envoi de sms de relance ou de notification (réservation)

[Adlg]

Bonjour,

 

Nous recueillons déjà depuis longtemps le numéro de téléphone des abonnés. La relance par e-mail étant hasardeuse nous voulons opter pour des notifications SMS pour les relances des prêts en retard, pour prévenir de la disponibilité des documents réservés ainsi que pour les informations importantes qui peuvent impacter le service rendu (fermeture etc...)

 

Il s'agit d'une bibliothèque municipale mais le service SMS sera mis en place à l'échelle Interco (le logiciel est Interco).

 

Donc j'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas encore de réponse et je serai ravie si quelqu'un de cette communauté pouvait m'éclairer :

- S'agit-il de la notion de la base légale "consentement" ou bien d'un autre cadre ? (je ne comprends pas la place de la norme NS09 dans ce cadre)

- Est-il obligatoire que le bulletin papier mentionne le choix de recevoir des sms (c'est le cas pour l'e-mail car la base légale est le consentement)

- Lors d'un premier envoi à tous les abonnés sans distinction est-il possible d'indiquer de refuser dans cet envoi ?

- Est-il obligatoire d'avoir un service "STOP" envoi (ce qui implique un retour d'information sur la fiche du SIGB) ou bien est-ce qu'une invite vers la gestion des préférences sur son compte personnel en ligne est suffisante ?

 

Merci et bon courage,

 

Adèle

 

[Epsy]

Bonjour,

 

Le sujet m'intéresse mais j'ai peu de réponse à vous apporter... Si je comprends bien l'article de la Cnil, étant donné que l'envoi de sms n'est pas de nature commerciale, on devrait échapper au principe général du consentement préalable. En revanche, il faut obligatoirement que l'usager soit informé de l'usage qui sera fait de son numéro et avoir la possibilité de s'y opposer (la fameuse case à cocher sur le formulaire).

 

Un premier envoi à tous les abonnés sans distinction me semble complètement illégal (car non informés au préalable), et ce même s'ils peuvent indiquer refuser les envois suivants.

 

Pour le service STOP, vu l'article de la Cnil, je dirais que si vous laissez un lien vers une adresse email ou un formulaire de contact, ça devrait suffire... Mais je contacterais directement la Cnil, ou votre référent RGPD si vous en avez un au sein de la collectivité, pour être sûr.

 

Bon courage,

 

Epsy.

[Ferris]

Il y a 10 heures, Epsy a dit :

Si je comprends bien l'article de la Cnil, étant donné que l'envoi de sms n'est pas de nature commerciale, on devrait échapper au principe général du consentement préalable. En revanche, il faut obligatoirement que l'usager soit informé de l'usage qui sera fait de son numéro et avoir la possibilité de s'y opposer (la fameuse case à cocher sur le formulaire).

 

Tout à fait d'accord.

 

Certaines bibliothèques utilisent les deux : envoi de mails + envoi d'un SMS au bout de deux relances. Par contre ils ne parlent pas des aspects juridiques : (le RGPD n'étant applicable que depuis 2018)

https://bibliotheques.wordpress.com/2014/03/24/envoi-de-sms-pour-les-relances-presentation-du-dispositif/ (2014)

https://docmiop.wordpress.com/2013/09/13/jai-recu-un-texto-de-la-miop-merci-koha/ (2013)

 

Il y a même des logiciels spécifiques :

https://www.clever.fr/communication/bibliotheque/

https://www.envoyersmspro.com/de-l-usage-des-sms-en-bibliotheques

http://www.sms-media.fr/index.php?pg=avantages (pour une plateforme interco)

 

Sur agorabib, le sujet est abordé pour le logiciel Aloès dès 2015

https://www.agorabib.fr/topic/2358-dématérialisation-des-rappels-via-sms/

 

[B. Majour]

Il y a 21 heures, Epsy a dit :

Le sujet m'intéresse mais j'ai peu de réponse à vous apporter... Si je comprends bien l'article de la Cnil, étant donné que l'envoi de sms n'est pas de nature commerciale, on devrait échapper au principe général du consentement préalable. En revanche, il faut obligatoirement que l'usager soit informé de l'usage qui sera fait de son numéro et avoir la possibilité de s'y opposer (la fameuse case à cocher sur le formulaire).

 

Bonjour Epsy,

 

D'après l'article que tu donnes :

Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone,

être informée que son numéro de téléphone portable sera utilisé à des fins de prospection,

être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

 

On doit donc demander explicitement le consentement et, donc, expliquer les finalités du traitement.

Cela peut être indiqué lors de l'inscription.

 

Pour les personnes déjà inscrites, il faut donc demander l'accord, pour leur permettre de s'opposer à cette démarche, invasive malgré tout.

 

Cependant, pour rappel, chaque collectivité doit avoir un DPO (responsable RGPD : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf). C'est cette personne qui est responsable de tout traitement des données sensibles de la collectivité. Ici, si on passe de la commune à l'interco et que les DPO ne sont pas d'accord, ils vont devoir s'entendre entre eux pour savoir qui prend la responsabilité finale du traitement.

 

La réponse finale n'est pas sur ce forum, mais bien auprès du DPO de votre collectivité. (ou de vos collectivités).

 

Aussi, Adèle, ne prenez pas d'initiative personnelle sans l'accord du DPO... et de votre hiérarchie bien sûr.

Certaines données sont sensibles.

 

Bonne journée.

 

Modifié le 27 mars 2021 par B. Majour