Refuser des usagers

[Toscaluna]

Bonjour,

 

Je travaille sur une médiathèque en création. L'inscription à la médiathèque (communale) sera gratuite pour tous les usagers/lecteurs domiciliés sur la commune. Mais comme les élus refusent que nous ayons une régie (trop de travail, d'embetement pour pas grand chose selon eux) nous n'aurons pas la possibilité de recevoir de l'argent... Donc ils veulent que nous refusions le prêt aux personnes extérieure à la commune. Pour eux c'est une médiathèque communale donc pour les habitants de la commune, les autres peuvent venir mais pas emprunter.

 

Je suis assez choquée par cette décision et je me vois mal refuser le prêt à ces lecteurs (hors commune) et je sais déjà qu'il pourrait y en avoir...

 

Quel est mon recours, que puis-je faire ? J'ai essayé de les convaincre du contraire mais ils n'entendent pas mes propos...

 

Par avance merci pour votre aide !!!

[Ferris]

supprimé

Modifié le 8 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Tiens le leitmotiv de la discrimination tarifaire qui revient. (toujours sous la même forme, mais en pire puisqu'il n'y aura pas d'emprunts possible pour les gens extérieurs)

 

(1) Tu as déjà un bout de réponse ici

https://www.agorabib.fr/topic/3256-communiqu%C3%A9-l%E2%80%99abf-rappelle-que-l%E2%80%99acc%C3%A8s-aux-biblioth%C3%A8ques-doit-%C3%AAtre-gratuit-et-inconditionnel/

 

Et d'autres arguments ici

https://www.agorabib.fr/topic/2463-carte-didentit%C3%A9-pour-les-inscriptions-oui-ou-non/

 

En particulier ici

http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-03-0047-007

 

Si tu veux obtenir gain de cause plus facilement, tu peux leur dire : Et comment on va expliquer ça aux journalistes qui vont venir lors de l'inauguration ? Parce qu'ils vont passer, non ?

Quels arguments dois-je leur fournir si je suis interrogée ?

 

Car c'est à eux de te fournir les bons arguments. (laisse-les se débrouiller avec ça. C'est devant les journalistes et devant la population qu'ils vont devoir se justifier)

Après tout, si les élus veulent passer pour des gros radins au niveau du département, c'est leur choix.

Mais c'est toi qui vas devoir l'assumer toute l'année.

 

Même face à des enfants ?

Et comment on va l'expliquer aux enfants ?

 

Tu peux aussi leur dire que 50 % des gens ne viennent pas uniquement à la bibliothèque, ils viennent aussi pour les commerces  de proximité. Et la bibliothèque est un élément supplémentaire d'attractivité.

 

 

Si tu as des fêtes de l'été, fêtes de noël ou d'autres manifestations gratuites sur la commune, tu peux t'étonner que ce ne soit pas "réservé exclusivement aux gens de la commune". Sans doute parce que pour des réjouissances, ça ferait mauvais effet. Comment expliquer cette différence ? Et surtout, pourquoi ne pas l'appliquer partout.

La bibliothèque, ce n'est pas un lieu de réjouissance ?

 

Si tu as des associations sportives, ou une équipe locale, regarde combien de joueurs viennent de l'extérieur.  Tu devrais bien en trouver un ou deux minimum.

Et pose, sadiquement, la question : et à lui, à lui, à lui aussi on va refuser l'emprunt ?

Un bon exemple, surtout si c'est quelqu'un de connu et d'apprécié au village, ça peut faire mille fois plus mouche que d'autres arguments. Parce que ce ne seront pas des gens de "l'extérieur" mais des gens bien réels !

 

Quand on touche au concret, les élus (les gens en général) ouvrent un peu mieux les yeux.

Avec le passage des journalistes, tu vas marquer des points. Parce que c'est l'image de la commune, et du maire, qui va être écornée. Sans oublier l'opposition qui pourra en faire ses choux gras. Sans compter la population qui va passer pour des radasses en puissance.

 

A tes élus de te fournir les arguments pour expliquer tout ça. A toi de préparer les petits panonceaux indiquant que le prêt est exclusivement réservé aux gens de la commune.

Comme qui dirait, ça devrait faire bien dans un article de journal. Aussi bien qu'une grosse tache de vin sur une robe de mariée.

 

Ben oui, tu ne vas pas répéter dix mille fois que le prêt est réservé seulement aux gens de la commune.

Tu vas donc le montrer en grand pour ne pas donner de faux espoir aux gens de l'extérieur. La radinerie affichée au grand jour.

Prépare plusieurs affiches différentes et demande-leur de choisir celle qu'ils préfèrent. Surtout pour le jour de l'inauguration. Il y en aura partout sur les banques d'accueil. (bonjour l'accueil , pour tous)

 

Plus facile de se montrer généreux et offrir l'image d'une commune accueillante où il fait bon vivre.

 

 

Tout ça parce qu'ils ne veulent pas payer une régie qui leur coûtera plus cher à l'usage si elle est destinée uniquement aux gens de l'extérieur.

Et ils le savent !

Alors à eux d'assumer les arguments pour le jour de l'inauguration. Et pour la suite.

 

Car je te rajoute ça comme argument final.

Si on ne prête pas aux extérieurs, ça impose l'obligation - pour les "intérieurs" - de fournir pièce d'identité + un justificatif de domicile à jour. Et à chaque renouvellement, des fois que les personnes déménagent pour une commune plus accueillante. Il va falloir y penser pour ton règlement intérieur.

En bref, on va faire suer, en premier, les gens de la commune bien plus que ceux ne pouvant pas emprunter.

C'est l'effet miroir du mot "extérieur" => il faut s'assurer que les gens sont bien de la commune. Super pour la popularité de la municipalité, et surtout pour la bibliothèque.

 

Maintenant si les élus veulent "ça", alors c'est leur choix.

Ton rôle, c'est de les éclairer sur les conséquences de leur décision.

Au niveau image de marque de la commune, ça va la foutre très mal pour l'extérieur et pour l'intérieur.

 

Bon courage à toi.

 

Et rappelle-toi le (1), ça s'appelle la pression médiatique. Elle fonctionne bien mieux que tous les arguments techniques. Surtout auprès des élus.

 

[Caramel]

Le code des collectivités autorise cela mais la loi Européenne non hors c'est elle qui prévaut même si personne à ma connaissance n'a saisi la Cour Européenne de Justice pour attaquer une collectivité qui ferait ça,

 

En attendant, ça peut être un bon argument pour les élus, leur dire que techniquement c'est pas légal. De la même manière qu'on ne peut pas exiger un justificatif de domicile, on peut le demander mais pas l'exiger.

 

De toute façon dans ce genre de problématique, c'est le faisceau d'arguments qui peut finir par l'emporter après tout dépend des élus, s'ils sont du genre "petits rois", ils feront ce qu'ils veulent.

 

Est-ce que tu as essayé d'en parler au DAC si tu en as un ou au DG ? ils sont souvent plus réceptifs aux arguments techniques et ils ont l'oreille des élus en général.

J'espère que tu auras gain de cause sinon quelle galère ça sera à l'usage, ce sont les bibliothécaires qui seront face aux usagers

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 8 août 2019 par Ferris

[Louve]

@Toscaluna, tu parles de création de bibliothèque, je suppose qu'il y a des financements DRAC, départements, peut-être même région?

Je te conseille de te rapprocher d'eux, ils pourront t'être d'une grande aide au niveau des arguments, notamment l'argument financier.

 

Je suis d'accord avec Ferris, c'est un sujet épineux à manier avec précaution et il vaut mieux ne pas se lancer dans le combat seule. Avoir l'appui de la hiérarchie (DAC, DGS...) tout en étant mesurée est aussi important. 

Le DGS doit connaître quelles sont les raisons profondes de cette décision, il faut donc voir avec lui quelle est la marge de manœuvre.

 

Bon courage

 

 

[B. Majour]

Il y a 4 heures, Ferris a dit :

Quand il dit : Ton rôle, c'est de les éclairer sur les conséquences de leur décision.C'est faux. Car il t'invite ainsi à porter un jugement négatif et critique sur leur décision.

 

Fausse interprétation de mes propos.

Je dis simplement que les élus ne connaissent pas les lois (ni notre façon de travailler d'ailleurs), et qu'ils vont souvent très très vite en besogne quand il s'agit des gens de l'extérieur. Parce que ces extérieurs ce sont des gens hypothétiques et sans âme.

 

Quand tu regardes la gestion à la Trinité et l'obligation de rétropédaler sous la pression médiatique "extérieure", ça s'appelle un camouflet pour les élus.

Et si un journaliste s'étonne, le jour de l'inauguration, de l'impossibilité pour les gens extérieurs de pouvoir emprunter, il peut tourner son article comme il le faut et créer du buzz !

Du buzz négatif pour l'image de la commune. Et je te passe aussi l'idée que l'opposition s'empare du sujet et s'amuse avec à chaque conseil.

 

Et après, je suis bien désolé te dire, mon cher Ferris, qu'un bon bibliothécaire doit prévoir la suite du choix des élus. Rien qu'au niveau de la gestion du problème en banque d'accueil, il faut y penser. Idem pour le règlement intérieur. Pour les personnels, c'est une nécessité.

 

Au contrario de ce que tu interprètes, je n'invite pas du tout à porter un jugement négatif, ni à brandir le code déontologique du bibliothécaire (ce qui reste une possibilité pour un argument de plus), mais à prévenir les élus qu'il va falloir fournir des arguments et des justifications. Et que le bibliothécaire va être obligé de prendre certaines mesures suite à ce choix.

Soit exactement ça :

Il y a 5 heures, Ferris a dit :

Tu as à faire valoir des arguments purement techniques, et à répondre à des questions correspondant à tes missions, pas à faire du militantisme, fut-ce pour la bonne cause.

 

Et puisque tu parles de militantisme, tu risques d'avoir ça :

Comme à la Trinité, il se pourrait tout à fait que l'ABF soit contactée et prenne position là aussi.

On reparlera alors de la "libre administration des collectivités locales", qui n'est pas si libre que ça au final. (Cf. La Trinité et ce qui s'est passé)

 

Bien sûr que j'ai pensé à la BDP, (plus qu'à la DAC/DRAC)... mais attention, ce sont des gens extérieurs à la commune. Et en parler à des gens extérieurs, ça peut être assimilé à de la trahison pour les élus. Surtout si le financement devient conditionné au prêt à des gens hors commune.

 

Un élu éclairé et averti peut prendre des décisions plus adaptées ou préparer ses arguments.

Si le maire de Toscaluna arrive sans savoir ce qu'il en est et qu'il est apostrophé - en pleine inauguration - par une personne de l'extérieur qui ne peut pas s'inscrire. Sur qui va-t-il se défausser ?

 

Toscaluna voulait des arguments, elle en a.

Elle piochera ceux qui correspondent à sa situation et à ses explications pour ses élus.

 

Enfin, tant qu'elle ne passe pas en gestion intercommunale. Là, la notion de personnes de la commune ou extérieures à la commune n'aura plus lieu d'être.

Au moins un point positif à la gestion intercommunale.

 

 

 

Pour ton petit cours de droit à Caramel, Ferris, tu aurais dû poursuivre ta lecture un peu plus loin.

14. La réalité de ces interférences est, en effet, évidente. Le Conseil constitutionnel peut juger conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions légales dont l'application est ensuite écartée parce que jugées contraires à la Convention ou aux principes généraux du droit de l'UE, soit par les juridictions européennes, soit même par les juridictions nationales, de sorte que le jugement de constitutionnalité est privé de toute portée pratique. Ce risque s'est renforcé en 1981 lors de l'acceptation par la France de l'article 6 du protocole n° 4 à la Convention permettant les recours individuels devant la CEDH. Toute personne estimant qu'un droit fondamental reconnu par la Convention a été violé par une décision de justice nationale, fut-elle rendue conformément à la Constitution, peut désormais saisir la CEDH d'une requête en violation de la Convention.

 

Et je te conseille également les 15 et 16.

 

Tu verras que c'est loin d'être aussi simple que tu le dis.

Et qu'effectivement, refuser l'emprunt aux uns et le permettre aux autres, c'est une inégalité de traitement du citoyen.

 

 

 

 

 

[Ferris]

Oui, j'espère surtout qu'elle ne commettra pas l'erreur d'écouter les incendiaires , de prendre la place des élus en ce qui concerne le bien-être des populations, qu'elle ne se prendra pas non plus pour une juriste (le DGS est là pour valider ou non les aspects juridiques, la faisabilité ou non, et par ailleurs le Règlement intérieur est le plus souvent passé en prefecture, donc l'Etat)

 

Pour lui donner un exemple d'un argumentaire purement technique, sans jugement de valeur ni critiques déguisées, droits de l'homme et moralisations diverses etc..., qui a porté ses fruits, parce qu'il m'a permis de faire passer la gratuité, lire le texte de Thierry Giapiconni, qui réussit le tour de force de ne donner que des arguments économiques, utilisable pour tout type de service public, de façon neutre. Ce que tu peux faire dans un autre cadre puisque, pour l'instant, tu es déja en gratuité. 

 

Il part de la Synthèse de données réalisée dans une optique gestionnaire, La notion de « Coût par usager ». Et définit ainsi les choses : On évite, en économie publique, d’établir une taxe dont le coût du prélèvement soit supérieur à son produit…

 

Je l'ai reproduit intégralement en post 4 sur https://www.agorabib.fr/topic/180-gratuité-des-inscriptions/

 

Modifié le 8 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Sûr que le texte de Giapiconni est intéressant... mais la gratuité Toscaluna elle l'a déjà comme tu l'as précisé.

 

Si elle veut retrouver la réponse de l'ENSSIB, c'est ici

http://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/tarifs-dinscription-distincts-selon-la-residence-des

 

Mais ça ne changera rien si elle ne comprend pas l'inquiétude des élus.

 

Pourquoi les élus ne veulent pas que les gens "extérieurs" empruntent ?

Quelle est leur crainte réelle ?

 

Ils ont peut de voir débouler des hordes d'estrangers !

De voir leur bibliothèque vidée de tous ses livres par des gens de l'extérieur ? (Plus qu'avec un tarif de 10 euros ?)

 

Si Toscaluna est dans une zone vacancières, ils peuvent aussi craindre que des gens s'inscrivent gratuitement et partent avec les livres.

Etc.

 

Le choix des élus peut venir de là.

Refuser le prêt, c'est contestable devant la loi.

 

Ce sera un angle d'article évident pour les journalistes. Et même s'ils restent neutres politiquement, ils ne pourront pas s'empêcher de regretter que l'emprunt des gens de l'extérieur ne soit pas possible dans une si belle structure. Et tu auras l'effet de la mariée était très belle, mais elle avait une tache de vin sur sa robe.

Les gens ne retiendront que ce dernier point.

 

C'est d'autant plus dégueulasse pour les élus qui ont investi lourdement dans la structure et dans la collection.

Tu as tout cela dans une fable de Lafontaine : "la fourmi n'est pas prêteuse, c'est la son moindre défaut."

Et qu'en retient-on de cette fable : la fourmi est une salope !

 

Tu veux la vraie solution, qu'un informaticien te fournirait ?

On dit aux élus de ne pas refuser l'emprunt pour les gens de l'extérieur, mais de le mettre à 50 ou 60 euros pour l'année.

Oui, il y a des frais de régie, du personnel à payer exprès pour ce service, etc, etc. Et c'est la commune qui finance tout.

 

C'est de cette façon que les clubs select pratiquent pour trier leurs membres. A 1000 ou 2000 euros le droit d'entrée, on a trié les personnes.

Tu préfères cette solution ?

 

T'en veux une autre du même acabit.

On conseille à ses élus de contacter les élus des autres communes et de leur demander de financer une partie (non négligeable) de la structure et de ses frais d'entretien afin de considérer les habitants de ces-dites communes comme "habilité à s'inscrire gratuitement".  Combien d'élus des autres communes vont financer ?

Banco !

 

Comme ça, on a un bon argument pour refuser l'emprunt des gens extérieurs : "ah, désolé, vous ne faites pas partie des communes qui payent leur quote-part pour notre structure. Demandez d'abord à vos élus !"

 

Mais est-ce vraiment une démarche de bibliothécaire ?

 

En tant que bib, je rejoins parfaitement Toscaluna ici

Le 28/11/2018 à 10:29, Toscaluna a dit :

Je suis assez choquée par cette décision et je me vois mal refuser le prêt à ces lecteurs (hors commune) et je sais déjà qu'il pourrait y en avoir...

 

Parce que l'image de la commune va en prendre un coup.

Et parce que la bibliothèque sera devenu lieu de discrimination... aux détriments des agents qui y travailleront.

 

Et que dire des scolaires qui y passeront... s'ils n'appartiennent pas à la commune, pas d'emprunts, pendant que les autres empruntent ? (Les profs aussi ?)

Idem pour les agents communaux qui habitent à l'extérieur ? Pas d'emprunts ?

 

Si on creuse bien le mur, le mur s'effondre.

Il suffit de poser les bonnes questions sur les applications concrètes de la décision : et les scolaires extérieurs ? et les agents extérieurs qui travaillent sur la commune ?

 

Et si les élus disent oui, même eux, Alors on sort les textes de lois pour les éclairer sur les risques d'une plainte.

Cf. la réponse de l'Enssib : il serait judicieux de s’attacher à la notion de « lien avec la collectivité» qui est plus large que celle de résident, en ce sens où elle regroupe non seulement ceux qui y résident, mais également ceux qui y travaillent ou étudient.

 

Après, aux élus, et surtout au maire de prendre la décision qui lui convient.

 

En sachant bien que l'ABF veillera au grain. Parce que si une bibliothèque se lance dans la discrimination à l'emprunt, c'est la porte ouverte à d'autres. Et ça se fera au détriment de la profession et de ses valeurs. Oui, de ses valeurs.

 

 

 

 

[Ferris]

Le 29/11/2018 à 22:02, B. Majour a dit :

Sûr que le texte de Giapiconni est intéressant... mais la gratuité Toscaluna elle l'a déjà comme tu l'as précisé.

 

Oui mais j'ai precisé que ce texte n'était interessant que par le fait qu'il utilise uniquement des arguments techniques, sans rentrer dans des jugements de valeur ou des aspects juridiques, ou les menaces de la pression mediatique. C'est pour l'instant son seul intérêt pour elle. Sauf qu'un jour peut-être les élus prendront tout le canton...mais feront payer tout le monde.

 

Pour le reste il lui reste aussi la possibilité de réaliser dans un an un questionnaire de satisfaction auprès des publics potentiels de son territoire.

 

Toscaluna a ses réponses  depuis longtemps ....

1) contacter sa BDP

2) contacter par téléphone sa collègue de Montanay au  04 78 91 40 71 

http://www.commune-montanay.fr/bibliotheque_municipale.aspx

3) Sonder avec précaution son DGS pour voir comment il voit la chose, connaissant les élus et assistant aux conseils municipaux.

 

Et si elle veut plus elle n'a qu'à intervenir pour preciser son contexte.

 

 

 

Modifié le 5 août 2019 par Ferris

[Toscaluna]

Bonjour,

 

Je ne regrette pas d'avoir posté mes questionnements sur ce forum, quand je vois toutes vos réponses ! Alors avant toute chose merci à tous. J'ai de véritables pistes désormais. L'idée était de vraiment leur montrer le peu d'intérêt de refuser des lecteurs, qui seront à mon avis pas si nombreux à être concernés.

 

Je vais poser les bonnes questions, tacher de les éclairer au mieux sur ce que risquent de penser les habitants (électeurs), les communes voisines, etc. Et les rassurer, leur dire que nous ne serons pas assaillis par des hordes de lecteurs venant profiter de la gratuité... J'avais zappé les personnes travaillant sur la commune, effectivement c'est à mettre en avant !!! Et les enseignants aussi !

 

Pour l'instant les arguments qui m'ont été donné sont :

- l'impossibilité de mettre en place une régie (trop de travail pour pas grand chose), et mon DGS qui ne veut pas entendre parler de régie...

- l'inscription en médiathèque dans les communes voisines (pas de médiathèques intercommunales elles sont toutes municipales) est payante (10 euros habitants / 30 euros extérieur) et parfois gratuite (pour tous, français, étranger, habitant de la commune ou non),

Comme nous, nous n'aurons pas beaucoup de livres et que la commune s'est engagée à donner chaque année un budget de 2 euros par habitant il ne faudrait pas que les habitants des communes voisines (ayant ou pas une médiathèque sur leur commune) profitent du filon et empruntent les livres ce qui ferait moins de livres pour les habitants du village !

 

Et grande contradiction que je n'ai pas manqué de souligner lorsqu'ils me l'ont annoncée :

Ils étaient prêt à proposer aux vacancier d'emprunter les collections... 

 

Bref, ... 

 

Avec tous cela je vais leur refaire un petit message, pour leur donner les cartes, qu'ils aient bien conscience des tenants et aboutissants qu'engendrera leur décision. Après j'appliquerai, à contre cœur c'est certain, leur décision finale. Je ne manquerais pas de faire une jolie petite affiche rappelant leur décision pour la banque d'accueil. Qui sait c'est peut-être ça qui finira par les faire changer d'avis... Non je blague, j'espère vraiment qu'ils prendront la bonne décision.

 

Encore merci à tous ! Vraiment je me sens beaucoup moins seule, moins désemparée. En vous relisant je me dis qu'il y a des choses toutes simples auxquelles je n'avais pas forcément pensé. Comme quoi c'est essentiel d'échanger, parce que quand on a la tête dans le guidon on ne voit plus le chemin qu'il faut suivre.

 

Je reviendrais vous donner la fin de l'histoire promis.

 

Belle journée à tous,

 

 

[Ferris]

Il y a 1 heure, Toscaluna a dit :

Je ne manquerais pas de faire une jolie petite affiche rappelant leur décision pour la banque d'accueil

 

Ne fais pas ça, malheureuse, c'est du suicide ! 

[Toscaluna]

@Ferris Je voulais parler de la petite affiche "Prêt réservé aux habitants de la commune" rien de plus que la transparence sur les conditions de prêt.

[Ferris]

supprimé

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Smilodon fatalis]

Vous (la commune) pouvez encaisser des droits d'inscription sans mettre en place une régie, si c'es tun argument qui coince vraiment. Il suffit d'envoyer l'usager régler ses droits à la mairie, par ex., où il y en a déjà une. Cela peut contribuer à dégoûter du paiement (pas seulment les usagers). Vous pouvez aussi, je crois, encaisser des réglements par chèque (pas en espèce) sans régie.

[Ferris]

En fait, même par chèque ou carte bancaire, ce n'est pas possible puisque tu dois remettre un justificatif de paiement. Et pour ça il faut être nommé régisseur ou mandataire.

 

En contrepartie des droits encaissés, le régisseur est tenu de remettre au débiteur un justificatif de paiement, qui peut notamment prendre la forme :

d'un ticket ou autre formule assimilée ;

d'une facture valant quittance, en cas de traitement informatisé des opérations de la régie ;

d'une quittance extraite d'un journal à souches si aucun des justificatifs de paiement précédents n’est utilisé ;

d'une quittance établie par l'ordonnateur pour le recouvrement des droits au constaté (ex : loyers des O.P.H.L.M et des O.P.A.C soumis aux règles de la Comptabilité Publique).

Le cas échéant, le régisseur/le mandataire délivre à l'intéressé qui en fait la demande une attestation de versement.

La forme des justificatifs remis en contrepartie des encaissements est prévue par l'acte constitutif de la régie.

 

Quant à envoyer les gens en Mairie ((ou directement en perception), c'est perdre du lectorat, et surtout, dans l'optique des élus, c'est deshabiller Pierre pour habiller Paul, car le temps de travail économisé en bib va se retrouver sur le dos du comptable, qui appréciera....Mais là je crois que tu plaisantais.

[Pigranelle]

Citation

Et grande contradiction que je n'ai pas manqué de souligner lorsqu'ils me l'ont annoncée :

Ils étaient prêt à proposer aux vacancier d'emprunter les collections...  

Ben alors fin du problème: les habitants des villages alentours peuvent dire qu'ils sont vacanciers

[E.D]

il y a 27 minutes, Pigranelle a dit :

Ben alors fin du problème: les habitants des villages alentours peuvent dire qu'ils sont vacanciers

 

Ahah pas mal ça ! Je ne l'avais pas vu venir

[E.D]

Le 28/11/2018 à 10:29, Toscaluna a dit :

Je suis assez choquée par cette décision et je me vois mal refuser le prêt à ces lecteurs (hors commune) et je sais déjà qu'il pourrait y en avoir...

 

C'est assez choquant effectivement cette décision... Afin de proposer le prêt à tous les publics, même ceux "en difficulté", mon réseau a mis en place une procédure spéciale pour les personnes réfugiées (qui n'ont parfois pas de papier d'identité ou de justificatif de domicile) par exemple. Car c'est important, à la fois pour apprendre la langue ou comprendre le mode de vie et pour rester connecter à sa propre culture, de pouvoir emprunter les documents d'une médiathèque.

[Ferris]

Effectivement l y a un problème de cohérence d’attitude dans les communes qui, d'un côté acceptent ou refusent sur leurs campings municipaux ou aires de stationnement des "gens du voyage'' par exemple (statut SDF, c'est la loi) et de l'autre côté acceptent les touristes sur les mêmes aires. Du coup la question du justificatif de domicile se pose de fait .

 

La Halde avait été saisie de la chose en 2010 et avait dit : 

 

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie d’une réclamation relative au règlement d’un camping municipal. L’article 1er de ce règlement réservait l’utilisation aux « touristes » en excluant expressément et systématiquement les gens du voyage de l’accès au camping municipal. Durant l’enquête de la HALDE, le règlement a été réformé : il réserve toujours l’accès aux « touristes » mais ne comporte plus de définition excluant expressément les gens du voyage. La HALDE estime que ce règlement caractérise une discrimination indirecte à l’encontre des gens du voyage. Elle recommande au mis en cause de mettre l’arrêté litigieux en conformité avec la loi afin d’interdire toute discrimination dans l’accès au camping concerné.

 

Un très chouette débat sur cet aspect des choses (les SDF, et pourquoi pas des touristes hollandais en station balnéaire, tu as raison, les problématiques se rejoignent) a eu lieu sur le forum en 2014 https://www.agorabib.fr/topic/2147-accueil-public-particulier/

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Flambeau]

Dans le même genre, ma collectivité souhaite mettre en place l'accès à la médiathèque "sur présentation de la pièce d'identité, de la carte d'abonné et de ses intentions dans la structure". Je précise que l'abonnement est payant à partir de 18 ans (10€/an). Que les personnes qui feront les "viders" sont évidemment les agents de la médiathèque.

Évidemment je suis contre la mise en place de cette restriction que je trouve honteuse. Ma collectivité n'arrête pas de me surprendre. J'ai refuser de faire une note indiquant cette proposition et en retour j'ai eu des menaces de mon supérieur hiérarchique. Et oui, je dois toujours être en accord avec mes supérieurs...

Pour l’anecdote bonus il propose de mettre en place une formation faite par la Police pour que l'on gère nous mêmes les débordements (on est en quartier prioritaire). Je précise :sans recours à la Police (car ils ne sont que 4 pour la communes).

J'ai bêtement proposée une note avec des propositions différentes et là j'ai eu le droit à une énième "convocation" car je vais à "l'encontre de l'autorité territoriale". J'estime avoir le droit de ne pas être du même avis et de proposer des solutions que je trouve plus adaptées pour la structure dont je suis responsable.

 

Je suis donc ... au bout du rouleau!  Je n'arrive même plus à vouloir proposer ou mettre en place des choses parce que clairement ça ne sert à rien à part me prendre des coups.

Que feriez-vous à ma place ? (à part prendre vos jambes à votre cou!)

 

 

[Ferris]

Il y a 2 heures, Flambeau a dit :

et de ses intentions dans la structure".

 

J'adore l'expression. C'est du nouveau, je ne connaissais pas. Je me demande comment tu vas pouvoir prendre la réponse en notes...

 

Eh oui, tu as le devoir d’obéissance aux instructions de ton supérieur hiérarchique. Tu peux évidemment refuser d’obéir à un ordre lorsque est manifestement illégal et contraire à un intérêt public. Ce qui n'est pas franchement le cas ici. C'est la fameuse Obligation d'obéissance hiérarchique. 

Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle. Ce qui peut te mener loin...

La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l'autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions.

 

Bien sur, notamment en tant que cadre tu es aussi "force de proposition", c'est à dire que tu dois présenter des dossiers complets, sécurisés (juridiquement), pédagogiques et argumentés aux élus afin qu’ils puissent se les approprier, présenter des alternatives et apporter des éléments d'aide à la décision  et associer les élus aux stades clés des dossiers / projets. Ce que tu as fait.

 

Sauf que là, la décision a été prise. Il ne te reste donc plus qu'à appliquer. Tu es hors jeu. Continuer à "n'être pas du même avis" serait te mettre en danger, et dans une position déloyale indéfendable.

 

Quant aux formations de la police (municipale apparemment) tu ne peux pas t'y opposer non plus. Par contre je doute de l'efficacité de la chose sur le plan pratique. Sauf sur un point : savoir ce que tu as juridiquement le droit de faire et de ne pas faire contre des fouteurs de merde. En tous cas pas jouer les "videurs". J'avais un collègue quand j'étais sur région parisienne qui prenait en photo au portable des ados , pour éviter l'affrontement direct, peut-être pour leur faire peur, je n'ai jamais compris ce qu'il voulait en faire, mais il a appris, par la gendarmerie (chez lui c'étaient les gendarmes qui passaient de temps en temps) que c'était strictement interdit. Ce n'est qu'un exemple. On croit toujours savoir plein de choses....

 

A ta place ? Je ferais le gentil et je chercherais discrètement (important) un autre poste. C'est du réalisme.

Ou alors attendre les Municipales. Mais là c'est de l'optimisme.

 

 

[Epsy]

Bonjour @Flambeau

 

Je ne reviens pas sur le devoir d'obéissance etc. : la décision est prise, on est coincé et on doit l'appliquer. Bon, ok. Mais ce qui m'interroge personnellement, c'est : comment on l'applique ?

• Présentation de la carte d'identité =
  • Pour les mineurs aussi ? Pour les bébés ? Car les familles ne font pas systématiquement une carte d'identité dès la naissance de l'enfant, et peuvent attendre au moins un an voire 3 - 4 ans avant d'en faire établir une. On demande quoi alors : le livret de famille ?
  • Que fait-on vis-à-vis des SDF / populations sensibles de type migrants, qui n'ont pas forcément de papiers sur eux ? Sont-ils exclus, de facto, de l'accès à l'information et l'accès à la culture (je ne parle pas ici des questions de l'abonnement, mais bien de l'entrée : l'accès, comme tu l'as indiqué) ?
  • Que fait-on vis-à-vis de quelqu'un qui se serait fait voler ses papiers et qui est en attente de renouvellement ?
  • Que fait-on si la carte d'identité est périmée ?

=> Ces questions sont importantes, car elles se poseront nécessairement : quelle réponse la médiathèque doit-elle apporter au citoyen (ou au journal local) ?

 

• La carte d'abonné : on espère que pour faire son inscription, la carte d'identité suffit pour entrer... Mais la carte est-elle nécessaire pour de la consultation sur place ?

 

La deuxième partie est effectivement encore plus complexe... !

• Les intentions dans la structure =
  • Comment doit-on poser la question ? Sous quelle forme ?
  • Quelle réponse est attendue ? ("emprunter" est-il recevable ou doit-on préciser ce que l'on souhaite emprunter ? "me réchauffer un instant" est-il recevable ? "Discuter avec un ami à propos de tel article paru dans tel journal" est-il recevable ? "recharger son téléphone" "imprimer" etc.)
  • Que fait-on en cas de refus de réponse (= pas d'accès ?) ? Quelle est la limite avec les libertés individuelles des citoyens et le droit à la vie privée ?
  • Que fait-on si un individu nous expose son plan machiavélique pour réduire en poussière la médiathèque ?
  • Que fait-on si on nous ment ? Comment vérifie-t-on la véracité des propos des citoyens ? Doit-on leur faire remplir une déclaration sur l'honneur pour conserver une trace écrite ?

 

Je pousse largement - et volontairement - le bouchon un peu loin, mais l'idée est bien là : la décision est prise, nous devons l'appliquer, il faut nous donner un cadre stricte afin de pouvoir l'appliquer au mieux et apporter des réponses à mon équipe et aux usagers de la médiathèque.

 

Epsy.

[Louve]

@Ferris

devoir d'obéissance, ok mais comme tu le rappelles très justement mis à part un ordre illégal.

Et là, sur la question "des intentions dans la structure", c'est un poil limite tout de même. 

 

Je rappelle également que les  agents assermentés ont le droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité.

 

Si le règlement a été voté en conseil municipal tels que présenté, cela vaudrait le coup de s'adresser à un juriste expérimenté parce qu'à mon avis le contrôle de légalité devait être débordé pour laisser passer une telle aberration.