et je fais toujours attention de ne pas m'attarder sur un écran ou sur toute autre activité. Et si je devais ressentir un malaise, de par ce comportement, ben il faudrait vite que je m'enferme dans des espaces internes pour ne plus rien voir. D'ailleurs, en parlant d'espaces internes : nous sommes en open space. Par conséquent, l'ensemble de nos collègues et intervenants extérieurs / visiteurs / politiques peuvent voir ce que nous consultons sur nos ordinateurs (c'est peut-être différent car dans un cadre professionnel ? Et pour les agents qui prennent leur pause là entre midi et deux ?).

 

Mais surtout, une question me reste : si on a une charte informatique, comment la faire respecter ? A-t-elle une valeur légale ou un usager pourrait-il invoquer la protection de sa vie privée pour rendre tout rappel à cette charte caduc ? _{(parce que oui, elle a été votée en conseil municipal, comme le règlement intérieur, alors vous comprenez, je ne sais plus très bien quoi en faire de cette belle charte là tout de suite)}

 

Epsy.

 

Modifié le 4 juin 2018 par Epsy

[calimaq]

il y a 6 minutes, Epsy a dit :

 

Je rebondis sur cette phrase, et sur le cas concret proposé par Xavier Galaup. En effet, quand il a proposé ce cas concret, j'ai d'abord pensé... à notre charte informatique pour la consultation des postes internet (dans laquelle il se trouve tout un tas d'interdits soulignés par @NicolasSC un peu plus loin dans ce sujet (le fait que les usagers n'aient pas le droit de jouer en réseau, utiliser un logiciel P2P, etc.) : interdits aussi mis en place en raison de notre débit internet, qui rame déjà quand les usagers regardent des vidéos sur Youtube...). Pour moi, la vidéo de décapitation rentrait dans notre ligne liée à l'interdiction de consultation de sites "incitant à la violence". Et j'ajoute que je me sentirais tout à fait en droit de lui rappeler cette charte informatique (nous l'avions d'ailleurs fait pour le cas d'un monsieur consultant tout un tas de photos de mineurs dénudés) : pas de signalement à faire de mon côté en revanche, mis à part au service informatique effectivement pour ajouter le site en question à une liste noire. Bon, jusque là j'étais au clair avec moi-même, (et c'est déjà pas mal).

 

 

Et après il y a eu ça. Là ça allait, car on avait une nuance : "reste le plus possible de l'ordre du confidentiel". Ce qui me laissait penser que c'était dans les limites de ses possibilités, techniques, humaines, et... politiques (je parle bien des élus / de la direction, et non de ses convictions politiques personnelles). L'exemple des bibliothèques américaines était intéressant aussi, je n'avais même pas songé qu'on pouvait aller aussi loin dans la protection de la sphère intime dans un espace public.

 

 

Et puis il y a eu ça. Un brin crispant, même si je conçois très bien le positionnement initial. Sauf que le présenter de cette manière, pour un "agent du quotidien" comme moi, c'est quand même bien détaché de la réalité, et il faut bien le dire, un peu culpabilisant. D'abord parce que dans de très nombreuses médiathèques, les écrans ne sont pas particulièrement cachés : on capte forcément une image, une vue d'ensemble, en marchant dans les espaces, à moins de regarder le plafond ou le sol (sympa l'accueil). C'est d'ailleurs pareil pour les livres que lisent les usagers sur place : sans chercher à en connaître le titre, on voit un format, une couverture, une position de lecture. Alors oui, bien sûr, mes yeux ne font que balayer un espace global et je fais toujours attention de ne pas m'attarder sur un écran ou sur toute autre activité. Et si je devais ressentir un malaise, de par ce comportement, ben il faudrait vite que je m'enferme dans des espaces internes pour ne plus rien voir. D'ailleurs, en parlant d'espaces internes : nous sommes en open space. Par conséquent, l'ensemble de nos collègues et intervenants extérieurs / visiteurs / politiques peuvent voir ce que nous consultons sur nos ordinateurs (c'est peut-être différent car dans un cadre professionnel ? Et pour les agents qui prennent leur pause là entre midi et deux ?).

 

Mais surtout, une question me reste : si on a une charte informatique, comment la faire respecter ? A-t-elle une valeur légale ou un usager pourrait-il invoquer la protection de sa vie privée pour rendre tout rappel à cette charte caduc ? _{(parce que oui, elle a été votée en conseil municipal, comme le règlement intérieur, alors vous comprenez, je ne sais plus très bien quoi en faire de cette belle charte là tout de suite)}

 

Epsy.

 

La réponse à la question sur la place et la valeur des règlements intérieurs est en fait simple.

 

Nous sommes (encore...) dans un Etat de droit, ce qui implique l'existence d'une hiérarchie des normes. Or les règlements intérieurs des services publics sont situés tout en bas de la hiérarchie des normes. On appelle ça en droit administratif des Mesures d'Ordre Intérieur que les services publics peuvent certes adopter, mais dans le respect du principe de légalité.

 

Or ce principe implique que les règlements intérieurs soient strictement conformes aux lois et règlements, mais aussi aux normes supérieures, que peuvent être la (ou les) déclarations des droits de l'homme, mais aussi les décisions du Conseil constitutionnel, et la législation européenne (dont aujourd'hui le RGPD).

 

Donc vous l'aurez sans doute compris, la marge de manoeuvre qui restent pour les règlements intérieurs est en réalité extrêmement. Il est extrêmement périlleux d'interdire par ce biais des actes qui ne sont pas explicitement qualifiés par la loi de délit ou de crimes, et encore plus pour des actes qui correspondent à l'exercice de droits et libertés fondamentaux, comme peut l'être la consultation d'internet.

 

Il en résulte qu'un très grand nombre de Chartes informatiques sont en réalité abusives, notamment lorsqu'elles prévoient le blocage de sites à un niveau local, sur des bases qui ne peuvent être que profondément subjectives.

 

Et si l'exemple des vidéos de décapitation peut paraître hors de discussion, il faut rappeler que la notion «d'apologie du terrorisme» est extrêmement floue, car non définie dans la loi. Il existe une procédure spécifique permettant au ministère de l'intérieur de bloquer certains sites internet sur cette base, mais aucun autre acteur n'est habilité à le faire de son propre chef.

 

Donc pour résumer : les chartes informatiques et les règlements intérieurs sont étroitement subordonnés au respect des normes supérieurs et il est très périlleux pour une collectivité sur cette base de tenter d'introduire des restrictions aux libertés.

 

 

 

[EDx]

Bonjour,

 

J'ai du mal avec le fait que tous les cas pratiques renvoient aux usages "déviants" ou non des utilisateurs. J'aimerais proposer un autre cas pratique en proposant comme exemple la bibliothèque où je travaille actuellement.

 

Que faire pour continuer à former nos usagers à la protection des données quand au sein de la médiathèque :

- la majorité des ordinateurs publics sont rassemblés dans une salle où tous les écrans sont visibles par les deux médiateurs présents

- chaque usager doit donner son nom à voix haute à chaque passage sur un poste

- un fichier pro rassemble la liste des tous les usagers des postes numériques, leurs coordonnées, chaque passage sur un ordinateur depuis 5 ans et sans limite de conservation

- les fichiers enregistrés, la corbeille, les historiques de navigation, de téléchargement, etc. sur chaque poste public ne sont effacés qu'une fois par semaine (au mieux) manuellement par les médiateurs et donc consultables par tous dans l'intervalle

- les fichiers pour être imprimés doivent transiter par un dossier partagé et sont donc visibles pendant un temps par tous les postes publics connectés au réseau

- les fichiers pour être imprimés doivent être ouverts par les médiateurs (vérification du nombre de pages etc.)

 

Tous les jours les usagers sont forcés de me donner accès à des données sensibles : dossiers médicaux, listes d'allocations, courriers juridiques, demandes administratives, ou courriers personnels s'ils veulent se voir offrir des services numériques. S'ils ne sont pas extrêmement à l'aise avec le numérique ils donnent à voir toute leur vie aux autres usagers (comptes mails laissés ouverts, cv enregistrés dans les documents...). S'ils sont au contraire conscient de ces failles cela les force à l'autocensure pointée par Chloé Lalic : "je voulais imprimer telle demande mais cela en révèle trop sur mon état financier donc je ne le ferai pas..."

 

On parle d'une bibliothèque d'une ville labellisée 5 @, qui gère plusieurs EPN dont la médiathèque qui offre 18 postes de consultation publique. Ville qui refuse l'implantation d'un système de gestion qui permettrait d'éviter ces graves manquements. 

Modifié le 4 juin 2018 par EDx

[Epsy]

Il y a 6 heures, calimaq a dit :

Il est extrêmement périlleux d'interdire par ce biais des actes qui ne sont pas explicitement qualifiés par la loi de délit ou de crimes, et encore plus pour des actes qui correspondent à l'exercice de droits et libertés fondamentaux, comme peut l'être la consultation d'internet.

 

Oui, mais si on n'interdit pas certains usages, de type jeux en réseau, nous ne sommes plus en mesure de proposer le service dans sa globalité (vu les lenteurs que nous connaissons parfois lorsque tous nos postes sont occupés ; nous n'avons effectivement pas la fibre) : ça représenterait donc la fin d'un accès à internet, aussi imparfait soit-il. On fait quoi en attendant l'amélioration du réseau par Orange ? 

 

Il y a aussi le cas des écrans vus par les enfants, que l'on cherche aussi à protéger avec notre ligne "ne pas consulter de sites incitant à la violence", tout comme nous sommes vigilants au niveau des pegi des jeux (même si c'est un grand qui joue, le jeu ne doit pas pouvoir être regardé par un plus jeune, ce qui nous bloque pour de nombreuses animations), idem pour les films - 12 ans etc. qui ne doivent pas être visibles par les plus petits ; or, tous nos écrans peuvent être potentiellement vus par n'importe qui, usagers et bibliothécaires. Alors oui, ce n'est pas bien que ces écrans soient visibles, mais ça reste l'existant, et ça ne changera pas tout de suite (c'est le moins qu'on puisse dire). D'où l'interdit et un sentiment de légitimité lorsqu'on réagit en cas de violence sur écrans (ce qui est, en réalité, ultra rare).

 

Donc ok pour la hiérarchie des normes et l'Etat de droit, (je peux jeter tous nos documents officiels donc. Et vu que nous ne pouvons interdire que les délits ou crimes, ça va être la fête, on va pouvoir manger et boire à la médiathèque, y compris au-dessus des claviers et des collections. Ca va faire plaisir à certain(e)s !), mais là j'ai plutôt la sensation d'être face à un mur. Et pourtant, on a un système de gestion permettant d'éviter la plupart des dérives citées par @EDx et nous sommes plutôt très attentifs au traitement des données utilisateurs.

 

Epsy.

Modifié le 4 juin 2018 par Epsy

[Thomas Fourmeux]

Bonjour @EDx

18 hours ago, EDx said:

la majorité des ordinateurs publics sont rassemblés dans une salle où tous les écrans sont visibles par les deux médiateurs présents

Il existe des filtres de confidentialité qu'on peut poser sur l'écran pour protéger des regards indiscrets. https://www.3mfrance.fr/3M/fr_FR/confidentialite-protection/produits/filtres-confidentialite/

 

18 hours ago, EDx said:

un fichier pro rassemble la liste des tous les usagers des postes numériques, leurs coordonnées, chaque passage sur un ordinateur depuis 5 ans et sans limite de conservation

 

C'est manifestement illégal. Ce genre de pratiques est interdite par le RGPD. Les données collectées ne sont pas pertinentes au regard de la finalité du service. Je ne parle même pas de la durée de conservation... Cette pratique peut coûter 20 millions d'euros à votre collectivité. Informez-en les usagers et qu'ils exercent leurs droits en saisissant la CNIL.

 

18 hours ago, EDx said:

les fichiers enregistrés, la corbeille, les historiques de navigation, de téléchargement, etc. sur chaque poste public ne sont effacés qu'une fois par semaine (au mieux) manuellement par les médiateurs et donc consultables par tous dans l'intervalle

 

Ce n'est pas hyper satisfaisant mais vous pouvez utiliser un script sur les machines qui supprimeront automatiquement les fichiers contenus dans le dossier téléchargement ou la corbeille. Il s'exécutera à chaque ouverture de session. Procédure pour  créer un script expliquée ici

 

Pour supprimer automatiquement les fichiers placés dans la corbeille, vous n'avez pas besoin d'utiliser de scripts. Vous pouvez même faire clic droit corbeille >  propriétés >  "Ne pas déplacer les fichiers vers la Corbeille, supprimer immédiatement les fichiers lorsqu'ils sont effacés". 

 

Cela ne règlera pas tous les manquements  que vous avez pointés mais ça peut déjà être un premier objectif.

 

Thomas

Modifié le 5 juin 2018 par Thomas Fourmeux

[Louve]

supprimé

 

Modifié le 5 août 2021 par Louve

[calimaq]

Il y a 10 heures, Louve a dit :

 

A mon sens il y a une grande différence entre le fait d'attenter à la vie privée, de collecter des données personnelles et le fait d'interdire la consommation de nourriture et de boissons dans l'enceinte d'une médiathèque. Je ne suis pas juriste mais je pense que nous ne sommes pas au même plan. L'avis de @calimaq?

Le service juridique de ma collectivité n'est pas très aidant sur ces questions. 

 

Quant au fait de manger et boire à la médiathèque elles sont nombreuses - dont celles que je dirige - à autoriser la consommation de nourriture et boissons dans la médiathèque sans que cela pose de soucis majeurs. Chez nous, cela n'en pose pas.

 

Oui, ce n'est pas sur le même plan, car il faut regarder si l'acte qui subit une restriction du fait d'une Mesure d'Ordre Intérieur (comme un règlement intérieur ou une Charte) met en jeu un droit fondamental ou non.

 

Ce ne sera pas le cas simplement pour ce qui est de manger ou de boire et on peut aussi, bien entendu, réglementer le fait de faire du bruit à l'intérieur de la bibliothèque.

 

Normalement, le grand principe en la matière, c'est : "La liberté est la règle et la restriction l'exception".

 

Les juges saisis d'un litige vérifient si l'atteinte à une liberté est proportionnée ou non et si elle répond à un objectif d'intérêt général lié à la mission de service de l'établissement.

 

En général, ils n'aiment pas les interdictions générales et absolues dans l'espace et dans le temps. Par exemple, pour ce qui est de manger et de boire à la bibliothèque, on peut concevoir que ce soit interdit dans certains espaces, mais l'exigence de proportionnalité voudrait qu'il y ait au moins un espace dans la bibliothèque où on puisse le faire. Ainsi on ne supprime pas la liberté, mais on la conditionne dans un esprit d'équilibre.

 

De la même façon, aller et venir est une liberté fondamentale, mais on peut dans un règlement interdire aux usagers de courir ou d'aller dans certaines zones d'un bâtiment.

 

Mais lorsqu'un acte est explicitement reconnu comme un moyen d'exercer une liberté fondamentale, l'interdiction sera illégale et c'est bien la conséquence qu'il faut tirer des deux décisions du conseil constitutionnel qui refusent que la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme soient constituée en délit.

 

Si le législateur lui-même ne peut instituer la consultation de tels sites en délit, alors a fortiori, un simple conseil municipal ou une bibliothèque ne peuvent faire de cette consultation un motif de violation d'un règlement intérieur ou procéder à un blocage de tels sites de leur propre chef.

 

Cela paraitra sans doute à certains bien complexe, mais l'équilibre des droits et libertés est intrinsèquement une chose subtile et complexe dans une démocratie.

 

 

Modifié le 5 juin 2018 par calimaq

[Véronique Reinhard]

Le 2/6/2018 à 20:22, dbourrion a dit :

Bonsoir.

Soyons professionnels et organisés : quel est le numéro de téléphone à utiliser pour signaler toute personne suspecte ?

 

http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/  le 0 800 005 696 ... je reproduis :

"1DANS QUELS CAS APPELER ?

Un Numéro Vert a été mis en place par le Gouvernement pour répondre à vos questions et à vos doutes.

DANS QUELS CAS APPELER ?

Pour signaler une situation inquiétante, qui paraît menacer un proche ;

Si vous avez un doute ou des questions sur une situation ;

Pour obtenir des renseignements sur la conduite à tenir ;

Pour être écouté(e), conseillé(e) dans vos démarches.

En cas de doute ou de questionnement, n’hésitez pas à appeler le 0 800 005 696 (Numéro Vert, appel gratuit du lundi au vendredi de 9h à 18h).

LES APPELS SONT STRICTEMENTS CONFIDENTIELS, VOTRE IDENTITÉ NE SERA PAS DEVOILÉE.

En dehors des jours et des horaires d'ouverture, vous pouvez utiliser le formulaire pour contacter la plateforme et ainsi décrire la situation que vous souhaitez signaler. Vous serez systématiquement recontacté, et ce dans les meilleurs délais."

 

Il me semble que c'est assez clair et peut répondre à pas mal de nos questions (en dehors de toute surveillance des usagers qui est illégale en tant que telle (respect de la vie privée article 9 alinéa 2 du Code civil ) 

 

Il s'agit d'un débat de fond qu'en tant que les professionnels de l'information ne peuvent occulter. Il est suffisamment grave pour dépasser les effets de style (agorabib plutôt que Facebook ?? quelle importance ? quelle culpabilisation ! entre autres...), et adopter un ton qui permet et favorise le dialogue et le sentiment de chacun d'être respecté..  on a tous le droit à l'erreur et à la méconnaissance, nous sommes là sur ces espaces de débats pour s'entr'aider. Et la menace terroriste (s'il fallait une raison pour s'entr'aider  ) le justifie amplement... la multiplicité des lois : de la loi anti-terrorisme de 2006 au RGPD en vigueur de puis le 25/05/2018, ne rend pas le débat aisé et justifie amplement que tous ne soient pas au taquet ... Le congrès de l'ABF permettra sans doute de préciser le petit récap récent https://biblionumericus.fr/2018/06/04/petit-guide-a-destination-des-bibliothecaires-peu-respectueux-des-droits-des-usagers/ dont le titre  suggère plutôt une culpabilisation des bibliothécaires qui ne connaîtraient pas par coeur tous les détails des textes juridiques, qui ne sont pas si simples et dont on peut discuter les possibilités à la marge ... plutôt qu'une entr'aide réelle et sincère. Néanmoins, il a le mérite de faire le point juridique dans ce contexte difficile de lutte contre le terrorisme.