Bibliothèques fermées, saison 2 : quels dispositifs pour le personnel ?

[lahary]

Le 2 novembre 2020 par la commission Ressources humaines de l’ABF
Dernière mise à jour le 28 novembre
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Cette page prend la suite de celles créées le 18 mars et le 31 août

Une question relevant des ressources humaines ? Derrière l'adresse covid-rh [à] abf.asso.fr la commission RH et le comité d'éthique de l'ABF s'efforceront de vous répondre,

Voir aussi le site interassociatif (ABF, ABD, ADBGV, ACIM, Bibliopat) Biblio-Covid
 

Du côté du public : La fermeture des bibliothèques et le maintien de services

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 avait ordonné en son article 45 la fermeture au public des établissements recevant du public de type S (bibliothèques et centres de documentation) « sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés » et en son article 34 il permet l’accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur « aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous, ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ».

Lors de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre, la ministre de la culture a déclarer que les bibliothèques pourraient mettre en place des dispositifs de « livraison sur place » [sic] ce qui peut être interprété comme voulant dire « commander, aller chercher » (en anglais « click and collect »).

 

Confirmant les propos présidentiels les propos présidentiels du 24 novembre et ministériels du 25 novembre, le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ajoute au décret du 29 octobre un article 45, où on peut lire au IIIbis:

«  Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article. » Il s'agit des distances minimales entre les sièges et le respect des gestes barrière.

Le site interassociatif Biblio-Covid a été mis à jour le 27 novembre avec une infographie de recommandations en attendant la mise en ligne d'un protocole plus précis.

 

Du côté du personnel

Les seul directives publiées à la date du 31 octobre concernent la fonction publique d’État.

La circulaire du 29 octobre du ministère de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire résumée le 30 octobre par Acteurs publics et la Gazette des communes (selon laquelle un document reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale) donne les directives suivantes :

• Télétravail autant que possible 5 jours par semaine : « À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine ». Une attention particulière doit être portée « aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail », les agents encadrants devant « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ».

  Le site Fonction publique met en ligne un guide intitulé Télétravail et travail en présentiel.

• Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans trois cas : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.

Pour la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche Questions-Réponses détaillée et régulièrement mise à jour qui reprend notamment ces instructions.

 

Agents vulnérables

Une circulaire de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFPT) du 10 novembre, résumée par La Gazette des communes le 12 novembre, énumère 12 critères de vulnérabilité permettant sur production d’un certificat médical le placement immédiat en télétravail ou à défaut un aménagement strict de son poste de travail en 7 points.

Cette circulaire applique aux fonctions publiques les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif au secteur privé.

Un autre article de la Gazette des communes détaillait des préconisation pour la fonction publique territoriale suite à une mise à jour du document Questions-Réponses de la DGCL.

 

Les concours et examens des fonctions publiques sont maintenus, des aménagements sont possibles. Les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours font partie des motifs dérogeant aux restrictions de circulation et les mesures d’interdiction d’ouverture frappant ou susceptibles de frapper certains établissements recevant du public (ERP) par décision du préfet ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. C’est ce que précise une circulaire du 26 octobre du ministère de la Transformation et de la fonction publiques résumée par la Gazette des communes.

Modifié le 2 décembre 2020 par lahary
Màj du 28/11/2020 : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020

[lahary]

Mise à jour de l'article de tête du 13 novembre :

• FAQ FPT https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/faq_covid_051120.pdf
• Guide Télétravail et présentiel : https://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail-et-travail-presentiel-quelques-reperes-pour-adapter-pratiques-aux-modes-de-travail
• Nouveaux critères de vulnérabilité :
  Circulaire FPT : https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2020/11/circulaire-dgafp-agents-vulnerables.pdf
  Résumé :  https://www.lagazettedescommunes.com/706417/agents-vulnerables-les-12-nouveaux-criteres-en-vigueur/
  Synthèse : https://www.lagazettedescommunes.com/706099/agents-vulnerables-la-dgcl-met-a-jour-ses-preconisations/
  Décret pour le privé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657

[lahary]

Mise à jour des 25, 26 et 27 novembre relative sà l'annonce de la réouverture des bibliothèques le (ou à partir du ?) 28 novembre :

• Allocution présidentielle du 24 novembre
• Conférence de presse ministérielle du 25 novembre.
• Mise en ligne sur le site interassociatif Biblio-Covid d'une infographie de recommandations.

[lahary]

Mise à jour du 28 novembre :

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

[Ili]

Le masque à l'école est désormais obligatoire à partir de 06 ans.

Notre bibliothèque va rouvrir en ne l'imposant qu'à partir de 11 ans au motif que c'est ce que le décret exige.
Je déprime un peu.

[B. Majour]

Bonjour Ili

 

Oui, c'est exact.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

 

« II.-Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l'organisent, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :
« 1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
« 2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
« 3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er.
« III.-Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
« III bis.-Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article.

 

Où est le problème ?

La cohérence ?

 

L'école est-elle un lieu à risque ?

Une investigation épidémiologique menée par l'Institut Pasteur en avril 2020, et dont les résultats ont été pré-publiés sur la plateforme MedRxiv, a démontré que l'école semblait être un lieu "sûr". "Dans l'ensemble, les résultats de cette étude sont comparables à ceux d’autres études réalisées à l’étranger, qui laissent entendre que les enfants de 6 à 11 ans s’infectent plutôt en milieu familial qu’à l’école, commente Arnaud Fontanet, premier auteur de l’étude, responsable de l’unité Epidémiologie des maladies émergentes à l’Institut Pasteur et professeur au Cnam. La principale information nouvelle apportée par cette étude est que les enfants infectés n’ont transmis le virus ni aux autres enfants, ni aux enseignants et ni aux autres personnels des établissements scolaires. Il faut cependant confirmer ces résultats sur d’autres études vu le faible nombre d’introductions du virus dans les écoles qui ont pu être étudiées."

https://www.marieclaire.fr/covid-19-enfants-transmission-contamination,1360912.asp

 

Donc, si on était vraiment cohérent, seuls les enfants devraient avoir droit de passer en bibliothèque. Exit les ados et les adultes.

 

 

 

 

[Louve]

Ce matin , je suis assaillie d'un doute affreux:

• Spectacles, conférences... : autorisés dès lors que l'on a 1000 personnes maximum , qu'entre chaque personne ou groupe social de 6 personnes maximum, il y a une chaise vide.
• Heures du conte, ateliers...: possible dans les mêmes conditions que le point précédent

Mon interprétation est juste?

[B. Majour]

Il y a 1 heure, Louve a dit :

• Heures du conte, ateliers...: possible dans les mêmes conditions que le point précédent

Mon interprétation est juste?

 

Bonjour Louve

 

D'après le décret, tout dépend de qui va réaliser tes heures du conte, ateliers.

 

« Art. 45.-I.-Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
« 1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :

«-les salles d'audience des juridictions ;
«-les salles de vente ;
«-les crématoriums et les chambres funéraires ;
«-l'activité des artistes professionnels ;
«-les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
«-la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

[...]
« 2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures, sauf pour l'activité des artistes professionnels ;

 

Il faut permettre aux artistes de survivre, mais ne pas prendre de risques avec le COVID, donc ne pas multiplier les rapprochements (et croisements) entre les gens.

Cf. Les parcours uniques qui doivent/devraient avoir lieu partout où on reçoit du public.

 

Et on peut largement s'interroger sur les sorties de salles de spectacles à mille personnes sur ces croisements, ou sur les gens qui touchent la porte de sortie, les rambardes des escaliers, les portes, ou sur les distances d'un mètre durant les sorties, etc.

 

Donc, Heure du contes, avec respect des conditions suivantes :

« II.-Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l'organisent, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :
« 1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
« 2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

« 3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er.

 

+ Chemin de sortie et nettoyage des sièges ensuite, je pencherais pour oui... si c'est un artiste qui vient le faire.

 

Pour les ateliers, j'ai plus de doute, sauf à bien comprendre ce que l'on entend par "artiste".

Et ça me semble difficile à réaliser avec une place assise et espacement obligatoire entre les participants. Ceci sans que l'intervenant ne vienne au contact des participants, en particulier s'il faut aider les enfants à certaines réalisations. (Difficile, mais pas impossible. Tout dépend de l'espace et l'organisation de l'activité "artistique")

 

Le tout étant, bien sûr, à faire vérifier/valider par la personne référente COVID sur la collectivité. (Voire la hiérarchie)

Mais je pense que je ne t'apprends rien ici.

 

Peut-être vaut-il mieux attendre le 15 décembre où d'autres décisions seront prises.

Ou pas.

Il suffit de voir le résultat de Thanksgiving aux USA.

[CharlesB]

Il y a 3 heures, B. Majour a dit :

« Art. 45.-I.-Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
« 1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :

«-les salles d'audience des juridictions ;
«-les salles de vente ;
«-les crématoriums et les chambres funéraires ;
«-l'activité des artistes professionnels ;
«-les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
«-la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

[...]
« 2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures, sauf pour l'activité des artistes professionnels ;

 

 

Sauf erreur de ma part, dans les types L et CTS, pour le moment, il faut comprendre par "activité" les répétitions des artistes professionnels, pas les représentations (Les théâtres et salles de spectacle sont des types L et n'ouvriront pas avant le 15/12).

[Louve]

Bonjour  Bernard,

 

en fait nous achoppons entre mon référent covid, mon collège de la médiation et moi car nous n'avons pas tout à fait la même interprétation...

A la base, je pensais ne rien proposer jusqu'en janvier.

Et puis il y a des demandes des élus (bin oui, hein, sinon c'est pas drôle...) dont le traditionnel "spectacle de Noël" et les heures du conte et les ateliers.

Bon ce ne sera pas avant le 15 décembre mais quand même, j'anticipe.

 

• Spectacle de Noël assuré par une compagnie: je me suis dit , ok c'est bon, on peut programmer après le 15.
• Heures du conte (toujours après le 15) : si on les espace, je me suis dit ok même si c'est un peu tiré par les cheveux car ce seront des bibliothécaires et pas des artistes, m'enfin, non..;
• Ateliers: là, effectivement on est plus limite.

 

Bon, de toutes façons on n'est toujours pas à 5000 cas/jour alors finalement je me dis que le 15 décembre, ce ne sera peut-être pas possible...

Modifié le 11 décembre 2020 par Louve

[B. Majour]

il y a une heure, CharlesB a dit :

(Les théâtres et salles de spectacle sont des types L et n'ouvriront pas avant le 15/12).

 

C'est tout à fait exact.

Raison pour laquelle, il vaut mieux attendre le 15 décembre.

 

Par contre, la planification pour prévoir et préparer la mise en place de ces activités après le 15/12, c'est maintenant.

Rien que faire venir un conteur professionnel, c'est peut-être déjà limite.

Plus les validations administratives, la pub et cie pour ces "animations".

 

Et je comprends le doute de Louve : structure de type S, nous avons rouverts depuis le 28/11/2020.

Les "artistes", chez nous, c'est possible ?

A partir du 15 décembre ?

 

Aaah zut ! Louve me grille d'une minute ! 

En plus, elle évoque bien le côté des "artistes" pour l'heure du conte. Comme je m'en doutais.

 

[CharlesB]

Bonjour,

 

Pour la question de Louve sur les ateliers, elle peut peut-être s'appuyer sur le document d'aide à la reprise daté du 28 novembre disponible sur Bibliocovid qui dit page 13 que "l'accueil de groupe de plus de six personnes n'est pas autorisé en bibliothèque (art. 3, III, du décret n°2020-1310 du 29 octobre modifié). Néanmoins, cette règle ne s'applique pas aux mineurs reçus dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires)". Si l'atelier = animation de Noël, cela semble donc dire 6 personnes au plus (et même pas des unités sociales), même si on considère que c'est une pratique artistique (page 14 du même document).

 

De  façon générale, "on n'est pas rendus" tant tout est peu clair dans le souhait de ménager chèvre et chou...

[Sancti]

Bonjour,

 

Nous sommes plusieurs collègues en autorisation spéciale d'absence et n'avons aucune réponse de la part de nos RH sur la reprise ou non du travail en présentiel à partir du 15 décembre.

 

Le télétravail n'a pas été proposé pour notre médiathèque au prétexte qu'aucune tâche n'était réalisable à distance, sauf quand nous sommes partis en ASA (là on pouvait finalement...), mais il fallait télétravailler avec son matériel personnel dans ce cas-là (ce que j'ai refusé pour ma part).

 

Du coup, quid des ASA pour ce "déconfinement" ?

[Louve]

la messe est dite depuis hier: on supprime toutes les actions de médiation (hors scolaire mais y'en aura pas d'ci les vacances de Noël).

 

Les heures du conte et ateliers nous n'étions franchement pas dans les clous donc je n'ai pas eu de scrupules;  pour les spectacles, on reporte en 2021 pour que les compagnies ne perdent pas trop d'argent...

 

Vis ma vie de con's agile, adaptable et réactive qui voudrait être une ourse hibernant tranquillou au fond de sa tanière! 

 

[lahary]

Le 11/12/2020 à 09:59, Sancti a dit :

Bonjour,

 

Nous sommes plusieurs collègues en autorisation spéciale d'absence et n'avons aucune réponse de la part de nos RH sur la reprise ou non du travail en présentiel à partir du 15 décembre.

 

Le télétravail n'a pas été proposé pour notre médiathèque au prétexte qu'aucune tâche n'était réalisable à distance, sauf quand nous sommes partis en ASA (là on pouvait finalement...), mais il fallait télétravailler avec son matériel personnel dans ce cas-là (ce que j'ai refusé pour ma part).

 

Du coup, quid des ASA pour ce "déconfinement" ?

Bonsoir

Comme dit dans le sujet ci-dessus : "ASA dans 3 cas seulement : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant".

Êtes-vous dans un de ces cas ?

[Sancti]

il y a 45 minutes, lahary a dit :

Bonsoir

Comme dit dans le sujet ci-dessus : "ASA dans 3 cas seulement : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant".

Êtes-vous dans un de ces cas ?

Bonjour, oui nous sommes des personnes vulnérables (sinon nous n'aurions pas pu être en ASA).

 

Nos RH ont fini par nous répondre que nos arrêts étaient valables jusqu'au 31 décembre donc... Soit !