Convention don de livres

[Alex76]

Bonjour à tous,

 

Je suis à la recherche d'un modèle de convention pour un don de livre au CDI d'un de nos collèges sur la ville. est-ce que, par hasard, quelqu'un aurait un modèle à m'envoyer ?

 

D'avance merci

 

Alexandre

[Ferris]

Une reponse et un modele sur

http://poldoc.enssib.fr/node/1225

Comme c'est un don concernant les universités à un Service Commun de la Documentation, tu remplaces le service commun de documentation par CDI en gardant le plan général en 7 parties et ça peut passer.

 

 

Modifié le 18 février 2020 par Ferris

[Samkbib]

Bonjour 

J'aurai une petite question concernant les dons de documents. 

Y a t'il des risques législatifs concernant ces dons de particulier à collectivité ? 

De même, les associations comme Bibliothèque Sans Frontières fonctionnent principalement avec les dons. Faut il également établir des conventions ?

Je travaille dans une bibliothèque et suis également bénévole dans une Bib sans Frontière; le don de documents se pratique sans démarches administratives ...

En vous souhaitant une belle journée

[B. Majour]

Bonjour Samkbib

 

Tu as ceci

https://www.ifla.org/files/assets/hq/publications/professional-report/122.pdf

qui t'expliquera tout sur la démarche du don.

 

Tu as un risque ici

1.2 Propriété une fois le don effectué
Les bibliothèques doivent déclarer que tout don entrant à la bibliothèque transfère la propriété des documents à la bibliothèque et que celle-ci en dispose de la manière qui lui semble
appropriée.

 

Autrement dit que donné, c'est donné et qu'il n'y aura pas de retour en arrière.

Parce que, sinon, une personne qui te fait un "don" peut tout à fait te demander : comment ? vous n'avez pas encore mis mes livres en rayons ?

(tu sais les vieux machins pourris, qui partent en lambeaux, parfois moisis et qui, pour eux, ont une valeur affective monstre, et pour toi une valeur de déchet, potentiellement dangereux pour ta collection, et qui n'entre pas du tout dans ta politique d'acquisition)

 

Et, au niveau législatif, c'est ici

3.1 Dons non sollicités sans informations sur le donateur
La bibliothèque doit décourager les dépôts de documents non sollicités qui ne sont pas accompagnées d’informations sur le donateur. Dans le cas où de tels documents seraient
déposés, la bibliothèque doit clairement annoncer les conditions de traitement de ces dépôts.
Elles doivent inclure les mentions suivantes :
• Le transfert complet, libre et non gagé de la propriété des éléments déposés
• L’absence de responsabilité de la bibliothèque en cas de perte ou de dommage.

 

Petit exemple assez simple pour comprendre le risque.

 

On me vole des livres chez moi, mais, précautionneux, j'ai mis mon nom dessus.

Je les retrouve dans ta bibliothèque, dans les rayons.

 

Je te le signale, tu dois donc me les rendre immédiatement... sous peine d'être déclaré receleur.

 

Recel : Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou une personne, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.

 

Et pire, je peux te demander de me les restituer en l'état d'origine ou de me les rembourser.

=> Parce que tu ne t'es pas assuré que le donateur était bien propriétaire des livres (ou documents), tu es en faute.

 

C'est un point très souvent oublié dans les règlements de don, parce que 99,999 % des gens sont de bonne foi et vraiment propriétaires de leurs ouvrages. Ouvrages bon marché.

Par contre, si tu vois arriver un livre précieux ou ancien, il faut faire attention. Il peut avoir été volé il y a des décennies. (cf. 2nd guerre mondiale et la spoliation des oeuvres d'art)

 

Idem, si tu vois arriver un papi ou une mamie qui te donne un ouvrage de plusieurs milliers d'euros, il faut s'assurer qu'il a bien toute sa tête, parce que les héritiers peuvent venir te demander des comptes et la restitution de tous les dons. En espérant que tu ne les as pas bennés entre temps.

 

Une convention ou une signature du donateur, avec son nom et son adresse, et la date, te protège de ce genre de difficultés.

Et, au niveau d'un vol, tu peux te retourner contre le signataire... ou, au minimum, prouver ta bonne foi.

 

[Ferris]

@Alex76

 

Tu pars du principe qu'il faut une convention. Ce n'est pas évident, sauf pour un don a une association.

La question a déja été traitée sur le forum sur 

 

 

Un lien y est donné par un intervenant : http://www.bib92.org/2012-04-13-22-12-07/211-2012-10-18-point-sur-dons-et-ventes-en-bibliotheque

 

On y trouve ce passage: 

 

1) Dons faits à l’extérieur de la bibliothèque :
Certains services municipaux (maison de quartier, centre de loisirs, par exemple) ou certaines écoles sont intéressés par des documents sortis de nos collections. Il n’est pas besoin de convention. Une simple note suffira.  C’est apparemment une pratique dans beaucoup de bibliothèques
Par contre, une  convention est indispensable  avec des associations pour qu’ils puissent récupérer des documents sortis de nos collections ou certains dons que nous ne souhaitons pas mettre dans nos rayons. . Ce sera le cas avec «  Les restaurants du coeur», par exemple.
Des dons en quantité importante à des bibliothèques ou associations africaines est pratiqué largement.

La procédure de traitements des dons étant la même que celle des exemplaires pilonnés,  elle est développée au paragraphe précédent. (...)

 

Dans ton cas (don à un CDI donc établissement scolaire ) une convention n'est apparemment pas indispensable. D'ailleurs moi-même , après désherbage annuel des revues par exemple, je propose aux écoles , directement ou via leur BCD, des dons de revues jeunesse pilonnées, sans aucun problème. En principe, dans la deliberation concernant le désherbage et les procès verbaux d'élimination (tu en as forcément une pour ta bibliothèque) quelques lignes précisent aussi les usages possibles des ouvrages desherbés (vente, dechetterie, dons , braderie, etc...). Les usages changeants (beaucoup de vente en braderie actuellement par exemple), on peut modifier la deliberation d'origine très facilement sans convention. Sauf cas associatif.

 

le sujet du désherbage a été traité sur le forum :

https://www.agorabib.fr/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages-désherbés/

 

Modifié le 20 février 2020 par Ferris

[B. Majour]

Il y a 3 heures, Ferris a dit :

Un lien y est donné par un intervenant : http://www.bib92.org/2012-04-13-22-12-07/211-2012-10-18-point-sur-dons-et-ventes-en-bibliotheque

 

Oui, mais cet intervenant est un clown, tout le monde le sait bien. 

 

 

Alex76, s'il te faut une convention pur jus dans ce que tu demandes, peut-être ici

https://www.grand-dax.fr/wp-content/uploads/2018/06/convention-don-de-livres.pdf

 

ou, dans une moindre mesure

http://www.museejouet.com/images/pdf/CONVENTION-DE-DON-v5.pdf

 

 

[Samkbib]

Bonsoir et merci beaucoup de partager .

Je vais en parler de ce pas à ma hiérarchie pour ne pas avoir à gérer ces conflits là  ... Un de moins est toujours bienvenu !!

En ce qui concerne l'association il faut également se protéger un max c'est petite structure fragile. 

En vous souhaitant une agréable soirée '

[B. Majour]

Il y a 12 heures, Samkbib a dit :

Je vais en parler de ce pas à ma hiérarchie pour ne pas avoir à gérer ces conflits là  ... Un de moins est toujours bienvenu !!

 

Attention, ce n'est pas juste avec ta hiérarchie.

C'est aussi avec le public ou les donateurs qu'il faut prévoir le coup.

 

Il faut savoir qu'il s'agit-là d'une procédure lourde et très administrative.

Qui n'a d'intérêt que dans certaines circonstances : la découverte d'un livre précieux, ou très ancien.  (un peu comme quand tu trouves une pièce d'or dans un lieu, ou des billets rangés dans un livre). Ou des livres qui proviennent d'autres structures type collège, lycée, etc., autre bibliothèque (sauf pilon indiqué). => Volé ou pas volé ?

 

Il faut donc demander si les gens sont bien propriétaires du don. (ce qui est le cas pour 99,999 % des dons)

 

Est-ce que tu vas le faire pour une dizaine de bouquins à chaque fois (dont tu peux contrôler presque tout de suite la "qualité"), ou uniquement pour les dons importants.

La réponse est non, pas à chaque fois.

Sur un gros arrivage, par contre, il faut être prudent. De même avec un don sauvage : livres déposés devant la porte, où tu découvres des livres précieux. Là, il te faut garder le carton et tous les livres, et en communiquer le contenu à la gendarmerie pour voir s'ils ne sont pas volés. (les chances que ça t'arrive sont équivalentes à celle de gagner le gros lot au Loto )

 

L'avantage, quand tu travailles en bibliothèque (et que tu acceptes les dons, ce qui est assez rare mal gré tout), c'est que tu connais presque toujours les donateurs.

 

Dans un cadre associatif, où tu ne connais pas les donateurs, il faut utiliser une démarche plus élégante.

=> Il faut demander au public d'indiquer, sur un bout de papier, le nom, prénom et son email, avec le carton/la poche de dons... pour les remerciements de fin d'année.

 

De même si tu "sens" qu'un livre est cher (d'un prix élevé sur ebay ou amazon), il faut aussitôt l'indiquer au donateur. Et au-dessus de 100 euros (ou plus), il faut lui demander de remplir le papier ci-dessus. Toujours pour les remerciements de fin d'année.

Avec une personne que tu connais déjà depuis plusieurs fois, c'est sans doute superflu. Mais avec de nouveaux donateurs et suivant la qualité des dons, c'est plutôt utile.

 

Et bien sûr, on remercie tout le monde en fin d'année.

Histoire de fidéliser les donateurs et de leur rappeler qu'ils peuvent toujours donner. 

Peut-être aussi leur indiquer d'autres informations au passage : nombre de dons faits, qui ont permis tant d'actions de l'association, etc.

 

Oui, c'est une démarche à multiples couches.

 

[Ferris]

Il y a 16 heures, B. Majour a dit :

Oui, mais cet intervenant est un clown, tout le monde le sait bien.

 

Ah bon ? Pourtant il s'appelle B. Majour et il est connu comme un excellent pédagogue.

[B. Majour]

il y a 37 minutes, Ferris a dit :

Ah bon ? Pourtant il s'appelle B. Majour et il est connu comme un excellent pédagogue.

 

C'est pour ça que c'est aussi un clown à ses heures. Chacun ses rôles !