Reconfinement et autorisations

[Eléa]

Bonjour,

Avec l'annonce de la fermeture de la bibliothèque les élus souhaitent d'une part maintenir l'accueil pour les scolaires dans la bibliothèque et mettre en place un drive d'autre part.

Je ne trouve pas les textes autorisant ces deux activités, au contraire j'ai plutôt des informations contraires.

Pouvez-vous m'aider ?

En vous remerciant d'avance

[B. Majour]

Bonjour

 

Concernant l'ouverture des bibliothèques vous avez le lien suivant

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042475277

 

Article 45

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :

- les salles d'audience des juridictions ;
- les crématoriums et les chambres funéraires ;
- l'activité des artistes professionnels ;
- les activités mentionnées au II de l'article 42, à l'exception de ses deuxième, troisième et quatrième alinéas ;

2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
3° Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
4° Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
5° Etablissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation.
II. - Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l'organisent, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er.
III. - Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
IV. - L'article 44 est applicable aux activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements mentionnés au II du présent article.

 

Sinon, pour le drive ou le portage à domicile, vous avez l'article suivant.

Et donc sans doute bientôt une annonce officielle de l'ABF et du ministère.

 

https://www.livreshebdo.fr/article/les-bibliotheques-autorisees-officiellement-faire-du-drive-et-du-portage

 

Vendredi 30 octobre en début d'après-midi, les membres du collectif d’association professionnelle des bibliothèques ont été reçus en visio-conférence par le ministère de la Culture pour une réunion visant à clarifier la situation des bibliothèques en cette nouvelle période de confinement. 

Lors de cet échange, le ministère a confirmé la fermeture des établissements de lecture publique à tous les types de publics, même scolaires, et par extension l’annulation de toutes les animations et évènements culturels programmés. 

Il a cependant réaffirmé que les bibliothèques qui le souhaitent peuvent mettre en place un service de drive près de l'entrée de l'établissement et pratiquer le portage à domicile, dans le respect des gestes barrières. “Même si ce n’est pas exprimé dans le décret publié au Journal officiel du 29/10, le ministère a été clair sur ce point : nous pouvons avoir recours au click and collect et développer un service de portage à domicile”, a expliqué à Livres Hebdo  Dominique Auer, président de l’Acim et membre du collectif inter-association présent à la réunion. Des autorisations qui devraient prochainement être inscrites dans la loi, sans doute en fin de semaine prochaine. 

Personnel

Autre thème abordé : le travail des agents en présentiel peut continuer, malgré la fermeture au public. Les bénévoles des bibliothèques ont également le droit de continuer à travailler au sein des bibliothèques, sauf les personnes à risque. 

 

[B. Majour]

Après lecture de certaines réponses sur Facebook et de ma BDP, de l'ENSSIB, je précise : Attention aux directives de la préfecture, surtout dans les zones très touchées par la/le Covid. Les drives peuvent être interdits par décision préfectorale.

 

Vous avez aussi une réponse de l'ENSSIB sur le drive en bibliothèque

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/le-service-drive-dans-les-mediatheques-en-periode-de

 

En bref, le décret est susceptible d'être prochainement modifié, pour intégrer cette possibilité de drive dans toutes les bibliothèques annoncée par la Ministre. Nous vous conseillons en attendant de vous rapprocher de votre tutelle et au besoin de solliciter votre bibliothèque départementale pour préparer votre projet.

 

Bon week-end.

[Eléa]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. La difficulté en pratique (je suis responsable d'une petite bibliothèque municipale) c'est que d'un côté je n'ai aucun texte officiel à présenter à mes élus autorisant clairement le drive, seulement les propos tenus par notre ministre. Et d'un autre côté de nombreuses bibliothèques autour de nous ont lancé leur drive dès vendredi, recommandant même pour certaines à leurs usagers de cocher la case 2 des attestations... Suis-je trop frileuse ou même en faute en attendant la modification du décret ?

[LaureB]

Hello

Le décret autorisant le drive / portage pour les BM (ERP classés S) vient d'arriver. Il est là

 

 

[B. Majour]

Merci beaucoup Laure

 

Le lien pour une lisibilité complète de l'ensemble est ici

https://maires51.fr/wp-content/uploads/Tableau-CIC-Décret-du-29-octobre-2020_.pdf

 

Pour te répondre Eléa

 

Il y a 18 heures, Eléa a dit :

Suis-je trop frileuse ou même en faute en attendant la modification du décret ?

 

Tu n'es ni trop frileuse, ni en faute, il faut faire attention à notre responsabilité. Surtout que l'épidémie est en phase ascendante. Contrairement au premier déconfinement.

 

Et n'oublie pas, c'est toujours sous la responsabilité de tes supérieurs hiérarchiques DGS et/ou élus.

Il est nécessaire de le rappeler à chaque fois.

 

Bonne suite à toi.