Stage et titularisation

[Paulette]

Bonjour à tous,

Je consulte ce forum depuis longtemps, j'y trouve la plupart du temps des réponses pertinentes et qui m'ont souvent bien aidé, alors pour commencer merci.

Je me décide à m'inscrire et à poster aujourd'hui car je n'ai rien trouvé d'existant qui corresponde au problème auquel je suis confrontée.

Je m'explique : après avoir accumulé les cdd pendant 5 ans dans différentes structures, j'ai enfin trouvé un poste où la commune m'a embauché, je suis seule, responsable de la bibliothèque.

Les tâches sont importantes et multiples et le rythme effréné, comme souvent dans les petites communes. En parallèle au fonctionnement de la bib, quelques mois après mon arrivée, j'ai été nommé chef de projet pour une future médiathèque, avec un délai pour la conduite du projet de 8 mois. En arrivant, j'ai fait quelques changements, notamment du désherbage et un changement dans les accueils de classes qui venaient toutes les 3 semaines en mode supermarché du livre.

J'aurais dû avoir des entretiens réguliers pendant cette année de stage, que je n'ai pas eu, quand j'ai demandé, on m'a dit que c'était inutile parce que tout allait bien. J'ai été très seule, j'ai quasiment assumé seule tout le montage de projet.

Quelques crispations sont apparues par rapport au changements que j'avais apporté, lorsque je m'en suis inquiété auprès de mon élu référent, il m'a rassuré, conseillé de ne pas m'inquiéter et que les gens s'y feraient.

Récemment, des personnes sont allées trouver le maire pour se plaindre, en tant que "citoyens concernés et inquiets". Je l'ai rencontré, nous avons échangé, il me semblait plutôt bienveillant.

J'ai appris hier, par un délégué syndical que le maire avait demandé une prorogation de mon stage de 6 mois, évoquant comme raison les changements que j'avais apporté et qui avaient pourtant tous été validés au fur et à mesure. Je suis effondrée, je ne comprends pas. J'ai été choquée que la commune ne m'ait pas prévenue elle-même !!!

Ma crainte, c'est qu'ils m'utilisent pour finir toute la partie administrative du projet, il reste deux mois avant les dépôts de dossiers, et qu'ensuite, ils m'éjectent!!

J'aurais besoin de conseils, je ne sais pas trop comment réagir.

D'avance merci pour vos réponses.

[Ferris]

Bonjour Paulette,

 

Effectivement ta situation est complexe. Le problème pour nous c'est de bien connaître la situation exacte des intervenants.

Si je comprends bien tu es en periode de stagiairisation et en charge a la fois d'une structure et d'un montage de projet de nouvelle structure.

Les changements dont tu parles ont été faits pour la nouvelle structure (projet) ou dans l'ancienne (pour te decharger d'une charge excessive, étant seule)? Apparemment tu dis que le projet n'est pas achevé

Tu en es où dans ta stagiairisation , chronologiquement ? Officiellement la durée du stage est de 1 an (si recrutement par concours ou recrutement direct),

ou 6 mois (si recrutement par promotion interne ou sélection professionnelle).

 

En soi la prorogation est légale mais doit correspondre à des raisons précises: 

 

Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle. (...) La prolongation s'applique lorsque le stage a été interrompu en raison de congés successifs de toute nature, autres que les congés annuels. Toutefois, un dixième de la durée globale de stage est prise en compte comme temps de stage (soit 36 jours pour un stage d'un an).Dans certains cas, le stagiaire peut être amené à accomplir à nouveau l'intégralité de son stage à compter de sa réintégration. Mais : Deux conditions cumulatives doivent être réunies : le stage doit avoir été interrompu pendant une durée supérieure à un an, et, au moment de l'interruption, le stagiaire doit avoir effectué moins de la moitié de son stage.

 

L'évaluation du stagiaire est réalisée tout au long du stage. Elle porte sur la manière de servir : le comportement et les compétences techniques. Elle est formalisée par un écrit figurant dans son dossier individuel.

 

Enfin, et c'est important : Pour une prolongation de stage , l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) est obligatoire. Il est prononcé par l'autorité territoriale et prend la forme d'un arrêté individuel. Les délégués syndicaux membres de la CAP peuvent intervenir. Notamment en faisant valoir ta situation d'agent travaillant seule, au vu des tâches qui te sont confiées. Idem pour  le refus de titularisation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle. Et ensuite le dossier est envoyé au CDG.

 

Bref, le Maire n'a pas tout pouvoir en la matière et c'est assez lourd administrativement.

 

Une chose est certaine : tu n'as pas été evaluée ni suivie par ta hierarchie pendant ta periode de stage. C'est une faute de leur part. 

 

Qui a validé tes modifications ? As-tu des documents, courriels ou autres de ta hierarchie ou des élus, c'est fondamental. Ton échange avec le Maire est verbal et n'a aucune valeur. Dailleurs c'est un faux-jeton qui jongle habilement entre toi qu'il rassure et une population mécontente dont il doit tenir compte. C'est un politique, ne l'oublie jamais. Et s'il doit te sacrifier pour préserver son électorat, il le fera.

 

As-tu consulté ton dossier individuel aux RH ? Tu dois le demander, éventuellement accompagnée d'un délégué syndical ou membre du CT (Comité technique). Tu dois aussi lire et relire ton arrêté de nomination stagiaire (que tu as et qui figure dans ton dossier individuel).

 

Comme tu as apparemment un contact syndical, je te conseille d'aller rapidement consulter leur service juridique. J'ai connaissance d'un cas où une contractuelle (non stagiaire) avait bossé sur un projet de création de bibliothèques et a été remerciée alors qu'elle avait fait le plus gros du boulot, et un responsable  titulaire a été nommé pour terminer le projet. La différence avec elle c'est que toi tu es stagiaire. Donc tu as des droits que n'a pas un contractuel.

 

Bref, ce que je veux te dire, c'est qu'il faut te battre, et maintenant. Et pas seule, jamais. Par ailleurs perds l'habitude de t'adresser directement aux élus. Administrativement ce n'est pas normal, même si ça se pratique dans de petites communes, faute de personnel administratif suffisant.. Tu as une hiérarchie : le DGS et eventuellement le DRH. Et pour tout rendez-vous, essaie de te faire accompagner par un représentant du personnel, délégué syndical ou non.

 

Bon courage !

[Paulette]

Bonjour Ferris,

 

Merci pour ta réponse, un dimanche… je n’en espérais pas tant !!!

J’ai réduit les accueils de classes en passant d’une visite toutes les 3 semaines à une visite toutes les 4 semaines….pour alléger mon emploi du temps. Et le désherbage en prévision du déménagement : fonds vieillissant et à 80% terroir !!!

J’ai commencé mon stage le 18 avril 2018, pour un an normalement.

J’ai commencé à rédiger le projet en septembre 2018, et je dois tout rendre à la DRAC pour fin mai.

Malheureusement, toute enthousiaste et naïve que j’étais en arrivant, j’ai eu très peu recours aux échanges écrits avec mes élus !!!

Je suis dans une toute petite commune, pas de DGS, ni de DRH, ni représentant du personnel au sein de la commune… nous sommes 9 employés municipaux !

 

Le représentant du personnel m’a contacté hier, car la CAP à lieu mardi, c'est-à-dire dans 2 jours !!! J’étais sous le choc lorsqu’il me l’a appris, en pleine ouverture publique, j’ai oublié de lui poser plein de questions.

De son côté, mon dossier lui a semblé suspect, c’est pour cela qu’il m’a appelé, et il semblait plutôt confiant quant à sa capacité à démontrer que ma commune me reproche des choses injustifiées…

Je vais tenter de le recontacter demain, en attendant j’ai rédigé un écrit qui retrace tout mon parcours depuis que je suis arrivée, mais j’ai peu de documents pour prouver ce que je dis.

J’ai demandé un rendez-vous au maire, je verrai si délégué syndical peut m’accompagner.

 

J’ai encore du mal à intégrer que je rentre en guerre… c’est difficile à accepter !!!

En tout cas, merci pour les conseils. Je reviendrai donner des nouvelles quand j’en saurai plus

[Ferris]

Ok, je vois le truc. L'essentiel,de "l'opposition' vient des écoles. Donc c'est moins grave que prévu. Ton public normal n'estpas en cause. Fais gaffe tout de même à ne pas sacrifier trop de terroir ou de sentimentaux. Ton public majoritaire en veut, il faudra lui en donner. Remplace systematiquement tes éliminations par des apport BDP (une fois de plus, et n'est pas la première ici, en situation rurale qui plus est, tu ne parles pas du tout de la BDP, qui normalement est ton principal partenaire et soutien). 

 

Pour les écoles tu dois non pas annoncer des baisses franches mais annoncer un (futur) nouveau système de convention : tout passage sera lié à une convention par école. Pour l'instant tu conserves l'existant, tu n'en a plus pour longtemps de toutes façons, deux mois c'est rien. Tiens le coup. Tu as peut-être été trop vite en besogne. Ton nouveau système pourra figurer dans le projet DRAC. On en reparlera si tu veux, le but étant de prioriser les classes qui intègrent leur passage dans un projet basé sur la durée(avec éventuel suivi en classe) et non un passage "decouverte" vite fait auquel tout le monde aurait droit, ce qui n'est inscrit nulle part.

 

Pour la CAP de mardi évidemment  c'est foutu. Mais tu dois faire les démarches nécessaires pour te procurer toute la paperasse dont je te parlais au dessus. J'ai fait partie de la CAP, je sais comment ça se passe : vite fait bien fait. Ton dossier, s'il fait partie de l'ordre du jour (prolongation) est déja chaud, prêt à servir. Si les représentants du personnel (parmi lesquels il n' y a pas souvent de bibliothecaires) à la CAP ne sont pas prévenus, la décision du Maire (prorogation en l'occurence) risque de passer comme une lettre à la poste, avec le soutien quasi automatique des élus de la CAP (solidarité entre élus), personne ne pouvant poser de questions, en l'absence de renseignements précis. Le gros risque c'est que le terme "insuffisance professionnelle" par exemple ne fasse réagir personne. J’espère que ton syndicaliste en est conscient et fera en sorte que la question soit posée en CAP : en quoi est-elle insuffisante ? Sinon c'est foutu. Ils avalisent, le CDG en fait autant etc....

 

Oui ma grande, ton expression est juste, tu rentres en guerre. Et l'absence de hiérarchie responsable, le côté "petite commune" où le maire a tout pouvoir, n'arrange pas les choses. Ces gens là considèrent toujours que la convivialité, le contact direct, est de mise. Cela a aussi l'avantage pour eux de ne pas laisser de traces écrites. Ne rentres jamais dans ce jeu là, tu seras perdante, esclave à vie etc....

 

Dans ton projet, validable DRAC, tu as combien de personnels prévus pour desservir combien d'habitants, et tu es titularisable sur quel grade ? Les normes d'autrefois n'ont plus cours. Chacun fait ce qu'il veut depuis 2011. On a juste des recommandations. Tu as le point la-dessus sur  https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/preconisation-etp-habitant. 

 

Tu as un exemple assez type de projet de service petites communes sur http://www.mediatheque-saint-erblon.net/mediatheque-saint-erblon.net/userfiles/file/PE 2010.pdf

 

 

 

 

Modifié le 24 août 2019 par Ferris

[Pigranelle]

Il y a 14 heures, Paulette a dit :

J’ai demandé un rendez-vous au maire, je verrai si délégué syndical peut m’accompagner.

N'y vas pas seule, il te faut un témoin. Demande-lui de t'envoyer ses justifications par mail, au moins tu auras une trace.

[B. Majour]

Il y a 9 heures, Pigranelle a dit :

J’ai demandé un rendez-vous au maire, je verrai si délégué syndical peut m’accompagner.

 

Invite aussi l'élu culture.

Si lui a validé tes différents changements,

 

Le 07/04/2019 à 10:19, Paulette a dit :

Quelques crispations sont apparues par rapport au changements que j'avais apporté, lorsque je m'en suis inquiété auprès de mon élu référent, il m'a rassuré, conseillé de ne pas m'inquiéter et que les gens s'y feraient.

 

il est en partie responsable. Il peut aussi t'appuyer auprès du maire qui n'a qu'un seul son sur cette affaire. Celui des gens qui se sont plaints à lui... et qui n'ont pas pris en compte tes problèmes et ce que représente la construction/programmation d'un nouvel établissement.