Adlg Posté(e) le 13 août 2019 Share Posté(e) le 13 août 2019 Bonjour, Est-ce légal lors de l'inscription de demander à contrôler de visu les informations inscrites à la main par un nouvel abonné sur le bulletin : date de naissance, nom, prénom (contrôle par une pièce d'identité) ; adresse (contrôle par un justificatif d'adresse) ? Si oui, sur quoi s'appuie ceci ? J'ai consulté la norme ns009, ça n'est pas clair. Précision : aucun duplicata n'est conservé. Merci !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Epsy Posté(e) le 13 août 2019 Share Posté(e) le 13 août 2019 Bonjour, Vous trouverez sans doute de nombreuses réponses à vos interrogations sur ce sujet : Epsy. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nathalei Gesbert Posté(e) le 13 août 2019 Share Posté(e) le 13 août 2019 Nous avons interrogé notre service juridique à ce sujet. Désormais nous demandons une pièce d'identité à la première inscription et faisons juste signer une déclaration sur l'honneur, ce qui évite aux personnes de présenter un justificatif qui n'a d'ailleurs pas vraiment de valeur juridique à ce que j'ai compris. Et les usagers sont contents de ne plus avoir à rapporter leur justificatif à chaque réinscription. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
chouette Posté(e) le 21 août 2019 Share Posté(e) le 21 août 2019 Nous ne demandons rien du tout, uniquement pour les enfants une autorisation parentale (et la venue obligatoire d'un parent à ce moment). Nous n'avons pas davantage de soucis d'adresses erronées que lorsque nous demandions des justificatifs. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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