Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

[Vallons]

Bonjour

 

la BDP a attiré notre attention sur la question des droits de prêts entre médiathèques dans notre Réseau.

Jusqu'à ce jour, chaque médiathèque dispose de son budget propre (communes) et procède aux acquisitions de DVD qui nous faisons circuler librement dans notre réseau comme tous nos documents (imprimés, CD...). Il semble que nous n'ayons pas le droit de procéder de la sorte pour les DVD (circulation dans le réseau) car les droits de prêt sont attachés aux différents propriétaires (communes). L'idée de passer le Budget DVd de chacune en budget commun pour régler le pb des droits (budget porté par la CC) pourrait être un début de pol doc réseau mais j'aimerai avoir d'autres éclairages techniques sur cette question de droits avant de monter une telle proposition à la CC.

Avez-vous déjà creusé cette question de droits de prêts DVD dans un réseau ?

Quels textes avez-vous utilisé?

 

Merci pour vos lanternes !

 

[B. Majour]

Bonjour Vallons

 

Ta BDP a raison, les droits de prêts sont (en théorie) propre à chaque commune. En théorie, car c'est contractuel. Si tu as précisé que tu faisais circuler les documents dans d'autres communes de la CC, et que personne n'a réagi au niveau des fournisseurs, alors c'est ok.

 

Si votre circulation des documents est postérieure aux contrats avec les fournisseurs, alors c'est eux qu'ils faut contacter. (pas de "textes" à utiliser)

Ceci, pour leur demander à combien s'élèveront les droits si c'est le communauté de communes qui prend en charge les acquisitions, ou alors si on peut faire circuler les documents (librement ?) entre chaque commune. Tout dépend du calcul des droits de prêts et s'il est basé, ou non, sur la population. Si les diffuseurs acceptent ce genre de pratique, etc.

 

 

Si tu veux vraiment des textes, tu dois avoir ce genre-là

Exemple chez l'ADAV

 

La garantie juridique des droits : par accords contractuels

L'ADAV est une centrale d'achat réservée exclusivement aux organismes culturels et éducatifs. Grâce à cette spécialisation unique et à l'exclusivité qu'elle donne à ses partenaires, elle peut garantir à ses adhérents la jouissance paisible des programmes proposés, dans la mesure où elle vérifie au préalable auprès des éditeurs et des producteurs leur accord.

L'ADAV négocie avec l'ensemble des fournisseurs les autorisations de ventes (territoires français) aux secteurs culturels et éducatifs pour l'activité de prêt et/ou de consultation sur place.

Les accords contractuels qu'elle signe avec ces éditeurs et producteurs définissent les utilisations autorisées pour les organismes culturels. Ils apportent les garanties juridiques des droits des programmes pour l'activité de prêt et/ou de consultation.

En passant commande à l'ADAV, l'acquéreur s'engage alors à respecter et faire respecter les droits et les conditions d'utilisation indiqués sur les documents, bons de livraison et factures qu'elle émet, ainsi que sur les étiquettes fournies par l’ADAV pour chacun des supports.

 

Pour chacun des supports ! Sur l'étiquette ? (bizarre ce sur l'étiquette, j'ai comme un doute, il faudra que je vérifie sur un DVD prêtable... Bon, finalement, tu as peut-être déjà l'info sans le savoir => regarde les droits et les conditions d'utilisations indiqués sur les documents, bons de livraisons, factures, etc. Pour chacun des supports)

http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

 

En espérant qu'un jour, on aura une meilleure réponse (18/06/2020)

https://www.idcite.com/Dons-de-DVD-et-de-CD-aux-bibliotheques-et-aux-mediatheques-Le-Ministre-de-la-Culture-espere-pouvoir-donner-prochainement_a48914.html

 

Bonne suite à toi.

Et surtout contacte ton/tes revendeurs, ce n'est peut-être pas plus cher. Ou pas beaucoup plus cher.

A voir avec ta BDP si elle propose déjà des DVD à l'emprunt. Eux, les droits de prêt, c'est au niveau du département. Tu auras alors la fourchette max. (Titre à titre. Pourquoi faire simple ? Quand... )