Partenariat et rédaction convention

[Paillette]

Bonjour,

 

Je cherche un format de convention pour officialiser sur papier une coopération qui dure depuis longtemps avec une association locale.

Figurent déjà dedans : les textes fondateurs de l'Unesco et Droits de l'Enfant, les objectifs de la médiathèque, les objectifs de l'association, et les projets communs.

J'aurais besoin de savoir qui signe cette convention? Doit-elle passer en conseil municipal ou pas? Comment la mettre en forme ? Avez-vous des exemples ?

 

Bonne journée à tous

[Ferris]

Comme tu ne précises pas le cadre de ce partenariat (le terme "coopération est trop large), s'il y a mise à disposition ou pas de personnel, s'il y aura lieu de subventionner l'association ou pas (a moins qu'elle ne le soit déja), les statuts de l'association autres que la cooperation avec la bibliothèque, la mise a disposition de locaux etc..., il est difficile de donner un modèle précis de deliberation, tous ces facteurs entrant en ligne de compte. Toute convention  bipartite doit permettre de voir les obligations de chacun. Notamment est-ce qu'il y aura ou non, en tout ou partie délégation de service public ?

 

Pour les subventions, sujet important, voir :

https://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/

 

Des conventions type :

https://www.yumpu.com/fr/document/read/52063780/exemple-de-convention-entre-une-collectivite-et-une-association

https://fr.calameo.com/read/0008714255c6e928048cc

https://mediathequedepartementale.lenord.fr/images/MODELE-CONVENTION DE PARTENARIAT-communes-ok.pdf (dans le cadre de la creation à terme d'une bib relais, sous l'égide de la BDP, ville de moins de 10 000)

Et la plus simple : 

https://bda.cd08.fr/images/Formations/Boite_a_outils/Textes_fondamentaux/exemple_convention_mairie_association.pdf

 

Si tu prends une association sportive par exemple; tu retrouves les mêmes choses :

https://www.mairie-vannes.fr/fileadmin/user_upload/Deliberations/2016-09-23/Documents/30_Annexe_Convention_Association_sportive_RCV.pdf

 

Tu as aussi des contrats type valables pour tous les partenariats entre une ville et toutes ses associations (elle existe peut-être chez toi), comme à Dinard :

https://www.ville-dinard.fr/medias/2015/12/cadre-de-partenariat-mairie-associations.pdf

 

Nous passons des conventions avec les ecol es, les maisons de retraite, les crêches, et bientôt nous en passerons avec la CAF, Pôle emploi etc...Le fait qu'il s'agisse d'organismes publics, voire gérés parfois par la commune, n'empêche pas de preciser les bases d'un accord de cooperation avec les obligations de chacun. Avec l'associatif c'est la même chose, sauf sur le plan administratif ou financier selon le type de partenariat.

 

Il y a deliberation et toujours signature de la convention par le Maire (ou President de la CDC) et le Président de l'association.

 

Modifié le 16 avril 2021 par Ferris

[Paillette]

Bonjour Ferris,

 

Merci beaucoup de cette réponse très complète. En effet, jusqu'à présent nous n'avions pas rédigé de textes officiels avec cette association loi 1901 qui défend les droits des enfants et soutient les parents.

Ils organisent dans nos locaux chaque année des expositions avec les enfants et nous faisons la promotion de livres de manière régulière lorsque les bénévoles se déplacent dans les structures d'accueil. Un peu comme l'asso Lire et Faire Lire.

Mais depuis quelques mois, un site a été installé près d'une aire de jeux où des contes seront lus, des personnages représentés par une artiste, et de notre côté nous continuons à être médiateurs de livres, mettre à disposition nos locaux etc...

Si nous élargissons nos actions entre le secteur jeunes et l'association, ( intervention d'un agent sur ce nouveau site ), il faut que nous établissions un cadre, et donc une convention serait de bonne augure.

 

Encore merci de votre aide et de toutes ces ressources

[Ferris]

@Paillette

 

De rien. Fais surtout attention à l'équilibre du côté donnant/donnant. Une certaine équité dans les services rendus, presence etc...

Ainsi que les responsabilités (légales) en ce qui concerne l'encadrement des mineurs (sur place ou en extérieur).

 

J'avais il y a longtemps élaboré une belle convention concernant l'accueil des classes. Et, observant un jour l'attitude d'un enseignant remplaçant, qui avait tout bonnement posé son cul sur une chaise et lisait le journal (si, si !), nous laissant encadrer les mômes, j'ai préparé immédiatement une nouvelle convention précisant que dans tous les cas l'enseignant (ou l'encadrant) devait rester responsable des enfants et que nous n'avions pas à faire la police. Et on l'a fait (pas la police, la convention new look)

 

De toutes façons c'est dans les textes : Les accueils de groupes se font dans un cadre scolaire ou périscolaire ; le groupe d’enfant est donc accompagné. (..)  Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. D'autres titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de la jeunesse permettent également d'animer ces accueils. »

 

Même chose au niveau individuel. Après tout, en inscrivant son enfant en bibliothèque le parent lui donne autorisation de la fréquenter, d'y emprunter etc.... Si l’on considère que ton animation reste dans le cadre d’une fréquentation individuelle, tu peux sans doute faire signer une autorisation parentale spécifique, par laquelle le parent assume sa responsabilité et son choix de laisser participer son enfant seul. D'autant plus que la participation des non-inscrits reste possible. A quel titre, juridiquement parlant ?

 

Essaie de voir avec le service juridique de la commune (et d'autres services accueillant des enfants) si ces aspects doivent être mentionnés ou non dans la convention.

 

Chaque année amène son lot d'anecdotes, de déséquilibres, des problèmes de temps disponible (y compris en preparation, car une intervention ça se prépare, tu le sais comme moi, et c'est souvent chronophage), voir d'oppositions sur les contenus etc...Donc chaque année il faut remettre la convention su le tapis et l'améliorer en fonction du vécu des mois precedents. Les bénévoles peuvent augmenter leur disponibilités (surtout avec une mission aussi large que "droit des enfants et soutien des parents). Nous, malheureusement on les voit plutôt fondre au soleil....

 

A titre personnel j'aimerais connaitre leur definition de "soutien des parents". Merci.

 

Bonne chance Paillette. oui, je sais : Toujours prévoir le pire, c'est triste mais c'est comme ça. Tu sais, au niveau pénal, s'il y a grosse bavure, qui crois-tu qui sera impliquée : toi la fonctionnaire ou la bénévole de service ?

 

Modifié le 21 avril 2021 par Ferris