Bénévole devenu élu

[DomMediath]

Bonjour !

Un petit casse-tête pour penser à quelque chose d'autre que le covid-19 :

Un bénévole a été élu au conseil municipal. Il souhaite toutefois garder son statut de bénévole au sein de la bibliothèque municipale. Il n'est pas l'adjoint délégué en charge de ce service mais intervient pour le seconder.

Si l'on met à part les problèmes fonctionnels et relationnels que cela peut potentiellement générer, a-t-il légalement le droit d'avoir les deux statuts ?

Modifié le 10 septembre 2020 par DomMediath

[B. Majour]

Bonjour

 

Tu as une réponse ici

https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/qui-peut-etre-benevole.html

 

La réponse est oui, on peut être bénévole et élu. (suivant certains statuts associatifs, dans les petites communes, il est fréquent que le maire soit bénévole honoraire de fait. Avec invitations aux AG, etc.)

Par contre, attention aux conflits d'intérêts et aux potentiels détournements de fonds publics... même à destination de l'association. Si on accorde plus de subventions à l'association gérant la bibliothèque que par le passé, certains présidents d'autres associations pourraient s'en étonner et porter plainte.

Donc, il vaut mieux que l'élu ne soit pas président de l'association, ni qu'il intervienne dans l'attribution des subventions.

 

Au niveau de l'article descendre jusqu'à Elu local

 

L'élu local

Il arrive souvent que des élus locaux soient bénévoles d'une association à titre personnel, ou bien y siègent en tant que représentant de la collectivité publique qui est elle-même membre de l'association. Cette situation, bien que nécessaire dans de nombreux cas, représente un risque évident pour l'association, particulièrement si elle reçoit des subventions, notamment de la collectivité dont est issu l'élu local.

Il s'agit ici du risque de prise illégale d'intérêt prévue par l'article 432-12 du code pénal et ainsi définie : « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement ». Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

 

Bonne suite.

[DomMediath]

Merci pour votre réponse B. Majour.

 

La petite nuance chez nous est que la bibliothèque n'est pas un une association mais un service de la mairie. Les bénévoles ne font pas partie d'une association mais donne leur temps au service municipal. Nous n'avons malheureusement pas de convention ni de charte entre eux et la mairie, ayant des rejets du côté des bénévoles et des blocages du côté de la mairie.

[B. Majour]

Bonjour DomMediath

 

Donc, s'il s'agit d'un bénévole tout court et d'un service exclusivement municipal, il n'y a pas à craindre la prise illégale d'intérêts.

 

Par contre, attention de vérifier les problèmes d'assurance.

Si un bénévole se fait mal, ou s'il blesse un autre bénévole ou un agent/usager/autre, il faut être sûr d'être couvert.

 

Tu as quelques règles ici (à ne pas prendre à la légère)

https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1925

 

C'est pourquoi une convention établie avec une association ou avec la collectivité et les bénévoles permet de prendre en compte ces risques.

Ceci même si elle est "généraliste". C'est-à-dire sans cibler un seul bénévole, mais tous, avec la seule signature du maire à la fin. (cf. exemple du document de convention signée dans le lien précédent, en changeant ce qu'il faut changer pour le faire coller au service bibliothèque.)

 

Si tu es fonctionnaire DomMediath, il faut faire remonter le problème au maire. Car ce n'est pas quand les assurances se renverront la balle pour se défausser qu'il faudra se préoccuper du truc. Il faut au moins un document indiquant qui prend en charge les bénévoles durant leur activité bénévoles car, à défaut, ils doivent avoir la bonne assurance responsabilité civile. Attention aux très mauvaises surprises en cas d'accident.

(Avec une association, la responsabilité est plus claire, c'est l'association qui est responsable de l'activité de ses membres. Donc l'assurance devient vite une nécessité.)

 

 

 

[DomMediath]

Il n'y a donc pas de problème en soi.

 

Encore merci pour toutes ces réponses et les ressources, B. Majour. La question de l'assurance est effectivement un argument de poids pour proposer une convention.